Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2018 29 TARIF NAP
Déliberation - 2015 40 tarifs NAP
Déliberation - 2017 37 tarif 2017 NAP
Déliberation - D2019 28 TARIF GARDERIE
Déliberation - D2021 36 TARIF NAP
Déliberation - D2019 44 CONVENTION NAP FOYER RURAL 19 20
Déliberation - D2019 27 TARIFS CANTINE
Déliberation - D2020 29 TARIF NAP
Déliberation - D2019 58 TARIFS 2020 CIMETIERE
Déliberation - D2019 14 CONVENTION SPA 19
Déliberation - D2019 29 TARIF NAP
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 29 TARIF NAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
37
Commune de LA GENEYTOUSE
e des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-29 en date du 18/06/2019 portant sur le tarif des activités périscolaires :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 18 Juin 2019, à 19H30, suivant convocation en date du 06 Juin 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. FAUCHER Alain, GILLES Dominique, HARGE Andrée, ALAMARGOT Sylvie, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, JACQUET Michel, BABAUDOU Pascal, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry.
Représentés: M. LEBLOIS Jean-Claude procuration à FAUCHER Alain, LATOUR Christelle procuration à CASTANET Christine, BERGER Thierry procuration à GILLES Dominique
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 3 10 13 13 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant que les activités périscolaires du vendredi sont organisées avec une répartition de l'année en deux semestres,
DECIDE qu'à compter du 1° Septembre 2019 le tarif des activités périscolaires sera de 36,00 euros par semestre et par enfant.
PRECISE que la facturation sera effectuée au début de chaque semestre.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 21 juin ‘2019.
Mod. 540330 - 09/10 Fobrèqgue dua
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190618-D2019-29-DE
Date de télétransmission : 21/06/2019
Date de réception préfecture : 21/06/2019