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Déliberation - D2019 63 ACHAT PARCELLES
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 63 ACHAT PARCELLES)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
80
C LT mmune de LA GENEYTOUSE
-.iStre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-63 en date du 04/12/2019 portant approbation de l’achat de parcelles dans le bourg :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 Décembre 2019, à 19H00, suivant convocation en date du 28 Novembre 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Michel DUCHEZ, Michel JACQUET, Roger DESROCHE, Dominique GILLES, Andrée HARGE, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Pascal BABAUDOU, Christine CASTANET, Marc DUBREULL, Thierry ARMAND, Jean-Claude LEBLOIS.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Pour Contre
13 0
Exprimés
13
Votants
13
Présents | Représentés
13 0
Membres
14
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une offre de vente de terrain a été transmise à la mairie (courrier en date du 18 novembre 2019) par Maître François BERTRAND-MAPATAUD, notaire de la famille LAJOUMARD DE BELLABRE qui souhaite mettre en vente 6 parcelles au lieu-dit Les Croix et dans le Bourg.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
Section Numéro Lieu-dit Superficie Classement au
PLU
A 570 Les Croix 93 a 78 ca 1AU
A 572 Les Croix 80 a 60 ca 2AU
A 576 Les Croix 68 a 55 ca 2ZAU
A 577 Les Croix 43 a 06 ca 2AU
LC 40 Le Bourg 01 ha 32 a 70 ca 2AU
C 779 Le bourg 01 ha 01 a 34 ca 2AU
TOTAL 05 ha 20 a 03 ca
Il précise que l'acquisition des parcelles À 570, 576 et 577 permettrait d'envisager d'aménager un espace vert dans le cadre du projet de lotissement en cours et de prévoir l'installation d'équipements sportifs et de jeux pour l’école située à proximité, mais aussi à destination de l'ensemble des administrés.
La commune pourrait également prévoir de construire un bâtiment public et un parking dédié. Ce dernier pourrait de plus venir agrandir celui de l’école qui reste exigu du fait de la surface appartenant à la mairie au moment de son aménagement. Ce projet viendrait renforcer l’espace « Mairie, école, salle polyvalente ».
Concernant la parcelle A 572, la commune pourrait ainsi prévoir de poursuivre le développement du Secteur par l'installation d'habitations et notamment de logements sociaux.
L'achat des parcelles C 40 et C 779 pourrait être réalisé en vue de prévoir des aménagements pour conforter le Bourg (constructions nouvelles, logements sociaux, services à la population, etc...). À l'angle de la parcelle C 40, le Maire rappelle qu'il est prévu au PLU un emplacement réservé d'environ 530 m? pour l'aménagement de sécurité du carrefour de la RD 979 et de la rue du 11 novembre.
Les propriétaires souhaitent mettre en vente ces 6 parcelles pour la somme 104 006 euros, soit 2,00 euros le m°.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09 décembre 2019.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20191204-D2019-63-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019 81
Commune de LA GENEYTOUSE
Kegistre des délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant l'exposé du Maire,
- Considérant le prix de vente proposé,
- APPROUVE l'acquisition des parcelles À 570, 572, 576 et 577 situées au lieu-dit les Croix et les parcelles C 40 et 779 situées au lieu-dit Le Bourg pour la somme de 104 006,00 euros, soit 2,00 € le mètre carré.
- AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié et tous documents à intervenir nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
À La Geneytouse, le 09 décembre 2019.
-
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09 décembre 2019.
Mod. 540330 - 09/10 Pobregue dur
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20191204-D2019-63-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019