Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 30 octobre 2014
Compte-Rendu - cr 22 mai 2014
Compte-Rendu - cr du 23 mars 2017
Compte-Rendu - cr du 21 aout 2014
Compte-Rendu - cr 28 septembre 2015
Compte-Rendu - cr 2 mars 2015
Compte-Rendu - cr 30 mars 2015
Procès Verbal - pv 20 mars 2026
Compte-Rendu - CR+du+CM+du+28+Mars+2014?t=1721312965
Compte-Rendu - CR+du+CM+du+28+Mars+2014?t=1689587431
Compte-Rendu - cr.28.mars.2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr.28.mars.2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE MANDEREN
5 Route de Tunting
57480 MANDEREN
Tél./Fax 03.82.83.83.06
L’an deux mille quatorze le vingt huit du mois de mars à vingt heure quinze minutes, les membres du conseil
municipal de la commune de Manderen proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars
2014 se sont réunis dans la salle de mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément
aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Etaient présents : DORBACH Régis
BECKER Christophe, BERGER Robert, JOYEUX Robert, LELLIG Chantal, RITZEN Mark,
SCHLENCK Gilbert, SCHWEITZER Germain, SOLANILLA Patricia, TRITZ Olivier, WEITER Joêl
La séance a été ouverte sous la présidence de M. DORBACH Régis, Maire, qui après l’appel nominal, a donnée
lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM DORBACH Régis,
BECKER Christophe, BERGER Robert, JOYEUX Robert, RITZEN Mark, SCHLENCK Gilbert, SCHWEITZER Germain,
TRITZ Olivier, WEITER Joêl et MMES LELLIG Chantal, SOLANILLA Patricia dans les fonctions de conseillers
municipaux.
M. BERGER Robert, le plus âgé des membres du conseil, a pris la présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaire :
ELECTION DU MAIRE
Le Président, après avoir donné lecture des articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code des Collectivités
Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire, conformément aux dispositions prévues par les
articles L2122-4 et L2122-7 du code des Collectivités Territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur
papier blanc.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire : 0
Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral
Reste 11
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2014 2
Pour le nombre des suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu
DORBACH Régis 11 voix
M. DORBACH Régis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. DORBACH Régis, maire nouvellement élu, et après en avoir
délibéré fixe à 2 (deux) le nombre des adjoints à élire au cours de la présente séance, conformément aux articles
L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les circulaires ministérielles n°290 et
310 des 14 et 27 décembre 2000.
Election du premier adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. DORBACH Régis, maire, à l’élection
du premier adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire : 1
Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral
Reste 10
Pour le nombre des suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu
LELLIG Chantal 10 voix
Mme LELLIG Chantal, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée adjoint et a été immédiatement installé.
Election deuxième adjoint
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. DORBACH Régis, maire, à l’élection
du premier adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire : 0
Bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral
Reste 11
Pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue : 6
Ont obtenu
JOYEUX Robert 11 voix 3
M. JOYEUX Robert, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.
Observations et réclamations : NEANT
Indemnité fonction Maire
Le Conseil municipal, après délibération, décide d’accorder au Maire un taux d’indemnité de fonction tel qu’il a
été défini par la loi du 5 avril 2000, déterminé conformément au barème figurant à l’article L2123-23-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à savoir 17 % de l’indice brut 1015 terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique soit 646.25 € brut mensuel avec effet à la date du 28 mars 2014, date de l’installation du
Conseil Municipal et d’élection du Maire. Le Conseil Municipal décide de l’augmentation automatique de
l’indemnité pour la durée du mandat.
Indemnité fonction Adjoints
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’accorder aux adjoints titulaires d’une délégation de fonction, le
taux d’indemnité de fonction, tel que figurant au barème déterminé à l’article L2123-24 du Code Général des
Collectivités Territoriales à savoir 40 % du taux maximal de l’indemnité du maire soit 250.90 € brut mensuel, avec
effet à la date du 28 mars 2014, date de l’installation du Conseil Municipal et de l’élection des adjoints ;
Le Conseil municipal décide de l’augmentation automatique de cette indemnité pour al durée du mandat
municipal.
Désignation des délégués au SIE du Meinsberg
Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité des présents de nommer, au SIE du Meinsberg, les
délégués suivants :
Titulaires Suppléants
Régis DORBACH Robert BERGER
Chantal LELLIG Gilbert SCHLENCK
Robert JOYEUX Christophe BECKER
Désignation des délégués au SISCODIPE
Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité des présents de nommer, au SISCODIPE, les
délégués suivants :
Titulaires Suppléants
Robert JOYEUX Chantal LELLIG