Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2 mars 2015
Compte-Rendu - cr.28.mars.2014
Déliberation - crcm du 09 mars 2017
Compte-Rendu - cr du 10 juillet 2017
Compte-Rendu - cr du 02 mai 2017
Compte-Rendu - cr 30 mars 2015
Conseil Municipal - 23 mars 2017
Compte-Rendu - CR+16+mars+2017
Procès Verbal - pv 20 mars 2026
Procès Verbal - pv 17 mars 2025
Compte-Rendu - cr du 23 mars 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 mars 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 23 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept le vingt-trois du mois de mars à vingt heures quinze minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Manderen sous la présidence de DORBACH Régis
Etaient présents :
BERGER Robert, JOYEUX Robert, LELLIG Chantal, SCHLENCK Gilbert, WEITER Joël, TRITZ Olivier, BECKER Christophe,
Excusés : SOLANILLA Patricia (procuration à Robert JOYEUX), TRITZ Olivier (procuration à DORBCH Régis), RITZEN Mark,
07/2017 AFFECTATION RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016
Constatant que le compte administratif présente :
⌧ un excédent de fonctionnement de 120 901.44 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 120 901.44
B) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE ……………………………………………………
Ligne 002 du compte administratif, précédé du + ou -
+ 0.00
C) RESULTAT A AFFECTER = A+B (hors restes à réaliser) …………………………… + 120 901.44
D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
Déficit (besoin de financement) - 0.00
Excédent (excédent de financement) + 59 223.84
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement - 71 832.28
Excédent de financement + 0.00
F) BESOIN DE FINANCEMENT = D +E 12 608.44
DECISION D’AFFECTATION
1- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement …………………. 12 608.44 (au minimum couverture du besoin de financement F)
2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 ………………………………………… 108 293.00 (résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)
Un déficit de fonctionnement de 0 €
Reporte le déficit sur la ligne 002 en dépense de fonctionnement
VOTES :
Commune de MANDEREN 2
Nombre de suffrages exprimés : Contre Abstentions Pour 9
08/2017 BUDGET PRINCIPAL 2017
M. le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2016 – budget principal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le budget primitif 2016 – budget principal qui s’équilibre comme suit :
Fonctionnement
Investissement
Recettes 400 053.00 € Recettes 477 883.97 € Dépenses 400 053.00 € Dépenses 477 883.97 €
09/2017 AFFECTATION RESULTAT – BUDGET ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016
Constatant que le compte administratif présente :
⌧ un excédent de fonctionnement de 17 812.58 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
G) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 17 812.58
H) RESULTAT ANTERIEUR REPORTE ……………………………………………………
Ligne 002 du compte administratif, précédé du + ou -
+ 0.00
I) RESULTAT A AFFECTER = A+B (hors restes à réaliser) …………………………… + 17 812.58
J) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT
Déficit (besoin de financement) - 89 779.72
Excédent (excédent de financement) + 0.00
K) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT
Besoin de financement - 0.00
Excédent de financement + 108 853.53
L) BESOIN DE FINANCEMENT = D +E
DECISION D’AFFECTATION
3- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement ………………….
(au minimum couverture du besoin de financement F)
4- REPORT EN FONCTIONNEMENT R 002 ………………………………………… 17 812.58
(résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)
Un déficit de fonctionnement de 0 €
Reporte le déficit sur la ligne 002 en dépense de fonctionnement
VOTES :
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de suffrages exprimés : Contre Abstentions Pour 9 3
10/2017 BUDGET ASSAINISSEMENT 2017
M. le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2016 – budget assainissement.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le budget primitif 2016 – budget assainissement qui s’équilibre comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 63 858 € Recettes 1 279 108.93 € Dépenses 63 858 € Dépenses 1 279 108.93 €
11/2017 PRET TRAVAUX
M. le Maire présente au conseil municipal la proposition d’emprunt effectuée auprès du Crédit Agricole de Lorraine pour un montant de 150 000€, ce prêt permettra le financement des travaux d’assainissement.
Après délibération le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition du Crédit Agricole de Lorraine selon les modalités suivantes :
Montant du prêt : 150 000 €
Echéance trimestrielle
Taux : 1.89 %
Durée 240 mois
Montant de l’échéance : 2256.02 €
Frais de dossier : 500 €
TEG annuel proportionnel : 1.93 %