Arrêté - dirgen1405072705arrete 2014 209 occupation temporaire du domaine public etrestriction de la circulation office de tourisme

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Arrêté - dirgen1405072705arrete 2014 209 occupation temporaire du domaine public etrestriction de la circulation office de tourisme Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen1405072705arrete 2014 209 occupation temporaire du domaine public etrestriction de la circulation office de tourisme)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Ref.

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Berger-Levrault

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MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER JUVIGNAC LA VERTE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2014-209

PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Commune de Juvignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-2-2, L.2212-1,

L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5,

Vu la demande en date du 19 mai 2014 de la Présidente de l'Office de Tourisme Madame Mia ROMERO sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation dénommée «La fête des voisins » le vendredi 23 mai 2014 ;

Considérant qu'à l'occasion de la fête des voisins, il importe de prendre des mesures règlementaires afin de permettre le bon déroulement des manifestations et d'assurer le bon ordre et garantir la sécurité publique,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de sécurité, cette manifestation,

ARRÊTÉ

Article 1 : Afin d'organiser la manifestation précitée, l'Office de Tourisme est autorisé à occuper le domaine public le vendredi 23 mai 2014 sur les lieux désignés ci-après;

- Rue Marcel Pagnol

- Les Jardins de la Mosson

- Impasse Pluton

- Rue Jupiter (impasse entre maison

- Rue Jupiter (patio résidence Les Jardins de Cassiopée)

- Rue de la Cerisaie

- Rue de la Soulane

- Avenue les Hauts de Fontcaude (Terrain de jeux)

- Rue des Sonneurs

- Impasse des Alouettes

- Château de Fourques

- Rue Prométhée Colline du Couchant

- Impasse Bonnier d’Alco

- Rue des Fauvettes

- Impasse des Vignes

- Impasse des Sauges

- Rue des sources

- Rue de Courpouyran

- Rue de la Combe du Renard

-__ Place Claude De Bussy

- Rue des Mouettes

-__ Parking Ecole de Fontcaude

- Impasse Beal du Moulin (Martinet)

Article 2 : Le vendredi 23 mai 2014 de 18h00 à 01h00. Pourront cependant circuler ou stationner dans les périmètres des manifestations précités, les véhicules des propriétaires riverains, les

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frRef.

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Article 2 : Le vendredi 23 mai 2014 de 18h00 à 01h00. Pourront cependant circuler ou stationner dans les périmètres des manifestations précités, les véhicules des propriétaires riverains, les véhicules du service de secours et de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services de police et de gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

Article 3 : Pendant la période et sur les lieux nommés à l’article 1 et 2 du présent arrêté, la

vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.

Article 4 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac seront chargés de mettre en place les déviations et la signalisation règlementaire adéquate.

Article 5: A titre exceptionnel les organisateurs et/ou les participants pourront utiliser des instruments ou appareils à diffusion sonore de 19h00 à 01h00. Toutefois susceptibles d'être occasionnées seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.

Article 6 : Les organisateurs et participants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront en aucun cas endommager le revêtement des emplacements prévus à cet effet.

Les organisateurs prendront les mesures nécessaires pour réserver les emplacements.

Le présent arrêté sera affiché sur les lieux précités par les Services Techniques municipaux.

Article 7 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 8: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 :

- Monsieur le Directeur Général des Services;

-__ Monsieur le Directeur de la Qualité et du Développement;

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; - l'Office de Tourisme et des Festivités ;

- Le Chef du service de police municipale ;

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 20 mai 2014

Monsieur Le Maire

Jean-Luc SAVY