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Arrêté - enregistrement1455630161arrete 2016 20 portant autorisation temporaire d occupation du domaine public et restriction de la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1455630161arrete 2016 20 portant autorisation temporaire d occupation du domaine public et restriction de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE &
UVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2016-20
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles, L 2131-2-2°, L 2212-1, L
2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de
voisinage et bruits de chantier,
Vu la demande en date du 25 janvier 2016 de Madame Sandrine LOPEZ, présidente de l'association
« Écurie Juvignacoise », sise, 14 rue du Castrum — 34990 JUVIGNAC, sollicitant l'autorisation
d'occuper le domaine public, afin d'organiser le départ du rallye touristique « La Ronde du Pic Saint
Loup » le samedi 30 janvier 2016,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de
sécurité cette manifestation,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de prendre des mesures restrictives en
matière de circulation et de stationnement,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le samedi 30
janvier 2016 et l’engagement de Madame Sandrine LOPEZ, en sa qualité de présidente de
l'association « Écurie Juvignacoise », à respecter les conditions de sécurité et les dispositions
concernant l’ordre et la tranquillité publique.
ARRÊTÉ
Article 1 : Afin d'organiser la manifestation précitée, Madame Sandrine LOPEZ, présidente de
l'association « Écurie Juvignacoise », est autorisée à occuper le parking de la salle Maria CALLAS,
chemin du Grand Chêne Blanc, le samedi 30 janvier 2016 de 10h00 à 23h30, ainsi que la contre allée
du groupe scolaire des Garrigues, le samedi 30 janvier 2016 de 13h30 à 15h30.
Article 2 : Le samedi 30 janvier 2016 de 13h30 à 15h30, la voie d’accès et les parkings arrêt minute
du groupe scolaire « les Garrigues », situés Allées de l’Europe, seront réservés aux organisateurs et
participants de la manifestation précitée. Pourront cependant circuler ou stationner dans le
périmètre de la manifestation, les véhicules de services de secours et de lutte contre l'incendie, les
ambulances, les véhicules du corps médical, les services de Police et de Gendarmerie et en général,
les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Article 3: Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour que des stationnements
incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour l’accès des moyens de secours et à la mise en place
de la manifestation.
Article 4 : L'organisateur est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devra en aucun
cas endommager le revêtement des parcelles prévues à cet effet. Dans l'hypothèse où les parcelles
occupées subiraient des dégradations, la remise en état serait exécutée par l’administration
communale au frais de l'organisateur. Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet
d’un renouvèlement express.
Article 6: Toutes infractions au dispositif de présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
- Le Directeur du service Sécurité et Tranquillité Publique de la Ville ;
- Madame Sandrine LOPEZ, présidente de « Écurie Juvignacoise »,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à
compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 26 janvier 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint délégué au Personnel, à la
Sécurité et aux Affaires générales
Jacques BOUSQUEL
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr