Conseil Municipal - reglement cmj nlc v2 1

Documents similaires

Conseil Municipal - reglement cmj nlc v2 1

Conseil Municipal - reglement cmj nlc v2

unknown - declaration de candidature au cmj v2

unknown - declaration de candidature au cmj v2

Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ V2

Conseil Municipal - livret cmj hd

unknown - 2024 affiche a3 cmj neauphle

Conseil Municipal - 2024 livret infos cmj hd

Conseil Municipal - 2024 livret infos cmj hd

unknown - 2024 affiche a3 cmj neauphle

Conseil Municipal - reglement cmj nlc v2 1 Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Conseil Municipal - reglement cmj nlc v2 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, 2, place aux Herbes 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Tél. : 01.34.91.00.74 - www.neauphle-le-chateau.com - mairie@neauphle-le-chateau.com

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE

NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

Chapitre 1 : Généralités

Article 1 : Objectifs et Rôle du CMJ

La création de cette instance citoyenne contribue à :

• Affirmer l’importance des jeunes au sein de la vie communale en leur donnant les moyens

d'être acteurs de leurs projets, de l’élaboration des idées jusqu’à leur mise en œuvre.

• Initier les jeunes à la vie citoyenne, à la démocratie, être conscients de droits, devoirs et

responsabilités qui leur incombent.

• Intéresser les jeunes à la vie locale et veiller à ce que les jeunes représentent tous les jeunes

de la commune en dialoguant sur leurs préoccupations, en communiquant les informations

clés et en rapportant leurs dires au CMJ.

• Favoriser le dialogue entre leur génération et les élus locaux : les jeunes conseillers émettent

des idées, dialoguent avec les élus “adultes” sur le potentiel et la faisabilité de leurs actions.

Article 2 : Composition du CMJ

Le Conseil Municipal des Jeunes de Neauphle-le-Château est composé au maximum de 16 jeunes élus représentants les jeunes résidant sur la commune et élèves du CM1 au CMϮ fréquentant l’école Émile Serre.

Article 3 : Engagements des jeunes élus

Le jeune élu au CMJ s’engage à :

• Être présent à l’installation du CMJ.

• Œuvrer pour l’intérêt général et le bien de tous.

• Être force de proposition et de réalisation de projets.

• Représenter tous les jeunes de la commune.

• Être présent à 1 réunion de travail minimum par mois.

• Être présent aux sessions plénières (3 à 4 par an).

• Être présent à plusieurs événements municipaux (ex : vœux du Maire, commémorations,

événements festifs).

Article 4 : Liste électorale et dépôt des candidatures

Une information est faite auprès des établissements scolaires de la ville.

La liste électorale est établie à partir des inscriptions réalisées par les jeunes à l’école et au collège, la

date limite de clôture des inscriptions est fixée pour chaque élection.

Les dossiers de candidatures sont à déposer en Mairie selon des dates précises.2, place aux Herbes 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Tél. : 01.34.91.00.74 - www.neauphle-le-chateau.com - mairie@neauphle-le-chateau.com

Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

- La déclaration de candidature signée du candidat et des représentants légaux.

- Le programme électoral du candidat (affiche électorale, profession de foi).

L'affichage « des professions de foi » des candidats sera réalisé dans l'école élémentaire pendant la période de campagne en fonction des niveaux de classe.

Article 5 : Modalités et organisation des élections

Les élections se tiendront tous les 2 ans lors du premier trimestre de l’année scolaire (après les

vacances de la Toussaint). A cette échéance l’intégralité de l’assemblée sera soumise à élection.

Toute propagande soutenue par un parti politique ou une association, ou à un quelconque

regroupement de personnes est interdite.

Les élections sont organisées par la Mairie.

Les bureaux de vote sont constitués par des élus adultes et des jeunes.

L’organisation de l’élection et du dépouillement sera affichée et publique.

Article 6 : Mandat et réunions

La durée du mandat est de 2 ans pour tous les jeunes élus. La démission est acceptée, elle devra être

motivée par écrit

Le CMJ fonctionne par des réunions de travail dans lesquelles les jeunes élus élaborent leurs projets.

Elles ont lieu le mercredi dans l’après-midi en Mairie.

Les conseils municipaux des jeunes sont publics, sauf conditions particulières. Ils font l’objet d’une

convocation par le Président adressée 15 jours avant la date fixée et précisant l’ordre du jour.

Le Maire ou son représentant dirige les débats, accorde la parole, peut mettre au vote certaines

propositions. Les délibérations sont alors prises à la majorité ́ des membres présents en séance.

Le quorum devra être atteint, c'est-à-dire le nombre de conseillers municipaux devant être

effectivement présents lors de l’approbation des délibérations, doit être supérieur à la moitié du

nombre de conseillers en exercice.

Article 7 : Devoirs du jeune élu et conditions particulières de participation

Le jeune élu doit écouter et être écouté́, respecter l’autre et ses différences d’idées. Chacun doit

pouvoir exprimer librement ses opinions. Il doit être tolérant envers ses camarades du CMJ et les

autres jeunes de la commune.

Chaque jeune élu s’engage à respecter une neutralité religieuse et politique.

Le jeune élu est soumis à une obligation de courtoisie et de politesse envers les autres conseillers et

les adultes.

Le jeune élu doit être ponctuel et assidu aux différentes réunions (arrivées/départs).2, place aux Herbes 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Tél. : 01.34.91.00.74 - www.neauphle-le-chateau.com - mairie@neauphle-le-chateau.com

Article 8 : Budget

Un budget de fonctionnement est alloué au CMJ chaque année lors du vote du budget municipal, il

permet de financer certains projets ou certains choix.

Un budget d’investissement peut être intégré dans le budget communal en fonction des projets

proposés par le CMJ et validé par le Conseil Municipal.

Chapitre 2 : rôle des acteurs et règlement de fonctionnement du CMJ

Article 9 : Rôles des différents acteurs du conseil Municipal des jeunes

Le Maire : il préside les conseils municipaux des jeunes où sont discutés les différents projets.

L’adjoint au Maire et le délégué en charge de la jeunesse : ils représentent la Municipalité dans ses

orientations et décisions politiques :

• Ils sont le lien entre les jeunes, le Maire et les autres élus.

• Ils accompagnent les projets des jeunes.

• Ils interviennent lors des réunions de travail en tant qu’élu.

• Ils représentent le CMJ auprès des différents partenaires.

• Il accompagne les jeunes (sans faire à leur place)

• Il anime les réunions de travail et en fait un compte-rendu

• Il est le garant du respect de la charte du CMJ

• Il porte la dynamique du CMJ en faisant le lien avec le service jeunesse

Le coordinateur administratif du CMJ

• Il apporte les moyens généraux

• Il fait le lien avec tous les services municipaux

• Il gère la dimension administrative du CMJ

Les jeunes conseillers : ils représentent les jeunes Neauphléens.

• Ils déterminent les projets envisagés et en étudient la faisabilité

• Ils rencontrent les élus et les professionnels de différents corps de métier en fonction de

leurs projets

• Ils participent à des réunions collectives, à des manifestations citoyennes

• Ils prennent des décisions pour pouvoir proposer des projets aux élus

• Ils rendent compte de leur travail auprès des autres jeunes de la ville

Article 10 : Fonctionnement du CMJ

Les assemblées plénières

Le Conseil Municipal des Jeunes pourra se réunir en assemblée plénière sur convocation. CepenͲ dant, une réunion pourra être sollicitée si besoin pour l’avancement d’un projet défini

Cette assemblée aura pour but de faire le point sur les réflexions et/ou sur les actions en cours2, place aux Herbes 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Tél. : 01.34.91.00.74 - www.neauphle-le-chateau.com - mairie@neauphle-le-chateau.com

Elle sera composée : du Maire (ou de son représentant), des 16 conseillers municipaux jeunes et de

l’équipe d’encadrement

Les assemblées seront publiques, et chacune fera l’objet d’un compte rendu

Les réunions de travail

Les réunions de travail ne sont pas publiques

Elles ont pour mission de proposer et d’élaborer les projets qui seront discutés en assemblées

plénières puis de travailler à la réalisation des projets validés. C’est un travail collectif qui met en

commun les recherches individuelles faites entre chaque commission par les jeunes élus.

Elles se réunissent minimum 1 fois par mois et autant de fois que de besoin, elles sont animées par le

coordinateur du CMJ.

Des invités (élus ou partenaires potentiels) pourront être conviés à ces réunions pour aider à

l’élaboration du projet.

Un planning sera établi et sera communiqué à l’ensemble des parents ou tuteurs légaux des jeunes

élus et devra être signé et retourné à la mairie

Les absences

Les absences aux assemblées et aux commissions devront être excusées auprès du coordinateur. Dès

la 3ème absence consécutive injustifiée d’un membre, le Conseil Municipal des Jeunes pourra

demander son exclusion.

Toutes les assemblées et commissions auront lieu sur le temps extra-scolaire, en dehors des périodes

de congés scolaires, dans les locaux municipaux.

Elle est applicable à compter du 20 novembre 2024.