Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°258 Arrete autorisation animations Coupe du mond
Arrêté - n°201 Arrete portant ODP parking telecabine Food t
Arrêté - n°196 Arrete portant ODP animation Haut giffre tou
Arrêté - Arrete municipal 007 2022 Autorisation dun debit d
Arrêté - n°255 Arrete reglementation circulation et station
Arrêté - n°257 Arrete fermeture route des Follys Coupe du m
Arrêté - n°256 Arrete fermeture Bike park Coupe du monde de
Arrêté - n°100 autorisation debit de boisson temporaire Tri
Arrêté - n°194 Arrete portant reglementation de la circulat
Arrêté - n°088 arrete temporaire autorisant debit de boisso
Arrêté - n°197 Arrete autorisation debit de boisson temporaire bar a les 3 coupe du monde vtt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°197 Arrete autorisation debit de boisson temporaire bar a les 3 coupe du monde vtt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
rs MAIRIE MORILLON "+
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 197/2026
PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code général des collectivités territoriales
;
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code du commerce ; VU le Code de la santé publique ; VU l’arrêté préfectoral n°pref-cabinet-BSI/PPA-2019-358 du 27 juin 2019 portant règlement de police des débits de boissons dans
le département de la
Haute-Savoie et réglementant les zones protégées pour les
débits de boissons et les débits de tabac; VU l'arrêté municipal n°2026.100 en date du 12 mai 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à M. BAQUET Loris, conseiller municipal délégué ; VU l'arrêté n°196/2026 portant autorisation d'organiser et d'occuper le domaine public aux Esserts pour la Coupe du monde « UCI Enduro World Series » 2026. VU
la
demande
présentée
en
date
du
29 juillet 2026 par laquelle
le
bar « A les 3 »,
représentée
par M.
VERWAERDE Emric, demande l'autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la Coupe du monde « UCI Enduro World Series » 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le bar « A les 3 » est autorisée à occuper le domaine public place aux Esserts à Morillon, tel matérialisé par l'annexe n°1 pour l'installation d’un stand de buvette et de petite restauration dans le cadre de la Coupe du monde « UCI Enduro World Series » 2026.
Article 2 :
La présente autorisation, personnelle et incessible, est délivrée à titre précaire et révocable pour
:
"Le vendredi 14 août 2026 de 9h à 19h. "Le samedi 15 août 2026 de 9h à 19h. “Le dimanche 16 août 2026 de 9h à 19h.
Article 3 :
La
présente autorisation n’est valable que dans le respect des règles sanitaires édictées au
niveau national ou préfectoral, et à ce titre, le bénéficiaire de l’arrêté devra veiller à respecter l’ensemble des règles sanitaires et des protocoles édictées par les autorités compétentes.
Article 4
:
L'association
est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire dans
le cadre de son
autorisation d'occupation du domaine public objet des articles susvisés ;
Article 5 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2019 susvisé.
Article 6 :
A l’occasion de la manifestation mentionnée à
l’article 1”, le débit de boissons temporaire
ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un à trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Arrêté municipal n°198/2026
Page 1 sur 3 Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article
10
:
Article 11 : Article 12 : Article
13
:
Notifié le : Affiché
le
:
L’organisateur demandeur et ses représentants veilleront à conserver le domaine public en parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant. De façon plus générale, l'occupant devra veiller à afficher de façon claire cet arrêté en tout lieu concerné par celui-ci et
à le fournir à toute personne lui en faisant la demande.
Tout dommage ou fait résultant de l’application de cet arrêté sera de la responsabilité unique de l’occupant et la responsabilité de la commune ne saurait être recherchée. La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par la Commune de Morillon, en cas de non-respect des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Samoëns sont tous deux responsables en ce qui les concerne de l’exécution de cet arrêté. Le présent
arrêté peut faire l’objet
d’un
recours
pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. Cet arrêté notifié au bénéficiaire et sera transmis à la
sous-préfecture pour le contrôle de
légalité. Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
>
Mme Anouk BETTEX, présidente de l’'APPM1100,
À?
La SARL ALPEVE, représenté par M. VERWAERDE Emric,
>
Gendarmerie de Taninges,
>
Centre de secours de Samoëns,
?
Les services techniques de la commune de Morillon,
>
La Police Municipale de Morillon,
Fait à Morillon, le 23 juillet 2026 Laurent TRONCHET
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°198/2026
Page 2
sur 3 gAns ç o8eq 9207/867.U [PdIJIUNU 57911
: LU 2Xouuy