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Convocation - crcm 090212 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Convocation - crcm 090212 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
L'an
deux
mil
douze,
le
9
du
mois
de
février
à
21
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Tournan-en-Brie
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
GAUTIER,
Maire,
suivant
convocation
datée
du
3
février
2012,
affichée
le
3
février
2012.
Présents
:
M.
GAUTIER
Laurent,
Maire,
Mme
COURTYTERA
Véronique,
M.
GREEN
Alain,
Mme
GAIR
Laurence,
M.
HELLER
Jacques,
Mme
PELLETIER
Maryse
(arrivée
à
21h20
point
n°1),
M.
COCHIN
Lionel,
M.
MURATET
François,
Adjoints,
Mme
EL'MKELLEB
Nadia,
M.
BAKKER
Hubert,
Mile
DEGUEURCE
Julie,
M.
VIADERO
Olivier,
Mme
FERREIRA-CARRICO
Lucilia,
Mile
LONY
Eva,
M.
SILLANS
Armand,
Mme
MONOT
Laure,
Mme
HEURGUIER
Sylviane,
M.
THORAL
Louis,
M.
NEMETA
François,
Mme
DAVANT
Frédérique,
Mme
MASSIEUX-GALBRUN
Marie-Anne,
M.
SOYER
Jean-Paul,
Mme
HUMBERT
Frédérique,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: M.
SEVESTE
Claude
par
Mme
COURTYTERA
Véronique,
M.
OUABI
Isdeen
par
M.
COCHIN
Lionel,
M.
VAUSSOUE
Bernard
par
M.
SOYER
Jean-Paul,
Mme
LABBE
Chantal
par
Mme
MASSIEUX-GALBRUN
Marie-Anne.
Absents
: Mme
LEMOINE
Evelyne,
M.
BENSMINA
Abdel-Hoihad.
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mile
LONY
Eva,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
est
désignée
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Mile
LONY
Eva.
Afin
de
se
conformer
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
à
l’article
L.2224-7
et
suivants
et
au
Code
de
la
Santé
Publique,
la
commune
sollicite
son
adhésion
au
SICBANC.
Quand
bien
même
la
commune
peut
créer
son
propre
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC),
l'échelle
du
périmètre
intercommunal
s'avère
plus
pertinente
pour
la
commune
ainsi
que
pour
l'usager.
Pour
rappel,
le
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
deviendra
obligatoire
à
compter
du
31
décembre
2012
pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
compétentes
en
matière
d'assainissement. Il
est
rappelé
que
les
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
concernent
uniquement
les
propriétés
situées
dans
le
périmètre
de
zonage
de
l'assainissement
non
collectif
communal
et
des
propriétés
dont
la
réalisation
de
l'assainissement
collectif
est
rendu
impossible
pour
des
raisons
techniques
et
après
avis
favorable
du
conseil
municipal
sur
présentation
d’une
étude
technique
justificative.
Le
SICBANC
est
composée
des
communes
suivantes:
Châtres,
Liverdy-en-Brie,
Presles-en-Brie,
Neufmoutiers-en-Brie,
Ozouër-le-Voulgis
et
la
Communauté
de
Commune
de
la
Brie
Boisée
(Villeneuve-le-Comte,
Villeneuve-Saint-Denis,
Pontcarré,
Ferrières-en-Brie,
Favières-en-Brie). Le
syndicat
a donc
pour
objet
le contrôle,
l'entretien
et la
réhabilitation
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
(ANC).
La
taxe
versée
par
l'usager
pour
le financement
de
ce
service
public
est
de
50
€
(montant
voté
par
le syndicat
pour
l'année
2011).
Il
est
à
noter
que
ce
syndicat
habilité
à
réaliser
les
travaux
de
conformité
des
ANC
bénéficie
de
subvention
de
l'Agence
de
l'Eau
pouvant aller
jusqu'à
80%
du
montant
des
travaux.
La
participation
de
la
commune
est
réclamée
en
une
seule
fois.
Elle
correspond
au
montant
de
la
participation
des
communes
fondatrices
au
jour
de
son
adhésion,
en
tenant
compte
du
montant
des
subventions.
Ce
montant
est
de
33
€
par
assainissement.
Le
nombre
exact
d'installations
reste
à
préciser
mais
évalué
à
environ
15
installations.
Une
étude
sera
menée
en
collaboration
avec
les
services
de
la
Lyonnaises
des
Eaux
pour
déterminer
ce
nombre.
Les
statuts
du
syndicat
prévoient
une
représentativité
des
communes
membres
à
travers
la
désignation
de
deux
délégué(e)}s
titulaires
et
un(e)
délégué(e)
suppléant(e).
Il
est
rappelé
que
le
Comité
Syndical
du
SICBANC
a
formulé
un
avis
favorable
à
Punanimité
des
membres
en
date
du
08
décembre
2011
suite
à
une
demande
d'adhésion
de
la commune.
Après
lecture
de
la
notice
faite
par
Monsieur
HELLER
pour
un
éclairage
général
de
ce
point,
Monsieur
GAUTIER
donne
la
parole
à
Monsieur
MORESTIN,
Président
du
SICBANC,
pour
une
présentation
plus
détaillée
du
syndicat
et
afin
d'apporter
des
éléments
de
réponse
aux
éventuelles
questions
des
élus
Monsieur
MORESTIN
indique,
tout
d’abord,
que
l'ensemble
de
ce
syndicat
représente,
à
ce
jour,
environ
500
ANC
(Assainissement
Non
Collectif).
il signale
que
les
subventions
pouvant
être
apportées
par
l'Agence
de
l'Eau
sont
plus
proches
des
70%
que
des
80%
indiquées
; elles
se
répartissent
ainsi: 40%
par
l'Agence
de
l'Eau
et 20%
par
le Département
de
Seine-et-Marne
et 20%
par
la
Région.
I
informe
que
le
syndicat
se
réunit
environ
3
à
4
fois
par
an,
réunions
généralement
programmées
sur
la
commune
de
Châtres.
I
indique
également
que
lorsqu'une
commune
est
adhérente
au
syndicat,
celui-ci
met
à
la
disposition
du
service
urbanisme
un
document
pour
les
demandes
de
permis
de
construire
rappelant
les
obligations
liées
à
l’assainissement
(étude
des
sols).
Monsieur
MORESTIN
répond
à
Madame
MASSIEUX,
pour
faire
suite
à son
interrogation,
que
la
commune
n'a
pas
d'obligation
de
s’adhérer
à
ce
syndicat
mais
il
rappelle
la
réglementation
obligeant
les
collectivités
en
termes
d'assainissement
non
collectif
et
les
avantages
qu’elle
peut
avoir
en
termes
d'économie
d'échelle,
te!
que
par
exemple,
le
lancement
d'un
appel
d'offres
pour
les
ANC,
les
retours
sur
expérimentation
que
le
syndicat
peut
avoir
sur
les
problèmes
d'assainissement.
I
explique
aussi
que
ce
syndicat
représente
un
service
public
d'assainissement
non
collectif
qui
sera
géré
par
les
élus
représentant
les
villes
adhérentes.
Il
insiste
sur
les
obligations
de
la
commune
en
termes
de
contrôle
des
assainissements
et
de
mise
en
conformité.
L'intérêt
étant
de
stopper
les
pollutions
diffusent
générées
par
les
dysfonctionnements
des
assainissements
non
collectifs.
Il explique
que
pour
les
déterminer,
des
premiers
contrôles
sont
effectués
sur
la
qualité
des
rejets.
Par
la
suite,
un
rapport
est
établi,
permettant
aux
usagers
de
connaître
l’état
de
leur
assainissement
et
ainsi
faire
les
démarches
nécessaires
à
la
réhabilitation
dont
il souligne
que
des
subventions
sont
apportées
{jusqu'à
80%),
le foyer
ne
peut
en
bénéficier
qu'en
faisant
appel
à la
commune
ou
le syndicat.
Monsieur
MORESTIN
réexplique
à
Madame
MASSIEUX
que
ces
obligations
concernent
une
population
bien
précise.
En
effet,
des
zones
ont
été
établies
dans
le
schéma
directeur
d'assainissement,
les
zones
ANC
et
les
zones
collectives,
ces
dernières
ne
sont
pas
concernées
puisqu'elles
sont
aux
normes.
Pour
les
zones
ANC,
il
s'agit
de
foyers
dont
les
coûts
de
raccordement
au
réseau
collectif
étaient
trop
élevés,
il
cite
en
exemple
le
quartier
de
la
sente
des
Carreaux
sur
Tournan,
dont
certains
rejets
provoquent
des
pollutions
dans
la
Marsange,
d'où
la
nécessité
de
faire
ces
réhabilitations
dans
les
plus
brefs
délais.
Monsieur
GAUTIER
ajoute
qu'une
liste
des
foyers
concernés
par
des
interventions
a
déjà
été
établie,
ceux-ci
seulement
seront
taxés
pour
la
réhabilitation. Monsieur
GAUTIER
insiste
sur
les
obligations
des
collectivités
de
mise
en
conformité
des
réseaux
d'assainissement.
Monsieur
HELLER
rappelle
que
le
conseil
municipal
avait
chargé,
il y
a
trois
ans,
un
bureau
d'études
afin
de
maîtriser
toute
la
démarche
pour
le
contrôle
des
installations
d'assainissement.
Les
foyers
ayant
des
travaux
à
effectuer
au
vue
de
la
non-conformité
répertoriée,
ont
pu
bénéficier
de
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau.
Il reste
néanmoins,
à
ce
jour,
des
foyers
à
réhabiliter
Il
ajoute
une
précision
en
ce
qui
concerne
l'assainissement
non
collectif,
à
savoir
qu'une
demande
spécifique
a
été
établie,
dans
le
cadre
des
contrôles
des
habitations
ANC,
pour
la
Ferme
des
Justices
puisque
des
pompages
dans
la
nappe
phréatique
sont
effectués
pour
alimenter
en
eau
potable
Favières
et le
Syndicat
de
la Brie
Boisée.
Monsieur
MORESTIN
confirme
les
propos
de
Monsieur
HELLER.
Cette
intervention
a
été
demandée
par
le
maire
de
Favières
;
la
Société
VEOLIA
a
été
mandatée
pour
effectuer
ce
contrôle
par
le
syndicat.
Monsieur
MORESTIN
répond
à
Monsieur
SOYER
que
la
ville
de
Tournan,
en
adhérant
à
ce
syndicat,
apportera
moins
d'ANC
(15)
en
comparaison
avec
les
autres
communes
membres
malgré
sa
population
plus
importante.
En
termes
de
chiffres,
la
commune
adhérente
devra
régler
la
somme
de
33
euros
par
ANC
(pour
l'établissement
de
la
redevance
communale).
Les
foyers
concernés
devront
être
déterminés
avec
précision,
ce
travail
est
effectué
par
le
syndicat
afin
d'éviter
des
surtaxes
supplémentaires
par
les
prestataires
extérieurs.
De
plus,
il
indique
qu'il
est
à
la
disposition
de
tous
les
usagers
en
cas
d'interrogation
à
ce
sujet. Monsieur
MORESTIN
stipule
que,
depuis
la
création
de
ce
syndicat,
il a
fait
valoir
en
priorité,
l'intérêt
général,
qui
peut
être
effectivement
défendu
aussi
bien
par
une
petite
collectivité
que
par
une
grande,
le nombre
de
délégués
n'est
qu'un
détail.
Une
attention
particulière
est
apportée
sur
la qualité
des
services
au
meilleur
coût.
Monsieur
GAUTIER
indique
que
les
réflexions
sur
cette
question,
déterminantes
dans
le
cadre
du
vote,
sont
de
savoir
si
la
commune
est
capable
de
gérer
la
gestion
de
ce
service
ou
bien
si
elle
préfère
faire
appel
à
un
syndicat
qui
a
cette
capacité
et
l'expérience
nécessaire
dans
la
perspective
de
respecter
la réglementation
au
terme
soumis.
C’est
pourquoi,
Monsieur
GAUTIER
est
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
à
ce
syndicat.
Monsieur
GAUTIER
remercie
Monsieur
MORESTIN
de
sa
venue
et
des
éclaircissements
apportés
à
ce
sujet.
Après
un
appel
à
candidatures,
Messieurs
HELLER
et
THORAL
sont
candidats
aux
postes
de
délégués
titutaires
et
Monsieur
SILLANS
est
candidat
au
poste
de
délégué
suppléant.
Monsieur
SOYER
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote
{+
pouvoir
M.
VAUSSOUE).
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
MORESTIN,
Président
du
SICBANC,
Monsieur
HELLER,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'urbanisme,
des
travaux,
de
la
prévention
des
risques
majeurs
et
du
développement
durable,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour
:
æ
Décide
de
l'adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
Centre
Brie
pour
l’Assainissement
Non
Collectif
(SICBANC),
Désigne
Messieurs
Jacques
HELLER
et
Louis
THORAL,
délégués
titulaires
et
Monsieur
Armand
SILLANS,
délégué
suppléant.
DEEE
+
Procès
verbal
de
la
séance
du
jeudi
8
décembre
2011 :
Monsieur
GAUTIER
rappelle
à
Monsieur
SOYER,
pour
faire
suite
à
ses
questionnements
sur
le
suivi
de
certaines
affaires
débattues
lors
du
dernier
conseil
municipal,
que
le
vote
du
compte
rendu
se
fait sur
la
teneur
des
propos
retranscrits. Néanmoins,
Monsieur
GAUTIER
répond,
à
titre
informatif,
que
la
rencontre
prévue
en
février
pour
la
présentation
des
incidences
financières
sur
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
a
été
reportée
début
mars.
Il indique
par
ailleurs
que
les
élus
vont
recevoir
prochainement
une
invitation.
Pour
la
construction
d’une
résidence
rue
de
la
Madeleine,
il
confirme
que
les
sondages
programmés
dans
le cadre
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
ont
été
effectués.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
jeudi
8 décembre
2011
est
approuvé
à
l’unanimité.
Délégation
générale
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la
réunion
publique
du
mercredi
8
décembre
2011.
Décision
n°86/2011
du
30
novembre
2011
De
souscrire
une
convention
avec
le
Centre
d'Information
de
Documentation
d'Étude
et
de
Formation
des
Elus,
sis
10
rue
Parmentier
—
93189
MONTREUIL
CEDEX,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Jean-Claude
MAIRAL,
pour
une
session
de
formation
d'une
journée
intitulée
« cycle
finances
locales
notions
de
base
»,
le
samedi
26
novembre
2011,
destinée
à
neuf
élus
de
la
commune
de
Tournan-en-Brie,
pour
un
montant
de
220
euros
TTC
par
personne
soit
un
montant
total
de
1.980
euros
TTC.
D'imputer
la
dépense
correspondante
au
budget
de
la
ville,
article
6535,
chapitre
65,
code
fonctionnel
020. Décision
n°87/2011
du
30
novembre
2011
De
souscrire
une
convention
avec
le
Centre
d'Information
de
Documentation
d'Étude
et
de
Formation
des
Élus,
sis
10
rue
Parmentier
—
93189
MONTREUIL
CEDEX,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Jean-Claude
MAIRAL,
pour
une
session
de
formation
d'une
journée
intitulée
«
cycle
finances
locales
notions
de
base
»,
le
samedi
26
novembre
2011,
destinée
à
un
agent
territorial
de
la
commune
de
Tournan-en-Brie,
pour
un
montant
de
174
euros
TTC.
D'imputer
la
dépense
correspondante
au
budget
de
la
ville,
article
6184,
chapitre
011,
code
fonctionnel
020.
Décision
n°88/2011
du
30
novembre
2011
De
passer
un
marché
pour
la gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Tournan-en-Brie
avec
la Société
SG2A
L'HACIENDA,
355
rue
des
Mercières
— 69140
RILLIEUX
LA
PAPE.
Le
montant
annuel
du
marché
est
fixé
à 73.885,46
euros
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
un
an,
renouvelable
à
compter
de
la
date
d'anniversaire,
étant
entendu
que
la
durée
totale
du
marché
ne
pourra
pas
excéder
deux
ans.
Le
marché
débutera
à
réception
de
l'ordre
de
service
établi
à
cet
effet.
Décision
n°89/2011
du
1°’ décembre
2011
De
passer
un
contrat
avec
la
Compagnie
«
De
Ci
De
La
»
pour
deux
représentations,
au
profit
des
écoles
maternelles,
le
lundi
12
décembre
2011
à
10
heures
et
14
heures,
Salle
des
Fêtes,
Rond
point
Santarelli
à TOURNAN-EN-BRIE
(77220).
La
participation
de
la
commune
est
de
2.000
euros
TTC
pour
les
deux
représentations.
La
dépense
sera
mandatée
au
chapitre
61,
article
611,
code
fonctionnel
212
du
budget
2011.
Décision
n°90/2011
du
1°
décembre
2011
De
passer
un
contrat
avec
la
Compagnie
Théâtrale
«Les
petits
cailloux»,
pour
quatre
représentations,
au
profit
des
écoles
élémentaires,
le
jeudi
15
décembre
2011
à
10
heures
et
14
heures,
et
le
vendredi
16
décembre
2011
à
10
heures
et
14
heures,
Salle
des
Fêtes,
Rond
point
Santarelli
à TOURNAN-EN-BRIE
(77220). La
participation
de
la commune
est
de
4.000
euros
TTC
pour
les
quatre
représentations.
La
dépense
sera
mandatée
au
chapitre
61,
article
611,
code
fonctionnel
212
du
budget
2011.
Décision
n°91/2011
du
15
décembre
2011
De
passer
un
marché
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
eaux
usées
de
la
ruelle
du
glacis
et
de
la
rue
du
Marché
avec
la
Société
TELEREP
France,
ZI
du
Petit
Parc
BP
30
—
78920
ECQUEVILLY. Le
montant
des
prestations
s'élève
à 20.360
euros
HT.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
assainissement
2012.
Décision
n°92/2011
du
15
décembre
2011
De
passer
un
marché
concernant
des
prestations
de
location
entretien
d'articles
textiles
(Vêtements
de
travail)
avec
la
Société
ELIS,
ZA
Les
Portes
de
la
Forêt
—
21
allée
du
Clos
des
Charmes
—
Collégien
— 77615
MARNE-LA-VALLEE
CEDEX.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
317,14
euros
HT
par
mois
pour
un
forfait
de
mise
à
disposition
de
vêtements
de
travail
pour
20
agents.
En
cas
de
retard
de
livraison
du
prernier
mois,
la facturation
sera
effectuée
au
prorata
temporis.
En
cas
de
perte
ou
détérioration
d'un
vêtement,
une
indernnité
(barème
d'imputation)
de
19
euros
HT
par
article
sera
versée
par
la commune.
La
durée
du
contrat
est fixée
à un
an
à compter
du
1% janvier
2012.
Décision
n°93/2011
du
16
décembre
2011
De
passer
un
marché
à
bons
de
commande
pour
une
classe
de
découverte
du
milieu
marin
en
Bretagne
sud
d’une
école
de
Tournan-en-Brie,
avec
COTE
DECOUVERTES,
16
rue
du
Château
—
91000
EVRY.
Le
marché
est
conclu
pour
l’année
2011/2012.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
17.050
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
au
chapitre
61,
article
611,
code
fonctionnel
255
du
budget
2612.
Décision
n°94/2011
du
16
décembre
2011
De
passer
un
marché
à
bons
de
commande
pour
une
classe
de
découverte
tennis
et
nature
en
Seine-
et-Marne
d'une
école
de
Tournan-en-Brie,
avec
L'UCPA,
Base
de
loisirs
de
Bois-le-Roi
—
rue
de
Tournezy
— 77590
BOIS-LE-ROI.
Le
marché
est
conclu
pour
l'année
scolaire
2011/2012.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
8.370
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
au
chapitre
61,
article
611,
code
fonctionnel
255
du
budget
2012.
Décision
n°95/2011
du
16
décembre
2011
De
passer
un
marché
à
bons
de
commande
pour
une
classe
de
découverte
escalade
en
Seine-et-
Marne
d'une
école
de
Tournan-en-Brie,
avec
la
Base
Régionale
de
Plein
Air
et
de
Loisirs
de
Buthiers,
73
rue
des
Roches
—
77760
BUTHIERS.
Le
marché
est
conclu
pour
l'année
scolaire
2011/2012.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
9.468
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
au
chapitre
61,
article
611,
code
fonctionnel
255
du
budget
2012.
Concernant
la décision
n°88/2011
liée
au
marché
pour
la gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
Monsieur
GAUTIER
répond
à
Monsieur
SOYER
quant
à
la
date
de
mise
en
fonctionnement,
que
la
collectivité
procède
à
un
certain
nombre
de
validations
et
labellisations
par
rapport
aux
travaux
effectués,
les
financeurs
et
les
représentants
de
l'État
doivent
se
rendre
sur
place
afin
d'évaluer
le
respect
des
procédures
déterminées
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
d'aire
d'accueil.
Il reste
certains
détails
techniques
à
finaliser,
comme
des
raccordements
électriques.
Les
élus
seront
bien
évidemment
informés
de
l’évolution
de
cette
affaire
et l'ouverture
officielle
sera
inaugurée.
Pour
les
décisions
n°93/2011,
94/2011
et
95/2011
relatives
aux
marchés
à
bons
de
commande
pour
des
classes
de
découvertes,
Madame
GAIR
indique
à
Monsieur
SOYER
que
l’école
du
Centre
bénéficiera
de
la
classe
de
découverte
«
milieu
marin
en
Bretagne
»,
une
classe
de
lécole
Odette
Marteau
«tennis
et
nature»
et
une
classe
de
l’école
Odette
Marteau
« l'escalade
». Monsieur
GAUTIER
rappelle
que
ces
classes
de
découverte,
mises
en
place
par
les
enseignants
qui
le
souhaitent,
ne
peuvent
être
ni
refusées
ni
imposées
par
la
collectivité.
En
revanche,
la
commune
met
tout
en
œuvre
pour
l'aboutissement
de
ces
projets.
La
réglementation
ayant
changée,
ces
dossiers
doivent
faire
désormais
l’objet
d’un
marché.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire
:
æ
Prend
acte
de
la
communication
des
décisions
ci-dessus.
a)
Préambule
—
objet
de
la
procédure
et
contexte
juridique :
L'objet
de
la
procédure
de
modification
du
plan
d'occupation
des
sols
de
la commune
de
Tournan-en-
Brie
est
rendu
nécessaire
et
obligatoire
suite
à
la
publication
de
l'ordonnance
n°2011-1539
du
16
novembre
2011
relative
à
la
définition
des
surfaces
de
plancher
prises
en
compte
dans
le
droit
de
l'urbanisme. L'ordonnance
susvisée
précise
par
son
article
n°4
que
la
modification
du
document
d'urbanisme
est
approuvée
selon
la
procédure
de
modification
simplifiée
prévue
par
le
septième
alinéa
de
l'article
L.123-13
du
code
de
l'urbanisme.
En
effet,
cette
ordonnance
modifie
la
notion
de
surface
prise
en
considération
dans
les
documents
d'urbanisme
locaux
(PLU,
POS).
À
compter
du
1°
mars
2012,
la surface
à considérer
est
dénommée
:
« surface
de
plancher
».
b)
Objectifs
poursuivis :
Cette
modification
simplifiée
vise
à
mettre
en
conformité
le
plan
d'occupation
des
sols
de
la
commune
approuvé
par
délibération
en
date
du
10
septembre
1999,
modifié
le
15
décembre
2009,
révision
simplifiée
approuvée
le
25
mars
2010,
intégrant
la
nouvelle
notion
issue
de
l'ordonnance
susvisée.
c)
Contenu
des
modifications
envisagées
:
Le
contenu
de
la
modification
consiste
à
supprimer
dans
l'ensemble
des
pièces
du
plan
d'occupation
des
sols
de
la commune
de
Tournan-en-Brie
les
notions
et mots
suivants :
« surface
hors
œuvre
nette
»,
« surface
de
planchers
hors
œuvre
nette
»,
« surface
développée
hors
œuvre
nette
»,
« surface
hors
œuvre
brute
»,
« plancher
hors
œuvre
nette
»,
« surface
de
plancher
développée
hors
œuvre
»,
« superficie
hors
œuvre
nette
»,
« surface
développée
hors
œuvre
»,
et
« surface
de
plancher
développée
hors
œuvre
nette
».
sont
remplacés
par
la
notion
et
mots
: « surface
de
plancher
».
Cette
modification
entre
en
vigueur
pour
toutes
les
demandes
autorisation
d'urbanisme
déposées
à
compter
du
1”
mars
2012.
Les
demandes
d’autorisations
déposées
avant
cette
date
seront
instruites
au
regard
des
dispositions
faisant
référence
à
la
surface
hors
œuvre
nette
où
à
la
surface
hors
œuvres
brute
applicables
avant
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
l'ordonnance
susvisée.
Il est
rappelé
que
la
surface
de
plancher
est
définie
selon
l’article
L.112-1
(réécrit
par
l'ordonnance
susvisée)
du
code
l'urbanisme
: « la
surface
de
plancher
s'entend
la
somme
des
surfaces
de
plancher
closes
et
couvertes,
sous
une
hauteur
supérieure
à
1,8
mètres,
calculée
à
partir
du
nu
intérieur
des
façades
du
bâtiment
». A
noter
que
le
décret
n°2011-2054
du
29
décembre
2011
pris
pour
l'application
de
l'ordonnance
n°2011-1539
du
16
novembre
2011
relative
à
la
définition
des
surfaces
de
plancher
prises
en
compte
dans
le
droit
de
l'urbanisme
précise
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
déduites
des
surfaces
vides
et
des
trémies,
des
aires
de
stationnement,
des
caves
ou
celliers,
etc.
d)
Déroulement
de
la
procédure
:
Avis
public
d'information
publié
(panneaux
d'information
(depuis
le
16
décembre
2011
et
insertion
dans
un
journal
à
parution
départementale
- le
Parisien
du
19
décembre
2011),
Mise
à
la
disposition
du
public
d'un
registre
(permettant
de
formuler
des
observations)
et
du
dossier
d’information
concernant
le
projet
pendant
une
période
d’un
mois
: du
2 janvier
au
2
février
2012, Délibération
du
Conseil
Municipal
approuvant
la
modification
simplifiée
du
POS,
Mesure
de
publicité
de
la
délibération
communale
: affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
insertion
d'une
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal
à
diffusion
départementale.
e)
Bilan
de
la consultation
du
public :
Aucune
observation
n'a
été
enregistrée
sur
le
registre
mis
à
la
disposition
du
public
du
2 janvier
2012
au
2 février
2012.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
HELLER,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’urbanisme,
des
travaux,
de
la
prévention
des
risques
majeurs
et du
développement
durable,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Approuve
la
modification
simplifiée
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
suite
à
la
publication
de
l'ordonnance
n°2011-1539
du
16
novembre
2011
relative
à
la
définition
des
surfaces
de
plancher
prises
en
compte
dans
le droit
de
l’urbanisme.
La
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
créée
par
l’article
179
de
la
loi
n°2010-1657
de
finances
pour
2011
du
29
décembre
2010
résulte
de
la fusion
de
la
Dotation
Globale
d'Équipement
des
communes
(DGE)
et de
la Dotation
de
Développement
Durable
(DDR).
Elle
a été
modifiée
par
l’article
32
de
la
loi
n°2011-900
de
finances
rectificatives
pour
2011
du
29
juillet
2011.
Elle
est
aujourd'hui
codifiée
aux
articles
L.2334-32
à
L.2334-39
et
R.2334-19
à
R.2334-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
communes
éligibles
en
2010
à
la
DGE
restent
éligibles
en
2012
à
la
DETR.
La
ville
de
Tournan-
en-Brie
entre
dans
ce
cadre.
Les
catégories
d'opérations
pouvant
bénéficier,
en
2012,
de
subventions
spécifiques
au
titre
de
la
DETR
sont
les
suivantes :
-
Les
travaux
d'aménagement,
de
réhabilitation,
de
reconstruction
ou
d'extension
des
écoles,
-
Les
travaux
relatifs
à
la
défense
incendie,
-
Les
travaux
de
protection
du
patrimoine
et
les
travaux
d'aménagement
divers
(aménagement
d’aires
de
jeux,
aménagement
de
bâtiments
administratifs,
aménagement
et
extension
du
cimetière), Les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
verts,
Les
travaux
spécifiques
aux
aires
d'accueil,
Le
raccordement
à
l'application
« ACTES
»
(dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité).
Ainsi,
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
sera
réalisé
pour
2012
et
comprendra
les
opérations
suivantes :
1.
Opérations
scolaires :
e
Réfection
de
la
toiture
de
l’école
Claude
Santarelli. Remplacement
des
menuiseries
de
l'école
du
centre
Réfection
des
sols
de
l'école
du
centre
°
Création
d'une
séparation
entre
les
logements
de
l'école
et
les
salles
de
classe
2.
Travaux
de
protection
du
patrimoine
et travaux
d'aménagement
divers
°
Aménagement
d'une
aire
de
jeux
dans
le quartier
de
la Grille
Blanche.
Montant
prévisionnel
des
travaux
et
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2012 :
Coût
Subvention
Prévisionnelie
Réfection
de
la toiture
de
l'école
30%
du
coût
des
travaux
HT
plafonné
à
Santarelli
161.000
euros
HT
143.300
euros
soit 42.990
euros
30%
du
coût
des
travaux
HT
plafonné
à
20.000
euros
HT
143.300
euros
soit
Remplacement
des
menuiseries
dans
l'école
du
Centre
6.000
euros
Réfection
des
sols
des
classes
30%
du
coût
des
travaux
HT
plafonné
à
de
l'école
du
Centre
21.000
euros
HT
143.300
euros
soit
6.300
euros
Création
d'une
séparation
entre
30%
du
coût
des
travaux
HT
plafonné
à
les
logements
de
l’école
et
les
20
000
euros
HT
143.300
euros
soit
salles
de
classe
6.000
euros
-
:
35%
du
coût
HT
plafonné
à 14.300
Aire
de
jeux
27
850,96
euros
HT
euros
soit
8.750
euros
Le
remplacement
des
menuiseries
de
l'école
du
centre
fera
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
dans
le
cadre
du
Fonds
Ecole.
Plan
de
financement
des
travaux
:
Coût
prévisionnel
Subvention
Subvention
Reste
à
la
charge
HT
prets
Drnelle
DETR
de
la
commune
Réfection
de
la
toiture
de
l'école
Santarelli
161.000
euros
42.990
euros
118.010
euros
Remplacement
des
menuiseries
dans
l'école
du
Centre
20.000
euros
7
000
euros
6.000
euros
6.000
euros
Réfection
des
sols
des
classes
de
l’école
du
Centre
21.000
euros
6.300
euros
14.700
euros
Création
d’une
séparation
entre
les
logements
de
l'écoie
et
les
salles
de
classe
20.000
euros
6.000
euros
14.000
euros
Aïre
de
jeux
27.850,96
euros
8.750
euros
19.100,96
euros
Monsieur
SOYER
est
interpellé
par
cette
notice.
En
effet,
la
réfection
de
la
toiture
de
l'école
Santarelli,
par
exemple,
n’a
pas
fait l'objet
d'un
débat
en
commission
urbanisme/travaux.
Îl insiste
sur
le
fait
que
ces
informations
auraient
pu
être
communiquées
avant
la
réunion
du
conseil
municipal.
Monsieur
GAUTIER
explique
que
cette
notice
a
pour
but
d'établir
des
demandes
de
subventions
pour
des
projets
d'investissements
nécessaires
et
importants
pour
le
développement
de
la
ville,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2072,
aide
apportée
par
l'Etat
qui
remplace
la
Dotation
Globale
d'Equipement. Les
dossiers
doivent
impérativement
être
déposés
dans
un
délai
imparti,
le temps
n'a
donc
pas
permis
la
consultation
de
ces
dossiers
en
commission.
Il rappelle
que
ces
investissements
ont
déjà
fait
l’objet
de
discussions
en
conseil
municipal
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires.
Pour
la
toiture
de
l'école
Santarelli,
ces
travaux
s'imposent
puisque
son
état
s'est
dégradé,
{pour
mémoire
cette
toiture
a
révélé
de
nombreuses
malfaçons
depuis
plusieurs
années,
infiltration
d’eau,
etc.).
Les
services
municipaux
sont
intervenus
à
de
nombreuses
reprises
pour
atténuer
les
dysfonctionnements
mais
il est
indispensable
aujourd'hui
d'intervenir
sur
la
structure
et donc
de
faire
appel
à
des
professionnels.
Il rappelle
que
celle
de
l'école
du
groupe
scolaire
Odette
Marteau
a
été
rénovée
il y
a
deux
ans.
Monsieur
GAUTIER
indique
que
les
projets
présentés
ce
soir
feront
bien
évidemment
l’objet
d’une
validation
pour
l'engagement
des
travaux,
il s'agit
pour
le
moment
d'obtenir
des
aides
financières. Madame
GAIR
regrette
que
l’ancienne
municipalité
n'ait
pas
eu
recours
à
la
garantie
décennale
lors
de
l'apparition
des
premiers
dysfonctionnements
de
la
toiture
de
l’école
Santarelli
cela
Monsieur
HELLER
pense
que
le
programme
de
travaux
peut
être
discuté
en
commission
à
la
condition
que
les
orientations
budgétaires
aient
été
établies
préalablement
pour
l’année.
Monsieur
GAUTIER
explique
à
Monsieur
SOYER,
pour
répondre
à
sa
question
relative
aux
travaux
liés
à
la
création
d'une
séparation
entre
les
logements
et
les
classes
de
l'école
du
Centre,
que
ce
problème
récurrent,
qui
a
engendré
de
nombreux
dysfonctionnements
depuis
plusieurs
années,
doit
aboutir
à
une
solution
définitive,
en
particulier,
pour
le
confort
des
enseignants.
Ce
nouvel
aménagement
n'aura
pas
d'impact
sur
les
locataires.
C’est
pourquoi,
la
municipalité
envisage
ces
travaux
d'isolement
entre
l’école
et
les
logements,
il
reste
néanmoins
la partie
de
réalisation
technique
à
définir.
Il indique
également
que
les
logements
dépendants
d’une
école
ne
peuvent
pas
étre
mis
à
la
disposition
de
tous,
ils
ont
une
utilisation
bien
définie
et précise,
le
rythme
de
vie
scolaire
est
différent
d'une
location
habituelle
d'appartement.
Monsieur
SOYER
pense
qu'il
aurait
été
judicieux
de
conserver
cet
espace
locatif
pour
les
besoins
de
l'école
{création
de
classes
supplémentaires,
etc.).
Monsieur
GAUTIER
répond
que
les
besoins
doivent
être
répertoriés
avant
de
soumettre
de
telle
hypothèse. D'autre
part,
il
souligne
que
des
classes
ont
déjà
été
créées
à
l'étage
ce
qui
a
nécessité
l'installation
d’un
escalier
spécifique
pour
l'évacuation
des
élèves.
D'autre
part,
il
faudrait
être
dans
une
dynamique
d'ouverture
de
classes
par
l'inspection
académique
qui,
au
regard
des
évènements
récents
sur
la
commune,
n'est
pas
une
perspective
d'avenir. Pour
l'aménagement
de
l'aire
de jeux,
Monsieur
GAUTIER
rappelle
qu'il s'agit
d'un
engagement
de
là
municipalité
comme
cela
a
déjà
été
fait
dans
différents
sites
de
la
ville
ces
dernières
années
(terrains
multisports
dans
le
Parc
de
la
Madeleine,
dans
le
quartier
du
Moulin
à
Vent).
Le
lieu
d’implantation
dans
la
Grille
Blanche
n'a
pas
été
encore
déterminé.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
THORAL,
Conseiller
Municipal,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et
une
abstention
(M.
SOYER): æ
Approuve
les
projets
sus-désignés
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Claude
Santarelli,
de
l’école
du
Centre
et
d'aménagement
d'une
aire
de
jeux,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
laide
financière
de
l'État,
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2012,
Arrête
les
modalités
de
financement
des
projets,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
primitif
2012. 1.
Transformation
de
postes
en
vue
des
avancements
de
grade
2011
Comme
chaque
année,
il a
été
procédé
à
l'élaboration
des
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade
pour
les
agents
de
la
collectivité
au
titre
de
l'année
2011.
L'avancement
de
grade
permet
aux
fonctionnaires
titulaires
d'accéder
au
grade
supérieur
tout
en
restant
dans
le
même
cadre
d'emplois.
Il vise
à
responsabiliser
les
agents
dans
l'exercice
de
leur
profession.
L'avancement
de
grade
n'est
pas
une
obligation
pour
l'employeur
mais
une
possibilité
de
récompenser
le
mérite,
la
valeur
professionnelle
et
les
acquis
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
Par
ailleurs,
l'avancement
de
grade
doit
aussi
prendre
en
compte
la
nécessité
d'assurer
une
régulation
de
carrière
des
agents
sur
la durée
de
leur
vie
professionnelle
Des
agents
ont
donc
fait
l'objet
d'une
proposition
d'inscription
sur
les
tableaux
d'avancement
de
grade,
qui
ont
été
transmis
au
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
pour
avis
des
Commissions
Administratives
Paritaires.
Les
tableaux
d'avancement
de
grade
nous
ont
été
retournés
avec
un
avis
favorable
des
Commissions
Administratives
Paritaires
fin
décembre
2011.
En
conséquence,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
création
de
postes
permettant
la
nomination
des
agents
concernés.
Ces
nominations
interviennent
par
transformation
des
postes
déjà
existant.
FILIERE
ADMINISTRATIVE
+ Un
poste
de
rédacteur
principal
à
temps
complet
en
rédacteur
chef
à
temps
complet
+ Un
poste
d’adjoint
administratif
de
1°°
classe
à
temps
complet
en
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
FILIÈRE
TECHNIQUE
+ Un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
en
un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
|
+ Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
en
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%°
classe
+ Six postes
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
à temps
complet
en
six
postes
d’adjoint
technique
de
1°°
classe
FILIÈRE
CULTURELLE
:
+
Un
poste
d’adjoint
principal
du
patrimoine
de
2°"
classe
à
temps
complet
en
un
poste
d’adjoint
principal
du
patrimoine
de
1°°
classe
à temps
complet
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ainsi
créés
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
2012,
aux
chapitres
prévus
à
cet
effet.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Madame
COURTYTERA,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
communication,
du
personnel
et
des
affaires
générales,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Se
prononce
favorablement
sur
la
transformation
des
postes
nécessaires
à
la
nomination
des
agents
dans
le cadre
des
avancements
de
grade.
2.
Transformation
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
en
un
poste
de
rédacteur
Un
agent
du
service
urbanisme
à
quitté
la collectivité
à
la date
du
31
décembre
2011
pour
muter
vers
une
autre
collectivité.
Cet
agent
intervenait
sur
le
poste
d’instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
et
il est
donc
nécessaire
d'assurer
son
remplacement. La
collectivité
souhaiterait
se
doter
d’un
agent
qui
amène
sa
technicité
dans
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
mais
qui
puisse
également
apporter
une
expertise
pour
intervenir
sur
les
thématiques
relatives
au
développement
et
à
l'aménagement
du
territoire.
Il
convient
par
conséquent
de
transformer
le
poste
actuellement
existant
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
principal
2%
classe
pour
le faire
évoluer
sur
un
grade
de
Rédacteur.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
ainsi
transformé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
2012,
aux
chapitres
prévus
à
cet
effet. Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Madame
COURTYTERA,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
communication,
du
personnel
et
des
affaires
générales,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
:
æ
Se
prononce
favorablement
sur
la
transformation
d’un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
en
un
poste
de
rédacteur
pour
pouvoir
procéder
à
la nomination
de
l'agent.
3.
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
de
2ème
classe
Un
agent
est
embauché
depuis
plusieurs
années
en
qualité
de
non
titulaire
sur
le
secteur
de
l'enfance,
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d'animation
pour
les
activités
périscolaires,
le
temps
méridien
et
le
centre
de
loisirs.
Cet
agent
exerce
ses
fonctions
sur
un
emploi
pérenne
mais
qui
n'a
jamais
été
créé.
L'agent
est
ainsi
reconduit
sur
des
contrats
en
qualité
de
saisonnier.
La
durée
des
contrats
de
saisonniers
est
cependant
limitée.
il faut
donc
régulariser
cette
situation
en
stagiairisant
l'agent,
sachant
que
cette
décision
n'aura
qu’un
impact
financier
restreint.
En
effet,
à
la
nomination,
la
collectivité
est
obligée
de
prendre
en
compte
l'antériorité
des
services
effectués
par
l'agent
dans
toute
sa
carrière
pour
procéder
à
son
classement
indiciaire.
Toutefois,
cet
effet
est
contrebalancé
par
la
faiblesse
des
charges
patronales
d’un
fonctionnaire
par
rapport
à
un
agent
non
fonctionnaire.
Par
ailleurs,
la
stagiairisation
des
agents
permet
une
meilleure
organisation
dans
les
services
en
garantissant
une
stabilité
des
effectifs.
De
plus,
l'agent
se
verra
placé
dans
une
situation
plus
confortable,
avec
un
emploi
stable
dans
un
contexte
économique
difficile.
A
terme,
il est
toujours
possible
de
proroger
le stage
ou
de
refuser
la titularisation
de
l'agent
si celui-ci
ne
démontre
pas
son
aptitude
au
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
ainsi
créé
et
les
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
2012,
aux
chapitres
prévus
à
cet
effet.
Monsieur
GAUTIER
explique
à
Madame
MASSIEUX,
pour
faire
suite
à
son
interrogation,
que
lorsqu'un
agent
bénéficie
d’un
avancement
de
grade
par
l'acquis
d'un
concours
ou
d’une
promotion
interne
dans
son
évolution
de
carrière,
la
collectivité
doit,
si
elle
nomme
cet
agent
dans
le
grade
en
question,
modifier
l'intitulé
du
poste
qu'il
occupe.
Dans
cette
notice,
seulement
deux
postes
supplémentaires
sont
créés
afin
de
régulariser
la
situation
de
deux
agents
travaillant
sur
la
commune
depuis
2007
maïs
occupant
des
emplois
précaires.
La
municipalité
procédera
à
la
régularisation
de
la
situation
d'autres
agents,
dans
les
mois
à
venir,
se
trouvant
dans
cette
même
situation
précaire.
Cela
se
fera
au
fur
et
à
mesure
afin
que
les
coûts
de
titularisation
(la
prime
versée
à
l'agent
titularisé
est
de
l’ordre
d'environ
2.000
euros),
ne
soient
pas
impactés,
sur
la même
année,
dans
le budget
communal.
Il souligne
également
que
le prix
de
revient
de
l'agent
stagiairisé
est
moindre
qu'en
sa
qualité
d'agent
non
titulaire.
De
plus,
le
fait
de
pouvoir
compter
l'agent
dans
les
effectifs
sur
l’année
complète
permet
de
mieux
gérer
les
plannings
et
d'offrir
une
meilleure
organisation
de
travail
et une
meilleure
réactivité
du
service
délivré.
Enfin,
la
stagiairisation
permet
de
réduire
la
précarité
de
certains
agents
du
fait
de
leur
statut
de
non
titulaire
(payé
au
relevé
horaire,
ne
travaillant
pas
toute
l’année
et
donc
ne
bénéficiant
pas
de
salaire
mensuel
fixe
lissé,
etc.). Madame
MASSIEUX
pense
que,
le
fait
de
satisfaire
tous
les
agents
dans
leur
évolution
de
carrière,
la
commune
ne
comptabilisera
que
des
agents
«rédacteur
»,
ce
qui
nécessitera
l'embauche
de
personnels
supplémentaires
pour
les
postes
de
catégorie
C
et
par
conséquent
une
augmentation
significative
de
la masse
salariale.
Elle
cite
également,
pour justifier
ses
propos,
la
note
interne
adressée
aux
élus
par
le
Maire
en
ce
début
d'année,
les
informant
de
l’arrivée
de
nouveaux
agents.
Madame
COURTYTERA
et Monsieur
GAUTIER
indique
que
cette
réaction
n’est
pas
cohérente.
Il
est
bien
évident
que
tous
les
agents
de
catégorie
C
ne
peuvent
pas
être
nommés
dans
un
grade
supérieur
si
la
fonction
occupée
n’est
pas
en
adéquation
avec
ce
grade.
De
plus,
l'agent
nommé
au
grade
supérieur
ne
double
pas
son
salaire.
Cela
lui
ouvre
des
perspectives
de
carrière
plus
élargies.
Monsieur
GAUTIER
répond
à
Monsieur
SOYER
que
les
agents
pouvant
bénéficier,
cette
année,
d’un
avancement
de
carrière
ont
été
proposés
au
tableau
d'avancement
pour
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion.
Il rappelle
néanmoins
qu’un
agent
bénéficiant
d’un
grade
supérieur
n’est
pas
automatiquement
nommé
par
la
collectivité
si
ce
nouveau
grade
ne
correspond
pas
aux
missions
qu'il
effectue.
De
plus,
en
ce
qui
concerne
le
poste
du
service
urbanisme,
il
indique
que
celui-ci
a
bénéficié,
suite
au
départ
d’un
agent,
d’une
évolution
quant
à
son
envergure
et
à
son
exigence
de
professionnalisme. Il
signale
que
le
service
des
ressources
humaines
effectue
un
travail
important
pour
la
professionnalisation
de
l’ensemble
des
agents
(proposition
de
formations,
de
concours,
etc.)
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Madame
COURTYTERA,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
communication,
du
personnel
et
des
affaires
générales,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Se
prononce
favorablement
sur
la
création
du
poste
d’adjoint
d'animation
de
2°"
classe
au
sein
du
service
enfance.
La
loi
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
chances
a
renforcé
les
droits
des
personnes
handicapées
avec
comme
mot
d'ordre
«
l'accès
à
tout
pour
tous
»,
pour
tous
les
aspects
de
la
vie,
y
compris
en
matière
d'intégration
professionnelle.
La
loi
insiste
sur
le
respect
du
principe
d'une
égalité
de
traitement
des
travailleurs
handicapés
au
moment
de
leur
recrutement
et tout
au
long
de
leur
carrière.
Ainsi,
il
est
possible
pour
la
collectivité
d'octroyer
des
aides
(acquisition
de
matériel
spécifique,
etc.)
visant
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
travailleurs
handicapés
qu’elle
emploie,
et
destinées
à
faciliter
leur
insertion
professionnelle,
leur
maintien
dans
le
poste
ou
leur
affectation
à
un
autre
poste.
La
collectivité
peut
ensuite
établir
une
demande
de
remboursement
auprès
du
FIPHFP
(Fonds
pour
l'Insertion
des
Personnes
handicapées
dans
la
Fonction
Publique).
Au-delà
du
respect
des
obligations
légales,
la
ville
mène
actuellement
une
campagne
de
sensibilisation
interne
sur
la
reconnaissance
du
handicap
et
met
tout
en
oeuvre
pour
favoriser
le
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
atteintes
d’un
handicap.
Dans
cette
optique,
elle
souhaite
se
donner
les
moyens
de
favoriser
l'emploi
de
personnes
handicapées
au
regard
de
leurs
compétences
et
pour
répondre
aux
besoins
des
usagers.
Un
agent
titulaire
de
la ville,
exerçant
des
fonctions
de
gardiennage
au
sein
des
Services
Techniques,
est
atteint
d'un
handicap
auditif,
ce
qui
ne
lui
permet
pas
d’assurer
pleinement
et
en
toute
sécurité
ses
fonctions. Le
port
de
prothèses
auditives
s'avère
indispensable
pour
améliorer
ses
conditions
de
vie
au
travail.
En
sa
qualité
de
travailleur
handicapé
et d’assuré
social,
l'agent
concerné
a
obtenu
des
financements
partiels
pour
l'acquisition
de
prothèses
auditives,
à
hauteur
de
1648,12
€,
de
la
part
de
la
Sécurité
Sociale,
de
sa
mutuelle
santé
complémentaire
et
du
Conseil
général
au
titre
de
la
Prestation
Compensatrice
du
handicap.
Le
solde
à
sa
charge
est
de
1451,88
€,
sur
un
total
de
3100,00
€. Il est
donc
proposé
de
participer
à
l'acquisition
de
prothèses
auditives
à
hauteur
de
la
globalité
de
la
dépense
auprès
du
prestataire
de
service,
de
récupérer
auprès
de
l'agent
les
frais
dont
il a
obtenu
un
remboursement
par
les
organismes
de
sécurité
sociale,
de
protection
complémentaire
et
du
Conseil
Général. Les
frais
non
couverts
feront
l'objet
d'une
demande
de
remboursement
auprès
du
FIPHFP,
qui
devrait
couvrir
la totalité
des
sommes
engagées
par
la collectivité.
Un
projet
de
convention
tripartite
a
été
établi
prévoyant
le
versement
de
ce
montant
au
prothésiste
contre
livraison
des
prothèses
auditives
à
l'agent,
qui
en
sera
propriétaire.
Madame
MASSIEUX
aimerait
connaître
la raison
pour
laquelle
le
CNAS
n'a
pas
été
sollicité.
Monsieur
GAUTIER
indique,
tout
d’abord,
que
la
médecine
du
travail
a
révélé
le
problème
de
cet
agent.
Ce
dernier
aurait
pu
faire
appel
au
CNAS
dans
le
cadre
d'un
prêt
à
taux
préférentiel
pour
cet
achat
spécifique.
Or,
dans
ce
cas
précis,
il
s’agit
d’une
démarche
de
la
collectivité
sur
la
prise
en
compte
d’un
handicap,
soit
une
démarche
complètement
différente.
De
plus,
le
CNAS
ne
répond
pas
à
ce
type
de
problématique
pour
un
agent.
Il souligne
que,
dans
cette
perspective,
la
dépense
est
absorbée
par
les
différents
organismes
cités
dans
la
notice
(sécurité
sociale,
FIPHFP).
Néanmoins,
si
un
solde
devait
être
réglé,
la
collectivité
s’engagerait
à
le
verser.
Il indique
également
que
tous
les
travailleurs
handicapés
de
la
collectivité
sont
suivis
avec
une
attention
particulière
afin
de
les
adapter
dans
leur
environnement
professionnel.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
NEMETA,
Conseiller
Municipal,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
æ
Approuve
le
projet
de
convention
relative
au
versement
au
prothésiste
de
la
somme
nécessaire
à
l'acquisition
des
prothèses
auditives
au
profit
de
l'agent
concerné
et à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence, Accepte
le
versement
en
faveur
du
prothésiste
pour
les
prestations
citées
pour
un
montant
de
3100
€,
Autorise
le
recouvrement
auprès
de
l'agent
des
sommes
faisant
l’objet
d'un
remboursement
par
les
organismes
de
sécurité
sociale,
de
protection
complémentaire
et du
Conseil
général
au
titre
de
la
PCH,
pour
un
montant
de
1648,12
€,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
participation
financière
du
FIPHFP
pour
les
frais
non
couverts
après
participation
des
organismes
de
sécurité
sociale,
de
protection
complémentaire
et
du
Conseil
Général
au
titre
de
la
PCH,
pour
un
montant
de
1451,88
€.
La
collectivité
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales,
Association
loi
1901,
qui
propose
une
offre
unique
et
complète
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leur
famille.
La
collectivité
s'est
ainsi
engagée
dans
la
mise
en
place
d’une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007,
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
qui
confie
le
soin
à
chaque
assemblée
délibérante
de
déterminer
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale.
Le
CNAS
a
informé
la
collectivité
de
sa
volonté
de
mettre
en
place
une
charte
de
l’action
sociale,
précisant
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
l'action
sociale
et
le
rôle
respectif
des
délégués
et
correspondant. Monsieur
GAUTIER
confirme
à
Monsieur
SOYER,
qu'il
existe,
depuis
de
nombreuses
années,
et
comme
le
stipule
la
charte,
un
délégué
représentant
les
élus
(le
maire)
et
un
délégué
représentant
le
personnel
(agent
des
ressources
humaines).
Ce
dernier
est
l'interface
entre
les
agents
demandeurs
et
le
CNAS,
quant
à
l'élu,
il
valide
les
différents
dossiers
qui
sont
soumis
par
la
suite
au
CNAS.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
MURATET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
affaires
sociales,
du
logement,
de
l'emploi,
des
personnes
âgées
et
de
la
démocratie
participative,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
æ
Se
prononce
favorablement
sur
la
validation
de
la
charte
de
l'action
sociale.
Compte
tenu
des
demandes
formulées
par
les
familles,
il
convient
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif
d'encaissement
des
recettes
publiques
par
carte
bancaire
par
internet.
L'objectif
de
l'introduction
de
ce
nouveau
mode
d'encaissement
est
d'offrir
un
meilleur
service
à
l'usager.
Il permettra
un
encaissement
quasi
immédiat
des
paiements
sur
le compte
ouvert
au
nom
de
la régie. Le
paiement
par
carte
bancaire
repose
sur
l'absence
de
rejets.
La
mise
en
œuvre
d’un
encaissement
par
carte
bancaire
au
sein
d’une
régie
de
collectivité
locale
ne
pose
aucun
problème
particulier
au
regard
des
règles
habituelles
en
matière
d’encaissement
de
recettes
publiques
et
ne
nécessite
aucune
compétence
technique
ni juridique
particulière.
Le
fonctionnement
se
fera
de
la
façon
suivante
: en
se
connectant
sur
le
site
de
la
commune,
un
usager
pourra
régler
une
facture
via
internet
en
se
connectant
sur
le
«
portail
famille
»
qui
sera
mis
en
place. En
ce
qui
concerne
le
paiement
par
chèque
bancaire,
la
mise
en
place
de
la
régie
unique
permettra
aux
familles
de
n'établir
qu’un
seul
chèque
pour
les
trois
activités.
Aucune
modification
pour
le paiement
en
espèces
n’est
nécessaire.
Pour
permettre
le
fonctionnement
de
ce
service,
la
ville
doit
choisir
un
fournisseur
de
terminaux
de
paiement
électronique.
Les
fournisseurs
de
terminaux
de
paiement
électronique
(TPE)
sont
des
sociétés
de
service,
elles
proposent
:
- la
mise
à
disposition
d'une
page
de
paiement
sécurisée,
- le transfert
des
sommes
vers
le compte
de
la
régie,
- l'assistance
et
la
maintenance.
Le
fournisseur
du
TPE
sera
SP
PLUS
/ Caisse
d'Epargne.
Madame
MASSIEUX
regrette
que
ce
point
n'ait pas
été
abordé
lors
d’une
commission
enfance.
Monsieur
GAUTIER
rappelle
que
ce
projet
a
été
évoqué
à plusieurs
reprises
lors
de
différentes
réunions
du
conseil
municipal.
De
plus,
Madame
GAIR
rappelle
qu'aucun
membre
de
l'opposition
n'était
présent
à
la
commission
enfance
de
juin
dernier
durant
laquelle
un
grand
nombre
de
sujets
ont
été
travaillés.
Aujourd’hui,
il s’agit
de
la
mise
en
œuvre
effective
du
dispositif
qui
répond
à
une
demande
forte
des
parents
quant
au
règlement
par
un
seul
chèque
et par
internet.
Ce
nouveau
système
sera
bien
évidemment
adapté
lors
de
la
refonte
du
site
internet
(cela
permettra
aussi
une
meilleure
ergonomie
du
service
proposé).
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Madame
GAIR,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
l’enfance,
de
la
vie
scolaire
et
des
transports,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
: æ
Se
prononce
favorablement
sur
le
principe
de
l'introduction
d'un
nouveau
mode
d'encaissement
des
recettes
notamment
pour
la
régie
communale
unique
:
restauration
scolaire,
activité
périscolaire,
étude
surveillée,
ainsi
que
sur
le
choix
du
fournisseur
pour
le
télé
gestionnaire
de
paiement
: SP
Plus
/ Caisse
d'Epargne.
Selon
la
réglementation
comptable,
les
subventions
inscrites
au
budget
sont
versées
après
le vote
du
budget. Cependant,
il
est
possible
d’y
déroger
par
délibération
du
Conseil
Municipal
qui
peut
accorder
une
avance
sur
subvention.
Cette
décision
doit
être
motivée
par
un
besoin
de
l'organisme
demandeur.
Ainsi,
la
Maison
des
Arts
et
des
Loisirs
de
Tous
a formulé
une
demande
de
versement
d'avance
sur
la
subvention
annuelle
afin
de
couvrir
ses
charges
au
cours
du
1°
trimestre
de
l’année
2012,
notamment
la
rémunération
de
ses
agents.
En
fonction
des
prévisions
établies,
elle
demande
une
avance
de
63
667,00
euros.
Considérant
que
le
vote
du
budget
2012
devrait
intervenir
courant
mars,
il est
proposé
d’accordé
une
avance
de
subvention
de
63
667,00
euros.
Cette
avance
sera
régularisée
dans
le budget
primitif 2012
au
compte
6574.
Madame
PELLETIER
confirme
que
cette
avance
est
nécessaire
afin
de
ne
pas
mettre
en
péril
la
trésorerie
et assurer
la
continuité
des
activités
assurées
par
la
MALT.
Il est
bien
évident
que
la
somme
versée
sera
déduite
de
la
subvention
attribuée
au
budget
2012.
Monsieur
GAUTIER
précise
que
la
MALT
fonctionne
sur
le
rythme
d’une
saison
par
année
scolaire
alors
que
la
ville
sur
une
année
civile,
ce
qui
crée
des
décalages
de
trésorerie
s’il
devait
attendre
le premier
tiers
en juin.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Madame
PELLETIER,
Adjointe
au
Maire
chargée
de
la
culture
et
de
la
vie
associative,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
æ
Accorde
une
avance
sur
la
subvention
2012
à
la
Maison
des
Arts
et
des
Loisirs
de
Tous
d’un
montant
de
63
667,00
euros,
æ
Prévoit
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2012
au
compte
6574.
Un
contrat
d'objectif
et
de
moyen
a
été
approuvé
et
signé
entre
le
Gretz-Tournan-Ozoir
Rugby
Centre
77
et
la ville
de
Tournan-en-Brie.
Il convient
de
modifier
l'annexe
listant
les
locaux
mis
à
disposition
de
l'association
et
préciser
que
le
mobilier
(table
rectangle,
table
ronde,
meuble,
desserte,
bancs
et
chaises)
appartient
au
GTO77.
Par
ailleurs,
au
regard
de
la
spécificité
de
ce
club,
il convient
d'ajouter
à
l’article
4.2.14
l'obligation
de
retirer
la
publicité
apposées
à
l’intérieur
des
enceintes
sportives
à
l'issue
de
chaque
saison.
L'article
sera
modifié
comme
suit :
Article
4.2.14
: Publicité
à
l'intérieur
des
enceintes
sportives
:
A
l'exclusion
de
l'information
associative,
aucun
affichage
où
publicité
à
caractère
permanent
ne
pourra
être
effectué
ou
concédé
à
l'initiative
des
associations
utilisatrices
des
installations
sportives
de la
ville
qui,
en
tout
état
de
cause,
a
seule
autorité
pour
apprécier
l'opportunité
et
définir
les
conditions
matérielles
et
réglementaires
de
tels
affichages
ou
publicités.
En
revanche,
la
publicité
ponctuelle
de
soutien
aux
activités
sportives
sera
tolérée
lors
de
rencontres
ou
manifestations,
sous
réserve
que
sa
nature,
ses
formes
et
ses
modalités
d'installation
soient
préalablement
concertées
avec
la
ville.
Les
publicités
seront
mises
et
retirées
à
chaque
saison
sportive. Monsieur
GAUTIER
confirme
à
Monsieur
SOYER
que
la procédure
liée
à la publicité
à l’intérieur
des
enceintes
sportives
sera
appliquée.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
COCHIN,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
sports
et
de
la
jeunesse,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité
:
æ
Approuve
l'avenant
au
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
ville
de
Tournan-en-Brie
et
le
Gretz-Tournan-Ozoir
Rugby
Centre
77,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
dit
avenant.
Le
débat
d'orientation
budgétaire,
prévu
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
et le vote
du
budget
primitif.
Le
document
présentera
des
éléments
factuels
qui
permettront
d'alimenter
le
débat.
Il
donne
également
une
tendance
sur
les
orientations
tant
en
termes
de
fonctionnement
que
d'investissement.
I.
Le
contexte
national
et
international
1.
Situation
économique,
déficit
public
et
dette
publique
L'actualité
économique
et
financière
aura
été
dense
au
cours
de
l’année
2011.
Le
ralentissement
de
l'économie
mondiale
associé
à
la
persistance
des
problèmes
structurels
des
économies
a
provoqué
une
crise
de
confiance
des
marchés.
La
crise
des
dettes
souveraines
des
pays
européens
s’est
intensifiée.
Aujourd'hui,
la
plupart
des
pays
de
la
zone
euro
sont
engagés
dans
des
plans
de
consolidation
et
de
rigueur
budgétaire
de
grande
ampleur.
Ces
plans
continuent
d’aggraver
la
difficile
reprise
de
la
croissance.
En
effet,
ils
freinent
autant
la
consommation
des
ménages
que
le
développement
des
investissements
publics
et
privés
avec
un
durcissement
des
conditions
d'accès
au
crédit.
Ainsi,
la
croissance
de
la
zone
euro
a
subi
un
fort
ralentissement
au
2°"
trimestre
2011
(+
0,2%
contre
+
0,8%
au
1°
trimestre).
Pour
le
reste
de
l’année,
la
croissance
du
PIB
a
atteint
1,6%
(contre
1,8%
en
2010).
En
France,
les
indicateurs
économiques
sont
toujours
préoccupants.
Prévision
de
l'Observatoire
Français
des
Conjonctures
Économiques
:
2010
2011
2012
Évolution
du
PIB
1,5%
1,6%
0,8%
Inflation
1,5%
2,0%
Entre
1,2%
et
1,7%
Taux
de
chômage
9,4%
9,2%
9,7%
2.
La
loi
de
finances
2012 ll confirme
la
loi
de
programmation
2011-2014
des
finances
publiques,
maintient
le
gel
des
dotations
de
l'État
aux
collectivités
locales.
Dans
les
faits,
il s’agit
d’une
diminution
des
moyens
des
collectivités.
Jusqu'en
2007,
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
qui
regroupe
les
dotations
forfaitaires
des
communes,
les
dotations
d’intercommunalité,
les
dotations
de
péréquation
et
les
dotations
des
régions
et
des
départements,
évoluait
en
fonction
de
l'inflation
et
en
partie
de
la
croissance.
Depuis
2011,
elle
n’est
plus
indexée.
Dotations
de
l'État,
une
répercussion
directe
sur
les
collectivités
locales
:
En
millions
d’euros
Loi
de
Finances
2011
|
Loi
de
Finances
2012
Évolution
Total
dotations
de
PÉtat
60.246
60.203
- 0,07%
Dont
dotation
globale
de
fonctionnement
41.380
41.469
0,20%
Dont
dotation
globale
de
décentralisation
1.513
1.513
0,00%
Dont
dotation
départementale
0,00%
d'équipement
des
collèges Dont
fonds
de
mobilisation
.
départemental
pour
0,00%
l'insertion Dont
compensations
fiscales
-7,57%
Sources
Dexia
Une
autre
inquiétude
s'ajoute
à
cette
baisse
des
dotations.
La
DGCL
a
estimé
que
la
généralisation
de
l'intercommunalité
à
tout
le
territoire,
les
fusions
et
l'augmentation
de
la
taille
de
nombreuses
communautés
de
communes
vont
mécaniquement
accroître
le
montant
des
dotations
dues
par
l'Etat
à
lintercommunalité
de
l’ordre
de
400
millions
d'euros.
Or,
l'enveloppe
étant
gelée
pour
la
période
2011-2014,
le
financement
de
l’intercommunalité
risque
de
conduire
à
une
baisse
nécessaire
des
dotations
dévolues
aux
communautés
voire
aux
communes.
Enfin,
et
toujours
dans
le
registre
des
incertitudes,
l'article
58
de
la
loi
de
finances
2012
définit
les
modalités
de
calcul
et
d'exécution
du
Fond
de
Péréquation.
L'impact
de
cette
réforme
est
actuellement
difficile
à
mesurer
pour
la ville
de
Tournan-en-Brie
pour
les
années
à venir
au
regard
de
la
montée
en
charge
de
ce
fond
jusqu’en
2015.
I.
Situation
financière
de
la
collectivité
1.
Rétrospective
2009-2011
a.
Charges
de
personnel
(chapitre
012
du
budget
primitif)
Les
montants
sont
nets,
c'est-à-dire
que
les
remboursements
des
risques
statutaires
sont
déduits.
£
%
dépenses
de
Année
Montant
(CA)
fonctionnement
2009
3.751.207,06
€
47.39%
2010
3.933.944,50
€
49,96%
2011
4.002.600,01
€
50,84% b.
L’endettement
de
la
commune
2009
2010
2011
2012
Encours
de
la
dette
4.197.307,31
€
3.894.972,10
€
3 650
524,98
€
3 397
771,20
€
Annuité
553.482,11
€
479.142,43
€
472
646,09
€
406
460,37€
Intérêt
251.146,92
€
234.695,35
€
219
892,11
€
205
277,20
€
Capital
302.335,19
€
244.447,08
€
252
753,98
€
201
183,17€
Encours
de
la
dette/habitant
508,76
€
465.96
€
449,79
€
412,25
€
Capacité
de
désendettement
2,26
années
1,72
année
1,47
année
Annuité/habitant
67,08
€
57,32
€
58,23
€
49,31
€
Chiffres
INSEE
—
nombre
d'habitants
8.250
8.359
8.116
8.242
Évolution
de
la dette
de
2013
à 2017 :
2013
: 3
196
588,03
euros
2014
: 2
983
647,85
euros
#
2015
: 2
758
236,96
euros
2016
: 2.519.599,11
euros
Ÿ
2017
: 2.274.379,63
euros
c.
L’autofinancement_
(comparaison
précédents)
ar
ral
ort
aux
comptes
administratifs
CA
2009
CA
2010
CA
2011
prévisionnel
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
hors
opérations
d'ordres
7.915.329,51
€
7.873.359,91
€
7.872.566,49
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
9.314.338,75
€
10.129.771,04
€
10.353.591,21
€
Autofinancement brut
1.856.376,53
€
2.256.411,13
€
2.481.024,72
€
Autofinancement net*
1.532.438,33
€
1.989.024,85
€
2.228.270,74
€
*autofinancement
net
=
autofinancement
brut —
remboursement
de
la dette
en
capital
La
ville
doit
poursuivre
ses
efforts
pour
maintenir
une
capacité
d'autofinancement
lui
permettant
la
réalisation
d’actions
et
d'envisager
dans
les
meilleures
conditions
les
investissements
nécessaires
à
la commune. La
maîtrise
des
dépenses
et
leur
gestion
rigoureuse
permettent
un
transfert
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
pour
financer
les
investissements
de
la
ville
et
l'entretien
des
infrastructures.
La
capacité
d’autofinancement
de
la
ville
lui
permet
d'éviter
de
recourir
de
façon
systématique
à
l'emprunt.
Cependant,
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
la
réforme
territoriale,
l'achèvement
de
la
carte
intercommunale
du
département
laisse
planer
beaucoup
d'incertitudes
et
il
convient
pour
les
prévisions
budgétaires
2012
d'être
très
prudent.
1.
Les
grandes
orientations
du
budget
primitif
2012
1.
En
matière
de
recettes a.
Un
maintien
des
taux
d'imposition
Compte
tenu
de
l'évolution
attendue
des
bases
d'imposition
(évolution
votée
chaque
année
lors
de
la
loi
de
finances),
compte
tenu
également
du
contexte
financier
et
économique
qui
a
fragilisé
beaucoup
de
ménages,
la
majorité
maintient
son
engagement
de
ne
pas
augmenter
la
part
communale
des
taux
d'imposition.
Il
convient
de
préciser
que
le
vote
des
taux
d'imposition
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
dès
lors
que
les
bases
d'imposition
auront
été
notifiées.
b.
Les
recettes
liées
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
La
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
et
le
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR)
font
l’objet
de
corrections.
En
effet,
seule
une
partie
de
la
CVAE
2010,
élément
central
du
nouveau
panier
de
recettes,
était
territorialisée
au
moment
du
calcul
des
compensations
(DCRTP
et FNGIR).
L'article
14
de
la
loi
de
finances
propose
un
échelonnement
sur
2012
et
2013
de
la
correction
des
montants
de
la
Garantie
Individuelle
des
Ressources
de
manière
à
permettre
la
prise
en
compte
des
apurements
de
la
CVAE
déclarée
par
les
entreprises
au
30
juin
2011
mais
non
territorialisée
et
de
ce
fait,
non
pris
en
compte
dans
le
calcul.
Les
DGFIP
nous
a
notifié
les
montants
suivants
:
DCRTP
: 0
FNGIR
: - 41.529
euros c. Les
dotations
Outre
le
fait
que
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
(dotation
de
base+Dotation
de
Solidarité
Rurale)
ne
soit
plus
indexée
sur
l'inflation,
on
constate
pour
la
ville
de
Tournan-en-Brie
une
DGF
en
baisse
:
Ÿ
2009
: 1.883.513
euros
#_
2010
: 1.928.936
euros
*
2011 :
1.853.978
euros
d.
Les
droits
de
mutations
lis sont
en
très
légère
hausse
en
2011
par
rapport
à 2010
malgré
le contexte
économique :
*
2009
: 187.909,20
euros
2010
: 276.583,08
euros
“2011
: 300.430,42
euros
ll convient
de
rester
prudent
dans
les
prévisions
2012
au
regard
du
contexte
économique
et
financier
actuel.
e.
Allocations
compensatrices
(TH,
FB,
FNB)
En
2011,
la
ville
de
Tournan-en-Brie
a
perçu
de
nouvelles
recettes
liées
aux
transferts
des
taxes
perçues
par
le département
et la
région.
-
L'allocation
compensatrice
TH
majorée
de
la fraction
des
frais
de
gestion
transférée
par
l'État
et
la
TH
départementale
revenant
à
la
commune
:
*
montant
2011
: 96.755
euros,
«prévision
2012
: 65.000
euros.
L’allocation
compensatrice
sur
les
propriétés
non
bêties
et
bâties
(TFNB)
majorée
de
la
fraction
des
frais
de
gestion
transférée
par
l'État
et
de
la
TFNB
et
TFB
départementale
et
régionale
revenant
à
la commune :
-
montant
2011
: 20.416
euros,
"prévision
2012
: 20.416
euros.
L'allocation
compensatrice
de
la
taxe
professionnelle
majorée
de
la
fraction
des
frais
de
gestion
transférée
par
l'État
et
revenant
à
la
commune :
“
montant
2011
: 46.027
euros,
-
prévision
2012
: 40.000
euros. -
Les
composants
de
l'Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseau
(IFER)
:
-
montant
2011
: 33.120
euros,
-
prévision
2012
: 33.120
euros.
2.
En
matière
de
dépenses
La
Municipalité
souhaite
maintenir
son
effort
d'investissement
lié à
l'aménagement
urbain.
Ainsi,
elle
poursuivra
le
programme
de
réfection
des
voiries
communales
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
budgétaires
de
la
ville.
Une
action
spécifique
concernant
la
sécurisation
des
voies
de
circulation
(éclairage,
signalisation,
dispositifs
de
casse-vitesse.….)
sera
finalisée
pour
certains
secteurs
(notamment
Grille
Blanche)
et
développer
sur
les
axes
où
la
vitesse
reste
un
problème
important. De
plus,
l'îlot du
foyer
rural
fera
l'objet
d'un
traitement
particulier
en
termes
d'aménagement.
En
effet,
le
foyer
rural
qui
est
fermé
depuis
douze
ans
sera
démoli
et
l'espace
libéré
sera
valorisé
pour
répondre
aux
enjeux
de
structuration
urbaine
et
de
l'animation
économique
et
socio-culturelle
du
centre
ville.
Ce
projet
fera
l'objet
d'une
large
concertation.
Une
étude
plus
large
devra
être
réalisée
permettant
une
réflexion
sur
l'utilisation
des
locaux
et
bâtiment
appartenant
à
la
collectivité
pour
programmer
les
travaux
nécessaires.
S'agissant
des
groupes
scolaires,
le
programme
de
réhabilitation
et
d'amélioration
des
écoles
se
poursuivra.
Outre
la
toiture
de
l'école
primaire
Santarelli
qui
nécessite
d'importants
travaux
de
réfection
et
de
mise
en
conformité,
l'école
du
Centre
bénéficiera
d’un
programme
de
réhabilitation
particulier
pour
2012
: la
réfection
de
sols,
le
remplacement
de
châssis
et
la
création
de
séparation
entre
l'école
et
les
logements.
Ces
travaux
seront
complétés
par
des
travaux
de
maintenance
et
de
rénovation
dans
les
bâtiments
communaux.
Par
ailleurs,
et
toujours
en
termes
d'aménagement,
la
création
d'aires
de
jeux
dans
les
quartiers
encore
dépourvus
d'équipements
devra
être
poursuivi.
Ainsi,
le
territoire
de
la
ville
offrira
à
la
jeunesse
Tournanaise
et
aux
professionnels
de
la
petite
enfance
des
aires
de
loisirs
et de
rencontre.
En
matière
de
personnel,
après
une
période
de
renouvellement
des
agents
et des
cadres,
la
ville
est
parvenue
à
stabiliser
l'organisation.
En
2012,
dans
le
cadre
d'une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
la
ville
s’attachera,
eu
égard
à
l'exigence
d'expertise
qui
s'impose
à
la
collectivité,
de
professionnaliser
ses
effectifs.
Une
action
spécifique
concernant
la
propreté
urbaine
sera
menée,
notamment
en
qualifiant
une
équipe
dédiée
à cette
question.
En
fonctionnement,
la
Municipalité
poursuivra
son
soutien
accru
aux
associations
qui
œuvrent
tous
les
jours
pour
permettre
à
l'ensemble
des
usagers
de
bien
vivre
à Tournan.
Le
mouvement
sportif,
outre
les
subventions,
continuera
d'être
soutenu
dans
la
mise
à
disposition
gracieuse
des
équipements
et
dans
l'accompagnement
logistiques
des
manifestations
et
des
compétitions. La
ville
continuera
à
développer
une
offre
culturelle
permettant
aux
Tournanais
pour
l'accès
à
des
activités
culturelles
diverses,
à
des
activités
et
représentations
musicales,
de
s'ouvrir
à
d’autres
formes
de
culture.
L'aménagement
de
l'espace
de
notre
médiathèque
devra
être
poursuivi
pour
permettre
de
répondre
encore
mieux
aux
lecteurs
de
tous
âges.
La
ville
permettra
à
l'espace
jeunesse
de
répondre
aux
attentes
des
jeunes
en
termes
d'horaires
d'accueil
et d'activités.
La
politique
tarifaire
sera
maintenue
pour
permettre
l'accès
de
tous
aux
services
rendus
par
la
Municipalité,
notamment
en
matière
de
restauration,
de
centre
de
loisirs,
de
périscolaire
et
de
jeunesse. La
ville
renforcera
en
2012
son
action
de
développement
économique
et
son
action
concernant
le
commerce
notamment
en
centre
ville. Par
ailleurs,
le
contexte
économique
et financier
de
notre
pays
s’est
encore
dégradé,
laissant
de
plus
en
plus
de
personnes
sur
le
bas
côté
de
la
route.
La
ville
accentuera
encore
son
travail
de
partenariat
pour
que
s'opère
une
synergie
autour
des
acteurs
liés
à
l'emploi,
à
la
protection
sociale
et à
la prévention
des
personnes.
Le
travail
engagé
avec
Travail
Entraide
et
Tournan
Emploi,
avec
la
Maison
des
Solidarités,
avec
la
CAF
sera
renforcé
et
consolidé.
Ce
travail
est
nécessaire
et
compiète
l'aide
que
le CCAS
dispensera
aux
usagers.
Monsieur
GAUTIER
rappelle,
tout
d'abord,
les
principes
d'un
débat
d'orientation
qui
doit
avoir
lieu,
selon
la
réglementation,
dans
les
deux
mois
précédents
le
vote
du
budget
primitif
de
la
ville.
Ce
document
doit présenter
des
éléments
factuels
amenant
et suscitant
les
réflexions
des
uns
et
des
autres
sur
les
orientations
à
prendre
par
la
collectivité.
Il
explique
ensuite
le
contexte
national
et
international
présenté
dans
cette
notice
en
insistant
sur
la situation
économique,
le déficit public
et la dette
publique.
Ces
informations
ont
été
rédigées
en
s'appuyant
sur
différentes
notes
officielles
publiées
par
lObservatoire
Français
des
Conjonctures
Economiques,
l'INSEE
et
Dexia.
Il est
nécessaire
de
connaître
ces
éléments
à
l'échelle
nationale
pour
établir
des
comparaisons
avec
la
collectivité
et
mesurer
les
impacts
très
directs
sur
l'activité
locale.
Par
exemple,
si
la
précarité
du
pays
s'accentue,
cela
aura
un
impact
sur
les
revenus,
fragilisera
les
foyers
et
induira
par
conséquent
le mode
d'intervention
de
la
collectivité
qui
devra
s'adapter.
La
loi
de
finances
2012
est
également
mise
en
avant
car
elle
impacte
directement
sur
les
dotations
de
l’État
attribuées
aux
collectivités,
Il
rappelle
que
celles-ci
ont
été
gelées
dans
le
cadre
de
la loi de
programmation
2011-2014.
Il
est
certain
aujourd'hui
que
la
commune
n'aura
pas,
cette
année,
d'augmentation
les
dotations. Il souligne
également
le
remplacement
de
la
taxe
professionnelle
par
trois
autres
taxes
dont
les
modalités
de
calcul
ne
sont
pas
totalement
définis
à
ce jour.
Par
conséquent,
la
commune
est
dans
l'impossibilité
d'établir
complètement,
pour
le
moment,
ses
prévisions
de
recettes
pour
l'année
2012.
Monsieur
GAUTIER
évoque
ensuite
la
situation
financière
de
la
collectivité
par
la
présentation,
sous
forme
de
tableaux
énoncés
dans
la
notice,
d’une
rétrospective
de
2009
à
2011
des
charges
de
personnel,
et
de
l'endettement
de
la
commune
;
il
insiste
sur
la
capacité
de
désendettement,
capacité
à
régler
la
dette
de
la
collectivité,
et
surtout
sur
la
capacité
d’autofinancement
de
la
ville
dont
des
efforts
sont
continuellement
faits
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
projets
municipaux
pour
éviter
le recours
à l'emprunt.
Monsieur
GAUTIER
profite
de
cette
présentation
pour
indiquer
que
cette
notice
a
fait
l'objet
d’un
débat,
en
présence
des
élus
de
l'opposition
municipale,
en
commission
des
finances.
il
continue
en
exposant
les
grandes
orientations
budgétaires
pour
l’année
2012
en
signalant
que
la
majorité
municipale
confirme
son
engagement
de
ne
pas
augmenter,
cette
année
encore,
la part
communale
des
taux
d'imposition.
I
confirme
que
les
recettes
liées
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
ne
sont
pas
communicables
à
ce jour
en
raison
de
l'absence
d'indications
financières.
Les
droits
de
mutations
restent
appréciables
puisqu'ils
sont
en
légère
hausse
en
2011
{comparaison
faite
avec
2010)
malgré
la
crise
économique.
Il
détaille
aussi
les
allocations
compensatrices
précisées
dans
la partie
recettes
de
la collectivité.
Il explique
ensuite
les
orientations
de
la
municipalité
présentées
dans
la
partie
« dépenses
».
Pour
l'aménagement
urbain,
le
programme
de
réfection
des
voiries
sera
poursuivi,
poste
qui
nécessite
un
budget
important,
environ
500.000
euros.
Des
actions
spécifiques
seront
mises
en
places
sur
l'aspect
de
sécurisation
des
voies
de
circulation
et
sur
l'application
de
dispositifs
permettant
la
réduction
de
la
vitesse
ou
aménagement
d’axes.
Enfin,
des
projets
sont
en
cours
d'étude
et pourront
être
réalisés
dans
les
mois
à
venir.
Pour
l'flot
du
foyer
rural,
ce
point
fera
l’objet
d’un
traitement
d'ici
la
fin
du
premier
semestre
de
cette
année
pour
la
démolition,
mais
une
étude
sera
également
réalisée
sur
le
devenir
de
ce
site.
Entre
temps,
un
aménagement
provisoire
sera
mis
en
place
(amélioration
du
stationnement,
installation
de
mobiliers
urbains
et plantation
de
végétaux).
Les
actions
concernant
le
programme
de
réhabilitation
et
d'amélioration
des
écoles
et
la
création
d'aires
de jeux
seront
poursuivies.
En
termes
de
personnel,
la
municipalité
insistera
sur
la professionnalisation
de
ses
effectifs
et
mettra
en
place
une
action
spécifique
quant
à
la
propreté
urbaine
par
la
création
d’une
équipe
spécifique. La
municipalité
continuera
d'apporter
son
soutien
aux
associations
de
la
ville
qui
participent
activement
à son
animation
et développera
son
secteur
culturel
permettant
ainsi
de
répondre
à
certaines
attentes
des
Tournanaïis
(comme
l’évolution
de
la médiathèque).
Il
sera
nécessaire
aussi
de
réfléchir
sur
les
perspectives
d'utilisation
des
différents
locaux
municipaux
(tel que
la
maison
préemptée)
et sur
l'accessibilité
aux
services
municipaux
qui
ne
sont
pas
tous
adaptés
comme
le
service
enfance.
IH
souligne
aussi
qu'un
effort
sera
fait
pour
maintenir
l'accès
aux
services
rendus
par
la
collectivité
aux
usagers.
La
ville
se
soucie
également
du
développement
économique,
c’est
pourquoi
elle
mettra
en
place
des
actions
communes
et la
mise
à
disposition,
dans
la
mesure
du
possible
et après
une
étude
attentive
des
projets,
de
locaux
pour
le
commerce.
Au
vue
de
la
précarité
qui
touche
tout
le
pays,
la
ville
continuera
son
action
d'accompagnement
liée
à
l'action
sociale,
à
la
dynamique
sur
l'emploi
et
la
mise
en
place
de
dispositifs
avec
ses
partenaires.
Monsieur
GAUTIER
confirme
à
Monsieur
SOYER,
suite
à
son
interrogation,
que
la
ville
a
demandé,
cette
année
encore,
l'intervention
d’un
cabinet
pour
l'accompagnement
à
la
préparation
budgétaire
2012
et
plus
précisément
sur
la
question
liée
à
la
fiscalité
et
son
évolution.
Il
signale
que
la
production
budgétaire
(entrées
des
données
financières,
préparation
des
documents
financiers)
est
réalisée
par
les
services
municipaux.
La
réglementation
a
évolué
d'où
le
recours
à
cette
appui
professionnel
pour
la
définition
de
chiffres
pour
cette
année
et
les
années
à
venir
au
niveau
des
finances
locales
mais
aussi
sur
l'étude
liée
à
l'intercommunalité
et
le
projet
d'étude
de
rattachement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Bréon
(en
termes
de
fiscalité
et
d’incidences
budgétaires).
Monsieur
GAUTIER
indique
à
Monsieur
SOYER
que
le débat
d'orientation
présenté
aujourd'hui
pourra
faire
l'objet
d'une
même
structure,
avec
les
mêmes
agrégats
constitutifs,
pour
l’année
prochaine
afin
de
permettre
des
comparaisons
plus
aisées.
Monsieur
SOYER
réitère
la
question
qu'il
a
posée
lors
des
précédents
conseils
municipaux
quant
à
l'engagement
de
la
municipalité
en
termes
d'échanges
avec
les
élus
et
surtout
la
population
pour
la préparation
budgétaire.
Monsieur
GAUTIER
affirme
que
des
rencontres
avec
les
Tournanais
(visites
de
quartiers)
vont
être
programmées
dans
les
prochaines
semaines,
que
les
éléments
budgétaires
seront,
comme
l’année
précédente,
communiqués
aux
habitants
par
le biais
du
bulletin
municipal.
I
rappelle
aussi
qu'une
permanence
est
tenue
par
les
élus
tous
les
samedis
matins
pour
recevoir,
sans
rendez-vous,
les
Tournanaïis.
Monsieur
SOYER
est
interpellé
par
un
article
diffusé
dans
la
presse,
ce
matin
même,
relative
à
la
démolition
du
foyer
rural.
Il
indique
que,
lors
de
la
commission
des
finances,
il
avait
demandé
la
communication
de
certains
éléments
financiers
qu'il
n’a
pu
avoir
en
raison
de
l'incertitude
des
chiffres
(particulièrement
sur
le
financement
de
certains
dossiers).
Or,
il
s'avère
que
ces
informations
ont
été
détaillées
dans
le
dit article.
Il ne
comprend
pas
pourquoi
la
presse
présente
de
tels
éléments
alors
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
n'avait
pas
encore
eu
lieu.
Monsieur
GAUTIER
explique
que
certains
articles
qui
sont
diffusés
dans
la
presse
ne
sont
pas
systématiquement
conformes
à
la
réalité,
mal
interprétés
ou
demandant
des
indications
complémentaires
;
il
cite,
en
exemple,
une
entrevue
qu'il
a
eu,
ce
jour
même,
avec
un
responsable
d’une
entreprise
agricole
locale
suite
à
la
diffusion
d’un
article
de
presse
relatif à
la gare
RER
E.
Il souligne
qu'il
n'est
pas
responsable
des
propos
retranscrits
dans
le
journal
en
question.
Chaque
journaliste
est
libre
d'expression.
En
ce
qui
concerne
précisément
cet
article,
Monsieur
GAUTIER
indique
qu'il
a
effectivement
eu
un
contact
avec
un
journaliste
du
Parisien
qui
souhaitait
annoncer
le
débat
d'orientation
budgétaire,
certains
éléments
financiers
lui
ont
effectivement
été
communiqués
ainsi
que
la
liste
des
orientations
pour
2012
telle
que
décrite
dans
la
notice.
Les
sommes
spécifiées
(500.000
euros
3.000.000
euros),
sont
des
projections
budgétaires.
Ce
point
a
fait
l’objet
de
plusieurs
débats
lors
de
réunions
municipales. Malgré
tout,
il est
dans
l'impossibilité
de
donner
des
chiffres
précis
puisque
le
projet
n'est
pas
défini,
c'est
pourquoi
la
municipalité
a
fait
appel
à
un
programmiste.
Celui-ci,
dans
sa
démarche,
répertoriera
les
avis
des
uns
et
des
autres,
définira
un
certain
nombre
d’orientations.
Une
fois
l'étude
accomplie,
celle-ci
pourra
faire
l’objet
d'une
présentation
à
la
population
ce
qui
amènera
l'engagement
d'un
pré-projet.
Quant
à
l’autofinancement
que
possède
la
collectivité,
Monsieur
SOYER
soumet
l'hypothèse
de
baisser
les
impôts
locaux.
Il pense
aussi
que,
sur
tous
les
investissements
soumis
par
la
municipalité,
beaucoup
restent
en
suspend
comme
par
exemple
le projet
de
gare
routière.
Monsieur
GAUTIER
répond
que
l'objectif principal
de
la
municipalité
était
de
ne
pas
augmenter
la part
communale
des
taux
d'imposition.
Si effectivement
des
marges
financières
se
dessinent
permettant
de
revoir
les
taux
à
la
baisse,
cela
pourrait
être
envisagé.
I
faut
malgré
tout
rester
très
vigilant
sur
les
finances
communales
au
vue
de
l'incertitude
du
contexte
économique
actuel
et
ne
voudrait
pas
rappeler
les
gestions
précédentes
hasardeuses
qui
ont
conduit
à
de
brutales
hausses
des
impôts
à
Tournan.
Pour
la
gare
routière,
Monsieur
GAUTIER
rappelle
que
ce
point
a
fait
l’objet
de
nombreuses
discussions
il
y
a
peu
de
temps
en
conseil
municipal.
I
confirme,
une
nouvelle
fois,
que
le
dossier
est
finalisé,
le projet
est
écrit,
les
plans
sont
réalisés,
le chiffrage
a
été
fait,
les
sommes
sont
budgétisées.
Les
appels
d'offres
doivent
être
maintenant
lancés
mais
il
manque
aujourd'hui
la
signature
de
la
convention
pour
la
maîtrise
foncière
puisque
cet
espace
n'appartient
pas
à
la
ville
mais
à
la
SNCF
et
RFF.
Un
travail
d'échanges
a
été
mise
en
place
avec
la
SNCF
pour
valider
la
convention
de
cession
de
terrain
puisque
RFF
n'était pas
disposé
à
un
compromis.
Il souligne
également
que
la
gare
routière
ne
pouvait
se
faire
avant
la
réalisation
du
carrefour
à
l'entrée
de
ville.
Quant
à
la
problématique
de
transports
en
commun
sur
le
territoire
soumis
par
Madame
MASSIEUX,
Monsieur
GAUTIER
affirme
que
la
municipalité
travaille
activement
pour
le
développement
des
transports
de
personnes
en
bus
et
continuera
dans
ce
sens
puisque
les
besoins
sont
de
plus
en
plus
grandissants,
le
projet
de
gare
routière
va
dans
ce
sens.
En
ce
qui
concerne
le
développement
du
commerce
en
centre
ville,
Monsieur
GREEN
répond
à
Monsieur
SOYER
que
l'association
des
commerçants
existante
est
actuellement
«en
sommeil
»
en
raison
de
différents
problèmes
internes
à
l'association
d'où
la
difficulté
pour
la
ville
d'établir
un
partenariat.
Le
développement
économique
de
la
ville
peut
et se
fera
avec
ou
sans
le soutien
de
cette
association.
Monsieur
SOYER
est
étonné
de
ne
pas
avoir
voté
l’an
passé
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
le
marché,
établis
par
la
Société
les
Fils
des
Madame
GERAUD.
Monsieur
GAUTIER
répond
que
le
contrat
établi
stipule
que
les
droits
de
place
sont
réévalués
automatiquement
chaque
année
(même
en
l'absence
de
délibération
du
conseil
municipal).
La
régularisation
pourra
se
faire
lors
de
la
prochaine
revalorisation
(les
deux
années
seront
soumises
en
un
vote).
Pour
le
droit
de
préemption
appliqué
par
la
ville,
Monsieur
GAUTIER
explique
qu'elle
en
fait
usage
soit pour
maintenir
le commerce
local
soit pour
bénéficier
de
locaux
supplémentaires
en
fonction
des
besoins
de
la
ville,
tout
en
tenant
compte
de
l'intérêt
général.
Monsieur
HELLER
donne
son
avis
:
«Je
partage
la
présentation
des
éléments
factuels
de
la
notice.
OUI,
la
situation
économique
est
en
berne
parce
que
la
consommation
des
ménages
est
plombée
par
les
mesures
d'austérité,
et parce
que
les
investissements
publics
et privés
sont
limités
par
les
conditions
d'accès
au
crédit.
Un
exemple,
le
SMAB
pour
la
construction
de
la
plate
forme
de
compostage,
cherchait
à
emprunter
1
200
000
€
; I! n'a
trouvé
qu'un
prêt
sur
15
ans
de
660
000
€
à
un
taux
de
4,56%.
Pour
la
différence,
les
banques
proposaient
un
taux
de
6,35
%.
Mais
il
faut
savoir
QUI
PRETE
! Les
collectivités
locales
devraient
pouvoir
emprunter
à
la
banque
de
France
ou
la
Banque
Centrale
Européenne.
C'est
interdit.
Il faut
emprunter
sur
le
marché
financier
Pour
prêter,
les
banques
empruntent
la
Banque
de
France
ou
à
la
Banque
Centrale
Européenne
à
un
taux
de
1%.
Manifestement
les
banques
ne
sont
pas
à plaindre
!
Le
contexte
c'est
aussi
la
loi
de
finances
2012,
dans
la
continuité
de
l'orientation
fixée
en
2011,
avec
des
dotations
en
baisse,
avec
des
conséquences
de
là
généralisation
de
l'intercommunalité
ignorées,
avec
l'instauration
d'un
Fonds
de
Péréquation
limité
pour
2012
23 à
150
millions
d'euros,
mais
appelé
à
atteindre
le
milliard
en
2016.
Tournan
est
concerné,
pas
comme
bénéficiaire
mais
comme
contributeur
de
ce
fonds.
Et
puis
quelques
constations
:
Le
Président
de
la
République
fin
janvier
a
estimé
qu'il
fallait
« moduler
le
montant
des
dotations
en
fonction
de
la sagesse
des
collectivités
locales
».
La
sagesse
en
question
c'est
le
recours
à
une
diminution
du
personnel.
Comme
si
le
Service
Public
pouvait
remplir
sa
mission
avec
un
personnel
réduit!
C'est
inacceptable.
Voyez
ce
qu'il
en
est
du
personnel
et
de
de
que
lui
consacre
le
budget
communal
(page
3
de
la
notice)
:
2009,
2010,
2011,
l'évolution
est
infime
et je
dirais
même
quasiment
nulle
si
l'on
tient
compte
qu'elle
résulte
d'une
augmentation
générale
des
salaires
inférieure
à
l'inflation
et
de
l'évolution
des
carrières
des
agents
qui
entraîne
une
revalorisation
de
leur
rémunération,
souvent
minime
d'ailleurs.
La
sagesse
existe,
mais
sagesse
ou
pas,
les
dotations
sont
modulées
à
la
baisse
!
Autre
constatation
: la
crise.
En
son
nom
on
y
va
à
la
louche!
En
faisant
fi
de
quelques
réalités.
Par
exemple
: dans
les
années
80,
les
recettes
de
l'état
représentaient
22
%
du
PIB
;
elles
n'en
représentent
plus
que
15
%
pour
une
raison
majeure
: moins
d'impôt
pour
cause
de
baisse
des
tranches
les
plus
élevées,
de
niches
fiscales,
de
diminution
de
l'ISF,
des
taxes
sur
la
transmission
des
patrimoines.
L'impôt
sur
les
sociétés,
au
lieu
des
33%
inscrits
dans
les
textes
se
situe
en
moyenne
à
28%
pour
les
toutes
petites
entreprises,
mais
à
22
%
pour
les
PME,
13
%
pour
les
entreprises
de
plus
de
2000
salariés
et 8
%
pour
les
entreprises
du
CAC
40.
TOTAL
en
2011
a
réalisé
10
milliards
de
bénéfices
distribués
pour
moitié
à
ses
actionnaires,
mais
n'a
pas
versé
un
sou
d'impôt
sur
les
sociétés
au
nom
du
«
bénéfice
mondial
consolidé
»
!
Mais
toutes
les
recettes
fiscales
ne
baissent
pas
: témoins
la
TVA
qui
passe
de
5,5
à
7
%,
celle
annoncée
pour
octobre
passant
de
19,6%
à
21,2%
Et
rappelez-vous
: En
2001
François
FILLON
avait
annoncé
que
le
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
intégrerait
l'inflation
….
jusqu'en
2012.
Nous
y sommes,
si bien
que
plusieurs
milliers
de
non
imposés
jusqu'alors
le
deviendront
alors
que
le
niveau
de
leurs
ressources
ne
s'est
pas
amélioré,
et a
même
subi
l'inflation.
Autrement
dit,
la
crise,
mais
pas
la
crise
pour
tout
le
monde.
L'an
dernier
on
a
transféré
vers
les
communes
la
part
de
la
taxe
d'habitation
que
percevait
le Conseil
Général,
la part
de
la
taxe
foncière
que
percevait
le
Conseil
Régional,
assorties
de
quelques
allocations
compensatrices.
Cette
année
les
compensations
diminuent
pour
la
TH,
pour
ce
qui
a
remplacé
la
TP
et
les
autres
restent
au
même
niveau.
Sans
ajustement
pour
cause
d'inflation.
Autrement
dit on
a
déshabillé
Pierre
pour
mal
habiller
Paul
en
matière
de
recettes
et on
pèse
toujours
plus
lourdement
sur
les
petits
budgets
Alors
oui,
on
a
raison
de
ne
pas
augmenter
le
taux
des
taxes
locales
pour
ne
pas
pénaliser
encore
plus
les
Tournanais.
Deux
remarques
sur
l'orientation
à
donner
à
nos
dépenses
que
je
partage.
Fin
2013,
le
SDRIF
devra
être
achevé
et
ratifié
par
le
Conseil
d'Etat.
L'intercommunalité
mise
en
place
obligera
à
une
réflexion
approfondie
sur
un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
adapté
à
l'existence
de
nouvelles
Communautés
de
Communes.
La
commune
va
engager
le
processus
par
lequel
elle
se
dotera
d'un
nouveau
PLU.
En
matière
de
dépenses
on
aura
donc
à
mettre
la
main
à
la
poche.
Le
budget
2012
ne
peut
l'ignorer.
On
poursuivra
le
programme
de
voirie.
Certes.
Mais
je
crois
qu'il
faut
aller
au
delà
en
Programmant
une
véritable
étude
du
patrimoine
voirie,
trottoirs,
espaces
publics
pour
situer
dans
le
temps
et
exécuter
réfection,
entretien,
propreté,
accessibilité,
rétrocessions,
enfouissement
des
réseaux
selon
un
plan
pluriannuel.
Et
peut
être
faudrait-il
pouvoir
disposer
d'un
véritable
« technicien-programmiste
voirie
»
capable
d'épauler
notre
Directeur
des
Services
Techniques
; même
s'il
est
vrai
que
la
« sagesse
»
dont
parlait
le
Président
de
la
République
en
prendrait
un
coup
parce
qu'il
conviendrait
alors
d'embaucher
un
agent
communal.
»
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire :
æ
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2012. e
Question
de
Monsieur
SOYER
relative
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
(loi
du
11
février
2005)
:
«
Monsieur
le
Maire,
Lors
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2008,
il
a
été
évoqué
la
création
de
la
commission
citée
en
objet.
Ma
question
est
la
suivante
:pourquoi
depuis
cette
date,
à
ma
connaissance,
cette
commission
ne
s'est
pas
encore
réunie
?
Vous
remerciant
de
votre
réponse,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
mes
salutations
distinguées.
»
Monsieur
GAUTIER
indique
que
ce
point
a
fait
l’objet
de
nombreuses
réflexions,
et
plus
particulièrement
durant
le
2"
semestre
2011.
Il
confirme
que
la
date
du
30
septembre
2009
correspond
à
la
création
de
cette
commission
par
le
Conseil
Municipal.
Il
précise
que
le
Maire
désigne
par
la
suite
les
membres
de
celle-ci.
Depuis,
un
bureau
d’études,
QUALICONSULT,
a
été
sollicité
afin
de
mettre
en
place
une
étude
sur
la
commune
liée
à
l’accessibilité,
étude
qui
a
été
présentée
en
commission
d'urbanisme.
Comme
cela
a
été
dit,
la
commission
se
réunira
en
ce
début
d’année
2012,
une
option
ayant
été
mise
sur
la
date
du
lundi
26
mars
2012.
Des
élus
ont
été
nommés
pour
y
participer
mais
aussi
différents
partenaires
représentants
différentes
associations
pouvant
avoir
un
lien
sur
cette
question
mais
aussi
des
personnes
porteuses
d’un
handicap.
Pour
clôturer
cette
réunion,
Monsieur
GAUTIER
communique
à
l’ensemble
des
élus
un
Document
d'Information
Communal
sur
les
risques
Majeurs
(DICRIM),
document
qui
sera
mis
à
la
disposition
de
l’ensemble
des
Tournanaises
et
Tournanais,
qui
a
été
établi
par
les
services
municipaux
sous
l'égide
de
Monsieur
HELLER.
Il
s'en
suivra,
dans
les
prochaines
semaines,
de
la
poursuite
et
la
finalisation
du
plan
communal
de
sauvegarde.
Enfin,
Monsieur
GAUTIER
remet
à
chaque
élu
un
exemplaire
du
nouveau
plan
de
la
ville.
DST
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
0
h
25.
aurent
GAUTIER
e
pnseiller
Général