Compte-Rendu - crcm 180210 2

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Compte-Rendu - crcm 180210 2 Document publié le Jeudi 18 février 2010 par la commune de Tournan-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 180210 2)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, Compte rendu analytique de la réunion

du Conseil Municipal du Jeudi 18 Février 2010.

L’an deux mil dix, le 18 du mois de février à 21 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Tournan-en-Brie s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, suivant convocation datée du 11 février 2010, affichée le 12 février 2010.

Présents : M. GAUTIER Laurent, Maire, Mme COURTYTERA Véronique, Mme GAIR Laurence, M. HELLER Jacques, Mme PELLETIER Maryse, M. COCHIN Lionel, Adjoints, Mme CARREY Sandrine, M. SEVESTE Claude, Mme EL’MKELLEB Nadia, M. BAKKER Hubert, Mlle DEGUEURCE Julie, M. VIADERO Olivier, Mlle LONY Eva, M. SILLANS Armand, Mme MONOT Laure, Mme HEURGUIER Sylviane, M. THORAL Louis, Mme SAUVAGET Florence, M. DEVY Daniel, M. VAUSSOUE Bernard, Mme LABBE Chantal, M. SOYER Jean-Paul, Conseillers Municipaux.

Absents représentés : M. GREEN Alain par M. GAUTIER Laurent, M. MURATET François par Mme CARREY Sandrine (arrivé au point n°6), Mme LEMOINE Evelyne par Mme GAIR Laurence, M. BENSMINA Abdel-Hoihad par Mme COURTYTERA Véronique, M. OUABI Isdeen par M. COCHIN Lionel, Mme MASSIEUX-GALBRUN Marie-Anne par Mme LABBE Chantal.

Absente : Mme FERREIRA-CARRICO Lucilia.

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mademoiselle LONY, Conseillère Municipale, est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Mlle LONY.

 Procès-verbal de la séance du mardi 15 décembre 2009 :

Monsieur SOYER avait évoqué, lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2009, les animations pédagogiques qui étaient effectuées dans les écoles par le SIETOM. Il souhaitait, à ce moment, connaître les établissements scolaires concernés sur la commune. Monsieur GAUTIER avait alors répondu qu’il transmettrait les éléments dès qu’il les aurait en sa possession. Monsieur SOYER a relancé cette demande, lors du dernier Conseil Municipal, à laquelle Monsieur GAUTIER avait apporté la même réponse.

Aujourd’hui, Monsieur GAUTIER est en mesure de communiquer ces informations à Monsieur SOYER, il lui transmet ce jour et il indique que ce document est disponible pour l’ensemble des élus.

Monsieur SOYER rappelle que, lors du dernier Conseil Municipal, il avait soumis une question diverse relative au remplacement du délégué suppléant, dans le Comité Local d’Information et de Concertation pour le site exploité par la Société BRENNTAG, à laquelle Monsieur GAUTIER avait répondu que ce point serait soumis lors d’une prochaine réunion publique. Celui-ci n’étant pas inscrit à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, Monsieur SOYER relance sa demande.

Monsieur GAUTIER réitère les mêmes propos qu’il a tenus et il affirme que ce point sera inscrit à un prochain Conseil Municipal. Il informe les élus qu’une réunion du CLIC va être prochainement programmée, dans laquelle sera évoqué le Plan Particulier d’Intervention de Brenntag.

1Monsieur SOYER désapprouve les propos de Monsieur GAUTIER dans la question diverse relative à la mise en place du Plan Particulier de Mise en Sûreté, dans laquelle il évoque que le dossier n’a pas été suivi par la municipalité précédente et qu'aucune démarche n'avait été suivie (pas de contact avec les différents partenaires – tels que les pompiers, aucun dossier sur l’étude des budgets spécifiques, etc.).

Monsieur SOYER affirme que lorsqu'il était Adjoint au Maire, au cours du mandat antérieur, il a assuré le suivi de cette problématique et avait pris l’attache du Major EPIARD, Commandant de la Caserne des Pompiers, à cette époque. Il ajoute que le PPMS avait été travaillé pour le lycée Clément Ader.

Monsieur GAUTIER maintient ses propos et il indique que le commentaire rédigé dans le compte rendu correspond à ses propres propos et en assume l’intégralité. Ils concernaient d’ailleurs les écoles de la ville dépendent de la municipalité et le lycée dépend du Conseil Régional. En effet, Monsieur SOYER avait la délégation d'adjoint en charge des questions de sécurité dans l'ancienne municipalité et, concernant les PPMS dans les écoles, rien ne s'était mis en place. Les contacts pris avec les écoles et les services de secours montrant qu'aucune démarche n'était en place. Madame GAIR, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires avait, au cours du dernier conseil, développé la démarche mise en place par la nouvelle municipalité en partenariat étroit avec les écoles et les services de secours.

C’est pourquoi, aucune modification ne sera prise en compte à ce sujet.

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à par 27 voix pour et une abstention (M. SOYER).

1 – Décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délégation générale

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la réunion publique du mardi 15 décembre 2009. $

Décision n°42/2009 du 16 novembre 2009

De donner à bail, à titre gratuit, à la Compagnie de danse Ezio SCHIAVULLI, Association Expresso Forma, un appartement de type F4 sis 1 rue Léon Hennecart à TOURNAN-EN-BRIE (77220), à compter du 15 novembre 2009 jusqu’au 20 mars 2010 inclus.

Décision n°43/2009 du 4 décembre 2009

De passer un marché concernant la mission de contrôle technique pour la construction d’un dojo avec le bureau de contrôle QUALICONSULT – Parc de la Haute Maison – Bât E1 16 rue Galilée 77420 CHAMPS-SUR-MARNE.

Le montant des prestations s’élève à 7.000 euros HT soit 8.372 euros TTC. Les dépenses seront imputées sur le budget 2009 – opération n°115.

Décision n°44/2009 du 4 décembre 2009

De passer un marché concernant la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction d’un dojo avec le bureau d’études ARC 77 – 18 bis rue de la Mare aux Loups 77130 DORMELLES.

Le montant des prestations s’élève à 4.920 euros HT soit 5.884,32 euros TTC. Les dépenses seront imputées sur le budget 2009 – opération n°115.

2Décision n°45/2009 du 16 décembre 2009

De souscrire un contrat annuel de location hertzienne de relais et terminaux du poste de Police Municipale, avec la Société CTR COMMUNICATION sise 74 rue d’Estienne d’Orves 92260 FONTENAY AUX ROSES, à compter du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 pour un montant annuel de 365 euros HT soit 436,54 euros TTC.

La durée du contrat est fixée à un an renouvelable à compter du 1er janvier 2011. A l’issue de cette période, il se renouvellera au maximum trois fois par reconduction expresse et par période de douze mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, deux mois avant la fin de chaque période annuelle.

Les dépenses concernant la maintenance seront mandatées à l’article 611 du budget ville.

Décision n°01/2010 du 11 janvier 2010

De passer un contrat avec le Tennis Club de Tournan-en-Brie, route de Fontenay, BP 70059 – 77222 TOURNAN CEDEX, représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre LANGLAIS, pour l’organisation de séances « découverte de la pratique du tennis », qui seront dispensées au profit d’une classe primaire CM1 de l’école Odette Marteau.

La participation de la commune est de 846 euros TTC, à raison de 12 séances d’une heure trente (de 13h30 à 15h00, les mardis) à 47 euros l’heure.

La dépense sera mandatée à l’article 6218 du budget 2010.

Décision n°02/2010 du 11 janvier 2010

De passer un contrat avec l’Association SCGT, section judo, sise à Gretz-Armainvilliers (77220) – 6 allée d’Epernay, pour le financement des interventions d’un éducateur sportif à l’école élémentaire du Centre, au bénéfice des classes CE1-CM1 et CM2.

La participation de la commune est de 40 euros de l’heure avec un maximum de 70 heures. La dépense sera mandatée à l’article 6218 du budget 2010.

Décision n°03/2010 du 11 janvier 2010

De passer un contrat de maintenance et d’assistance technique avec la Société AIGA, représentée par Monsieur Philippe DUCHAMP, Président, sise 5 rue Gorge de Loup – 69009 LYON, concernant le logiciel « Belle Ile » sur le site de la Halte-Garderie de Tournan-en-Brie. La participation annuelle de la commune est de 484,38 euros TTC.

La dépense sera mandatée à l’article 611 du budget 2010.

Décision n°04/2010 du 20 janvier 2010

De passer un marché d’entretien d’éclairage public avec la Société FORCLUM – 104 avenue Georges Clemenceau – 94366 BRY-SUR-MARNE.

Le marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification du marché. Le montant de la prestation s’élève à 14.450 euros HT par an pour la tranche ferme et 550 euros HT pour la tranche conditionnelle qui interviendra sur un nouvel ordre de service de la commune.

Pour répondre à la demande d’information complémentaire établie par Monsieur SOYER concernant la décision n°42/2009 du 16 novembre 2009 donnant à bail, à titre gratuit, un appartement à la Compagnie de danse Ezio SCHIAVULLI, Monsieur GAUTIER explique que l’appartement situé au 1 rue Léon Hennecart étant disponible après le départ de la directrice de l’école maternelle de la Madeleine, celui-ci a pu être proposé pour la première période d’intervention de cette compagnie. En revanche, si cet appartement devait être de nouveau loué dans le cadre scolaire, un autre hébergement serait proposé aux danseurs par la suite.

Quant à la décision n°04/2010 du 20 janvier 2010 relative au marché d’entretien d’éclairage public passé avec la Société FORCLUM, Monsieur GAUTIER indique à Monsieur SOYER que cette société avait un engagement de contrat pour une durée d’un an. Il a donc été procédé, à l’expiration du délai, au lancement d’un nouvel appel d’offres pour ce marché. La société FORCLUM, ayant proposé la meilleure offre technique et financière, l’étude des plis ayant été réalisée par les élus de la commission, s’est vue attribuer le marché.

3Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER, Maire :

 Prend acte de la communication des décisions.

2 – Demande de subventions au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010.

Pour 2010, et conformément à la loi n°85-1352 du 20 décembre 1985 relative à la Dotation Globale d'Equipement, la commission des élus du Département de Seine-et-Marne a fixé les catégories de travaux susceptibles d'être subventionnés.

Sont concernés notamment les travaux d'aménagement des groupes scolaires, les travaux d'aménagement des bâtiments administratifs ou techniques, les travaux d'aménagement des cimetières, la valorisation du patrimoine rural non protégé tel que les églises.

Ainsi, un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement sera réalisé pour 2010, et comprendra les opérations suivantes :

Aménagement des groupes scolaires :

- Création d'un préau école Santarelli

Aménagement des bâtiments administratifs et techniques :

- Réaménagement de l'accueil de la Mairie

- Implantation du service enfance au sein de l'Hôtel de Ville

Aménagement des cimetières

 Implantation d'un nouveau colombarium avec les aménagements y afférents  Restauration d'un mur d'enceinte

Valorisation du patrimoine rural

 Travaux de toiture pour l'église

 Changement de la porte de l'église

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 170.844 HT, soit 207.909 TTC et une demande de financement de 62.682 euros dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement 2010.

Monsieur GAUTIER précise que ces demandes de subventions doivent être impérativement votées maintenant car si les dossiers ne sont pas envoyés dans les délais fixés, celles-ci ne pourront pas être attribuées. Les montants indiqués sont à titre informatifs puisqu’ils seront établis définitivement au moment du lancement des travaux qui ne sont, pour le moment, que des projets et ne seront réalisés en fonction des finances disponibles et des priorités de la ville. Cette démarche est nécessaire aujourd’hui si la municipalité espère bénéficier de subventions pour l’aboutissement de ces dossiers.

Pour répondre aux interrogations de Monsieur SOYER quant à la construction de préaux à l’école Santarelli, Monsieur GAUTIER explique qu’une installation est nécessaire au niveau de la maternelle, quant à l’élémentaire, celui déjà existant nécessiterait d’ être modifié car il n’est pas en état pour une bonne utilisation. De plus, l’école maternelle du Centre ayant également des besoins, ce projet est inscrit mais sera réalisé dès que les financements nécessaires seront disponibles, tout en respectant des délais raisonnables.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame CARREY, Conseillère Municipale Déléguée chargée des affaires générales et du développement des projets sportifs, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

4 Approuve les projets sus-désignés de rénovation des groupes scolaires, des bâtiments administratifs et techniques, d'aménagement du cimetière et la valorisation du patrimoine rural au titre de la Dotation Globale d'Equipement 2010,

 Sollicite la Préfecture de Seine et Marne au titre de la Dotation Globale d'Equipement pour l'exercice 2010,

 Arrête les modalités de financements déterminant l'origine et le montant des moyens financiers,

 Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2010,

 Déclare que les sommes mentionnées à la présente délibération sont approximatives avant travaux, et susceptibles d'être actualisées à la date des travaux,

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes relatives à ces projets et à signer tous documents qui seront liés à ces dernières.

3 – Fiche financière prévisionnelle relative au projet de construction d’un préau au sein de l’école Santarelli et demande de subvention au titre de la DGE 2010.

Cette opération permet la construction d'un préau à l'école Santarelli.

Suite aux différentes réunions de travail, l'estimation prévisionnelle des travaux établie s'élève à 80.000 HT.

L'Etat subventionne, par le biais de la Dotation Globale d'Equipement, les travaux concernant la construction de préau dans le cadre des « opérations scolaires ». Le plafonnement de la dépense subventionnable au titre de la DGE 2010 est fixé à 116.700 euros et au taux maximum de 30% (+10% si travaux intégrant une démarche HQE).

Aussi, il est proposé qu'une demande de subvention à hauteur de 29.850 euros soit établie auprès des services de l'Etat, au titre de la DGE 2010.

FICHE FINANCIERE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN PREAU

DEPENSES RECETTES

Nature des

dépenses

Montant HT Montant TTC Nature des

recettes

Montant

Prestations

intellectuelles

5.000 euros 6.218 euros Subvention de l'Etat

au titre de la DGE

2010

29.850 euros

Travaux

couts

previsonnels

75.000 euros 93.283 euros Participation

communale

69.651 euros

MONTANT

TOTAL

80.000 euros 99.501 euros MONTANT TOTAL 99.501 euros

5Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame GAIR, Adjointe au Maire chargée de l’enfance, de la vie scolaire et des transports, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la fiche prévisionnelle relative au projet de construction du préau au sein de l'école Santarelli,

 Sollicite auprès de l'Etat une demande de subvention au titre de la DGE 2010, pour un montant de 29.850 euros,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant la demande de subvention au titre de la DGE 2010,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pouvant concourir à la réalisation de cette opération,

 Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010.

4 – Fiche financière prévisionnelle relative au projet de réaménagement de l’accueil de la mairie, de l’implantation du service enfance et demande de subvention au titre de la DGE 2010.

Cette opération permet le réaménagement de 127 m² dont le programme prévoit : - l'aménagement d'un véritable accueil pour l’amélioration du service rendu aux Tournanais, - l'aménagement du service administration générale notamment l'état civil en respectant la confidentialité des entretiens,

- l’implantation du service enfance au sein de l'Hôtel de Ville,

- l’amélioration des conditions de travail des agents de la collectivité.

L'ensemble de l'équipement sera mis en conformité avec les différentes normes en vigueur (personne à mobilité réduite et électricité notamment).

Suite aux différentes réunions de travail, l'estimation prévisionnelle des travaux établie par le maître d'œuvre « Complex City » s'élève à 74.500 HT.

L'Etat subventionne, par le biais de la Dotation Globale d'Equipement, les travaux concernant l'aménagement des bâtiments administratifs (mairie notamment). Le plafonnement de la dépense subventionnable au titre de la DGE 2010 est fixé à 85.700 euros et au taux maximum de 35 %.

Aussi, il est proposé qu'une demande de subvention à hauteur de 26.075 euros soit établie auprès des services de l'Etat, au titre de la DGE 2010.

FICHE FINANCIERE RELATIVE AU PROJET DE REAMENAGEMENT DE L'ACCEUIL DE LA MAIRIE ET DE L'IMPLANTATION DU SERVICE ENFANCE :

6DEPENSES RECETTES

Nature des

dépenses

Montant HT Montant TTC Nature des

recettes

Montant

Prestations

intellectuelles

12.000 euros 14.352 euros Subvention de l'Etat

au titre de la DGE

2010

26.075 euros

Travaux

couts

previsonnels

62.500 euros 74.750 euros Participation

communale

63.027 euros

MONTANT

TOTAL

74.500 euros 89.102 euros MONTANT TOTAL 89.102 euros

Monsieur SOYER souhaiterait savoir si une solution de remplacement a été envisagée afin d’accueillir le public et répondre aux différentes demandes administratives, lors des travaux qui seront effectués au rez-de-chaussée.

Monsieur GAUTIER le confirme. Durant cette période, les agents seront installés dans les futurs locaux du service enfance (ancien logement du gardien) et l’accès aux bureaux se fera sur l’arrière de la mairie, côté porte de service. Un cheminement sera installé afin d’accéder facilement à cet espace transitoire et particulièrement pour les parents avec des poussettes, les personnes handicapées, etc.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame PELLETIER, Adjointe au Maire chargée de la culture et de la vie associative, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la fiche prévisionnelle relative au projet de réaménagement des locaux de la mairie,

 Sollicite auprès de l'Etat une demande de subvention au titre de la DGE 2010, pour un montant de 26.075 euros,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant la demande de subvention au titre de la DGE 2010,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pouvant concourir à la réalisation de cette opération,

 Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010.

5 – Fiche financière prévisionnelle relative au projet de réaménagement du cimetière et demande de subvention au titre de la DGE 2010.

Cette opération permet :

- l'installation d'un nouveau colombarium,

- l'aménagement des surfaces d'accès au colombarium et au jardin du souvenir, - la réfection d'un des murs de clôture.

7Suite aux différentes réunions de travail, l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 11.460 euros HT.

L'Etat subventionne, par le biais de la Dotation Globale d'Equipement, les travaux concernant les travaux d'aménagement des cimetières. Le plafonnement de la dépense subventionnable au titre de la DGE 2010 est fixé à 85.700 euros et au taux maximum de 35%.

Aussi, il est proposé qu'une demande de subvention à hauteur de 4.797 euros soit établie auprès des services de l'Etat, au titre de la DGE 2010.

FICHE FINANCIERE RELATIVE AU PROJET DE REAMENAGEMENT DU CIMETIERE

DEPENSES RECETTES

Nature des

dépenses

Montant HT Montant TTC Nature des

recettes

Montant

Colombarium 8.110 euros 9.700 euros Subvention de l'Etat au titre de la DGE

2010

4.797 euros

Réfection clôture 3.350 euros 4.006 euros Participation communale

8.909 euros

MONTANT

TOTAL

11.460 euros 13.706 euros MONTANT TOTAL 13.706 euros

Monsieur SOYER aimerait connaître la position de la municipalité quant au gardiennage du cimetière.

Monsieur GAUTIER répond que l’agent municipal faisant office de gardien a été, et ce avant l’arrivée de la nouvelle équipe municipale, remplacé par un système de porte automatique. Cette disposition créée des situations délicates en terme de tenue et d’entretien. Mais, il n’est pas envisagé de recréer un poste de gardien. En revanche, une nouvelle organisation municipale doit permettre de porter une attention encore plus particulière au cimetière.

Cette demande de subvention a pour but, dans un premier temps de restaurer certaines allées et d’entretenir plus sérieusement l’ensemble du cimetière afin de répondre aux demandes émises par les administrés.

Le cimetière est un lieu important pour la ville et il a déjà été demandé aux services municipaux de porter une attention toute particulière à son entretien.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame EL’MKELLEB, Conseillère Municipale, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la fiche prévisionnelle relative au projet de réaménagement du cimetière,

 Sollicite auprès de l'Etat une demande de subvention au titre de la DGE 2010, pour un montant de 4.797 euros,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant la demande de subvention au titre de la DGE 2010,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pouvant concourir à la réalisation de cette opération,

 Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010.

86 – Fiche financière prévisionnelle relative à la valorisation du patrimoine rural non protégé tel que les églises et demande de subvention au titre de la DGE 2010.

Cette opération permet d'effectuer les travaux nécessaires de sécurisation du bâtiment : changement de la porte, travaux de réparation de la toiture.

Suite aux différentes réunions de travail, l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 4.884 euros HT.

L'Etat subventionne, par le biais de la Dotation Globale d'Equipement, les travaux concernant les travaux d'aménagement des églises. Le plafonnement de la dépense subventionnable au titre de la DGE 2010 est fixé à 85.700 euros et au taux maximum de 35%.

Aussi, il est proposé qu'une demande de subvention à hauteur de 1.960 euros soit établie auprès des services de l'Etat, au titre de la DGE 2010.

FICHE FINANCIERE RELATIVE AU PROJET DE VALORISATION DU PATRIMOINE RURAL

DEPENSES RECETTES

Nature des

dépenses

Montant HT Montant TTC Nature des

recettes

Montant

Travaux

couts

prévisionnels

4.884 euros 5.600 euros Subvention de l'Etat

au titre de la DGE

2010

1.960 euros

Participation

communale

3.640 euros

MONTANT

TOTAL

4.884 euros 5.600 euros MONTANT TOTAL 5.600 euros

Suite à la question de Monsieur SOYER relative à l’église, Monsieur SEVESTE indique que des entreprises ont été sollicitées afin de connaître le montant des travaux de rénovation de la porte principale de l’église et leur avis technique.

Quant à la toiture les chenaux seront nettoyés et réparés afin d’améliorer l’état de la toiture, mais son remplacement total n’est pas à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur COCHIN, Adjoint au Maire chargé des sports et de la jeunesse, Monsieur SEVESTE, Conseiller Municipal Délégué chargé de la vie associative et du développement de la vie culturelle, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve la fiche prévisionnelle relative à la valorisation du patrimoine rural non protégé,

 Sollicite auprès de l'Etat une demande de subvention au titre de la DGE 2010, pour un montant de 1.960 euros,

9 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant la demande de subvention au titre de la DGE 2010,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pouvant concourir à la réalisation de cette opération,

 Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2010.

7 – Modification du tableau des effectifs.

1) Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe

La durée hebdomadaire d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe, à temps incomplet, à raison de 32/35ème est augmentée de 3 heures supplémentaires.

Ce poste passe donc à temps complet.

En raison du départ à la retraite d’un agent et pour pallier aux différentes absences du service entretien/intendance.

2) Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème Classe

Afin d’intégrer un agent non titulaire du service enfance, en poste au secrétariat depuis le 3 mars 2008.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur THORAL, Conseiller Municipal, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Se prononce favorablement sur ces points.

8 – Mise à jour et modification de la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire.

En raison de l’évolution des grades ou de la situation de certains agents, ainsi que de l’absence de certains grades ou cadre d’emploi dans les précédentes délibérations, il est nécessaire d’étendre le régime indemnitaire correspondant.

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S)

1ère catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 801 :

• Directeur

• Attaché principal

2ème catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à l’indice brut 801 :

• Attaché

• Secrétaire de mairie

3ème catégorie : fonctionnaires de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380 :

10• Rédacteur chef

• Rédacteur principal

• Rédacteur du 6e échelon inclus au 13e échelon

Le montant moyen annuel de l’IFTS est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par catégorie, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8.

Montants annuels de référence au 1er octobre 2009 :

• 1ère catégorie : 1 463 ,85 €

• 2ème catégorie : 1 073,35 €

• 3ème catégorie : 853,55 €

Ces montants sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Prime de Service et de Rendement (P.S.R)

NOUVEAU DÉCRET n° 2009-1558 du 15 décembre 2009

Le montant moyen annuel de la PSR est déterminé par l’assemblée délibérante dans la limite d’un taux annuel de base par grade désormais fixé par voie réglementaire. Auparavant, cette prime était déterminée sur la base d’un taux moyen appliqué au traitement brut moyen du grade. Les assemblées délibérantes ont la possibilité de fixer des montants inférieurs. Les différents montants annuels de base figurent dans le tableau ci-dessous en III.

Le montant individuel susceptible d’être appliqué à un agent ne peut être supérieur au double du montant annuel de base.

Le montant individuel de la prime de service et de rendement est fixé en tenant compte d’une part des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et, d’autre part, de la qualité des services rendus.

Compte tenu de l’équivalence des grades entre les fonctionnaires de l’Etat et territoriaux pour le régime indemnitaire, le tableau issu du décret 2009-1558 induit les correspondances suivantes avec les fonctionnaires territoriaux quant aux montants de base.

MONTANTS DE BASE PAR GRADES en euros :

o Contrôleur de travaux : 986

o Contrôleur principal de travaux : 1 289

o Contrôleur de travaux en chef : 1 349

o Technicien supérieur : 1 010

o Technicien supérieur principal : 1 330

o Technicien supérieur chef : 1 400

o Ingénieur territorial : 1 659

o Ingénieur principal : 2 817

o Ingénieur en chef de classe normale : 2 869

o Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 5 523

Indemnité Spécifique de Service (I.S.S)

L’indemnité spécifique est liée au service rendu, sans que celui-ci soit limité à une participation directe à la conception ou à la réalisation de travaux.

Montants annuels de référence du taux de base au 1er décembre 2006 :

- 351,92 € pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle

11- 356,53 € pour les autres grades.

Coefficients propres à chaque grade applicables à compter du 13 décembre 2008 :

Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux :

• Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 70

• Ingénieur en chef de classe normale : 55

• Ingénieur principal à partir du 6e échelon ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans le grade : 50 • Ingénieur principal à partir du 6e échelon n’ayant pas 5 ans d’ancienneté dans le grade : 42 • Ingénieur principal jusqu’au 5e échelon : 42

• Ingénieur à partir du 7e échelon : 30

• Ingénieur jusqu’au 6e échelon : 25

Cadre d’emplois des techniciens territoriaux :

• Technicien supérieur chef : 16

• Technicien supérieur principal : 16

• Technicien supérieur : 11,50

Cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux :

• Contrôleur en chef : 16

• Contrôleur principal : 16

• Contrôleur : 7,50

Coefficient de modulation :

Le coefficient de modulation par service pourrait être pris par référence à la situation géographique des DDE pour les communes, les départements et les établissements publics territoriaux et des DRE pour les régions.

Pour la Seine-et-Marne, le coefficient de service de la D.D.E : 1,10

Le crédit global est donc égal au taux de base, multiplié par le coefficient du grade, multiplié par le coefficient géographique, multiplié par le nombre de bénéficiaires.

Coefficients de modulation individuelle, minima et maxima :

Le montant individuel maximum susceptible d’être versé ne peut excéder un pourcentage du taux moyen défini pour chaque grade.

Toutefois à titre exceptionnel et par dérogation, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus. Ils peuvent être supérieurs aux maxima prévus pour les agents qui sont amenés à assurer des missions particulières n’entrant pas dans le cadre habituel de leurs fonctions, sans excéder 150 %.

Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

• Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 67 % - 133 %

• Ingénieur en chef de classe normale : 73,5 % - 122,5 %

• Ingénieur principal : 73,5 % - 122,5 %

• Ingénieur : 85 % - 115 %

Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

• Technicien supérieur chef : 90% - 110 %

• Technicien supérieur principal : 90% - 110 %

• Technicien supérieur : 90% - 110 %

Cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux

• Contrôleur en chef : 90% - 110 %

• Contrôleur principal : 90% - 110 %

• Contrôleur : 90% - 110 %

12Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (I.F.C.E)

Filière : Administrative

Grade : Attaché Territorial

Fonction : Directeur Général des Services

Selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63 :

Le montant de référence calcul sera celui de l’I.F.T.S de 2ème catégorie assortie d’un coefficient de 8.

Agents non titulaires :

Les dispositions de l’indemnité pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires du grade de référence.

Attributions Individuelles :

Conformément au décret 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l’I.F.C.E.

Périodicité de versement :

Le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

Monsieur GAUTIER explique que cette notice a pour but de créer de nouvelles indemnités pouvant être attribuées à certains agents ayant des emplois spécifiques et qui n’étaient inscrites dans l’ancien régime indemnitaire et permettre ainsi sa mise à jour répondant aux nouvelles réglementations.

Monsieur VAUSSOUE souhaiterait savoir si ce point concerne tous les agents ou seulement ceux relevant de la catégorie A et B.

Madame CARREY indique que les agents de catégorie C sont concernés par un autre régime indemnitaire qui a été voté et mise à jour dernièrement.

Monsieur SOYER s’interroge sur certains points de cette notice et plus particulièrement sur celui lié à l’attribution d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Monsieur GAUTIER précise que la mise à jour de ce régime indemnitaire était nécessaire car il y avait un besoin important de régulariser une situation concernant les agents municipaux, d’autres notices seront d’ailleurs présentées lors de prochains conseils municipaux dans cette continuité et répondant ainsi aux nouvelles réglementations.

En ce qui concerne cette indemnité précise, les agents de catégorie A ou B ne pouvant bénéficier d’heures supplémentaires dans le cadre de leur emploi, ne pouvaient prendre part aux élections jusqu’à ce jour. Ces agents étant indispensables pour assurer le bon déroulement et une tenue irréprochable des bureaux de votes, il est nécessaire d’instaurer cette indemnité. Il ajoute qu’une étude est en cours sur l’instauration ou non d’un forfait à la journée pour les agents travaillant les jours d’élections, ceux-ci étant actuellement rémunérés en heures supplémentaires Ce système n’est pas forcément adapté puisque la rémunération des agents peut varier même s’ils ont effectué le même nombre d’heures car le calcul est réalisé sur les coefficients liés au grade et échelons.

Les crédits nécessaires pour la rémunération des agents participant aux élections ont été prévus dans la masse salariale du budget de la ville.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions (M. DEVY, M. VAUSSOUE et M. SOYER) :

13 Approuve la présente mise à jour du régime indemnitaire.

9 – Formation des élus locaux.

L’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal. Ce droit est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des communautés de communes.

Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux)

Ces frais sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes).

Les frais de formation comprennent :

• les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c’est-à- dire les frais d’hébergement et de restauration),

• les frais d’enseignement,

• la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.

Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’Intérieur.

L’employeur privé accuse réception de cette demande. Si l’employeur privé n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. Par contre, si l’employeur privé estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé.

Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après la notification d’un premier refus, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement. Les élus fonctionnaires ou contractuels sont soumis au même régime mais les décisions de refus, s’appuyant sur les nécessités de fonctionnement du service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision. Dans tous les cas, l’organisme dispensateur de

14formation doit délivrer à l’élu une attestation constatant sa fréquentation effective, que l’employeur peut exiger au moment de la reprise du travail.

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur SILLANS, Conseiller Municipal, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de fixer les thèmes des formations des élus aux domaines ayant trait au fonctionnement des services publics, à la gestion administrative et aux actions publiques locales.

 Décide de déterminer les crédits nécessaires au chapitre 012.

10 – Convention de mise à disposition de locaux au Syndicat Mixte du Conservatoire Couperin Espace Musical Centre Brie.

Afin de permettre le bon fonctionnement des activités du Conservatoire Couperin, la ville de Tournan-en-Brie et de Chaumes-en-Brie mettent à disposition certains locaux.

Pour la commune de Tournan-en-Brie il s'agit de locaux situés à la Ferme du Plateau sis 101 rue de Paris.

Par convention, la commune met à disposition au Syndicat Mixte du Conservatoire Couperin : 1 bureau, 4 box, 1 salle des enseignants, 2 salles de pratiques collectives avec box de rangement, 1 salle d'orchestre, des sanitaires et un auditorium pour une surface totale de 312 m².

Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame PELLETIER, Adjointe au Maire chargée de la culture et de la vie associative, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Se prononce favorablement sur le projet de convention portant sur une durée de quatre ans renouvelable par tacite reconduction.

11 – Débat d’orientation budgétaire.

L'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, complété par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, énonce : "dans les communes de 3.500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédent l'examen du budget de la commune".

Le débat d'orientation budgétaire correspond à l'objectif d'information que la loi d'orientation, relative à l'Administration Territoriale de la République, du 6 février 1992, a voulu instituer au bénéfice des élus des assemblées locales.

Le débat d’orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi.

151 CONTEXTE BUDGETAIRE

1.1 ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE MONDIAL ET NATIONAL

Au troisième trimestre 2009, la sortie de récession s'est précisée dans la plupart des pays avancés, grâce à l'amélioration des conditions financières et aux plans de relance mis en œuvre au cours de l'année 2009. Pour le quatrième trimestre, le climat conjoncturel continue globalement de s'améliorer, selon les chefs d'entreprises. En particulier, l'impulsion procurée par les échanges mondiaux resterait vigoureuse, quoiqu'un peu atténuée par rapport au trimestre précédent.

Toutefois, derrière ce mouvement d'ensemble, apparaissent des divergences : les perspectives fléchissent dans certaines zones (États-Unis, Japon, Espagne), ou dans certains secteurs. En France, le climat des affaires se redresse vivement dans les services, mais il marque le pas dans l'industrie et il demeure déprimé dans la construction.

Notre scénario distingue ainsi deux groupes de pays, dont les trajectoires de croissance diffèreraient nettement à l'horizon de la mi-2010 : le premier groupe (Japon, Royaume-Uni, Italie, Espagne) serait, pour des raisons variables, pénalisé par la faiblesse de sa demande intérieure : l'activité y stagnerait, voire rechuterait dans les mois à venir. Dans le second (États-Unis, Allemagne, France), la demande des entreprises et des ménages redémarrerait, soutenue parfois par la prolongation des dispositifs publics. Mais la croissance peinerait à rejoindre son rythme tendanciel.

La France ferait partie des pays en reprise mais celle-ci serait laborieuse. L'économie française croîtrait, jusqu'à la mi-2010, à un rythme proche de 0,4% par trimestre. Ce profil régulier masque une décélération dans l'industrie, après un rebond à la mi-2009. A l'inverse, s'il n'est pas encore terminé, l'ajustement du marché immobilier pèserait de moins en moins sur la croissance dans les prochains trimestres. L'activité dans les services soutiendrait l'économie de façon continue.

Du côté des entreprises, la reprise de la demande serait lente : l'investissement repartirait progressivement avec le retour de la croissance, mais des surcapacités toujours importantes en limiteraient le rebond. L'emploi marchand reculerait encore, car les entreprises continueraient de restaurer leur productivité. Le chômage poursuivrait de ce fait sa hausse jusqu'à la mi-2010, mais de façon moins rapide qu'au cours des trimestres précédents.

Le pouvoir d'achat des ménages devrait ralentir au premier semestre 2010 : il serait amputé par un regain d'inflation, associé à une remontée des prix des matières premières, et par la disparition des mesures de soutien exceptionnelles de 2009. Il progresserait toutefois modérément, grâce à des revenus d'activité plus dynamiques.

La croissance française serait ainsi portée par son moteur traditionnel, la consommation, mais celui-ci ne fonctionnerait pas à plein régime : après un rebond marqué au quatrième trimestre, imputable à l'effet "prime à la casse", la consommation des ménages progresserait ensuite à un rythme de 0,2 % par trimestre.

Le rythme auquel les entreprises vont reconstituer leurs stocks constitue un aléa positif important de notre prévision : le rebond des stocks pourrait être plus prononcé qu'envisagé ici. A contrario, le contrecoup des primes à la casse, en France et à l'étranger, pourrait être plus brutal. Plus globalement enfin, la sortie de récession s'effectue sans correction majeure des déséquilibres sur les marchés immobiliers, ni des situations d'endettement excessif : autant d'aléas négatifs sur la consommation ou l'investissement des ménages pour les prochains trimestres.

(1) Résumé de la note de conjoncture de l'INSEE-Décembre 2009.

16Pour sa part, le gouvernement français, dans ses dernières déclarations de janvier 2010, a revu à la hausse, ses prévisions de croissance, à hauteur de 1,4% initialement prévue, dans le cadre de loi de finances 2010 à + 0,75%.

Le déficit public prévu en regard du produit intérieur brut, est évalué à 8,2% du PIB, soit 116 milliards d'euros, selon la Loi des Finances 2010.

Pour rappel, en 2009, le déficit public, après avoir été prévu à 67 Mds€ a été revu à la hausse à près de 141 Mds€.

1.2 ELEMENTS RELATIFS AUX ORIENTATIONS DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2010.

1.2.1 Les relations financières entre l'état et les collectivités locales pour 2010.

Pour l'année 2010, le budget de l'État est caractérisé par trois éléments essentiels, la poursuite du Plan de Relance d'une part et la réforme de la Taxe Professionnelle remplacée par la mise en place de CET (Contribution Économique Territoriale, d'autre part, et enfin par l'instauration de Taxe Carbone (cette dernière ayant été invalidée, dans sa forme actuelle, par le Conseil Constitutionnel).

Les dépenses globales de l'État, seront elles, indexées sur l'inflation évaluée à 1,2%.

L'enveloppe normée qui comprend les principaux concours financiers de l'État (sauf FCTVA et autres concours spécifiques) en direction des collectivités locales ne progressera que de la moitié de l'inflation prévisionnelle.

Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) évoluera à hauteur de - 0,19% en moyenne mais pour Tournan-en-Brie il y a une baisse de 0,79%.

1.2.2 Les autres dotations au sein de l'enveloppe

La Dotation de Développement Rurale ex Dotation de Solidarité Rurale En l'absence de décision en la matière, la DSR 2010 devrait être identique à 2009.

La Dotation Globale d'Equipement (DGE)

L'enveloppe DGE croît pour 2010 de 1,2%, soit le montant de l'inflation prévisionnelle. Tournan-en-Brie devrait rester bénéficiaire de la DGE.

1.2.3 Les dotations hors enveloppe

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière fait l'objet d'un prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales.

Les sommes mises en répartition à ce titre et versées annuellement aux collectivités locales correspondent au produit effectivement recouvré au cours de chaque exercice. La répartition est proportionnelle au nombre de contraventions à la police de circulation constatées l'année précédente sur le territoire de chacune des collectivités bénéficiaires. En Ile de France, les ¾ des recettes sont versées au bénéfice de l'investissement des transports en commun.

2 LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE EN 2009

172.1. EVOLUTION DES PRINCIPAUX POSTES BUDGETAIRES

2.1.1 Les recettes

La fiscalité directe locale :

La fiscalité directe locale a connu une hausse en 2009, essentiellement due à l'augmentation des bases et la perception de rôles complémentaires soit 2.281.958 euros. Il est à noter que conformément à ses engagements, la municipalité n’a pas augmenté la part communale des impôts. L’augmentation constatée est due aux bases d’imposition qui dépendent de l’Etat et sur lesquelles la municipalité n’a aucun pouvoir de décision.

Les dotations de l'ETAT

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) a augmenté, passant de 1.506.000 euros en 2008 à 1.618.389 euros en 2009.

La DDR (Dotation de Développement Rurale) ex DSR (Dotation de Solidarité Rurale) a augmenté passant de 150.000 euros en 2008 à 265.484 euros en 2009.

Les recettes des services

Le produit des services s'établit pour l'année 2009 à 813.647 euros soit en augmentation par rapport à 2008. Cette augmentation est due essentiellement à la mise en place d'une offre de services plus importante dans le domaine de la petite enfance et de l'enfance.

La TADE

La TADE, représente la Taxe Additionnelle des Droits d'Enregistrements des mutations et des transferts de propriétés.

La diminution anticipée du marché de l'immobilier avait conduit la municipalité à inscrire, au budget 2009, avec prudence un montant de 175.000 euros. Le montant réalisé au titre de 2009 atteint 187.909 euros.

Les subventions

Les montants des subventions attribuées notamment par l'État, le Conseil Régional, le Conseil Général ou la CAF, sont en fonction des dépenses d'équipement engagées et réalisées.

2.1.1 Les dépenses

Les charges à caractère général

Elles représentent les charges de fonctionnement général des services de la commune et s'élèvent à 2.552.892 euros en 2008.

Les charges du personnel

Elles représentent un part importante (48%) du budget de fonctionnement de la commune.

Les dépenses d'investissement

Elles sont constituées essentiellement des dépenses d'équipement et du remboursement de la dette en capital.

2.2 LES MARGES DE MANOEUVRE DE LA COLLECTIVITE

La marge de manœuvre de la collectivité que l'on appelle aussi épargne nette ou autofinancement net, traduit la capacité de la ville à autofinancer ses dépenses d'équipement après remboursement des annuités d'emprunt.

L'autofinancement net doit être positif.

18Tableau des dépenses et des recettes de fonctionnement de 2006 à 2008

Années Dépenses Recettes Excédent

2006 7.293.115 € 9.431.563 € 2.138.448 €

2007 7.602.292 € 10.251.345 € 2.649.053 €

2008 7.578.704 € 11.402.632 € 3.823.928 €

Tableau des dépenses et des recettes d'investissement de 2006 à 2008

Années Dépenses Recettes Excédent

2006 1.120.069 € 1.224.575 € 104.506 €

2007 1.090.271 € 1.512.787 € 422.516 €

2008 2.275.500 € 2.316.704 € 41.205 € avec RAR

3 ORIENTATIONS ET PERSPECTIVES POUR L'ANNEE 2010 ET PREVISIONS DES INVESTISSEMENTS.

3.1 ORIENTATIONS ET PERSPECTIVES POUR L'ANNEE 2010

3.1.1 Les orientations générales pour 2010

De façon générale, compte tenu d'une part des engagements pris devant la population, à l'occasion des élections municipales de mars 2008, des conditions particulièrement difficiles de l'environnement socio-économique et des dotations de l'État en berne, pour ce qui concerne l'équilibre financier des collectivités, il est proposé un budget global de maintien des services publics communaux.

L’action de l’équipe municipale s’inscrit dans le cadre d’une gestion sobre et dynamique qui est en œuvre depuis mars 2008. C’est à la fois une satisfaction au regard du passé et une garantie pour l’avenir. Cela a également permis de mettre en œuvre rapidement les investissements et actions indispensables à notre ville et les réponses aux attentes formulées par les Tournanais.

L’action de la municipalité s’inscrit dans une cohérence globale aux services des Tournanais tout en préservant les équilibres financiers.

A l'heure où se tient ce débat d'orientation budgétaire, le montant précis des dotations de l'État n'étant pas encore notifié, et compte tenu du contexte général, il convient d'être prudent quant à l'évolution des activités, prestations ou services rendus aux Tournanais.

Concernant la fiscalité locale, afin de ne pas pénaliser davantage les Tournanais, en particulier en matière de pouvoir d'achat, il est envisagé, sauf situation particulière, que les taux d'imposition, la part communale de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, soient maintenus à leur niveau actuel.

L’évolution des bases d’imposition que vous pouvez constater ne dépendent pas de la commune, donc de notre gestion et de notre décision.

19Malgré les difficultés du contexte socio-économique, il conviendra de dégager un autofinancement net, le plus élevé possible.

3.1.2 Les orientations spécifiques et les perspectives pour 2010

3.1.2.1. LES RECETTES

Les recettes de fonctionnement de la collectivité sont constituées de la fiscalité directe locale et des dotations de l'État.

La fiscalité directe locale

Conformément à la loi des Finances pour 2010, les bases fiscales de la taxe d'habitation, du foncier bâti et non bâti seront revalorisées de + 1,20%.

Dans ces conditions et sauf situation exceptionnelle particulière relative aux montants des dotations, qui ne seront connus que fin février-début mars, la municipalité prévoit le maintien en 2010 des taux de la fiscalité directe locale.

Les dotations de l'État

La DGF et la DDR

Compte-tenu des éléments décrits plus haut en matière d'indexation, il est proposé que le montant de la DGF soit porté à hauteur du montant 2009 diminué de - 0,8%. Concernant la DDR, il est proposé de la reconduire au même montant que 2009.

La TADE

Il est envisagé une stabilisation des transactions immobilières. Dans ces conditions, il est proposé de reconduire le réalisé prévisionnel de la TADE 2009 soit 175.000 euros.

Les recettes des services municipaux :

Il est proposé le maintien pour 2010 d'un niveau équivalent de recettes à celui de 2009 avec un ajustement au niveau de l'inflation prévisionnelle moyenne, soit à hauteur de + 1,2% au 1er septembre 2010.

Les subventions

Les montants des subventions, en investissement, attribuées notamment par l'État, le Conseil Régional, le Conseil Général ou la CAF, sont en fonction des dépenses d'équipement réalisées.

3.1.2.2 Les dépenses

Les charges à caractère générale et de gestion courante

La municipalité maintiendra sa politique volontariste en direction de l'aide aux plus démunis à travers l'action sociale, ainsi que des actions en direction de la petite enfance, de l'enfance, la jeunesse, du monde sportif.

Elle poursuivra son soutien aux associations locales, qui contribuent à leur manière au renforcement du lien social et au bien vivre ensemble à Tournan-en-Brie.

De façon plus particulière, cette année, pour les services à la population, la municipalité mettra l'accent sur certaines actions pour :

- L’accueil des Tournanais,

- L’accueil des enfants,

- L’intervention rapide et propreté de la ville.

Les charges de personnel

20La municipalité poursuivra sa politique de maîtrise raisonnée et rigoureuse des dépenses de personnel.

En particulier, devront être pris en compte au titre de l'année 2010 :

- L'augmentation des salaires décidée par l'État, dont nous n'avons pas connaissance à ce jour : hypothèse de + 0,5% au 1er mars et + 0,3% au 1er octobre 2010, - L'augmentation de la part patronale des cotisations sociales à hauteur de + 1%, - La prise en compte, en année pleine des créations et ajustements de postes 2009, - Les avancements d'échelons et de grades des agents.

3.2 Prévisions d’investissement

Sont proposées, pour 2010, la poursuite des opérations engagées ou inscrites au budget primitif 2009 et la réalisation d'opérations nouvelles. Toutes ces réalisations s’inscrivent dans une réflexion à long terme de notre ville et sont les éléments d’une vision d’avenir pour Tournan-en- Brie.

Les actions déjà lancées, les nouvelles opérations, les études qui vont être menées cette année pour préparer les réalisations des années à venir (réflexion sur l’avenir de l’îlot du foyer rural notamment) s’inscrivent dans cette démarche.

La liste qui suit ne saurait donc être analysée comme une juxtaposition de projets mais comme des éléments concrets de réponse aux attentes de notre territoire qui s’inscrivent dans une cohérence globale.

 La construction du DOJO,

 La construction de la halte garderie,

 La rénovation de l'accueil de la mairie et l'implantation du service enfance au sein de l'Hôtel de Ville,

 Poursuite du programme de reprise des voiries,

 Poursuite des aménagements de sécurité concernant la sécurité routière,  Démarrage du programme de création de préaux dans les écoles,  Poursuite de la politique d'équipements en self des restaurants scolaires,  Réalisation d'un terrain de proximité et aménagement paysager au Moulin à Vent,  Création de l'aire d'accueil des Gens du Voyage,

 Poursuite de l’aménagement des abords de la gare et sécurisation des parkings.

Monsieur GAUTIER procède à l’exposé de ce débat d’orientation budgétaire. Il commence dans un premier temps à développer le contexte budgétaire en détaillant les chiffres relatifs à l’économie mondiale et nationale référencés par l’INSEE. Ces éléments permettent d’établir les budgets qui définiront les besoins, les marges de manœuvre possibles et présenter des projets qui peuvent se concrétiser.

Ces éléments financiers peuvent faire paraître une légère croissance mais avec beaucoup de contradictions et préoccupations (augmentation du chômage, ralentissement du pouvoir d’achat des ménages, etc.).

L’élaboration du budget de cette année sera établie avec beaucoup de précautions car d’après les premières indications connues à ce jour, les différentes dotations perçues actuellement par la commune fléchissent légèrement à la baisse, il cite l’exemple de la dotation globale de fonctionnement qui sera en baisse de 0,79% pour 2010 pour Tournan. Il est question également de la taxe professionnelle dont les différents éléments connus aujourd’hui ne sont pas définitifs et d’après des premiers éléments, cette part de recettes serait également revue à la baisse. En tout état de cause, à ce jour aucune certitude n’existe et aucun élément définitif n’a pu être communiqués à la ville.

En terme de subventions attribuées par les différents partenaires dans le cadre de l’élaboration de projets, elles ne seront versées que dans le cadre de leur concrétisation. Pour la fiscalité locale, la municipalité avait pris l’engagement lors des élections de 2008 de ne peut augmenter les taux d’imposition, celui-ci sera maintenu lors de l’élaboration du budget 2010. A ce

21sujet, il précise que dans l’imposition 2009, une augmentation s’est révélée. Celle-ci n’est pas due à l’application des taux municipaux mais à l’évolution des bases dépendant de l’Etat. En ce qui concerne les orientations et perspectives, il décrit les orientations générales qui seront développées sur l’année 2010. L’aide aux plus fragiles à travers l’action sociale sera développée, ainsi que les actions en direction de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et du sport. Les associations locales seront également soutenues dans leurs démarches quotidiennes. Cette année, la municipalité a souhaité également mettre l’accent sur l’accueil des Tournanais, l’accueil des enfants, et une meilleure organisation des services techniques pour la rapidité d’intervention et particulièrement en terme de propreté.

L’évolution du personnel municipal sera un dossier prioritaire cette année (création de postes, mise à jour du régime indemnitaire, gestion des dossiers des agents pour leur avancement de carrière etc.).

Enfin, pour les prévisions d’investissement, différentes études seront lancées afin de voir évoluer les projets dans le temps puisqu’ils ne pourront pas être concrétisés en une seule année (un exemple l’avenir de l’îlot du foyer rural).

Monsieur SOYER dit que lors de la commission des finances organisée dans le cadre de la présentation de ce point, n’étaient présents que trois personnes, dont deux de l’opposition municipale. Il indique donc que si un vote devait avoir lieu, l’opposition municipale aurait été majoritaire.

Monsieur GAUTIER rappelle qu’une commission municipale est organisée dans un but informatif et non décisionnel donc même en cas de vote, cela n’a aucune incidence sur la décision qui sera prise en Conseil Municipal. Cette commission des finances a été fixée afin de communiquer différents éléments aux élus, d’écouter les propositions des participants, de répondre aux questions et d’échanger sur ces points avant l’avis définitif du Conseil Municipal. Il précise, en outre, qu’on ne peut d’un côté réclamer des commissions et de l’autre regretter que le Maire tienne une commission finances préalable au débat d’orientation budgétaire pour répondre aux questionnements et entendre les propositions.

Monsieur GAUTIER précise que cette réunion était fondée sur une note de synthèse émanant de l’équipe municipale présentée par le Maire et donc n’appelait pas une présence particulière d’autres représentants de la municipalité.

Madame LABBE souhaiterait évoquer le point sur l’intercommunalité, sujet qu’elle a abordé en commission des finances. Elle pense qu’il est nécessaire que la municipalité procède à un travail rigoureux à ce sujet et elle maintient sa position quant à un partenariat avec la commune de Gretz- Armainvilliers.

Monsieur GAUTIER rappelle que ce dossier est un objectif important et fondamental pour la municipalité. Il rappelle qu’à plusieurs reprises ce point a été abordé lors de différents conseils municipaux et qu’il a toujours réaffirmé les liens unissant Tournan et Gretz en terme de traditions, famille, lien historique, fraternel, etc. Il pense que depuis de nombreuses années déjà, un processus d’intercommunalité aurait dû être mis en place (sur un certains nombres de services, d’investissements, d’achats, de dynamiques). Celui-ci n’a jamais existé, mis à part pour le sport et les syndicats intercommunaux.

Il est important de rétablir la réalité ; la nouvelle municipalité travaille sur ce dossier depuis presque deux ans. Des recherches de partenaires ont été réalisés pour élaborer certains projets tels que l’aire d’accueil des gens du voyage (pour mémoire, il rappelle que ce dossier avait été engagé avec la ville de Gretz-Armainvilliers et lors de sa concrétisation, Gretz a souhaité se désengager de cette opération), et d’autres comme le pôle gare, l’enfance, les transports, qui sont en cours d’étude et de réalisation en partenariat avec la communauté de communes du Val Bréon. L’intercommunalité reste un enjeu majeur pour la collectivité.

Pour les réflexions relatives à l’accessibilité évoquées par Monsieur SOYER, Monsieur GAUTIER indique que ce dossier est étudié avec une attention particulière. Ce point a été pris en considération dans les nouveaux et futurs aménagements (dojo, accueil de la mairie, etc.).

Monsieur HELLER complète cette réponse en indiquant que des dispositions immédiates sont nécessaires et seront réalisés mais elles doivent être planifiées et organisées de manière à ce que les aménagements le soient correctement, dans une certaine logique et en respectant la

22réglementation (diagnostics et chiffrages effectués par des bureaux d’études). La commission d’accessibilité sera par ailleurs instituée prochainement.

Monsieur HELLER intervient concernant le débat d’orientation budgétaire : « Le site du Ministère des Finances a publié une estimation des effets et incidences de la réforme de la taxe professionnelle. Les explications données ne sont pas tout à fait les mêmes que ce qu’en disent les apôtres de cette réforme.

On lit sur le site :

1°) Le fonds de garantie individuel des ressources est alimenté par un écrêtement de 534 millions d’euros en ce qui concerne la Région. Ce sont là autant de ressources que la Région ne consacrera pas aux efforts d’investissements des collectivités locales. 2°) La Seine-et-Marne, en tant que département, n’est pas mise à contribution pour la constitution de ce fonds de garantie (seules le sont Paris et les Hauts de Seine). En fait, la Seine-et-Marne n’est pas assez riche !

3°) Sont bénéficiaires d’un apport du fonds de garantie quelques EPCI notamment ceux constitués autour des villes nouvelles. Les autres sont mis à contribution pour 32 millions. 4°) Pour ce qui est des communes, 52 bénéficient d’une ristourne, mais 303 sont écrêtées ? Comme la somme des écrêtements est supérieure à celle des ristournes, la Seine-et-Marne s’avère être perdante.

Il n’est pas exagéré de dire que la Seine-et-Marne est une victime de la réforme de la taxe professionnelle !

J’entends bien certains de nos collègues dire qu’il s’agit là de politique nationale. Oui sans doute, mais une politique nationale qui agresse singulièrement la politique locale. Il y a la taxe professionnelle, il y a d’autres réformes en cours ou à venir : le Grand Paris, l’intercommunalité, … mais qu’est-ce que l’intercommunalité sinon un mot creux si on ne lui donne pas le contenu d’une intercommunalité de projets ?

On ne peut étudier tout ceci qui est à l’œuvre pour faire notre « aujourd’hui » pour penser ce que devra être notre « demain ». Et puis on va engager la 3ème année du mandat. On peut et on doit à la fois pour des raisons nationales et pour des contingences locales considérer 2010 comme une année charnière, d’une part pour réaliser les urgences, d’autre part pour préparer l’avenir. La notice présente un certain nombre d’objectifs que je partage et qui situent ces deux aspects. Mais je voudrais ajouter deux domaines où une planification s’impose : 1°) L’accessibilité. La loi de février 2005 situe à l’horizon 2015 d’en avoir terminé avec la mise en œuvre de l’accessibilité partout et pour tous. Une étude va démarrer élaborant un diagnostic, formulant des préconisations, établissant un préchiffrage. Il est évident que tout ne se fera pas en 2010, mais nous aurons là les éléments pour planifier les interventions. 2°) La voirie. Chacun sait dans quel état lamentable se trouvent bon nombre de trottoirs. Chacun sait que des rues entières sont à refaire, à recalibrer. Je pense à la route de Villé, à la rue Jules Lefebvre, à la rue de Vignolles, il en est d’autres. Je suggère donc qu’on élabore un véritable schéma directeur de réappropriation de nos voiries de sorte que voitures, piétons, cyclistes s’y sentent à l’aise chacun à leur place.

Et puis, j’ai encore en mémoire les discussions énormes à propos des entrées de ville lors de l’élaboration de notre défunt PLU. Je crains que la montagne n’ait accouché d’une souris ! Alors, je soumets deux propositions à étudier pour une réalisation ultérieure. Il y avait les limitations à 50km/h en agglomérations, les zones 30, les zones piétons. Il existe depuis août 2008 une catégorie nouvelle : la zone 20, c'est-à-dire une zone de rencontre où cohabitent pour le bonheur de tous piétons, vélos et voitures sur un même territoire, un territoire rendu convivial pour un aménagement singulier, accueillant, même s’il s’avère un peu contraignant pour ceux qui se croient volontiers en rase campagne bien qu’en ville. Je propose d’en étudier l’opportunité dans la portion de la rue de Paris qui va du Pont SNCF – plus exactement au bas de la rue Poincaré – jusqu’à la Place de la Fontaine – ou Place des Cars.

Et puis, entre le château d’eau et la rue du Gaz faire en sorte qu’on n’ait pas sentiment d’entrer dans n’importe quelle ville de province avec son château d’eau, son centre commercial et son alignement de maisons : point ! On peut avoir une entrée accueillante, singulière, conviviale, dont la configuration elle-même peut jouer le rôle de ralentisseur, une entrée de ville qui ne soit pas seulement un passage vers le centre ville, la gare, mais un quartier vivant où il est agréable de se promener ».

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER, Maire :

23 Prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2010.

12 – Questions diverses.

 Question de Madame MASSIEUX concernant Le Sextant :

« Monsieur le Maire,

Que comptez-vous faire pour remplacer la permanence du Sextant ?

Par avance, merci pour votre réponse.

Sincères salutations ».

Monsieur GAUTIER rappelle que cette association a pour objectif d’accueillir les administrés dans le cadre d’aide juridique sur le territoire. Des permanences étaient assurées dans les locaux du Centre Communal d’Action Sociale de Tournan-en-Brie tous les jeudis après-midi. Une rencontre a eu lieu avec le représentant de cette association, il y a environ un an, afin de faire un point sur son activité et les interventions sur la ville car il y avait un manque réel d’information. A ce moment, plusieurs objectifs communs avaient été définis, il avait été évoqué le fait de procéder à un partenariat avec les autres organismes intervenant également sur la ville dans le même cadre d’activité sociale et ainsi pouvoir mutualiser les moyens et les interventions (pour exemple de partenariat l’association La Brèche, dont les animateurs interviennent auprès des jeunes Tournanais, ce qui permet de connaître les différents problèmes rencontrés, les attentes de chacun, etc.).

Il est à noter également que le Sextant tient une permanence tous les jeudis matin à la Maison des Solidarités àTournan-en-Brie.

Monsieur MURATET, Adjoint au Maire en charge de l'action sociale, a constaté, à plusieurs reprises, que les permanences du Sextant au CCAS étaient très peu fréquentées et quelques fois sans aucune personne (constat également fait en ce début d’année). Lors de plusieurs rencontres avec le représentant de cette association, la question de connaître l’activité propre avait été soulevée. Il a été alors répondu que l’association avait pour but de compenser l’inactivité des services sociaux, ce qui parait déjà un positionnement curieux.

Aujourd’hui, l’activité du CCAS s’est développée et assure une compétence et efficacité certaine. D’autre part, il informe que depuis plusieurs semaines, des écrivains publics tiennent des permanences les mercredis afin d’aider les administrés dans leurs démarches administratives. Enfin, il indique qu’un projet est en cours de réalisation pour la tenue d’une permanence d’accès au droit avec des avocats professionnels, ce qui permettra des réponses efficaces et de qualité. Monsieur MURATET termine en signalant, que lui-même, en sa qualité d’Adjoint au Maire, tient des permanences au CCAS (les jeudis matins et vendredis après-midi) pour recevoir les Tournanais.

Monsieur GAUTIER rappelle que les services du CCAS sont ouverts tous les jours et souligne que l’accueil des administrés n’a, en aucun cas, cessé. Il ajoute qu’une commission a été créée avec les services du CCAS, la Maison des Solidarités et les bailleurs sociaux afin d’étudier les cas de surendettement, les différents problèmes liés au logement. Ce partenariat répond ainsi aux demandes des Tournanais en leur apportant des solutions concrètes. Il n'y a donc pas de 'rupture' de l'accueil des Tournanais et ceux-ci peuvent trouver, auprès des services, l'accompagnement nécessaire, la ville de Tournan-en-Brie étant en réseau avec les autres partenaires intervenants dans ce champ de compétence. L'intérêt est de ne plus se 'renvoyer' la balle, ni d'avoir des actions isolées sans contacts entre les partenaires, mais d'avoir une action efficace pour répondre à des problèmes importants que connaissent nos administrés et que nous devons accompagner notamment dans une période de crise économique.

24 Question de Monsieur DEVY, Madame LABBE, Madame MASSIEUX, Monsieur VAUSSOUE et Monsieur SOYER concernant le bulletin d’information municipale :

« Monsieur le Maire,

Nous nous référons à l’article L. 2121.27.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui figure ci-après : ‘Dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur’.

Et à l’article 29 ‘expression des groupes’ que vous trouverez dans le règlement intérieur du Conseil Municipal de Tournan-en-Brie.

Nous avons été surpris, pour ne pas dire plus, de ne pas voir apparaître dans le Magazine des Tournanais de janvier 2010, une quelconque place réservée à notre groupe pour la tribune libre d’expression, un droit qui doit être respecté dans toute bonne démocratie !!

Pourriez-vous nous indiquer les raisons pour lesquelles ce droit n’a pas été respecté ? Existe-t- il à Tournan-en-Brie, un nouveau règlement dont nous n’aurions pas connaissance ?

Dans l’attente de vos explications, qui nous l’espérons seront justifiées, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos salutations distinguées ».

Monsieur GAUTIER explique qu’en ce qui concerne la publication municipale, la ville a connu certains problèmes (aléa de personnel). Effectivement, il y a eu un premier bulletin paru dans les mois qui ont suivi les élections puis des publications régulières n’ont pu être effectuées. Lors de l’été 2009, un travail important a été réalisé pour une parution en septembre, ce qui n’a pu être validée pour cette période mais qui s’est concrétisée en début d’année 2010, lors des vœux. La municipalité aimerait dorénavant qu’un bulletin paraisse tous les trimestres, et il indique qu’il mettra tout en œuvre pour que cela se concrétise. La réglementation relative à l’expression des groupes continuera d'être appliquée par l’envoi d’une lettre informative au représentant du groupe d’opposition, à savoir Monsieur DEVY. Qu'il n'y a aucun changement de règlement, qu'excepté pour les périodes d'élections pendant lesquelles les tribunes sont suspendues, un espace est réservé dans la parution municipale. Il rappelle néanmoins que dans les précédentes publications, un courrier était adressé à Monsieur MARCHAL qui ne souhaitait pas exercer son droit d’expression.

Pour répondre à l’interpellation de Monsieur SOYER, Monsieur GAUTIER précise que Monsieur MARCHAL s’était effectivement exprimé dans la première parution municipale en décembre 2008, dans les formes prévues par notre règlement, mais qu’il n’a pas souhaité après.

 Question de Messieurs DEVY et VAUSSOUE concernant le Conseil des Jeunes :

« Monsieur le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 30 mars 2009, l’assemblée s’est prononcée favorablement pour la mise en place d’un Conseil de Jeunes.

A aucun moment nous avons été informés de la suite donnée à cette initiative. Lors de l’établissement de la charte et de la première réunion publique une trentaine de jeunes étaient pressentis pour mettre en place ce Conseil des Jeunes.

Aujourd’hui, combien de membres siègent au sein de cette assemblée, quelle en est sa composition, quelles ont été les périodes de réunions, quels en ont été les thèmes, quelles sont

25les demandes, y a-t-il eu des comptes rendus rédigés ? Il est bien stipulé dans la charte que le Maire informera le Conseil Municipal des décisions prises par ce Conseil de Jeunes.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos sentiments les meilleurs ».

Monsieur GAUTIER affirme que la dynamique de mise en place d’un conseil de jeunes a été lancée. Dans un premier temps, des assemblées ont été réunies dans lesquelles étaient conviés les jeunes Tournanais afin de discuter de ce projet. Le premier échange était une réussite, puisqu’une cinquantaine de jeunes étaient présents. Pour poursuivre cette dynamique d’autres rencontres ont eu lieu, en présence d’une trentaine de participants, afin de concrétiser et formaliser ce projet, sous la forme de groupes de travail réunis en mairie.

A la suite de ces rencontres une démarche a été lancée pour mettre en place un conseil avec des représentants élus des jeunes. La suite de cette démarche riche en rencontres a amené au constat que les jeunes, et notamment ceux qui avaient participé aux rencontres, ne souhaitaient pas se retrouver dans une structure formelle.

Fort de constat et après avoir échangé avec les jeunes eux-mêmes, nous avons décidé de poursuivre cette action de façon plus informelle, en tout état de cause sans avoir des représentants élus.

De ce fait, les thèmes abordés, lors des premières rencontres, ont été étudiés avec les élus délégués afin que des réponses concrètes puissent être apportées aux questions soulevées. Pour exemple, une problématique dans le quartier du Moulin à Vent, où peu d’activités sont proposées et où le terrain de proximité est impraticable.

Un autre exemple, des jeunes désiraient s’exprimer dans des styles de musiques non développés aujourd’hui sur la ville. Toutes ces questions et demandes sont étudiées avec attention et font l'objet d'un suivi entre les élus et les jeunes eux-mêmes. Des actions et projets concrets sont en cours de montage ou de réalisation.

Madame CARREY explique qu’elle a rencontré à nouveau, il y a une quinzaine de jours, les jeunes du quartier du Moulin à Vent afin de connaître leurs problématiques et leur soumettre un projet relatif à la réalisation d’un nouvel espace sportif de proximité. Un compte rendu, qui peut être communicable aux élus, a été rédigé. Elle a, par ailleurs, retenu les coordonnées de jeunes qui seront les intermédiaires avec la ville et pourront ainsi apporter les différents idées pour la réalisation de ce projet.

Monsieur GAUTIER ajoute que des contacts ont été pris avec l’OPH 77 pour connaître leurs possibilités de partenariat par rapport à la mise en œuvre de ce projet qui doit se réaliser rapidement.

D’autres échanges auront lieu avec les jeunes lors d’assemblées pour connaître leurs idées ou souhaits. D'autres rencontres seront donc organisées au cours de l'année. D'autre part, si 'les plus âgés' ne souhaitent pas se retrouver au sein d'une structure formelle et afin que toutes les tranches d'âges puissent se trouver représentées, une démarche de conseil de jeunes élus pourrait être organisée avec des représentants qui seraient élus dans le cadre scolaire. Cette démarche complémentaire sera étudiée au cours de cette année.

Monsieur VAUSSOUE souhaite que les élus de l’opposition soient conviés lors des prochaines assemblées, car cela n’a pas été le cas au préalable.

Monsieur GAUTIER prend note de cette remarque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50.

26Laurent GAUTIER Eva LONY

Maire de Tournan-en-Brie Secrétaire de Séance

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