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Convocation - crcm 090212 2
Compte-Rendu - crcm 290312 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 290312 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
_
Compte
rendu
analytique
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
29
Mars
2012.
L'an
deux
mil
douze,
le
29
du
mois
de
mars
à
21
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Tournan-en-Brie
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
GAUTIER,
Maire,
suivant
convocation
datée
du
22
mars
2012,
affichée
le
23
mars
2012.
Présents
:
M.
GAUTIER
Laurent,
Maire,
Mme
COURTYTERA
Véronique,
M.
GREEN
Alain,
Mme
GAIR
Laurence,
M.
HELLER
Jacques,
Mme
PELLETIER
Maryse,
M.
COCHIN
Lionel,
M.
MURATET
François,
Adjoints,
Mme
LEMOINE
Evelyne,
M.
SEVESTE
Claude,
M.
BAKKER
Hubert,
Mlle
DEGUEURCE
Julie,
Mme
FERREIRA-CARRICO
Lucilia
(départ
à
23h05
point
n°2e),
Mlle
LONY
Eva,
M.
SILLANS
Armand,
Mme
MONOT
Laure,
Mme
HEURGUIER
Sylviane,
M.
VAUSSOUE
Bernard,
Mme
LABBE
Chantal,
M.
SOYER
Jean-Paul,
Mme
HUMBERT
Frédérique,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
EL'MKELLEB
Nadia
par
Mme
MONOT
Laure,
M.
VIADERO
Olivier
par
Mlle
LONY
Eva,
M.
BENSMINA
Abdel-Hoihad
par
M.
BAKKER
Hubert,
M.
OUABI
Isdeen
par
M.
COCHIN
Lionel
(arrivé
à 22h30
point
n°2e),
M.
THORAL
Louis
par
M.
SEVESTE
Claude,
M.
NEMETA
François
par
M.
MURATET
François,
Mme
DAVANT
Frédérique
par
Mme
PELLETIER
Maryse,
Mme
MASSIEUX-GALBRUN
Marie-Anne
par
Mme
LABBE
Chantal.
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mile
LONY
Eva,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
est
désignée
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Mile
LONY
Eva. ÉERREN
Procès
verbal
de
la
séance
du
jeudi
9
février
2012
:
Concernant
le
compte
rendu
analytique
du
8
décembre
2011,
Monsieur
SOYER
fait
remarquer
qu'il
n'apparaît
pas
sur
le site
internet
de
la
ville.
Il souhaiterait
que
ces
comptes
rendus
soient
diffusés
plus
rapidement,
il rappelle
que
cette
même
interpellation
avait
été
faite
par
Monsieur
HELLER
en
2007.
Monsieur
GAUTIER
répond
que,
si
la
mise
en
ligne
de
ce
compte
rendu
n'a
pas
fonctionné,
le
nécessaire
sera
fait
dans
les
meilleurs
délais.
Sur
le
point
relatif
au
débat
d'orientation
budgétaire,
Monsieur
GAUTIER
ajoute,
pour
faire
suite
à
la
demande
de
Monsieur
SOYER,
que
les
membres
de
l'opposition
municipale
ont
fait
changer
des
éléments
dans
les
documents
de
travail
présentés
lors
de
la
commission
des
finances. Le
compte
rendu
de
la séance
du
jeudi
9 février
2012
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
SOYER
est
interpellé
par
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal.
En
effet,
un
point
n'est
pas
inscrit
alors
que
celui-ci a
fait l’objet
d’un
débat
en
commission
d’urbanisme,
il s’agit
de
l'instauration
par
la
commune
de
la participation
pour
raccordement
à
l’égout
(PRE).
Monsieur
GAUTIER
rappelle
que
ce
point
n’a
pas
été
porté
à
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal
et que
la raison
a été
communiquée
en
commission
des
finances.
En
effet,
un
changement
de
réglementation
a
eu
lieu
le
15
mars
2012
(modification
des
modalités
de
calcul)
et
sera
applicable
au
1° juillet
2012.
C'est
pourquoi,
il est
nécessaire
de
réétudier
ce
dossier
qui
sera
bien
évidemment
soumis,
au
préalable,
en
débat
lors
d’une
prochaine
commission
d'urbanisme.
EST ions du
Maire
Délégation
générale
Conformément à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la
réunion
publique
du
jeudi
9 février
2012.
Décision
n°01/2012
du
20
janvier
2012
De
souscrire
un
contrat
avec
l'Association
BDboum,
sise
4
rue
Bourseul
—
BP80
743
—
41007
BLOIS
Cedex,
pour
la
location
de
l'exposition
«
Agatha
Christie
(version
2)
»
du
5
au
24
avril
2012.
Cette
animation
aura
lieu
dans
le
cadre
d’Écrits
d'Avril
à
la
salle
des
fêtes
Santarelli
de
Tournan-en-
Brie. La
participation
de
la commune
est
de
1.315
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
sur
le
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
321: Décision
n°02/2012
du
20
janvier
2012
De
souscrire
un
contrat
avec
l'association
«Le
Tétralyre
»,
sise
46,
place
Ducale
—
08000
CHARLEVILLE
MEZIERES,
pour
une
représentation
contée
de
« la
ville
de
Valentin
»
à
Tournan-en-
Brie,
le samedi
17
mars
2012.
Cette
animation
aura
lieu
en
salle
des
mariages
à Tournan-en-Brie.
La
participation
de
la
commune
est
de
628
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
sur
le
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
321. Décision
n°03/2012
du
20
janvier
2012
De
souscrire
un
contrat
avec
l'association
«
L'âme
sonore
»,
sise
37
bis
rue
du
Pont
de
César
- 77570
CHÂTEAU-LANDON,
pour
une
représentation
des
Frères
Jean
du
conte
musical
«
Une
leçon
de
musique
ou
la
fuite
enchantée
»
à
Tournan-en-Brie,
le samedi
19
mai
2012.
Cette
animation
aura
lieu
en
salle
des
mariages
à Tournan-en-Brie.
La
participation
de
la
commune
est
de
650
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
sur
le
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
321. Décision
n°04/2012
du
20
janvier
2012
De
souscrire
un
contrat
avec
l’Association
POLYCHRONE,
hébergeur
de
la
Compagnie
«
Le
Souffle
des
Livres
»,
représentée
par
Madame
Khamsa
HABOUCHI,
en
sa
qualité
de
présidente
et
sise
129
rue
de
la
Roquette
-
75011
PARIS,
pour
deux
lectures
mises
en
musique
«
Méli-Mélo
: bruissement
d'images
» à Tournan-en-Brie, le
jeudi
12
avril
2012.
Cette
animation
aura
lieu
dans
le
cadre
d'Écrits
d'Avril
à
la
bibliothèque
de
Tournan-en-Brie.
La
participation
de
la
commune
est
de
810
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
sur
le
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
321. Décision
n°05/2012
du
13
janvier
2012
De
passer
un
avenant
au
marché
de
nettoiement
des
écoles
élémentaires
et
des
vitres
des
bâtiments
communaux
avec
la
Société
TEP,
2
rue
du
Nouveau
Bercy
—
Immeuble
Le
Levant
—
94227
CHARENTON-LE-PONT,
représentée
par
son
directeur
d'agence
Monsieur
José
CERQUEIRA.
Cet
avenant
a
pour
objet
d'ajouter
une
prestation
de
nettoyage
des
vitres
du
dojo.
Lors
de
la
passation
du
présent
marché,
le
dojo
était
en
cours
de
construction
et
les
surfaces
de
vitres
à
nettoyer
étaient
encore
imprécises.
Le
nettoyage
des
vitres
sera
effectué
deux
fois
par
an.
Il sera
effectué
selon
le
CCTP
initial.
Le
montant
d’un
nettoyage
des
vitres
du
dojo
sera
facturé
294
euros
HT.
Le
montant
initial
du
marché
est
de
50.538,41
euros
HT.
Le
montant
revu
par
le
présent
avenant
est
de
51.126,41
euros
HT.
La
dépense
sera
mandatée
sur
le
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
212. Décision
n°06/2012
du
20
janvier
2012
.
De
souscrire
un
contrat
avec
l'Association
l'Écluse,
représentée
par
Madame
Marie
BRIEN
présidente,
domiciliée
21
rue
des
Potiers
à
TOULOUSE
(31000),
concernant
deux
représentations
à
14h00
et
19h00,
le mercredi
11
avril
2012,
spectacle
intitulé
« BLBLBLB
».
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
2.312
euros
TTC.
La
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
024. Décision
n°07/2012
du
20
janvier
2012
De
souscrire
un
contrat
avec
l'Association
La
Traverscène,
représentée
par
Monsieur
Quentin
PICQUENOT,
président,
domiciliée
Maison
des
Associations/Agora
—
8
rue
Paul
Bert
—
92130
ISSY-
LES-MOULINEAUX,
concernant
une
représentation
le
vendredi
7
avril
2012
à
20h30
«
les
contes
de
la
petite fille moche
».
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
2.100
euros
TTC.
La
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
024. Décision
n°08/2012
du
25
janvier
2012
De
passer
un
marché
à
bons
de
commande
de
transport
d'élèves
et
de
personnes
pour
le
lot
2
transports
occasionnels
avec
la
Société
SAS
FKDIS-LOSAY
VOYAGES
—
Rue
des
Jonces
—
Aubigny
—
77950
MONTEREAU-SUR-LE-JARD.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à
compter
du
1°
février
2012.
Le
marché
est
renouvelable
pour
une
période
d'un
an.
Les
prestations
font
l’objet
d'un
marché
à
bons
de
commande.
Le
titulaire
se
verra
attribuer
les
bons
de
commande
dans
les
conditions
suivantes
:
montant
minimum
par
an:
20.000
euros,
montant
maximum
par
an
: 65.000
euros.
La
dépense
sera
mandatée
sur
le
budget
de
la
ville
2072,
chapitre
011,
article
611,
codes
fonctionnels
421-212-211-422-211. Décision
n°09/2012
du
25
janvier
2012
De
passer
un
marché
à
bons
de
commande
de
transport
d'élèves
et
de
personnes
pour
le
lot
1
transports
réguliers
avec
la
Société
SAS
FKDIS-LOSAY
VOYAGES
—
Rue
des
Jonces
—
Aubigny
—
77950
MONTEREAU-SUR-LE-JARD.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
du
1”
février
2012.
Le
marché
est
renouvelable
pour
une
période
d’un
an.
Les
prestations
font
l’objet
d’un
marché
à
bons
de
commande.
Le
titulaire
se
verra
attribuer
les
bons
de
commande
dans
les
conditions
suivantes
:
montant
minimum
par
an:
8.000
euros,
montant
maximum
par
an
: 25.000
euros.
La
dépense
sera
mandatée
sur
le
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
212. Décision
n°10/2012
du
25
janvier
2012
De
souscrire
une
convention
avec
PATRIMOSOFT
SARL,
sise
1
rue
Albert
Einstein
—
77420
CHAMPS-SUR-MARKNE,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Pascal
PROVO,
pour
l'acquisition
d’une
licence
d'utilisation
«
Lu
» du
progiciel
DUEVRP,
pour
un
prix
forfaitaire
de
816
euros
TTC.
De
souscrire
une
convention
avec
PATRIMOSOFT
SARL,
sise
1
rue
Albert
Einstein
—
77420
CHAMPS-SUR-MARNE,
représentée
par
son
Gérant
Monsieur
Pascal
PROVO,
pour
bénéficier
de
prestations
de
support
et
de
maintenance
corrective
du
progiciel
DUEVRP,
à
compter
du
1*
septembre
2011
pour
un
montant
de
175,66
euros
TTC,
applicable
à
compter
de
la
2°"
année
d'utilisation. Ce
prix
est
révisé
à
chaque
échéance
annuelle
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
Syntec.
De
souscrire
une
convention
avec
PATRIMOSOFT
SARL,
sise
1
rue
Albert
Einstein
—
77420
CHAMPS-SUR-MARNE,
représentée
par
son
Gérant
Monsieur
Pascal
PROVO,
fixant
les
conditions
générales
de
vente
des
logiciels
DUEVRP.
D'imputer
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
6156,
code
fonctionnel
020.
Décision
n°11/2012
du
25
janvier
2012
De
souscrire
un
avenant
au
contrat
d'assurance
statutaire
3411
H
81755
pour
les
agents
non
titulaires
affiliés à l'IRCANTEC,
à effet du
1% janvier
2012,
sans
revalorisation
du
taux.
De
souscrire
un
avenant
au
contrat
d'assurance
statutaire
1406D
81755
pour
les
agents
permanents
affiliés
à
la
CNRACL,
à
effet
du
1”
janvier
2012,
avec
une
revalorisation
du
taux
de
cotisation
de
5.23
%
à
5.70
%. D'imputer
la
dépense
correspondante
au
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
012,
article
6455,
code
fonctionnel
020.
Décision
n°12/2012
du
25
janvier
2012
De
souscrire
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
sis
335
rue
du
Bois
Guyot
-
77360
LE
MEE-SUR-SEINE,
représenté
par
son
président
Monsieur
Daniel
LEROY,
visant
à
l'accompagnement
et
le
développement
des
actions
entreprises
par
la
collectivité
en
faveur
du
recrutement,
de
l'insertion
et
du
maintien
dans
l'emploi
de
personnes
en
situation
de
handicap,
pour
l'année
2012.
Les
prestations
délivrées
dans
le
cadre
de
la
convention
font
l’objet
d'une
prise
en
charge
par
le
biais
de
la convention
tri-annuelle
2010/2013
entre
le
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
et le
FIPHPH
et
ne
sont
donc
pas
facturées
à
la
collectivité.
Décision
n°13/2012
du
31
janvier
2012
De
souscrire
une
convention
de
formation
avec
l'Association
Carrefour
des
Communes,
sise
route
de
Coutençon
—
77148
SALINS,
pour
une
session
de
formation
de
deux
jours,
les
26
et
27
janvier
2012,
destinée
à
un
élu
de
la
commune
de
Tournan-en-Brie,
pour
un
montant
de
550
euros
par
jour
et
par
personne
soit
un
montant
total
de
1.100
euros
TTC.
D'imputer
la
dépense
correspondante
au
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
65,
article
6535,
code
fonctionnel
020.
Décision
n°14/2012
du
2
février
2012
De
passer
un
marché
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
partie
primaire
de
l'école
Santarelli
avec
le
Bureau
d'Études
SECC
—
1
à
3
rue
Jean
Lemoine
—
94000
CRETEIL. Le
montant
provisoire
des
prestations
s'élève
à
10.000
euros
HT.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
la
section
investissement
du
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
20,
article
2031.
Décision
n°15/2012
—
erreur
matérielle,
numéro
non
utilisé
Décision
n°16/2012
du
7
février
2012
De
souscrire
un
contrat
avec
la
Société
CHÂTEAU
D'EAU
-—
185
avenue
Paul
Vaillant-Couturier
—
ZI
Bloch
Praeger
—
93126
LA
COURNEUVE
CEDEX,
à
compter
du
13
février
2012,
pour
un
montant
annuel
de
257,90
euros
TTC.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
020. Le
contrat
entrera
en
vigueur
à
compter
du
13
février
2012
pour
une
durée
d'un
an.
Décision
n°17/2012
du
8 février
2012
De
désigner
Maître
FALALA,
avocat
à
la
cour,
20
rue
de
Bucarest
75
008
PARIS,
pour
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
par
Madame
HUMBERT
contre
elle
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
et
d’ester
en
justice
au
nom
de
la
commune.
Les
prestations
sont
d’un
montant
de
1.500,00
HT.
La
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
6226,
code
fonctionnel
020. Décision
n°18/2012
du
9
février
2012
De
souscrire
un
contrat
de
maintenance
des
progiciels
du
service
financier
et
du
service
état-civil
avec
la
Société
Berger
Levrault,
sise
231
rue
Pierre
et
Marie
Curie
—
CS57605
—
31676
LABEGE
CEDEX,
pour
un
montant
de
4.702,53
€
HT
soit
5.624,23
€
TTC.
La
durée
du
contrat
est
fixée
du
1°
janvier
au
31
décembre
2012. A
l'issue
de
cette
période,
il
se
renouvellera
au
maximum
deux
fois
par
reconduction
expresse
et
ce,
en
suivant
l'évolution
annuelle
de
l'indice
SYNTEC
(Syndicat
National
des
Sociétés
d'Études
et de
Conseil).
D'imputer
la
dépense
correspondante
au
budget
de
ville
2012,
chapitre
011,
article
6156,
code
fonctionnel
020.
Décision
n°19/2012
du
9 février
2012
De
souscrire
un
contrat
de
suivi
du
système
d'exploitation
réseau
avec
la Société
Berger
Levrault,
sise
231
rue
Pierre
et
Marie
Curie
—
CS57605
—
31676
LABEGE
CEDEX,
pour
un
montant
de
1.210,49
€
HT
soit
1.447,76
€ TIC. La
durée
du
contrat
est
fixée
du
1°
janvier
au
31
décembre
2012.
A
l'issue
de
cette
période,
il
se
renouvellera
au
maximum
deux
fois
par
reconduction
expresse
et
ce,
en
suivant
l’évolution
annuelle
de
l'indice
SYNTEC
(Syndicat
National
des
Sociétés
d'Etudes
et de
Conseil).
D'imputer
la
dépense
correspondante
au
budget
de
ville
2012,
chapitre
011,
article
6156,
code
fonctionnel
020.
Décision
n°20/2012
du
9 février
2012
De
souscrire
un
contrat
avec
LA
POSTE,
pour
un
abonnement
ordinaire
à
la
boîte
postale
sise
62
rue
de
Provins
à TOURNAN-EN-BRIE
(77220),
à
compter
du
1°
janvier
2012
pour
une
durée
de
12
mois
et
pour
un
montant
annuel
de
59,00
euros
AT
soit
70,56
euros
TTC.
D'imputer
la
dépense
correspondante
au
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
020.
Décision
n°21/2012
du
13
février
2012
De
passer
un
contrat
avec
l'Association
PESTACLE,
24
sentier
de
la
Ferme
—
93100
MONTREUIL,
représentée
par
Monsieur
Alain
TRIPON,
pour
l'organisation
d'un
spectacle,
le
jeudi
21
juin
2012,
au
profit
des
enfants
de
la
halte
garderie
La
Farandole.
La
participation
de
la commune
est
de
395
euros
{non
assujetti
à la TVA).
La
dépense
sera
mandatée
au
budget
de
la ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
64.
Décision
n°22/2012
du
13
février
2012
De
passer
un
contrat
de
maintenance
et
d'assistance
technique
avec
la
Société
AIGA,
représentée
par
Monsieur
Philippe
DUCHAMP,
président,
sise
5
rue
Gorge
de
Loup
—
69009
LYON,
concernant
le
logiciel
«
Belle
Ile
»
de
la
halte
garderie
de
Tournan-en-Brie.
La
participation
annuelle
de
la
commune
est
de
510,69
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
au
budget
de
la ville
2012,
chapitre
011,
article
6156,
code
fonctionnel
64.
Décision
n°23/2012
du
13
février
2012
De
souscrire
une
convention
avec
l'Association
Régionale
CEMEA
ANIMATION
VOLONTAIRE,
sise
50
rue
de
la
république
—
95815
ARGENTEUIL
CEDEX,
représentée
par
son
directeur
régional
Monsieur
Guy
MILLERIOUX,
pour
l'action
de
formation
intitulée
« BAFD-—formation
générale
»,
organisée
du
10
mars
au
18
mars
2012,
pour
un
agent
territorial
de
la
commune
de
Tournan-en-Brie,
pour
un
montant
de
570,00
€
TTC.
D'imputer
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
6184,
code
fonctionnel
422.
Décision
n°24/2012
du
16
février
2012
De
clôturer
définitivement
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
du
produit
des
activités
périscolaires,
à
compter
du
17
février
2012.
Ces
recettes
vont
être
intégrées
dans
une
régie
unique
(les
recettes
des
cantines
scolaires,
des
études
surveillées
et
activités
périscotaires).
Décision
n°25/2012
du
17
février
2012
De
souscrire
un
contrat
avec
Monsieur
Christophe
CHAUVIN,
représentant
la
Société
Animation
Loisirs
France,
demeurant
à
CROISSY-BEAUBOURG
—
BP
96
—
77314
MARNE-LA-VALLEE
CEDEX
2,
concernant
deux
animations
« location
forfait
DJ
—
sono
—
éclairage
»,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Carnaval
2012
»,
le
samedi
31
mars
2012
de
14h30
à
17h00
pour
les
enfants
et
de
19h00
à
2h00
pour
les
adultes.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
1.375,40
euros
TTC.
La
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
024.
Décision
n°26/2012
du
20
février
2012
De
souscrire
un
contrat
avec
SMart
Association
Kaelli,
sise
21
place
Tolozan
—
69001
LYON,
pour
l'animation
d’un
atelier
haïkus
par
l'auteure
Claire
Bernadette
Landais,
le
mardi
10
avril
2012.
Cette
intervention
aura
lieu
au
collège
de
Tournan-en-Brie.
La
participation
de
la
commune
est
de
271
euros
TTC.
La
dépense
sera
mandatée
sur
le
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
321. Décision
n°27/2012
du
21
février
2012
De
souscrire
un
contrat
avec
Monsieur
Christophe
CHAUVIN,
représentant
la
Société
Animation
Loisirs
France,
demeurant
à
CROISSY-BEAUBOURG
—
BP
96
-
77314
MARNE-LA-VALLEE
CEDEX
2,
pour
sa
prestation
«
Une
peluche
géante
avec
un
animateur
». Cette
animation
pour
enfants
se
déroulera
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Chasse
aux
Œufs
—
Fête
de
Pâques
»,
le
dimanche
8
avril
2012
de
10h00
à
12h00.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à 239,20
euros
TTC.
La
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
024.
Décision
n°28/2012
du
24
février
2012
De
passer
une
convention
avec
«
Realgrimpe
»,
1
avenue
James
de
Rothschild
—
77164
FERRIERES-EN-BRIE,
représenté
par
Monsieur
Julien
LAINE,
pour
l’organisation
de
12
séances
d'escalade,
au
profit
des
enfants
d'une
classe
de
CM1
de
l'école
élémentaire
Odette
Marteau.
La
participation
de
la
commune
est
de
2.880
euros
TTC,
soit
240
euros
la
séance.
La
dépense
sera
mandatée
sur
le
budget
de
la
ville
2012,
chapitre
011,
article
611,
code
fonctionnel
212. Décision
n°29/2012
du
24
février
2012
De
passer
un
marché
pour
la
refonte
du
site
internet
de
la
ville
de
Tournan-en-Brie
avec
la
Société
LOCALEO,
sise
15
rue
l’Abbé
Grégoire
75006
PARIS.
Les
prestations
sont
d'un
montant
de
13.950,00
euros
HT.
D'imputer
la
dépense
correspondante
au
budget
investissement
de
la
ville
2012,
chapitre
21,
article
2188,
code
fonctionnel
020.
Pour
faire
suite
à
la
question
de
Monsieur
HELLER
sur
la
décision
n°11/2012
du
25
janvier
2012,
Monsieur
GAUTIER
confirme
qu'il
n’y
a
pas
de
revalorisation
du
taux
pour
les
contrats
d'assurance
statutaire
des
agents
non
titulaires.
En
revanche,
cet
avenant
est
instruit
en
raison
de
la
réforme
des
retraites,
à
savoir
62
ans
au
lieu
de
60
ans,
âge
qui
n'avait
pas
encore
été
pris
en
compte
dans
ces
contrats.
II précise
que
cette
réforme
a
un
impact
non
négligeable
sur
les
finances
communales.
Monsieur
GAUTIER
explique
à Monsieur
SOYER,
pour
faire
suite
à sa
demande
de
complément
d'information
sur
cette
même
décision,
que
les
chiffres
précis
ne
peuvent
pas
être
communiqués
à ce jour
au
vu
de
l'incertitude
de
certains
éléments
financiers
maïs
qu'une
ligne
budgétaire
a été
ajoutée
dans
la prévision
budgétaire
2012
pour
pallier
à ces
futures
dépenses.
If signale
que
ce
point
a fait l’objet
d’un
débat
en
commission
des
finances.
Concernant
la
décision
n°17/2012
du
8
février
2012,
Monsieur
MURATET
répond
à
Monsieur
BAKKER,
pour
faire
suite
à
sa
demande
d'explications,
que
Madame
HUMBERT,
conseillère
municipale,
a
intenté
une
action
juridique
contre
la
commune
suite
à
la
réunion
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulée
l’été
dernier.
Elle
s'est
effectivement
interrogée
sur
la
conformité
de
l’envoi
de
la
convocation,
à
savoir
dans
les
trois
jours
francs
qui
ont
suivi
la
première
réunion
qui
n'a
pu
se
tenir en
raison
de
l'absence
de
quorum.
La
plainte
a
été
déposée
au
Tribunal
Administratif,
La
municipalité
doit,
en
conséquence,
se
défendre
et pour
ce
faire
engager
un
avocat
qui
devra
être
payé
par
la collectivité.
Il pense
que
cet
agissement
a
un
but
politique.
En
effet,
la
demande
d'intégration
de
Tournan
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Bréon
était
l’un
des
points
principaux
inscrits
à
l’ordre
du jour
de
la
dite
réunion.
Monsieur
MURATET regrette
la judiciarisation
du
débat
politique.
Monsieur
SOYER
insiste
sur
la
recevabilité
du
dossier
puisqu'il
n’a
pas
été
rejeté
par
les
services
compétents
du
Tribunal
Administratif.
De
ce
fait,
le
Tribunal
déterminera
qui
a
raison
et qui
a tort
dans
cette
affaire.
Monsieur
GAUTIER
explique
qu’un
dossier
est
recevable
par
le
Tribunal
Administratif
si
sa
présentation
est
conforme
aux
instructions
définies.
Dans
l'esprit
du
débat
publie,
Monsieur
GAUTIER
souligne
qu'il
peut
être
fait
en
dehors
de
cette
assemblée
sans
aucune
problématique.
Dans
cette
affaire,
il ne
s'agit pas
de
la
teneur
du
débat
de
fond
relaté
lors
du
conseil
municipal
en
question
puisqu'il
s’agit
du
prolongement
d'un
sujet
déjà
exposé
à de
nombreuses
reprises,
mais
de
la réception
d'une
convocation
à
une
heure
précise.
I
est
d'accord
sur
le
fait
que
le
Tribunal
tranchera
sur
cette
question
mais
il
trouve
cette
procédure
dommageable
au
vu
de
l'importance
des
points
débattus
ce jour
là puisqu'ils
sont,
de
ce
fait,
tous
remis
en
cause.
Il précise
que
cette
affaire
va
mobiliser
les
instances
juridiques
et
les
services
administratifs
de
la
ville
durant
un
certain
temps,
ce
qui
aurait
pu
être
évité,
alors
même
que
toutes
les
règles
ont
été
respectées. Monsieur
GAUTIER
répond
à
Monsieur
SOYER,
suite
à
sa
demande
d'information
complémentaire
sur
la
décision
n°29/2012
du
24
février
2012
liée
à
la
refonte
du
site
internet
de
la
ville,
que
les
services
mettent
tout
en
œuvre
pour
que
le
nouveau
site
soit
opérationnel
pour
septembre
2012.
Concernant
la
décision
n°13/2012
du
31
janvier
2012
relative
à
une
convention
de
formation
avec
l’association
Carrefour
des
Communes
pour
une
session
de
formation
de
deux
jours,
Madame
COURTYTERA
répond
à
Monsieur
COCHIN
qu'il
s’agit
d’une
formation
sollicitée
par
Monsieur
SOYER.
Elle
souligne
que
la
municipalité
est
très
favorable
à
la
formation
des
élus
puisque
cela
représente
une
valeur
ajoutée
à la collectivité.
En
revanche,
elle
trouve
dommageable
que
Monsieur
SOYER
ait
refusé
de
souscrire
cette
même
formation
avec
un
organisme
différent
ce
qui
aurait
réduit
le coût
financier.
Monsieur
SOYER
répond,
que
depuis
trois
ans,
il sollicitait
cette
formation,
demande
relancée
à
de
nombreuses
reprises
par
des
courriels
et par
des
questions
diverses
posées
en
conseil
municipal.
Il considère
donc
que
le
coût
a été
amorti.
Il ajoute
que
cette
formation
lui a été
très
bénéfique.
Madame
LABBE
pense
que
la
formation
est
un
droit
pour
tous
les
élus,
elle
est
effectivement
d’accord
sur
le
coût
élevé
pratiqué
par
l'organisme.
Madame
COURTYTERA
ajoute
que
chaque
élu
peut
établir
une
demande
de
formation
qui
est
bien
évidemment
étudiée
sur,
en
priorité,
la
pertinence
et
le
coût.
Des
solutions
alternatives
Peuvent
alors
être
proposées
en
cas
de
besoin.
Monsieur
GAUTIER
insiste
sur
les
propos
de
Madame
COURTYTERA
et
regrette
d'avoir
régler
une
prestation
aussi
élevée
alors
qu’une
solution
alternative
avait
été
proposée
à
Monsieur
SOYER.
La
demande
a néanmoins
été
satisfaite.
Il
souligne
que,
huit
élus
ont
suivi
une
session
semblable
à
celle
effectuée
par
Monsieur
SOYER,
pour
un
coût
par
personne
de
220
euros
au
lieu
de
1.100
euros
pour
une
personne,
en
l'occurrence
celle
de
Monsieur
SOYER.
Il précise
également
qu’une
formation
portant
sur
le plan
local
d'urbanisme
sera
mise
en
place
prochainement,
soit
au
moment
du
lancement
des
réflexions
; elle
sera
proposée
à l’ensemble
des
élus.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire
:
Prend
acte
de
la communication
des
décisions
ci-dessus.
“
Pour
les
comptes
administratifs,
Monsieur
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote,
Monsieur
SILLANS
est
désigné
Président.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-14,
prévoit
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif.
De
plus,
l’article
L 2121-31
fixe
les
modalités
d'adoption
du
compte
administratif.
Pour
rappel,
le
budget
primitif
2011
a
été
présenté
et
voté
le
28
avril
2011.
1. LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 4.665.460,58
euros
+ __ Remboursements
d'emprunts
avec
ICNE
— chapitre
16
252.753,98
euros
e
Opérations
d'équipements
(20-21-23)
2.778.753,39
euros °
Reports
Recettes
: 6.754.104,68
euros
Elles
sont
constituées
:
Reste
à
réaliser
Dotations
fonds
divers,
réserves
- chapitre
10
dont :
* Fonds
de
compensation
T.V.A.
(FCTVA)
* Taxe
locale
d'équipement
(TLE)
* Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
°_
Subventions
d'investissement
—
chapitre
13
dont
:
* Subventions
Départementales
* Subventions
Région
* Subventions
Etat
Amortissement
des
immobilisations
—
chapitre
28
Produit
de
cession
+ _
Solde
d'exécution
—
001
Il
est
constaté
un
excédent
d'investissement
de
clôture
de
2.088.644,10
euros
avec
les
restes
à
1.633.953,21
euros
163.000,00
euros
2.263.060,52
euros
272.202,
52
euros
220.388,00
euros
1.830.470,00
euros
114.974,70
euros
103.455,31
euros
5.330,00
euros
6.189,39
euros
211.669,46
euros
150,00
euros
4.001.250,00
euros
réaliser
et
de
3.559.597,31
euros
sans
les
restes
à
réaliser.
H.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 8.296.827,22
euros
+ _
Charges
à
caractère
général
—
chapitre
011
+ _
Charges
de
Personnel
—
chapitre
012
*
Autres
charges
de
gestion
courante
—
chapitre
65
* dont
concours
aux
associations
+ _
Charges
financières
— chapitre
66
Charges
exceptionnelles
—
chapitre
67
Dotation
aux
amortissements
—
chapitre
68
Atténuation
de
produit
(014)
Différences
sur
réalisation
transféré
Recettes
: 10.652.785,21
euros
Produits
et services
— chapitre
70
Impôts
et taxes
— chapitre
73
* dont
contributions
directes
°
_
Dotation
et
participation
—
chapitre
74
dont :
* Dofation
forfaitaire
de
fonctionnement
(DGF)
Autres
produits
de
gestion
courante
—
chapitre
75
Atténuation
de
charges
—
chapitre
013
2.367.292,86
euros
4.002.601,14
euros
1.461.143,49
euros
382.523,00
euros
209.088,03
euros
3.353,24
euros
211.669,46
euros
41.529,00
euros
150,00
euros
669.076,24
euros
7.134.583,02
euros
6.777.602,00
euros
2.262.376,08
euros
1.589.284,00
euros
96.160,86
euros
161.188,20
euros °
Produits
financiers
—
chapitre
76
18,97
euros
°
Produits
exceptionnels
chapitre
77
29.381,83
euros
+
Excédent
antérieur
reporté :
300.000,00
euros
Îl'est
constaté
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
2.355.957,99
euros.
Monsieur
SOYER
indique
que,
lors
de
la
commission
des
finances,
l’opposition
municipale
a
fait
remarquer
des
erreurs
dans
la
présentation
du
compte
administratif
de
la
ville.
I
cite,
en
exemple,
l'ajout
de
la ligne
relative
à la
formation
des
élus
qui
n'apparaissait
pas.
I
pense
que
si
ces
erreurs
n'avaient
pas
été
signalées
par
l'opposition
municipale,
elles
n'auraient
pas
été
rectifiées
avant
leur
Validation
finale.
Il souligne
une
nouvelle
fois
l’utilité
de
la formation
qu'il
a suivie.
Monsieur
GAUTIER
explique
que,
des
documents
ont
été
communiqués
aux
élus
membres
de
cette
commission,
dans
un
délai
raisonnable,
afin
de
les
étudier
sereinement
avant
le
conseil
municipal. Il a
été
rappelé,
à
ce
moment,
qu'il
s'agissait
de
maquettes
et
non
de
documents
définitifs
et
donc
que
les
services
municipaux
devaient
faire
des
ajustements.
Il est
bien
évident
qu’une
erreur
reste
possible
mais
les
services
sont
attentifs
sur
la
rédaction
et les
vérifications
faites
sur
tous
les
documents
présentés
aux
élus.
Il
tient
également
à
préciser
que
tout
document
présenté
en
conseil
municipal
est
amendable
jusqu'au
moment
du
vote.
Il précise
que,
dans
les
années
précédentes,
beaucoup
d'éléments
n'apparaiïissaient
pas
dans
les
budgets
(état
du
personnel,
formation
des
élus,
etc.),
ce
qui
a
aujourd’hui
évolué.
Il indique
à
Monsieur
SOYER
que,
s’il
souhaîte
être
destinataire
de
documents
définitifs,
il
en
sera
destinataire,
quelques
jours
avant
le
vote
du
budget,
comme
cela
était
de
coutume
par
l’ancienne
municipalité.
Monsieur
SOYER
cîte
quelques
exemples
de
modifications
effectuées,
à savoir:
dans
la partie
informations
financières
—
ratios
:
les
dépenses
d'équipement
brut/population,
encours
de
la
dette/population
et encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement.
Particulièrement
sur
les
dépenses
d'équipement
brut/population,
il
indique
qu'il
a
fait
des
comparaisons
entre
compte
administratif
et
budget
primitif
sur
plusieurs
années
et
a
constaté
qu'il
y
avait
systématiquement
plus
de
prévisions
que
de
dépenses.
Monsieur
GAUTIER
répond
que,
la
collectivité,
lors
de
la
réalisation
d’un
budget,
inscrit
des
prévisions
budgétaires
en
fonction
des
réalisations
qu’elle
pense
accomplir
et
les
dépenses
nécessaires
et
obligatoires
pour
l'année
en
cours.
I
est
bien
évident
que
ces
chiffres
sont
variables
chaque
année
en
fonction
du
rythme
de
travail. Il explique
que,
dans
le
compte
administratif,
sont
inscrites
les
dépenses
d'équipement
liées
aux
projets
importants
engagés
par
la
municipalité
qui
peuvent
se
répertorier
sur
l’année
suivante
s'ils
ne
sont
pas
réalisés.
On
trouve
également
la
capacité
financière
pour
d’autres
projets,
tels
que
le
dojo,
l'achat
d’un
véhicule
de
remplacement
pour
les
services
techniques
dès
nécessité,
la
gare
routière,
etc.
Îl'est
nécessaire
d'anticiper
certaines
dépenses
d’où
la différence
entre
la prévision
budgétaire
{budget
primitif)
et
le
réalisé
(compte
administratif)
impactant
inévitablement
sur
l’évolution
des
ratios.
Ce
procédé
permet
de
générer
de
l’autofinancement
et
donc
de
réduire
le
recours
à
l'emprunt. Monsieur
SOYER
admet
que
certains
projets
ont
été
réalisés
comme
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
mais
que
certains
dossiers
importants
restent
en
aftente,
tels
que
le
réaménagement
de
l'accueil
de
la mairie,
l'intégration
du
service
enfance
dans
les
locaux
de
la
mairie. Monsieur
GAUTIER
propose
de
débattre
de
ce
point
lors
du
vote
du
budget.
En
ce
qui
concerne
les
organismes
de
regroupements
auxquels
adhère
la
commune,
listés
dans
le
compte
administratif,
Monsieur
SOYER
s'interroge
sur
l’absence
d'élus
de
la
ville
lors
de
la
dernière
réunion
du
comité
syndical
du
SMAVOM
qui
s’est
déroulée
le
19
mars
2012.
En
effet,
il était porté
à l’ordre
du jour
le
vote
de
leur budget. Monsieur
GAUTIER
indique
que
la
réunion
du
SMAVOM
a
été
programmée
à
la
même
heure
que
la
cérémonie
du
50°”
anniversaire
du
Cessez-le-Feu
en
Algérie
d’où
l'absence
de
délégués
titulaires
ou
suppléants,
date
qui
était
connue
depuis
longtemps
et
qui
revêt
une
importance
particulière.
Les
élus
ont
fait
un
choix
après
avoir
fait
la
demande
de
décaler
le
comité
syndical.
Monsieur
HELLER
tient
à préciser
que
la
direction
du
SMAVOM
a
été
interpellée,
au
préalable,
sur
cette
problématique
mais
aucun
changement
n'a
été
effectué
d'où
l'absence
de
représentants
de
Tournan
à
cette
réunion.
Des
écrits
ont
également
été
adressés
dans
ce
sens
sans
résultat.
De
ce
fait,
les
élus
de
Tournan
ont
fait part
de
leur
absence.
Monsieur
GAUTIER
ajoute
que
des
réunions
préparatoires
ont
eu
lieu
quant
à
l'élaboration
du
budget
du
SMAVOM
et que
la
ville n’a pas
relevé
de
problématique
particulière
quant
à ce
vote.
Monsieur
SOYER
signale
un
quiproquo
suite
à
la
dernière
commission
des
finances.
En
effet,
il
souhaitait
étudier
le
Grand
Livre,
ce
qu'il
n’a
pas
pu
faire,
n'ayant
pas
été
sollicité
pour
venir
récupérer
ce
document
alors
qu’habituellement
les
services
le
contactent.
Monsieur
GAUTIER
souligne
que,
si
une
demande
établie
à
un
moment
précis
n'a
pas
été
satisfaite,
la
communication
n'est
pas
rompue,
un
appel
téléphonique
peut
être
fait
ou
un
courriel
adressé
afin
de
relancer
le service
concerné.
Dans
le
cas
cité,
il
avait
été
convenu,
lors
de
la
dernière
commission
des
finances
que
Monsieur
SOYER
prenne
contact
avec
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
obtenir
ces
éléments.
Il stipule
que
la
relance
à
été
faite
mais
aujourd'hui
en
fin
d'après-midi.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
a
alors
proposé
à
Monsieur
SOYER
de
venir
dans
l’heure
qui
suit
après
avoir
eu
le
temps
d'imprimer
le
document
en
question
(document
composé
de
nombreuses
pages).
Monsieur
SOYER
a refusé
et a indiqué
qu'il le consulterait
à un
autre
moment.
Monsieur
GAUTIER
donne
la
parole
à
Monsieur
SILLANS
pour
soumettre
le
compte
administratif
au
vote
des
élus
et se
retire.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
SILLANS,
Conseiller
Municipal,
et
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour,
2
voix
contre
(M.
SOYER,
Mme
HUMBERT)
et
3
abstentions
(M.
VAUSSOUE,
Mme
LABBE
+
pouvoir
Mme
MASSIEUX-GALBRUN)
:
æ
Approuve
le
compte
administratif
2011
—
Budget
ville.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-31
fixe
les
modalités
d'adoption
du
compte
de
gestion.
Le
compte
administratif
a
été
approuvé
lors
de
la
même
séance
du
conseil
municipal.
Le
compte
de
gestion
reprend
dans
ses
écritures
tous
les
titres,
tous
les
mandats
et
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2011.
Le
compte
administratif
2011
et
le
compte
de
gestion
2011
du
Receveur
Municipal
étant
en
parfaite
concordance, Monsieur
SOYER
signale
que,
si
l'opposition
municipale
n’avait
pas
détecté
certaines
erreurs
dans
le
compte
administratif
au
moment
de
la
commission
des
finances,
le
compte
de
gestion
et le compte
administratif
n'auraient
pas
été
en
parfaite
concordance.
Monsieur
GAUTIER
fait
remarquer
à
Monsieur
SOYER
que
la
municipalité
a
souhaité
communiquer
au
plus
tôt
à
l'opposition
des
documents
de
travail
sur
le
budget
même
si
ceux-
ci n'étaient
pas
définitifs. Une
autre
méthode
de
travail,
en
vigueur
avec
l’ancienne
municipalité,
serait
de
donner
des
documents
définitifs
au
dernier
moment
ne
permettant
pas
d’avoir
le
temps
nécessaire
pour
les
étudier.
Monsieur
GAUTIER
répond
que
les
rectificatifs
qui
ont
été
effectués
se
portaient
essentiellement
sur
la
formation
des
élus,
l’état
du
personnel
et
les
ratios,
éléments
n'ayant
pas
d’incidence
sur
les
soldes.
Monsieur
GAUTIER
souligne
qu'un
travail
important
a
été
réalisé
pour
la
préparation
budgétaire
et
des
ajustements
ont
été
faits
ces
dernières
semaines
et jours
en
fonction
des
nouveaux
éléments
financiers
connus.
Un
travail
commun
entre
les
services
municipaux
et
la
trésorerie
a été
fait afin
que
ces
comptes
soient,
au
centime
prés,
identiques.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Approuve
le
compte
de
gestion
2011.
Conformément
à
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l’instruction
comptable
M14,
il est
possible
d’affecter
tout
ou
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
æ
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
2.355.957,99
euros.
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement,
hors
restes
à
réaliser,
fait
apparaître
un
excédent
de
3.559.597,31
euros.
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
avec
les
restes
à
réaliser
fait
apparaître
un
excédent
de
2.088.644,10
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Madame
MONOT,
Conseillère
Municipale,
et
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
æ
Affecte
la
somme
de
2.355.957,99
euros
de
la
façon
suivante
:
- 1.800.000,00
euros
en
section
d'investissement,
- 555.957,99
euros
en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
SOYER
signale
une
évolution
d’environ
1.000.000
euros
entre
le
produit
fiscal
de
2010
et
celui
de
2011
pour
la
taxe
d'habitation.
Monsieur
HELLER
répond
que,
durant
cette
période,
a
été
mise
en
place
une
loi
de
finances
modifiant
considérablement
la
taxe
d'habitation.
Il explique
qu’en
2010
la taxe
d'habitation
était
perçue
en
partie
par
les
collectivités
et en
partie
par
Département.
En
2011,
après
les
transferts
relatifs
à la
loi
de
finances,
la
taxe
d'habitation
est
perçue
en
intégralité
par
la
commune
quant
au
Département,
il perçoit
l’intégralité
d'autres
parties
de
taxes
locales
en
compensation.
Il en
est
de
même
pour
la Région.
Il explique
cette
évolution
par
l’application
des
bases
d'imposition
fixées
en
hausse
par
l'Etat,
puisque
la commune
de
Tournan,
quant
à elle,
n’a
pas
augmenté
ses
bases.
Monsieur
HELLER
rappelle
que,
lors
de
l’arrivée
de
la
nouvelle
municipalité
en
2008,
le
budget
avait
déjà
été
voté,
les
taux
d'imposition
également. Il souligne
que,
depuis
2009,
au
moment
de
l'élaboration
de
chaque
budget,
la municipalité
n’a
Pas
souhaité
augmenter
les
taxes,
aujourd'hui
encore
soit
depuis
quatre
ans
(et
non
pour
la
troisième
année
comme
le précise
le dernier
Tournan
Magazine
|).
Monsieur
SOYER
soumet
une
proposition
de
baisse
des
impôts.
Monsieur
GAUTIER
répond
à Monsieur
SOYER
que
de
tels
propos
ne
peuvent
pas
être
affirmés
si l’on
ne
possède
pas
une
connaissance
parfaite
des
enjeux
financiers
futurs.
Il
cite
comme
exemple
la
nouvelle
loi
des
finances
:
les
recettes
fiscales
restent
incertaines
pour
les
années
futures,
les
montants
définitifs
seront,
pour
cette
année,
communiqués
en
septembre-octobre. Il rappelle
aussi
le
gel
des
dotations
pour
les
collectivités
locales,
l’évolution
du
taux
de
TVA
qui
impacte
sur
les prestations
réalisées
par
des
services
extérieurs
sur
la
ville.
Monsieur
GAUTIER
affirme
que
la municipalité
maintient
son
engagement
depuis
2008,
malgré
ces
incertitudes
financières,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
Il est
évident
que,
si
des
marges
financières
se
dégageaient
permettant
ainsi
de
faire
baisser
ces
taux,
la
municipalité
travaillerait
dans
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
SILLANS,
Conseiller
Municipal,
et
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
locale
au
même
niveau
qu'en
2011
conformément
à
l'engagement
de
ne
pas
augmenter
la
part
communale
des
impôts
locaux
:
Taxe
d'habitation
: 24
,89
%
Foncier
bâti
: 21,35
%
Foncier
non
bâti
: 88,32
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 20,34
%
Bases
d’imposition
Produit
fiscal
au
BP
2011
prévisionnelles
pour
l’année
2012
Produit
fiscal
2012
prévisionnel
Taxe
d'habitation
2.693.596
euros
11.250.000
euros
2.800.125
euros
Foncier
bâti
2.363.872
euros
11.348.000
euros
2.422.798
euros
Foncier
non
bâti
137.956
euros
160.500
euros
141.754
euros
CFE
823.363
euros
814.007
euros
4.048.000
euros
Compensation FNB
-IFER-CVAE-GIR
6.009.431
euros
26.806.500
euros
6.188.040
euros
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
en
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2,
les
modalités
d'adoption
et d'exécution
des
budgets.
La
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
prévoit
l'organisation
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédent
le
vote
du
budget
dans
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
de
la
ville
de
Tournan-en-Brie
s'est
tenu
en
séance
du
conseil
municipal
le 9 février
2012.
L'instruction
comptable
M14
précise,
par
ailleurs,
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget.
Le
budget
primitif
2012
de
la ville
de
Tournan-en-Brie
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses
comme
suit
: 12 I. LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 10.228.742,00
euros
Libellé
BP
2011
REALISE
2011
Budget
primitif
2012
Charges
à
caractère
général
—
chapitre
011
3.078.735,00
€
2.367.292,86
€
3.227.157,00
€
Charges
de
Personnel
—
chapitre
012
4.152.153,00
€
4.002.601,14
€
4.864.920,00
€
Atténuation
de
produits
—
chapitre
014
40.649,00
€
41.529,00
€
106.863,00
€
Virement
à
la
section
d'investissement
—
chapitre
023
710.684,00
€
0,00
€
401.747,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
—
chapitre
65
1.488.939,00
€
1.461.143,49
€
1.525.593,00
€
Charges
financières
—
chapitre
66
“Intérêts
d'emprunts
“intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
209.100,00
€
209.088,03
€
193.812,00
€
Charges
exceptionnelles
—
chapitre
67
6.150,00
€
3.353,24
€
19.250,00
€
Dotation
aux
amortissements
—
chapitre
042
294.900,00
€
211.819,46
€
289.400,00
€
Dépenses
imprévues
—
chapitre
022
0,00
€
0,00
€
100.000,00
€
TOTAL
GLOBAL
9.981.310,00
€
8.296.827,22
€
10.228.742,00
€
Recettes
: 10.228.742,00
euros
Libellé
BP
2011
REALISE
2011
Budget
primitif
2012
Résultat
reporté
R
002
300.000,00
€
0,00
€
555.958,00
€
Produits
et
services
—
chapitre
70
578.800,00
€
669.076,24
€
548.700,00
€
Impôts
et
taxes
—
chapitre
73
6.819.102,00
€
7.134.583,02
€
6.680.861,00
€
Dotation
et
participation
— chapitre
74
2.156.768,00
€
2.262.376,09
€
2.267.583,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
—
chapitre
75
93.000,00
€
96.160,86
€
11.000,00
€
Atténuation
de
charges
- chapitre
013
30.000,00
€
161.188,20
€
58.000,00
€
Produits
financiers
—
chapitre
76
20,00
€
18,97
€
20,00
€
Produits
exceptionnels
—
chapitre
77
3.620,00
€
29.381,83
€
6.620,00
€
Opération
d'ordre
entre
section
—
Chapitre
042
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
GLOBAL
9.981.310,00
€
10.352.785,21
€
10.228.742,00
€ 11. LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 8.837.244,00
euros
Libellé
BP
2011
REALISE
2011
Budget
primitif
2012
Reste
à
réaliser
1.580.552,20
€
0,00
€
1.633.953,00
€
Remboursements
d'emprunts
—
chapitre
16
252.754,00
€
252.753,98
€
218.798,00
€
Opérations
d'équipement
(20-21-23)
7.737.617,80
€
2.778.753,39
€
6.884.493,00
€
Opération
d'ordre
entre
section
—
Chapitre
040
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Dépenses
imprévues
—
chapitre
020
0,00
€
0,00
€
100.000,00
€
TOTAE
GLOBAL
9.570.924,00
€
3.031.507,37
€
8.837.244,00
€
Recettes
: 8.837.244,00
euros
Libellé
BP
2011
REALISE
2011
Budget
primitif
2012
Reste
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
163.000,00
€
Résultat
reporté
R
001
4.001.250,00
€
0,00
€
3.559.597,00
€
Affectation
R
1068
1.830.470,00
€
1.830.470,00
€
1.800.000,00
€
Dotations
fonds
divers,
réserves
-
chapitre
10
*
Fonds
de
{FCTVA) * Taxe
locale
d'équipement
(TLE)
compensation
T.V.A.
597.050,00
€
432.590,52
€
191.700,00
€
Subventions
d'investissement
—
chapitre
13
2.136.420,00
€
114.974,70
€
2.425.800,00
€
Amortissement
des
immobilisations
—
chapitre
040
294.900,00
€
211.819,46
€
289.400,00
€
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
150,00
€
0,00
€
0,00
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
021
710.684,00
€
0,00
€
401.747,00
€
16
—
Emprunts
et
dettes
sauf
1688
0,00
€
0,00
€
6.000,00
€
TOTAL
GLOBAL
9.570.924,00
€
2.589.854,68
€
8.837.244,00
€
Le
budget
primitif
est
disponible
en
mairie.
Monsieur
GAUTIER
explique
que
l'élaboration
de
ce
budget
à
été
influencée
par
la
rigueur
financière
publique
actuelle
(gel
des
dotations
de
l'Etat jusqu'en
2014,
suppression
de
la
taxe
professionnelle,
etc.).
I rappelle
les
propos
qu'il
a
tenus,
dans
ce
sens,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire. Ce
budget
tient
compte
des
contraintes
budgétaires
de
la
commune,
les
nécessaires
investissements
et
les
projets
et
actions
que
la
municipalité
souhaite
mettre
en
place
pour
F’amélioration
du
quotidien
de
tous
les
Tournanais.
Les
principes
sont
de plusieurs
ordres
:
“La
stabilité
de
la
fiscalité
;
“La
maîtrise
de
l'endettement.
En
effet,
depuis
l'arrivée
de
la
nouvelle
municipalité
en
2008,
aucun
nouvel
emprunt
n'a
été
engagé,
cette
dynamique
sera
maintenue
dans
le
cadre
de
l'élaboration
des
nouveaux
projets
municipaux,
il
peut
être
malgré
tout
nécessaire
dans
certains
programmes
mais
sera
maîtrisé
par
la
collectivité
;
“La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
dégager
des
marges
d’autofinancement
nécessaires
à
l'aboutissement
des
projets
de
la
municipalité
malgré
la
raréfaction
des
financements
publics
;
*La
poursuite
du
programme
d'investissements.
Il rappelle
qu’un
certain
nombre
de
projets
ont
été
menés
(le
dojo,
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
le
parking
à
l'entrée
de
ville,
les
trottoirs,
les
voiries
du
Moulin
à
Vent,
etc.),
répondant
ainsi
aux
préoccupations
et
attentes
des
Tournanais.
La
municipalité
souhaite
continuer
dans
cette
dynamique
en
respectant
bien
évidemment
la stabilité
financière
communale.
Il
est
important
également
de
prendre
en
compte
les
nécessaires
nouvelles
modalités
de
péréquations
horizontales
et
verticales
entre
collectivités
locales
qui
ont
un
impact
direct
sur
les
finances
communales:
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
par
rapport
à
l'année
dernière,
instauration
du
fonds
national
de
garantie
soit
une
nouvelle
contribution
financière
pour
les
collectivités
locales
connaissant
des
difficultés
financières,
qui,
au
vu
de
la
nouvelle
loi
de
finances,
sera
en
constante
augmentation,
elle
est
de
41.529
€ pour
cette
année
pour
Tournan;
il y
a
également
le
nouveau
fonds
de
péréquation
dont
la
contribution
pour
Tournan
est
de
63.000
€ pour
2012
ainsi
que
d’autres
fonds
qui
existent
au
niveau
de
la Région
Île-de-France
dont
les
éléments
financiers
ne
sont
pas
définis
à
ce
jour,
les
chiffres
ont
été
calculés
en
fonction
des
premières
informations
communiquées.
Monsieur
GAUTIER
présente
les
grands
équilibres
financiers
de
ce
budget
communal,
chiffres
détaillés
dans
les
tableaux
de
la notice.
Les
dépenses
de
fonctionnement
représentent
la
somme
de
10.228.742
€,
elles
regroupent
les
charges
à
caractère
général,
les
charges
de
personnel,
l’atténuation
de
produits,
le
virement
à
la
section
d'investissement,
les
autres
charges
de
gestion
courante,
les
charges
financières
(intérêts
d'emprunts+intérêts
courus
non
échus
en
légère
baisse),
les
charges
exceptionnelles,
la
dotation
aux
amortissements,
les
dépenses
imprévues.
Quant
recettes
de
fonctionnement,
en
équilibre
avec
les
dépenses,
soit
10.228.742
€ :
le
résultat
reporté
R002,
les
produits
et
services,
les
impôts
et
taxes,
les
dotations
et
participations,
l'atténuation
de
charges,
les
produits
financiers,
les produits
exceptionnels.
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
de
8.837.244
€.
En
dépenses,
on
retrouve
les
restes
à
réaliser,
les
remboursements
d'emprunts,
les
opérations
d'équipement,
les
dépenses
imprévues.
Et
en
recettes,
les
restes
à
réaliser,
le
résultat
reporté,
une
affectation,
les
dotations
fonds
divers,
réserves
(fonds
de
compensation
TVA
et
taxe
locale
d'équipement),
les
subventions
d'investissement,
l'amortissement
des
immobilisations,
les
produits
de
cessions
d'immobilisation,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
les
emprunts
et
dette.
Monsieur
SOYER
aimerait
avoir
des
informations
sur
les
projets
prévus
par
la
municipalité
mais
qui
n'ont
pas
encore
été
réalisés
tels
que
l'aménagement
de
l'accueil
de
la
mairie
et
le
transfert
des
locaux
du
service
enfance
dans
la mairie.
Monsieur
GAUTIER
explique
que
ces
deux
projets
sont
liés
; la municipalité
a souhaité
différer
sa
réalisation
maïs
conserve
le
financement
(à hauteur
de
70.000
€).
En
effet,
il rappelle
que
les
prévisions
budgétaires
votées
en
début
d'année
ne
sont
pas
automatiquement
réalisées
si
certains
événements
interviennent
en
cours
d'exercice
et
nécessitent
une
intervention
immédiate. Dans
ce
cas
précis,
il
explique
que
les
récents
événements
liés
à
l'éducation
nationale
ont
amené
le
départ
des
locaux
appartenant
à
la
collectivité
permettant
ainsi
d’avoir
une
réflexion
différente
sur
leur
utilisation.
H
indique
par
ailleurs
que
cette
affaire
a
fait
l’objet
d’une
discussion
en
commission
des
finances.
Monsieur
GAUTIER
répond
à Monsieur
SOYER
que
lorsque
le projet
sera
défini,
celui-ci
pourra
faire
l’objet
d’une
présentation
en
commission
d’urbanisme/travaux. En
ce
qui
concerne
l'ilot
du
foyer
rural,
Monsieur
GAUTIER
dit
que
le
calendrier
prévisionnel
est
respecté,
la première
phase
des
travaux
(démolition)
va
être
lancée
prochainement,
avant
les
vacances
d'été.
Des
propositions
pour
son
réaménagement
seront,
dans
la
mesure
du
possible,
présentées
d'ici la
fin
de
l’année.
Pour
les
enfouissements
de
réseaux,
ils
sont
effectués
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
travaux
sur
la
ville,
il cite
l'exemple
du
dojo.
Le
projet
relatif
à la
halte-garderie
est
en
cours
d'étude,
un
cabinet
spécialisé
va
être
mandaté
Pour
amener
une
réflexion
qui
sera
présentée
soit
en
fin
d'année
soit
au
début
de
l'année
prochaine
en
prenant
compte
bien
évidemment
du
coût
de
réalisation.
En
ce
qui
concerne
l'accessibilité,
la
municipalité
attache
une
attention
particulière
sur
les
travaux
qui
doivent
être
réalisés
afin
d'améliorer
le
quotidien
des
personnes
porteuses
d’un
bandicap
et
aussi
respecter
la
loi.
L'étude
menée
a
montré
tous
les
besoins
en
réaménagement
sur
la
ville
mais
l'ensemble
de
ces
travaux
représentent
un
coût
très
élevé.
Ils
ne
pourront
donc
pas
être
réalisés
en
une
seule
année.
Monsieur
GAUTIER
précise
également
que
certains
ne
pourront
être
jamais
effectués
au
vu
de
la
classification
historique
de
la
ville
(ville
médiévale). En
revanche,
lors
de
nouveaux
aménagements,
la mise
en
accessibilité
est
respectée,
il cite
en
exemple
la
construction
du
dojo.
Pour
le
réaménagement
de
l'accueil
de
la
mairie,
cette
dynamique
sera
également
prise
en
compte.
Pour
répondre
à la question
de
Monsieur
SOYER
quant
aux
réunions
de
quartier programmées
avant
le
vote
du
budget,
Monsieur
GAUTIER
indique
que
le
bilan
est
très
positif.
De
nombreuses
personnes
se
sont
déplacées,
en
particulier,
au
niveau
des
quartiers
du
Plateau
et
du
Moulin
à
Vent.
Les
interrogations
principales
des
Tournanais
présents
les
concernaient
personnellement
dont
certaines
problématiques
étaient
déjà
connues
par
les
services
municipaux
(stationnement,
etc.).
Cette
initiative
sera
renouvelée
dans
les
différents
quartiers
de
la
ville
afin
de
répondre
aux
attentes
et mieux
cibler les
besoins
des
Tournanais.
Pour
les
charges
à
caractère
général
-
énergie-électricité
(article
60612)
et
carburant
(article
60622),
Monsieur
GAUTIER
confirme
les
propos
qu'il
a
tenus
en
commission
des
finances
à
savoir
qu'une
provision
budgétaire
supplémentaire
a
été
prévue
(comparaison
faite
avec
le
CA
2011)
afin
de
pallier
à l'évolution
annuelle.
Pour
l’énergie-électricité
il est
pris
en
compte,
en
plus,
l'avance
financière
faite
pour
la
mise
en
route
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
qui
sera
remboursée
ensuite
par
le
prestataire
{soit
17.000
€
d’aire
d’accueil
et
l'application
de
la
taxe
départementale
électricité
finale
pour
un
montant
de
20.000
€).
Pour
l’article
6232
-
catalogues
et
imprimés,
l'augmentation
(BP
2012:
60.430
€,
CA
2011:
32.998
€)
s'explique
d'abord
par
le
regroupement
de
ce
type
de
dépenses
sur
un
même
article
et
ensuite
par
le
soutien
de
plus
en
plus
fréquent
aux
associations,
les
nouvelles
dépenses
liées
à
l'acquisition
de
x-banner
et
de
kakemonos,
l'augmentation
de
la
fréquence
de
sortie
de
magazine,
les
impressions
des
cartons
d'invitation
pour
les
différentes
manifestations-
cérémonies.
Il signale
que
certaines
actions
municipales,
comme
par
exemple
l’impression
du
plan
de
ville
n'a
rien
coûté
à
la
collectivité,
la
municipalité
continuera
à
chercher
de
l'autofinancement
suivant
les
actions
entreprises.
Pour
l'article
6232
—
frais
de
télécommunication,
l'augmentation
entre
le
BP
2012
(52.526
€)
et
le
CA
2011
(45.005
€)
s'explique
par
l'ouverture
d’une
ligne
d'astreinte
neige,
d’une
ligne
pour
le
transport
de
matériel,
l'augmentation
du
nombre
de
communications
sur
les
téléphones
portables,
les
abonnements
internet.
Monsieur
GAUTIER
signale
à
Madame
LABBE,
qui
s'interroge
sur
le
contenu
des
panneaux
situés
aux
portes
de
la
mairie,
que
ceux-ci
informent
les
administrés
de
la
suppression
des
RASED
(Réseaux
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté),
que
cette
action
est
à
l'initiative
de
la
municipalité
et
de
parents
d'élèves
et
qui
a
pour
but
de
manifester
un
réel
désaccord
quant
à cette
mesure.
Madame
GAIR
confirme
que
cette
suppression
concerne
les
RASED
de
toute
la
France,
Tournan
y compris.
Monsieur
SOYER
fait
remarquer
qu'un
écart
de
40.000
€
existe
entre
la
somme
totale
et
la
somme
des
subventions
attribuées
aux
associations. Monsieur
GAUTIER
confirme
qu’une
réserve
de
40.000
€
a
été
inscrite
sur
le
budget
2012
concernant
les
associations
afin
de
pallier
à
certains
besoins
non
prévus
ou
compléter
les
budgets
de
certaines
associations
en
cours
d'année.
Cette
ligne
budgétaire
était
déjà
inscrite
sur
le budget
2011
ce
qui
explique
l'écart
constaté.
Une
provision
a
été
prise
en
compte
sur
cette
ligne
pour
répondre
à
l'initiative
que
la
municipalité
souhaite
mettre
en
place
pour
la
rentrée
de
septembre
2012,
initiative
présentée
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
à savoir
la
délivrance
de
bons
culturels
et sportifs
pour
les jeunes
Tournanais.
De
plus,
Monsieur
SOYER
souhaiterait
connaître
les
raisons
pour
lesquelles
les
associations
ayant
sollicité
une
certaine
somme
n'ont
pas
eu
satisfaction
comme
le
GTO
77
qui
a
bénéficié
de
7.000
€ au
lieu
de
10.000
€.
Pour
répondre
à
la
remarque
sur
le
GTO
77,
Monsieur
COCHIN
rappelle
les
propos
tenus
lors
de
la
commission
des
finances
à
ce
sujet
à
savoir
que
la section
rugby
bénéficiait
l'an
passé
d'une
subvention
de
5.740
€,
qu’un
engagement
avait
été
formulé
par
la
ville
pour
une
participation
à
la
même
hauteur.
Au
vu
du
démarrage
du
nouveau
club,
la
municipalité
a
souhaité
donner
davantage
pour
motiver
ce
club,
soit
7.000
€.
Madame
LABBE
tient
à souligner
que
Monsieur
SOYER
réitère
les
questions
qu'il
a posées
lors
des
commissions
afin
que
l'assemblée
soit
informée
des
différents
échanges
tenus
lors
de
ces
réunions
et afin
qu'ils
soient
retranscrits
dans
les
comptes
rendus.
Madame
PELLETIER
présente,
à
la
demande
de
Monsieur
SOYER,
une
nouvelle
association
subventionnée
(«Onze
Heures
Onze
»),
qui
tend
à
se
développer
et
qui
a
pour
actions
la
diffusion
et
la
distribution,
l'organisation
de
spectacles
de jazz.
Elle
dit
également
que
cette
association
participera
aux
différents
évènements
de
la
ville.
Monsieur
GAUTIER
ajoute
que
l’arrivée
de
telles
associations
sur
la
ville
est
un
réel
atout.
Il
signale
qu’une
partie
du
financement
du
festival
Jazz-in
Couperin
organisé
les
années
passées
par
le
Conservatoire
Couperin,
sera
pris
en
charge
par
cette
association
ce
qui
équilibre
les
dépenses.
Pour
l'Amicale
du
Personnel,
Monsieur
GAUTIER
rappelle
à
Monsieur
SOYER
que
cette
association
est
en
sommeil
depuis
deux
ans.
La
municipalité
s’est
alors
substituée
à
celle-ci
afin
d’apporter
certains
avantages
aux
agents,
comme
la
distribution
en
début
d'année
d’un
bon
cadeau
valable
dans
tous
les
restaurants
de
Tournan.
La
municipalité
souhaïte
maintenir
ces
initiatives
en
attendant
la
reprise
de
l’activité
de
l’Amicale
du
Personnel.
Monsieur
GAUTIER
confirme
à
Monsieur
SOYER
que
le
contrat
d'objectifs
entre
la
ville
et
la
MALT
est
conclu
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Quant
au
comité
de
suivi
de
la
MALT,
Mademoiselle
LONY
indique
que
Madame
PELLETIER
et
elle-même
rencontrent
au
moins
une
fois
par
mois
le
Président
et la
direction.
Elles
participent
activement
à
tous
les
conseils
d’administration.
Il
y
a
donc
un
réel
suivi
sur
son
développement
et son
évolution.
Quant
à
l'augmentation
de
2.000
€
de
la
subvention,
Mademoiselle
LONY
dit
qu'il
s’agit
d’un
réajustement
financier
au
vu
de
la
baisse
des
tarifs
des
activités
appliqués
aux
Tournanaïs,
cette
initiative
à
été
demandée
par
la
municipalité.
De
plus,
des
stages
gratuits
sont
organisés,
cette
année,
dans
différents
quartiers
de
la
ville (au
Moulin
à
Vent,
à la Madeleine).
Monsieur
GAUTIER
explique
qu’un
avenant
à
ce
contrat
d'objectifs,
répertoriant
les
équipements
municipaux
mis
à
disposition,
sera
soumis
prochainement
aux
élus.
En
termes
d'économie,
Monsieur
SOYER
fait remarquer
que
la zone
industrielle
est
en
perte
de
développement,
il justifie
son
propos
en
citant
le départ
de
l’entreprise
Layer.
Monsieur
GREEN
répond
que
ces
locaux
ont
été
rachetés
par
la
Compagnie
Française
des
Grands
Vins
permettant
ainsi
d'agrandir
l’entrepôt
existant
pour
développer
son
activité
;
l'accès
des
camions
sera
également
modifié.
Il
demande
à
Monsieur
SOYER
de
préciser
sa
question
qui
semble
pour
le
moins
erronée. Monsieur
GREEN
signale
également
que,
grâce
à
l’intervention
de
la
municipalité
et
des
services
du
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne,
une
société,
leader
mondial
dans
son
domaine,
mais
connaissant
de
nombreuses
difficultés
financières,
a
évité
la
fermeture.
En
ce
qui
concerne
l’état
de
la
voirie
dans
la
zone
industrielle
de
la
Petite
Motte,
Monsieur
HELLER
signale
que
cette
problématique
perdure
depuis
de
nombreuses
années.
En
effet,
la
voirie
n’a
pas
été
reprise
par
la
commune,
elle
reste
par
conséquent,
la
propriété
de
l’aménageur
et
des
acheteurs
des
terrains
qui
ont
implanté
leur
société
autour
de
cette
voirie
dont
l’état
se
dégrade
continuellement.
Les
entreprises
concernées
ont
été
rencontrées
à
plusieurs
reprises
afin
de
trouver
des
solutions
alternatives,
le
notaire
a
également
été
rencontré
afin
de
connaître
la
position
de
chacune
des
parties.
La
commune
est prête
à reprendre
des
voiries
mais
pas
dans
un
tel état.
Monsieur
GREEN
ajoute
que
les
industriels
sont
très
sensibles
aux
démarches
entreprises
par
la municipalité
face
à cette problématique.
Quant
aux
voiries
du
square
de
la
Madeleine,
Monsieur
GAUTIER
explique
que
le processus
de
reprise
est
en
cours
d'instruction,
l'OPH77
doit
faire
une
demande
officielle
par
délibération.
Pour
revenir
aux
subventions
allouées
aux
associations,
Monsieur
GAUTIER
souligne
qu’un
travail
important
a
été
effectué
pour
soutenir
ces
associations
qui
sont
en
grande
partie
la
vie
de
Tournan.
Il remercie
sincèrement
l'investissement
de
tous
les
membres
qui
œuvrent
toute
l’année
dans
ce
sens
et
il souhaite
que
la
municipalité
continue
activement
de
les
soutenir.
Il remercie
tous
les
dirigeants,
éducateurs
et
bénévoles.
Monsieur
HELLER
intervient
concernant
la
comparaison
faite
sur
les
ratios
et
fait
remarquer
que
la
différence
entre
le
compte
administratif
2011
et
le
budget
primitif
2012
est
en
faveur
pour
la
collectivité
ce
qui
démontre
la
qualité
de
la
gestion
financière
menée
par
la
municipalité. Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
VAUSSOUE,
Mme
LABBE
+
pouvoir
Mme
MASSIEUX-GALBRUN,
M.
SOYER,
Mme
HUMBERT)
:
æ
Approuve
le
budget
primitif
2012.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-14,
prévoit
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif.
De
plus,
l’article
L
2121-31
fixe
les
modalités
d'adoption
du
compte
administratif.
Pour
rappel,
le
budget
primitif
2011
a
été
présenté
et
voté
le
28
avril
2011.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
:
Prévu
Réalisé
Restes
à
réaliser
001
Déficit
investis
reporté
3.539,57
€
3.539,57
€
0,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
4.042,43
€
3.745,57
€
0,00
€
TOTAL
7.582,00
€
7.285,14
€
0,00
€
Recettes :
Prévu
Réalisé
Restes
à
réaliser
10
Apports,
dotations
et
réserves
6.236,00
€
6.235,90
€
0,00
€
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
1.346,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
7.582,00
€
6.235,90
€
0,00
€ Il'est
constaté
un
déficit
d'investissement
de
clôture
de
1.049,24
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses :
Prévu
Réalisé
011
Charges
a
caractères
générales
430,00
€
0,00
€
66
Charges
financières
324,00
€
323.79
€
SOUS-TOTAL
754,00
€
323,79
€
023
Virement
section
investissement
1.346,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
2.100,00
€
323,79
€
Recettes
:
Prévu
Réalisé
70
Produits
de
gestion
courante
2.100,00
€
4.097,82
€
TOTAL
DES
RECETTES
2.100,00
€
4.097,82
€
002
Excédents
antérieurs
reportés
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
2.100,00
€
4.097,82
€
Un
excédent
d'exploitation
de
clôture
de
3.774,03
euros
est
constaté.
Le
compte
administratif
2011
est
disponible
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
SILLANS,
Conseiller
Municipal,
et
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
æ
Approuve
le
compte
administratif
2011
—
Budget
eau
potable.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-31
fixe
les
modalités
d'adoption
du
compte
de
gestion.
Le
compte
administratif
a
été
approuvé
lors
de
la
même
séance
du
conseil
municipal.
Le
compte
de
gestion
reprend
dans
ses
écritures
tous
les
titres,
tous
les
mandats
et
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2011.
Le
compte
administratif
2011
et
le
compte
de
gestion
2011
du
Receveur
Municipal
étant
en
parfaite
concordance, Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
HELLER,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’urbanisme,
des
travaux,
de
la
prévention
des
risques
majeurs
et
du
développement
durable,
et
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Approuve
le compte
de
gestion
2011.
Conformément
à
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'instruction
comptable
M14,
il
est
possible
d’affecter
tout
ou
partie
du
résultat
de
la
section
d'exploitation
à
la
section
d'investissement.
æ
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
fait
apparaître
un
excédent
de
3.774,03
euros. æ
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
fait
apparaître
un
déficit
de
1.049,24
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
HELLER,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’urbanisme,
des
travaux,
de
la
prévention
des
risques
majeurs
et du
développement
durable,
et
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Affecte
la somme
de
3.774,03
euros
de
la façon
suivante
:
- 3.774,03
euros
en
section
d'investissement.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
en
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2,
les
modalités
d'adoption
et d'exécution
des
budgets.
La
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
prévoit
l'organisation
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédent
le
vote
du
budget
dans
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
de
la
ville
de
Tournan-en-Brie
s'est
tenu
en
séance
du
conseil
municipal
le
9 février
2012.
L'instruction
comptable
M14
précise,
par
ailleurs,
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget.
Le
budget
primitif
2012
de
la ville
de
Tournan-en-Brie
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
comme
suit :
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses
Propositions
de
l’Ordonnateur
Charges
à
caractère
général
430,00
euros
Charges
financières
97,25
euros
SOUS-TOTAL
527,25
euros
Virement
à
la
section
d'investissement
5.572,75
euros
TOTAL
DES
DEPENSES
6.100,00
euros
Recettes
Propositions
de
l’Ordonnateur
Produits
de
gestion
courante
6.100,00
euros
0,00
euro
TOTAL
DES
RECETTES
6.100,00
euros
002
Excédents
antérieurs
reportés
0,00
euros
TOTAL
DE
LA
SECTION
6.100,00
euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Propositions
de
l’Ordonnateur
Déficit
investis.
reporté
Emprunts
et dettes
assimilées
Immobilisation
en
cours
1.049,24
euros
3.964,78
euros
4.332,76
euros
TOTAL
DES
DEPENSES
9.346,78
euros Recettes
Propositions
de
l’Ordonnateur
10
Apports,
dotations
et
réserves
3.774,03
euros
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5.572,75
euros
TOTAL
DES
RECETTES
9.346,78
euros
Le
budget
primitif
est
disponible
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
HELLER,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’urbanisme,
des
travaux,
de
la
prévention
des
risques
majeurs
et du
développement
durable,
et
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
æ
Adopte
le
budget
primitif
2012
du
service
de
distribution
d'eau
potable.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2121-14,
prévoit
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif.
De
plus,
l’article
L
2121-31
fixe
les
modalités
d'adoption
du
compte
administratif.
Pour
rappel,
le
budget
primitif
2011
a
été
présenté
et
voté
le
28
avril
2011.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
:
Prévu
Réalisé
Restes
à
réaliser
001
Déficit
investis
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
16.608,00
€
16.606,51
€
0,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
11.300,00
€
0,00
€
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
9.765,34€
9.765,34
€
0,00
€
22
Immobilisations
recues
en
affectation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
23
Immobilisations
en
cours
118.000,00
€
1.056,43
€
4.772,04
€
TOTAL
DES
DEPENSES
155.673,34
€
27.428,28
€
4.772,04
€
Recettes :
Prévu
Réalisé
Restes
à
réaliser
001
Excédent
antérieur
reporté
21.230,57
€
0,00
€
0,00
€
1068
Autres
réserves
51.909,99
€
51.909,99
€
0,00
€
13
Subvention
d'équipement
60.000,00
€
0,00
€
0,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assortis.
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0021
Virement
section
de
fonctionnement
15.350,78
€
0,00
€
0,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
7.182,00
€
7.181,46
€
0,00
€
TOTAL
DE
RECETTES
155.673,34
€
59.091,45
€
0,00
€
Un
excédent
d'investissement
de
clôture
de
48.121,70
euros
est
constaté
avec
les
restes
à
réaliser
et
de
52.893,74
sans
les
restes
à
réaliser.
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses : Prévu
Réalisé
011
Charges
à
caractère
général
81.649,22
€
56.150,88
€
65
Autres
charges
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
66
Charges
financières
145,00
€
144,44
€
67
Charges
exceptionnelles
0,00
€
0,00
€
023
Virement
section
investissement
15.350,78
€
0,00
€
042
Opération
d'ordre
entre
section
7.182,00
€
7.181,46
€
TOTAL
DES
DEPENSES
104.327,00
€
63.476,78
€
002
Déficits
antérieurs
reportés
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
104.327,00
€
63.476,78
€
Recettes :
Prévu
Réalisé
70
Produits
de
gestion
courante
50.000,00
€
44.387,91
€
74
Subventions
d'exploitation
2.000,00
€
0,00
€
77_
Autres
produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
52.000,00
€
44.387,91
€
002
Excédents
antérieurs
reportés
52.237,00
€
0,00
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
104.237,00
€
44.387,91
€
Un
excédent
d'exploitation
de
clôture
de
33.238,13
euros
est
constaté.
Le
compte
administratif
2011
est
disponible
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
SILLANS,
Conseiller
Municipal,
et
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
æ
Approuve
le
compte
administratif
2011
—
Budget
assainissement.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-31
fixe
les
modalités
d'adoption
du
compte
de
gestion.
Le
compte
administratif
a
été
approuvé
lors
de
la
même
séance
du
conseil
municipal.
Le
compte
de
gestion
reprend
dans
ses
écritures
tous
les
titres,
tous
les
mandats
et
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2011.
Le
compte
administratif
2011
et
le
compte
de
gestion
2011
du
Receveur
Municipal
étant
en
parfaite
concordance, Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
æ
Approuve
le compte
de
gestion
2011.
A£E
ENT :
Affe
Conformément
à
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'instruction
comptable
M14,
il
est
possible
d'affecter
tout
ou
partie
du
résultat
de
la
section
d'exploitation
à
la
section
d'investissement. Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'exploitation
fait
apparaître
un
excédent
de
33.238,13
euros. Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement,
hors
restes
à
réaliser,
fait
apparaître
un
excédent
de
52.893,74
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Affecte
la somme
de
33.238,13
euros
la façon
suivante :
-
33.238,13
euros
en
section
d'investissement,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
en
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2843-2,
les
modalités
d'adoption
et
d'exécution
des
budgets.
La
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
prévoit
l'organisation
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédent
le
vote
du
budget
dans
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
de
la
ville
de
Tournan-en-Brie
s'est
tenu
en
séance
du
conseil
municipal
le 9 février
2012.
L'instruction
comptable
M14
précise,
par
ailleurs,
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget.
Le
budget
primitif
2012
de
la
ville
de
Tournan-en-Brie
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses
comme
suit :
SECTION
D'EXPLOITATION
Dépenses
Propositions
de
l’Ordonnateur
Charges
à caractère
général
13.000,00
€
Autres
charges
gestion
courante
0,00
€
Charges
financières
0,00
€
Charges
exceptionnelles
0,00
€
Dotations
aux
amortissements
14.495,19
€
Virement
section
investissement
49.817,72
€
TOTAL
DES
DEPENSES
77.312,91
€
Déficits
antérieurs
reportés
0,00
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
77.312,91
€
Recettes
Propositions
de
l’Ordonnateur
Produits
de
gestion
courante
50.000,00
€
Subventions
d'exploitation
0,00
€
Reversement
administrés
0,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
14.312,91
€
TOTAL
DES
RECETTES
64.312,91
€
Excédents
antérieurs
reportés
13.000,00
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
77.312,91
€ SECTION
D’'INVESTISSEMENT
Propositions
de
DEPENSES
l’ordonnateur
dont
RAR
et
reports
001
—
Déficit
antérieur
reporté
0,00
€
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
7.649,74
€
20
—
Immobilisations
incorporelles
25.000,00
€
21
—
Immobilisations
corporelles
0,00
€
23
—
Immobilisations
en
cours
153.710,09
€
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14.312,91
€
Restes
à réaliser
4.772,04
€
TOTAL
HORS
RESTES
A
REALISER
200.672,74
€
TOTAL
DES
DEPENSES
205.444,78
€
Propositions
de
RECETTES
l’ordonnateur
dont
RAR
et
reports
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
52.893,74
€
10
—
Apports,
dotations
et
réserves,
FCTVA
33.238,13
€
13
—
Subventions
d'investissement
55.000,00
€
16
—
Emprunts
reçus
0,00
€
040
—
Amortissement
des
immo.
14.495,19
€
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
49.817,72
€
TOTAL
DES
RECETTES
205.444,78
€
Le
budget
primitif
est
disponible
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Adopte
le
budget
primitif
2012.
Le
conseil
d'administration
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
77
a
autorisé
la
réhabilitation
de
69
logements
du
1
au
7
rue
du
Marché
et
12
rue
Marcel
Micheau
sur
la
commune
de
Tournan-en-Brie.
Cette
opération
nécessite
un
prêt
de
type
réhabilitation
pour
un
montant
de
200
000
€
pour
lequel
la
ville
intervient
en
qualité
de
garant.
Le
Conseil
Municipal
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
garantie
d'emprunt,
par
délibération,
le
28
septembre
2011.
Suite
à
la
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
il
convient
d'apporter
des
compléments
à
cette
garantie.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Mademoiselle
DEGUEURCE,
Conseillère
Municipale
Déléguée
chargée
du
secteur
extra
scolaire,
et
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ_
Emet
un
avis
favorable
à
ces
conditions
complémentaires
de
garantie
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
OPH
77,
10
Avenue
Charles
Péguy
77000
Melun,
dont
il
ne
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
OPH
77
10
Avenue
Charles
Péguy
77000
Melun
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
et
l'emprunteur.
Le
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne
permet
aux
collectivités
de
demander
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
E.CO.LE
(Encouragement
des
Communes
pour
l'Ecole).
Lors
de
l'assemblée
délibérante
du
27
janvier
2012,
le
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne
a
modifié
les
critères
d'attribution
de
subvention.
Sont
éligibles
au
fonds
E.CO.LE
les
travaux
d'investissement
permettant
de
faire
face
à
la
croissance
démographique
des
communes,
ou
relatifs
au
développement
durable
où
encore
de
nature
«
sanitaire
».
Pour
les
communes
au
groupement
de
communes
de
2.501
à
15.000
habitants,
le
plafond
des
travaux
subventionnables
est
de
100.000
euros
et
le
taux
de
subvention
est
de
30%.
Le
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne
a
également
une
convention
type
qui
sera
signée
avec
les
collectivités
bénéficiaires
de
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
E.CO.LE.
Pour
l’année
2012,
il est
proposé
les
travaux
suivants
avec
leur
financement
:
Recette
Reste
à
la
Établissement
scolaire
Nature
des
travaux
Montant
HT
attendue
dans
le
cadre
du
fonds
ECOLE
Autre
recette
charge
de
la
ville
École
primaire
Santarelli
Toiture
161.000
€
30.000
€
42.990
€
88.010
€
École
primaire
du
Centre
Remplacement des menuiseries des
classes
21.419,78
€
6.425,93
€
6.425,93
€
8.567,91
€
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
æ
Approuve
le
programme
de
travaux
d'investissement
dans
les
écoles
pour
l'année
2012,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
du
Département
de
Seine-et-Marne
au
titre
du
Fonds
E.COL.E
2012,
Arrête
les
modalités
de
financement
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus,
Approuve
les
termes
de
la
convention
entre
le
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne
et
la
ville
de
Tournan-en-Brie, Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite
convention. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
la
collectivité
doit
conclure
une
convention
avec
les
associations
bénéficiaires
d'une
subvention
supérieure
à
23.000
euros.
La
Municipalité
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
souhaitent
donner
à
leur
action,
dans
le
domaine
de
l'emploi,
une
plus
grande
efficacité
aussi
bien
en
ce
qui
concerne
l'aide
apportée
aux
chômeurs
en
matière
de
recherche
d'emploi
que
l’aide
apportée
aux
entreprises
de
la
commune
pour
les
aider
à
trouver
des
réponses
satisfaisantes
à
leurs
offres
d'emploi.
Travail
Entraide
participe
à
cette
dynamique
en
étant
partenaire
du
dispositif
de
mutualisation
des
moyens,
des
savoirs-faire
et des
réseaux,
nommé
« Tournan
Emploi
».
Conformément
à
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relatives
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Tournan-en-Brie,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Tournan-en-Brie
et
Travail
Entraide
permet :
Y_
D'affirmer
les
objectifs
poursuivis
par
la ville,
Y
De
préciser
les
engagements
respectifs
de
chacun,
*
De
préciser
les
moyens
mis
à
la
disposition
des
usagers
par
l'Association,
*
De
préciser
les
critères
d'évaluation
et
de
suivi
du
service
proposé
aux
usagers
par
l'Association.
Monsieur
SOYER
aimerait
savoir
si
un
comité
de
suivi
va
être
mis
en
place
et
si
des
informations
sur
l’évolution
des
objectifs
seront
communiquées
régulièrement
aux
élus.
Monsieur
MURATET
répond
que
chaque
année,
un
rapport
sur
les
activités
de
Tournan
Emploi
est
présenté
aux
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Il ajoute
que
la
collectivité
s'engage
aujourd’hui
en
tant
que
partenaire
afin
de
développer
et
promouvoir
les
activités
de
Tournan
Emploi.
Monsieur
GAUTIER
confirme
que
le
rapport
sur
les
activités
réalisées
par
Tournan
Emploi
pourra
faire
l’objet
d’une
présentation
en
conseil
municipal
comme
cela
est
déjà
réalisé
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Monsieur
MURATET
indique
que
le
bilan
2011
de
Tournan
Emploi
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
d'administration
prévu
le
12
avril
2012.
Il précise,
par
ailleurs,
qu'il
n'y
aura
pas
de
versement
complémentaire
de
subvention,
celle
versée
par
la
municipalité
a
pris
en
compte
les
besoins
de
Tournan
Emploi
pour
développer,
dans
les
meilleures
conditions,
ses
activités
sur
la
ville.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
MURATET,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
affaires
sociales,
du
logement,
de
l'emploi,
des
personnes
âgées
et
de
la
démocratie
participative,
et
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
23
voix
pour
et
5
abstentions
(M.
VAUSSOUE,
Mme
LABBE
+
pouvoir
Mme
MASSIEUX-GALBRUN,
M.
SOYER,
Mme
HUMBERT)
:
æ
Approuve
les
termes
de
la convention,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
ville
de
Tournan-en-Brie,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Tournan-en-Brie
et
Travail
Entraide
relative
au
dispositif
« Tournan
Emploi
»,
Procède
au
versement
d'une
subvention
de
32.000
euros.
Ces
montants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2012
à
l'imputation
suivante :
e
Chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
courante,
e
Nature
6574
: subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé,
e
Fonction
025
: Aides
aux
associations. Lors
de
cette
même
séance
à
l’occasion
du
vote
du
budget
primitif
2012,
dans
le
cadre
des
concours
aux
associations,
le
Conseil
Municipal
a
octroyé
une
subvention
de
11.126
euros
à
la
Mission
Locale.
Dans
ce
cadre,
une
convention
a
été
établie
entre
la
ville
de
Tournan-en-Brie
et
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
du
Plateau
de
Brie
sise
à
Roissy-en-Brie.
Cette
convention
prévoit
le
versement
d'une
subvention
de
11.126
euros
à
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
du
Plateau
de
Brie
pour
l'accompagnement
des
jeunes
déscolarisés
de
16
à
25
ans.
Elle
concerne
l'accueil,
l'orientation,
le
suivi
des
jeunes
de
la
commune.
Monsieur
GAUTIER
confirme
à
Monsieur
SOYER
que
le
montant
de
la
subvention
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
sur
la
ville.
De
plus,
il l’informe
de
la
création
d’un
conseil
des jeunes
au
sein
de
la maison
des jeunes
qui
s'est
déjà
réuni
à plusieurs
reprises
et
dont
la
vocation
principale
est
de
faire
des
propositions
sur
l'évolution
du
dispositif
déjà
existant.
Une
rencontre
élus/membres
du
conseil
des
jeunes
pourra
être
organisée
afin
d'échanger
sur
les
besoins
et les
attentes
de
chacun
et présenter
les
objectifs
déjà
réalisés.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Monsieur
OUABI,
Conseiller
Municipal,
et
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
&
Approuve
la
convention
avec
la
Mission
Locale
pour
l'Emploi
du
Plateau
de
Brie,
æ
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
La
commune
de
Tournan-en-Brie
soutient,
depuis
de
nombreuses
années,
l'activité
musicale,
l'enseignement
de
la
musique,
l'animation
de
la
commune
par
des
défilés,
des
concerts
et
des
sorties
musicales
effectués
par
le
Syndicat
Intercommunal
du
Conservatoire
Couperin.
Le
syndicat
ne
disposait
pas
d'Harmonie.
L'activité
était
organisée
et
gérée
par
l'association
du
Club
des
Amis
de
la
FNACA.
Cette
dernière
a
mis
fin
l'an
passé
à
son
activité.
Le
syndicat
souhaite
reprendre
à
son
compte
cette
activité.
La
ville
considère
que
la
création
d'une
harmonie
au
sein
du
syndicat
intercommunal
complèterait
l’activité
de
celui-ci
et
permettrait
à
la
ville
de
solliciter
le
syndicat
pour
couvrir
des
évènements
de
la
ville
et
notamment
les
cérémonies
commémoratives.
Pour
soutenir
l'activité
ainsi
développée
à
l'égard
de
la
population
et
l'Harmonie
du
Syndicat
Intercommunal,
la commune
de
Tournan
en
Brie
décide
de
lui
accorder,
pour
la
période
du
1”
janvier
2012
au
31
décembre
2012,
un
concours
financier
de
6.000
euros.
Il
est
proposé
un
projet
de
convention
permettant
de
définir
les
conditions
du
soutien
de
la
ville
au
Syndicat
Intercommunal
du
Conservatoire
Couperin
pour
l’activité
de
l'harmonie
et
de
préciser
le
montant
de
la
subvention
pour
l’année
2012.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Mademoiselle
LONY,
Conseillère
Municipale
Déléguée
chargée
du
développement
de
la
culture
et
de
la
vie
associative,
et
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
æ
Approuve
les
termes
de
la
convention
entre
le
Syndicat
Intercommunal
du
Conservatoire
Couperin
et
la ville
de
Tournan
en
Brie, Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention,
Procède
au
versement
d’une
subvention
de
6.000
euros
au
bénéfice
du
Syndicat
Intercommunal
du
Conservatoire
Couperin.
Ce
montant
est
inscrit
au
Budget
Primitif
2012
à
l'imputation
suivante : Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
Nature
65737
: Subventions
de
fonctionnement
versées
Fonction
065
: Autres
établissements
publics
locaux
En
séance
du
9
février
2012,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
une
demande
de
subvention
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2012.
A
la
demande
des
services
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
il
convient
de
réunir
les
trois
demandes
de
subvention
relatives
aux
travaux
de
l'école
du
Centre.
Il
convient
également
d’'actualiser
les
montants
eu
égard
aux
derniers
devis
fournis
par
les
entreprises. Un
dossier
sera
donc
réalisé
et
comprendra
les
travaux
suivants
:
- _
Réfection
de
la
toiture
de
l'école
Claude
Santarelli,
-
Travaux
de
réhabilitation
de
l’école
du
Centre,
-
Aménagement
d'une
aire de
jeux
dans
le
quartier
de
la
Grille
Blanche.
Les
nouveaux
critères
d'attribution
des
subventions
dans
le
cadre
du
Fonds
E.CO.LE
du
Département
sont
parvenus
à
la
commune.
Il
convient
également
de
préciser
dans
le
plan
de
financement
les
subventions
attendues
du
Département.
Enfin,
le
montant
des
subventions
relatives
à
l'installation
d'aires
de
jeux
est
plafonné
à
14.300
€
du
montant
des
travaux.
Il convient
d'appliquer
ce
plafond.
Montant
prévisionnel
des
travaux
et
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2012 :
Coût
Subvention
Prévisionnelle
Réfection
de
la
toiture
de
l’école
30%
du
coût
des
travaux
HT
plafonné
à
Santarelli
161:000'eur0s
IT
143.300
euros
soit
42.990
euros
Travaux
de
réhabilitation
de
l'école
du
Centre
comprenant
la
Ë
;
Le
réfection
des
sols,
le
49.282,04
euros
HT
30%
du
coût
des
MEMEUX
HT
plafonné
à
FR
143.300
euros
soit
14.784,61
€
remplacement
des
menuiseries
et
la
création
d'une
séparation
Aire
de
jeux
27.850,96
euros
HT
35%
du
coût
HT
plafonné
à
14.300
euros
soit
5.005
euros
Plan
de
financement
des
travaux :
Subyention
Subvention
Reste
à
la
charge
RE
DETR
de
la
commune
Coût
prévisionnel
HT
Réfection
de
l'école
161.000
euros
30.000
euros
42.990
euros
88.010
euros
Santarelli Travaux
de
réhabilitation
dé
l'école
dû
Centre
49.282,04
euros
6.425,93
euros
|
14.784,61
euros |
28.071,50
euros
Aïre
de
jeux
27.850,96
euros
5.005
euros
| 22.845,96
euros Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
les
exposés
de
Madame
LEMOINE,
Conseillère
Municipale,
et
de
Monsieur
GAUTIER,
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
æ
Approuve
les
projets
sus-désignés
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Claude
Santarelli,
de
l’école
du
Centre
et d'aménagement
d’une
aire
de jeux,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
de
l'État,
au
tite
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
2012,
Arrête
les
modalités
de
financement
des
projets,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
primitif
2012.
e
Question
de
Monsieur
SOYER
relative
à
l’intercommunalité
:
«
Monsieur
le
Maire,
Par
délibération
du
8
décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Bréon
d'intégrer
la ville
de
Tournan-en-Brie.
Une
réunion
de
présentation
d'étude
à
l'ensemble
des
élus
de
la
CCVB
et
de
Tournan-en-Brie
a
été
organisée
le 6 mars
2012.
Le
7 mars
2012,
vous
avez
adressé
à
ces
mêmes
élus,
avec
copie
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-
et-Marne
et
Monsieur
le
Président
de
l’Union
des
Maires
de
Seine-et-Marne,
un
courrier
indiquant
notamment
ceci:
‘la
ville
de
Tournan
faisant
le
constat
de
l'impossibilité
pour
certaines
villes
membres
du
Val
Bréon
de
s'inscrire
dans
un
projet
commun,
ne
pense
plus
utile
de
poursuivre
la
démarche
qui
avait
pourtant
déjà
rencontré
l'adhésion
de
plusieurs
communes.
Mes
questions
sont
les
suivantes :
1.
Le
Conseil
Municipal
de
Tournan
va-t-il entériner
cette
décision
et quand
?
2.
Une
autre
étude
va-t-elle
étre
lancée
pour
l'intégration
à
une
autre
communauté
de
communes
ou
va-t-on
intégrer
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
Briardes
comme
l'indiquait
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2011
?
Quel
a
été
le
coût
de
l'étude
de
l'intégration
de
Tournan
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Bréon
?
Vous
remerciant
par
avance
de
vos
réponses,
je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
mes
salutations
distinguées.
»
Après
avoir
fait
la
lecture
de
cette
question
diverse,
Monsieur
GREEN
rappelle
que
de
nombreuses
discussions
ont
eu
lieu
dans
cette
assemblée
sur
l’intercommunalité.
Il
a
été
également
indiqué,
à plusieurs
reprises,
que
cette
étude
était
nécessaire
afin
d’avoir
une
base
de
réflexion
objective
et indispensable.
Monsieur
GREEN
ajoute
que
les
éléments
d'interrogation
cités
dans
cette
question
diverse
sont
une
suite
de
constats
maïs
il souhaiterait
rappeler,
comme
cela
n'est
pas
stipulé,
que
les
membres
de
l'opposition
municipale
ont
été
invités,
au
lendemain
de
la
tenue
de
la
réunion
de
restitution
de
l'étude,
à
une
rencontre
de
réflexion
sur
la
base
de
cette
étude
et
du
refus
manifesté,
de
façon
brutale
par
certains
élus
du
Val
Bréon,
pour
l'intégration
de
Tournan.
L'opposition
municipale
n'a
pas
souhaité
donner
suite
à
cette
invitation
et
il
trouve
cette
réaction
regrettable.
Monsieur
GREEN
répond
toutefois
à
la
question
diverse
qu'il
n’y
a pas
de
nécessité
à
ce jour
d’entériner
la
décision
et
que
si
les
élus
de
l’opposition
avaient
accepté
de
participer
au
groupe
de
travail
avec
la
majorité
municipale,
ils
auraient
pu
connaître
les
projets
de
la
municipalité
et
donner
leurs
propres
éclairages
sur
la
question,
à
savoir
que
les
investigations
sont,
malgré
tout,
poursuivies.
Quant
au
coût
de
l’étude,
il est
d'environ
4.000
€
H.T. Monsieur
SOYER
indique
qu’il
a
rédigé
cette
question
diverse
suite
à
la
réaction
des
élus
du
Val
Bréon
lors
de
la présentation
de
cette
étude
et
au
courrier
adressé
par
la
municipalité
de
Tournan,
sans
la
validation
de
l'opposition
municipale,
à
l’ensemble
des
élus
des
conseils
municipaux
du
Val
Bréon
au
lendemain
de
cette
réunion,
afin
de
connaître
la
suite
donnée
à
cette
affaire.
En
effet,
Monsieur
SOYER
signale
que
le
conseil
communautaire
du
Val
Bréon
avait
dit
que
le
dit
courrier
n’avait
aucune
valeur
et
que
seule
une
décision
prise
par
le
conseil
municipal
de
Tournan
pouvait
être
actée.
Il pensait
qu'avec
l'engagement
d'une
telle
étude,
un
échec
n'était pas
envisageable.
Monsieur
GAUTIER
rappelle
les
faits
en
indiquant
qu'une
proposition
d'étude
a
été
lancée
par
Tournan
dans
le
cadre
de
l’intercommunalité,
et
ce,
afin
d'avoir
une
vision
plus
claire
sur
une
éventuelle
intégration
au
Val
Bréon,
les
services
de
la
ville
ont
effectué
un
travail
important
dans
ce
sens.
Il regrette
sincèrement
l'accueil
et
la
réaction
de
certains
élus
lors
de
la
restitution
de
cette
étude
permettant
d'élaborer
une
base
indispensable
pour
un
travail
commun.
Un
courrier
a
donc
été
adressé
dans
ce
sens
aux
conseils
municipaux
du
Val
Bréon,
il
était
nécessaire
de
réagir. Il est
bien
évident
qu'un
vote
sera
nécessaire
dans
les
mois
à
venir
sur
l'arrêté
de
périmètre
qui
va
être
établi
par
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
mais,
il
affirme
qu'il
ne
faut
pas
faire
d’erreur
dans
les
futures
prises
de
décisions
d’où
l'importance
de
traVailler
encore
et
davantage
sur
cet
objectif
avec
une
certaine
vigilance
pour
l'intérêt
général.
Madame
COURTYTERA
ajoute
qu’à
l'issue
de
la
réunion
de
restitution
les
avis
des
élus
de
la
majorité
et l'opposition
municipale
de
Tournan
étaient
partagés.
Madame
LABBE
regrette
également
ce
rejet
brutal
qui
s’est
fait
ressentir,
à
travers
Monsieur
GAUTIER,
pour
l’ensemble
des
Tournanais.
Elle
pense
sincèrement
que
les
élus
du
Val
Bréon
ne
veulent
pas
intégrer
Tournan
au
delà
des
incidences
financières
et
malgré
la
présentation
de
cette
étude
qui
était
très
claire.
Monsieur
GAUTIER
souligne
que
des
élus
de
communes
du
Val
Bréon
ont
manifesté
leur
soutien
à
Tournan
lors
de
cette
réunion
mais
aussi
en
leurs
conseils
municipaux.
Il indique
que,
si le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
Bréon
n'avait
pas
donné
un
signe
favorable
à
la
démarche
engagée
par
Tournan
il y
a
deux
ans
et
durant
les
mois
écoulés,
l'étude
n'aurait
pas
été
faite
dans
ce
sens,
le
Préfet
n'aurait
pas
accordé
un
délai
supplémentaire
à la
ville.
Il pense
que
chacun
doit prendre
ses
responsabilités.
Monsieur
GAUTIER
pense
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
Bréon
fait
une
erreur
en
rejetant
Tournan
comme
l’a
fait
Tournan
en
n'intégrant
pas
le
Val
Bréon
au
moment
de
sa
création. La
vision
sur
les
incidences
financières
et
économiques
n'a
pas
été
comprise.
En
effet,
Monsieur
GAUTIER
a
été
interpellé,
au
moment
de
la
réunion
de
restitution
de
l'étude,
de
voir
que
certains
élus
du
Val
Bréon
s'interrogeaient
sur
le fonctionnement
d'une
l’intercommunalité
et particulièrement
la leur.
Madame
HUMBERT
rappelle
les
propos
que
Monsieur
GAUTIER
à
tenu
lors
du
conseil
municipal
de
juillet
dernier
stipulant
que
les
élus
du
Val
Bréon
n'étaient
pas
prêts
pour
l'intégration
de
Tournan.
Elle
signale
également
qu'elle
avait
demandé,
lors
du
conseil
municipal
de
décembre
dernier,
si
les
élus
étaient
prêts
désormais
à
recevoir
Tournan
et
ce
qui
avait
changé
entre
juin
et
décembre.
Elle
se
demande
pourquoi
le
Conseil
Municipal
ne
procède
pas
à
un
vote
disant
qu'elle
ne
veut
plus
intégrer
le
Val
Bréon.
Monsieur
GAUTIER
rectifie
les
propos
de
Madame
HUMBERT.
En
effet,
il
avait
signalé
que
certaines
communes
n'étaient
pas
prêtes
pour
l'intégration
de
Tournan
au
Val
Bréon,
il
avait
par
ailleurs,
à
ce
moment,
cité
les
communes
en
question,
et
il
avait
souligné
que
quelques
communes
s'étaient
positionnées
favorablement.
L’inquiétude
des
communes
réticentes
à
l'intégration
de
Tournan
se
portait
essentiellement
sur
le
problème
de
la
gouvernance
de
l'intercommunalité
au
vu
du
nombre
d'habitants
de
la
ville
de
Tournan.
Elles
craignaient
en
l'occurrence
qu'un
nombre
important
de
délégués
tournanais,
au
sein
du
conseil
communautaire,
impacte
frop
fortement
sur
les
prises
de
décisions. L'autre
inquiétude
concernait
l'impact
économique
de
l'intégration
de
Tournan,
à
ce
moment,
aucun
élément
chiffré
ne
pouvait
être
transmis,
c’est
pourquoi
la
ville
a proposé
l'engagement
d'une
étude,
à
ses
frais,
répondant
ainsi
aux
interrogations
du
Val
Bréon
et
proposant
les
avantages
que
Tournan
pouvait
apporter
à
court
et
long
terme
(il
cite
comme
exemples
les
zones
industrielles
et l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage).
Et pour
répondre
à Madame
HUMBERT,
ce
qui
a
changé
entre juin
et décembre,
c’est justement
la réalisation
de
l’étude.
Madame
LABBE
pense
qu'il
est
nécessaire
d'obtenir
la
confiance
des
communes
du
Val
Bréon.
Monsieur
VAUSSOUE
souhaite
savoir
pourquoi
la
municipalité
s’est
empressée
d’adresser
le
courrier
aux
élus
du
Val
Bréon
suite
à
la
restitution
de
l'étude
car
d’après
son
ressenti,
quelques
communes
étaient
déjà
favorables
à l'intégration
de
Tournan.
Monsieur
GAUTIER
répond
que,
si le
Président
du
Val
Bréon
avait
exprimé
quelques
signes
de
soutien
à
cette
démarche
lors
de
la présentation
de
cette
étude,
en
signalant,
par
exemple,
que
Tournan
travaillait
depuis
deux
ans
sur
ce
projet
et
qu'il
avait
émis
un
avis
plutôt
favorable
auprès
des
instances
de
la préfecture,
ce
courrier
n'aurait
pas
été
envoyé.
Il était nécessaire
que
Tournan
réaffirme
son
positionnement.
Il ajoute
que,
lors
du
conseil
communautaire
du
Val
Bréon
qui
a
suivi
la
réunion,
des
élus
ont
dénoncé
un
tel
comportement
face
à
une
commune
voisine.
Il indique
que,
malgré
ce
courrier,
les
discussions
ne
sont
pas
fermées.
La
municipalité
étudiera
toutes
les
propositions
et
la
décision
définitive
sera
soumise
au
vote
du
conseil
municipal
de
Tournan
dans
les
mois
à
venir.
Aujourd'hui,
c’est
le
schéma
départemental
de
l’intercommunalité
qui
s'applique.
Tournan
est
intégrée
dans
l'intercommunalité
des
Portes
Briardes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
0
h 20.
#0
aire
de
Tournan-en-Brie