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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18 - 146
OBJET : PROPOSITION D’UNE
ASSURANCE
L’an deux mille dix-huit, le 6 décembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 28 novembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 27
V Vo ot ta an nt ts s : : 3 30 0
Résultat du vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Christiane MOLLARET, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint- Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ;
Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Céline BOURSIER ; Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL, Bruno GUIOL à Elisabeth SAUVAGEON
CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de l’Espace nordique des Entremonts en Chartreuse,
CONSIDERANT la demande des skieurs de fond de pouvoir bénéficier d’une assurance couvrant les frais de secours,
CONSIDERANT les produits d’assurance présentés par Gras Savoie Montagne : Assur’Glisse Fond, VU l’avis favorable de la Commission tourisme du 20 novembre 2018
Il est proposé au Conseil communautaire de :
⋅ Valider le principe d’offrir aux clients de l’Espace nordique des Entremonts la possibilité de souscrire à une assurance couvrant leurs éventuels frais de secours ;
⋅ Valider le tarif de ce produit d’assurance à 1,20 € ;
⋅ Valider le reversement par la Communauté de Communes de sa commission de présentation de produits d’assurances, fixée à 0,34 €, au club le Ski Nordique Chartreuse.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ
VALIDE les points ci-dessus ;
AUTORISE le Président à signer tout document lié à la mise en œuvre de ces décisions
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 18 décembre 2018,
Denis SEJOURNE.