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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 146 Designation des representants au Parc naturel regional de Chartreuse Comite LEADER
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 146 Designation des representants au Parc naturel regional de Chartreuse Comite LEADER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020 Reçu en préfecture le 05/08/2020 Affiché le 05/08/2020
Te
ID
:038-200040
1 11-20200724-20_148-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ë
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
CŒEUR
DE
CHARTREUSE
Pêle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUES
DÉLIBÉRATION
N° 20_146
L'an deux mille dix-vingt, le vingt-quatre juillet à 19 heures, Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OBJET: DÉSIGNATION DES
re
à
<
x
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL.
REPRÉSENTANTS
AU
COMITE LEADER DU PARC NATUREL
Li
RÉGIONÉL DE CHAATREUSE
Date de la convocation : vendredi 17 juillet 2020 Présents les délégués avec voix
délibérative :
Nombre de Conseillers:
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Cédric
VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie-lasé
SEGUIN,
Bruno
GUIOL
(Miribel
les
En
exercice
: 36
Echelles}
;
Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la
Grotte);
Denis
DEBELLE,
Éric
L'HERITIER
{saint
Présents : 24
Christophe
sur Guiers);
Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Franc);
Murielle
GIRAUD
(Saint Jean
de
Votants
: 32
Couz); Roger JOURNET,
Martine
MACHON
(Saint Jaseph
de
Rivière) ; Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent du
Pont} ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse];
Pascal
SERVAIS
{Saint-Pierre
d'Entremont
Résultat du vote
38); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre d'Entremont 73) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Cou?) ;
Pour
: 32
|
Contre : 0
| Pouvoirs : Christian ALLEGRET à Pascal SERVAIS; Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO; Maryiène
Abstention
: D
GUUARRO
à
Roger
IOURNET;
Evelyne
LABRUDE
à
Cédric
VIAL;
Jean
Claude
SARTER
à
Céline
| BOURSIER;
Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL;
Matthias
LAVOLÉ
à Bertrand
PICHON
MARTIN;
Denis BLANQUET
à
Maryline ZANNA
RAPPELANT
que
la Communauté
de Communes
Cœur
de Chartreuse
est représentée
au sein d'organismes
extérieurs. Suite au
renouvellement des conseillers communautaires il convient de procéder
à
la désignation des représentants de la collectivité au sein
de ces organismes. CONSIDÉRANT
la compétence
économie
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
dispose
d'un
siège
de
titulaire
au
Comité
de
programmation
LEADER du Pare naturel régional de Chartreuse ;
Le conseil communautaire, après être passé au vote à main levée, à PUNANIMITÉ
:
—
DÉSIGNE
comme
représentant
au
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse :
TITULAIRE
Pascal
SERVAIS
Le Président, e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le Président,
|
Le
03
août
2020,
__Cédrie VIAL
re
7
1/1