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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18 - 160
OBJET : CONVENTION ENTRE
DEPARTEMENT ISERE, PAJ ET CC
CŒUR DE CHARTREUSE
L’an deux mille dix-huit, le 20 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 13 décembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 28
V Vo ot ta an nt ts s : : 3 30 0
Résultat du vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Pierre BAFFERT, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Jean Paul CLARET, (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET, Christiane MOLLARET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, (Saint- Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs :
Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Suzy REY à Jean-Paul CLARET
CONSIDERANT la compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, CONSIDERANT la mission du PAJ auprès du public 12/25 ans, au titre de laquelle le PAJ mène des actions de prévention depuis de nombreuses années,
CONSIDERANT le courrier du Département de l’Isère concernant la présentation du « rapport d’orientation relatif à l’animation de prévention » 2019, document en pièce jointe.
CONSIDERANT les échanges effectifs, en début d’année 2018, entre la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, le Département – les services Jeunesse et Sport ainsi que la Maison du Voironnais Chartreuse- et l’association PAJ, sur le sujet,
CONSIDERANT la nécessité d’engager les démarches sur le sujet avec les différents acteurs et instances concernées, afin d’examiner les co-financements et d’élaborer un projet de convention tripartite,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (30 POUR)
- VALIDE la démarche à engager avec les services du Département de l’Isère sur le projet de convention, ainsi qu’avec l’Association PAJ
- SOLLICITE dès à présent le Département pour engager ce travail
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 3 janvier 2019,
Denis SEJOURNE.