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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 21 2024 mlife tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 21 2024 mlife tampon)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Financement
partiel
du
coût
de
location
d'un
local
temporaire
par
la commune
de
Flixecourt
pour
la mise
à disposition
d’un
bureau
pour
la MLIFE
Date
de
convocation :
1 février
2024
Date
de
séance
:
7 février
2024
Date
d'affichage
:
14
février
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 39
Membres
votants
: 44
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
Envoyé
en
pr
are
le
18/02/2004
ID
: 080-200071223-20240207-21
_2024-DE
N° 21/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
février,
le
conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Crouy-Saint-Pierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEÏDA,
MINET,
LEMAIRE,
ALEXANDRE,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CHEVALIER,
CAPRON,
LICOUR,
CERNEY,
Mrs
PINCHON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MAUGER,
GUILLOT,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
HENRY
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à MME
BENEDINI
M
MAUGER
donne
pouvoirà
M
CARPENTIER
M
HENRY
donne
pouvoir
à M
PARMENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à
M
DELATTRE
MME
CERNEY
donne
pouvoir
à
M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: MME
SOUILLARD
ARR
RER ER RE HORE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
Vu
là
délibération
n°12/2021
du
24
mars
2021
fixant
les
compétences
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme,
Vu
la
délibération
39/2020
du
09
juillet
2020
autorisant
le
Président
à
signer
tous
les
contrats
de
location,
baux
et
actes
de
vente
liés
à
la
location
et
à
la
commercialisation
de
tous
biens
immobiliers
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme,
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire, nvoyé
en
préfecture
le
18/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2024
ID
: 080-200071223-20240207-21
_2024-DE
Ilest
précisé
au
Conseil
communautaire
que
le Guichet
Emploi
Intercommunal
fermera
en
février.
En
paralièle,
une
Maison
France
Services
ouvrira,
sous
compétence
communale
de
la ville
de
Flixecourt.
A
l'issue
des
travaux
en
cours
dans
le bâtiment
de
la Perception,
la
MES
intègrera
ce
bâtiment.
Durant
la
période
des
travaux
(mars
à
septembre
2024),
la
ville
de
Flixecourt
va
mettre
en
place
des
locaux
provisoires
type
Algeco,
qui
accueilleront
la
MFS,
mais
aussi
la
MLIFE,
qui
bénéficiait
jusqu'alors
d'un
bureau
mis
à
disposition
au
sein
du
Guichet
Emploi,
par
convention
avec
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et Somme.
A
ce titre,
la CCNS
propose
de
participer
à hauteur
de
25%
au
coût
de
la location
d’un
local
provisoire,
le
temps
des
travaux.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Autorise
la
prise
en
charge
du
coût
de
la
location
engagée
par
la
commune
de
Flixecourt,
à
hauteur
de
25%
du
montant
TTC,
pour
la
période
couvrant
les
travaux
du
bâtiment
dit
«la
Perception
»,
—
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 13
février
2024
et de
sa
publication
le 14
février
2024.