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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 143 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 143 2024 tampon)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Énergies,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Avenant
à
la
convention
OPAH
avec
l'ANAH
Date
de
convocation
:
21
novembre
2024
Date
de
séance
:
27
novembre
2024
Date
d'affichage
:
2 décembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 37
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
N°143/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
{an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Léger
les
Domart,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILEE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCORTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
DUFRENOY,
LEPOIX,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MADANE
BUTIN,
FRANCOIS,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
BOULLET,
ALEXANDRE,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEPOIX
donne
pouvoirà
M
MOREL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIRUY
eee
6 OO
HORS
HE COR
OEE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L. 303-1
(OPAH),
L. 321-1
et suivants,
R.
321-1
et suivants,
Vu
le
règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/iUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8
novembre
2002,
Vu
le
Plan
Départementai
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD})
2022-
2027,
adopté
par
la
signature
conjointe
du
Président
du
Conseil
départemental
de
ta Somme
et
du
Préfet
de
la
Somme
le
19
mai
2022, nvoyé
en
préfecture
le
9:
Fi
u
en
préfecture
le
G2/12/202
ID
: 080-200071223-20241202-143
2024-DE
Vu
le
Protocole
Habitat,
délibéré
en
conseil
communautaire,
le
02
octobre
2017,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
Septembre
2021
autorisant
la signature
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d'amélioration
de
l'habitat
—
Revitalisation
Rurale
(OPAH-RR)
avec
l'ANAH,
Vu
la convention
d'Opération
Programmée
d'amélioration
de
l'habitat
—
Revitalisation
Rurale
(OPAH-RR)
signée
le 28
mars
2022,
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
l'État
et
l'ANAH
ont
décidé
de
réaliser
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Revitalisation
Rurale
sur
la période
du
2 avril
2022
au
31
mars
2027. Par
délibération
en
date
du
22
Septembre
2021,
le Conseil
communautaire
autorisait
donc
le
Président
à
signer
la
convention
d'Opération
Programmée
d'amélioration
de
l’habitat
—
Revitalisation
Rurale
(OPAH-RR)
avec
l'ANAH
et
l'Etat.
Cette
convention
est
établie
entre
la
CCNS,
l’Etat
et
l'Agence
Nationale
de
l’Habitat
{ANAH)
et
a
pour
objectif
d'améliorer
de
manière
significative
les
conditions
de
vie
des
habitants
par
le déploiement
d’un
dispositif
classique
d'incitation
à l'amélioration
de
l'habitat.
L'OPAH-RR
doit
permettre
de
réduire
à
long
terme
le
nombre
de
logements
indignes,
d'améliorer
la
performance
énergétique
des
logements
et de
les
adapter
à la perte
d'autonomie
de
leurs
occupants.
Plusieurs
constats
ont
été
faits
lors
du
comité
de
pilotage
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
—
Revitalisation
Rurale
(OPAH-RR)
mise
en
œuvre
par
la Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
sur
la période
2022-2027
et notamment
:
+
une
demande
d'accompagnement
soutenue
sur
la
thématique
« Propriétaires
Occupants
-
Autonomie
» où
le territoire
a atteint
l'objectif
cumulé
sur
la
période
2022-2024
à
hauteur
de
100
%.
Suite
aux
nombres
de
logements
réhabilités
et
agréés
sur
les
3
premières
années
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Revitalisation
Rurale
et au
dépassement
des
objectifs
annuels
constaté
sur
certaines
thématiques
et aux
évolutions
réglementaires
intervenues
depuis
la signature
de
la convention
initiale,
un
avenant
à cette
convention
est
aujourd’hui
présenté
et a pour
objectif
de
:
e
ajuster
les
objectifs
thématiques
annuels
« Propriétaires
Occupants-
Autonomie
»,
°
intégrer
les
évolutions
réglementaires
de
l'ANAH
concernant
les
projets
de
travaux
portant
sur
la
rénovation
énergétique
et
sur
l'adaptation
des
logements
et suite
à
la
création
d’une
prime
dite
« sortie
de
vacance
»
(suite
aux
délibérations
du
Conseil
d'administration
de
l'Anah
du
6
décembre
2023
et du
13
mars
2024).
e
Les
prestations
d'accompagnement
des
propriétaires
occupants,
des
locataires
et
des
propriétaires
bailleurs
doivent
être
réalisées
par
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
agréé
Mon
Accompagnateur
Rénov’
(MAR).
Dans
le
cadre
du
décret
et
de
larrêté
« Mon
Accompagnateur
Rénov
»,
les
nouvelles
missions
d'accompagnement
seront
intégrées
au
suivi-
animation
de
l'OPAH-RR.
Cet
avenant
modifie
donc
les
modalités
d'intervention
de
l'ANAH
et
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme. nvoyé
en
préfecture
le
9:
Fi
u
en
préfecture
le
G2/12/202
ID
: 080-200071223-20241202-143
2024-DE
Les
articles
suivants
de
la convention
initiale
susvisée
sont
modifiés
:
- paragraphe
3.1.i
de
l'article
3.1
« Volet
immobilier
»
-
paragraphe
3.3.1.
de
l’article
3.3
« Volet
énergie
et
précarité
énergétique,
mise
en
œuvre
du
programme
Habiter
Mieux
»
- article
3.4
« Volet
travaux
pour
l'autonomie
de
la personne
dans
l'habitat
»
- article
4
« Objectifs
quantitatifs
de
réhabilitation
»
- article
5
«
Financements
des
partenaires
de
l’opération
(Anah
et
la collectivité,
maître
d'ouvrage)
»
Ouïe
la
proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'Opération
Programmée
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
Revitalisation
Rurales
(OPAH-RR)
-__
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 2 décembre
2024
et
de
sa
publication
le
2 décembre
2024.