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Déliberation - liste des deliberations 19122023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 19122023)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Aménagement du territoire,
Liste des Délibérations
Conseil Municipal du 19 décembre 2023- 20 h
1. SDEF : Avenants Convention d’Etude de faisabilité du réseau de chaleur Résultat du vote : à l’unanimité
2. Acquisition de terrain en zones humides à Kéralio
Résultat du vote : à l’unanimité
3. Convention constitutive d’un groupement de commandes de fournitures de mobiliers de stationnements vélos sur le territoire de la CCPBS
Résultat du vote : à l’unanimité
4. Budget du Port 2023 : remboursement des salaires
Résultat du vote : à l’unanimité
5. Budget de la commune : budget primitif 2024 – Section de fonctionnement
Résultat du vote : A la majorité avec 23 voix pour et 6 contre (Jean-Marie LACHIVERT, Bernard
LEMARIE, Frédéric LE LOC’H, Yves CANEVET, Janick MORICEAU et Laurent CAVALOC ).
6. Budget de la commune : budget primitif 2024 – Section d’investissement
Résultat du vote : A la majorité avec 23 voix pour et 6 contre (Jean-Marie LACHIVERT, Bernard
LEMARIE, Frédéric LE LOC’H, Yves CANEVET, Janick MORICEAU et Laurent CAVALOC ).
7. Budget Primitif 2024 du Port de Plaisance
Résultat du vote : à l’unanimité
8. Demande de subvention : DETR 2024
Résultat du vote : à l’unanimité
9. Pacte Finistère 2030-volet 1
Résultat du vote : à l’unanimité 10. Nouveau conventionnement ALSH avec les communes partenaires
Résultat du vote : à l’unanimité
11. Charte des écoles et des ATSEM
Résultat du vote : à la majorité avec 23 voix pour et 6 abstentions (Jean-Marie LACHIVERT, Bernard
LEMARIE, Frédéric LE LOC’H, Yves CANEVET, Janick MORICEAU et Laurent CAVALOC ).
12. Forfait mobilité durable
Résultat du vote : à l’unanimité
13. CIA : Complément Indemnitaire Annuel
Résultat du vote : à l’unanimité
14. Tableau des emplois
Résultat du vote : à la majorité avec 24 voix pour et 5 abstentions (Jean-Marie LACHIVERT, Bernard
LEMARIE, Frédéric LE LOC’H, Janick MORICEAU et Laurent CAVALOC ).