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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liste des Délibérations
Conseil Municipal du 5 juillet 2022
20h30
1. Projet de vente du foncier situé au 18 rue Arnoult à Finistère Habitat :
Résultat du vote : à l’unanimité
2. Signature d’une convention avec Orange pour le câblage rue Dréo An Ilis
Résultat du vote : à l’unanimité
3. Rétrocession des voies et espaces publics de Keragont II à la commune
Résultat du vote : à l’unanimité
4. Taxe d’aménagement : précision sur les exonérations
Résultat du vote : à l’unanimité
5. Convention relative à l’utilisation de la salle omnisport du collège Laennec sur la période
estivale
Résultat du vote : à l’unanimité
6. Convention relative à l’utilisation de la salle Omnisports du Collège Laennec pour l’année
scolaire 2022-2023
Résultat du vote : à l’unanimité
7. Convention relative à l’utilisation de la salle Omnisport du Lycée Laennec hors temps scolaire
par l’association « amicale laïque de Pont l’Abbé-section badminton »
Résultat du vote : à l’unanimité
8. Subvention exceptionnelle à l’association SNAP
Résultat du vote : à la majorité avec 26 voix pour et 3 abstentions (Frédéric LE LOC’H, Jannick MORICEAU
et Laurent CAVALOC) 9. Subvention exceptionnelle à l’association Cercle Celtique Ar Vro Vigouden
Résultat du vote : à la majorité avec 26 voix pour et 1 abstention (Frédéric LE LOC’H)
10. Subvention annuelle PASI
Résultat du vote : à l’unanimité
11. Subvention annuelle à l’association Fléchettes Bigoudènes
Résultat du vote : à l’unanimité
12. Subvention annuelle à l’association sportive du Lycée Laennec
Résultat du vote : à l’unanimité
13. Forfait de fonctionnement aux écoles catholiques année 2022
Résultat du vote : à l’unanimité
14. Tarifs de billetterie, modalités de réduction et abonnements pour la saison de spectacles
Résultat du vote : à l’unanimité