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Déliberation - delib 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
3-218804728-20231008-DELIS
21
2029-DE
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
SIX
OCTOBRE
DEUX
MIL
VINGT
Nombre
de
membres
élus
:
11
TROIS
Présents
:
10
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
6 octobre
à
18
heures
Représentés
:
0
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Votants
:
10
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Absents :
1
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour :
10
Etaient
présents
:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Contre
:
0
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Abstention :
0
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Date
de
la convocation
: 25/09/2023
Mx
DOLE
Franck
et Mme
VIALE
Anne
Marie.
N°
21
- 2023
Absente
excusée
: Mme
DAUNIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
: convention
de
mise
à
disposition
d'appareils
de
vidéosurveillance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vü
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
par
le
SMICVAL
d'appareils
de
vidéosurveillance,
Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
le
cadre
d'une
démarche
écoresponsable
et
face
au
problème
récurrent
et
grandissant
de
déchets
sauvages,
qui
dépasse
l'échelle
de
la
commune,
il conviendrait
de
signer
une
convention
avec
le
SMICVAL
pour
lutter
contre
ces
incivilités.
Cette
collaboration
a
pour
objectif
commun
la
lutte
contre
les
incivilités,
en
espérant
que
ces
caméras
positionnées
à
différents
endroits,
soit
en
premier
lieu
dissuasives,
auquel
cas,
les
contrevenants
s’exposeraient
à
une
amende
de
135
€.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
présentés
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
Accepte
la
mise
à
disposition
par
le
SMICVAL
d'appareils
de
vidéosurveillance,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'appareils
de
vidéosurveillance, Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
œuvre
de
cette
décision. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
R
en
pré
Publié
le
D: ID:
083-218304728-20291008-DELIS
21.