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Déliberation - d lib 24 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - d lib 24 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
QUATORZE
OCTOBRE
DEUX
MIL
Nombre
de
membres
élus :
11
VINGT
DEUX
Présents
:
10
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
14
octobre
à
18
heures
Représentés
:
0
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Votants
:
10
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Absents
:
1
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour :
10
Etaient
présents: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Contre
:
0
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Abstention :
0
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Date
de
la convocation
:
06/10/2022
Mme
VIALE
Anne
Marie
et Mme
DAUNIS
Sandrine
N°
24
- 2022
Était
absent
excusé
: Mr
DOLE
Franck
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
: Convention
relative
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
va
adopter
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
et expérimentera
le Compte
financier
unique
à compter
du
1% janvier
2023. Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
relative
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique
entre
Etat
(Préfète,
Directeur
régional
des
Finances
publiques
et
le
Comptable
public
de
Coutras)
et la commune.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relativerà
l’&
compte
financier
unique.
xpérimentation
du