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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 345 du 15 novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 345 du 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2023-345
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-11-15-00002 - Arrêté modificatif composition commission contrôle
des listes électorlaes 2023 Arnières sur Iton, Mesnil sur l'Estrée et
Normanville (1 page) Page 3
2 Préfecture de l'Eure
27-2023-11-15-00002
Arrêté modificatif composition commission
contrôle des listes électorlaes 2023 Arnières sur
Iton, Mesnil sur l'Estrée et Normanville
Préfecture de l'Eure - 27-2023-11-15-00002 - Arrêté modificatif composition commission contrôle des listes électorlaes 2023 Arnières sur Iton, Mesnil sur l'Estrée et Normanville 3 E =
PRÉFET
DE L'EU
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
RE
Arrêté n° DCL/BCE/2023/1548 modifiant l'arrêté n° DCL/BCE/2023/1472 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement d'Evreux
Le préfet,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11:; Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ; Vu le décret du 25 février 2021 nommant Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme Isabelle DORLIAT- POUZET, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;
Vu l'arrêté DCL/BCE/2023/1472 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement d’Evreux ; Vu les demandes de modification des communes d'Arnières sur lton, Mesnil sur l'Estrée et Normanwille; Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure :
ARRÊTE
Article 1 : Pour les communes d'Arnières sur Iton, Mesnil sur l'Estrée et Normanville, l'annexe de l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2023 est modifiée comme suit :
Commune Conseiller municipal | Délégué de l'administration Délégué du Tribunal judiciaire
Mme UMMENHOVE R Caroline Mme MOY Mireille M. BENARD Francis Arnières sur Iton Suppléante : Suppléant : Suppléant :
Mme Anne PAULARD M. PIN Thierry M. DAVOUST Didier M. MOLANDRINO Luc M. JARRAFOUX jacques Mme FARGAL Véronique Mesnil sur l'Estrée Suppléant : Suppléante : Suppléant : M. MONSALLIER Roland Mme SMIESZEK Mireille M. GADOIS Paul-François
Normanville
Mme MAUBOUSSIN Aurélia
Suppléant :
M. DUREL Dimitri
M. SIMARD Alain
Suppléante :
Mme LEBRETON-DUVAL
Sandrine
Mrne VINCENT Simone
Suppléante :
Mme LOURDEL Marie-Thérèse
Article 2: Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure et Messieurs les maires d'Arnières sur Iton, Mesnil sur l‘Estrée et Normanville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de | Eure.
Évreux, le 45 NOV. 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Isabel
ai
le DORLIAT-POUZET
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux Cedex Tél : 02 32 78 27 27
L)
Préfecture de l'Eure - 27-2023-11-15-00002 - Arrêté modificatif composition commission contrôle des listes électorlaes 2023 Arnières sur Iton, Mesnil sur l'Estrée et Normanville 4