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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 340 du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2023 340 du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2023-340
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-11-08-00003 - Arrêté SPA-PAT-2023-31 composition commission de
contrôle des listes électorales Val de Reuil (1 page) Page 3
2 Préfecture de l'Eure
27-2023-11-08-00003
Arrêté SPA-PAT-2023-31 composition
commission de contrôle des listes électorales Val
de Reuil
Préfecture de l'Eure - 27-2023-11-08-00003 - Arrêté SPA-PAT-2023-31 composition commission de contrôle des listes électorales Val de Reuil 3 E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PRÉFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° SPA/PAT/2023/31 portant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
pour la commune de Val de Reuil
Le préfet,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11; Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure : Vu le décret du 26 janvier 2022 nommant M. Nicolas LEBAS Sous-Préfet des Andelys ; Vu l'arrêté n° DCAT-SJIPE-2022-32 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à
M. Nicolas LEBAS, sous-préfet des Andelys :
Vu les propositions du maire de la commune de Val de Reui! ;
Vu les désignations de délégués par Mme la présidente du Tribunal judiciaire d'Évreux ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Val de Reuil, les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
ARRÊTE
Article premier: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau suivant :
Délégué de
l'administration Délégué du TJ
Commune Canton Conseiller municipal
Claudine MAUGER
veuve HUNAUX
Suppléant:
Marie-Edith LANGLET
Alain DECONIHOUT
Suppléant :
Philippe BOUCAT
Benjamin MARC
VAL DE REUIL | Val de Reuil Suppléant:
Christophe COPLO
Article 3 : Le Sous-Préfet des Andelys et le maire de la commune de Val de Reuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le ÿ 8 NOV. 2023
Le Préfet,
Nicolas LEBAS
Préfecture de l'Eure - 27-2023-11-08-00003 - Arrêté SPA-PAT-2023-31 composition commission de contrôle des listes électorales Val de Reuil 4