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Arrêté - Arrete 375 Parking de lObelisque Prolongation Int de stationnement 15 04 2024 au 30 08 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 375 Parking de lObelisque Prolongation Int de stationnement 15 04 2024 au 30 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
e :
| Feuillet 2024/ 3 Q
STE LES CRE TENTE NE
l ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/ 54S NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public,
Du lundi 15 Avril 2024, VU le Code de la Route,
Au vendredi 30 Aout 2024, | CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
couverture, par l’entreprise UTB, pour le compte < Ru ;
Prolongation de l’arrêté de la Mairie de SENLIS, il est nécessaire d’autoriser
N°:SL/ST/2024/332 l’occupation des emprises, afin d’y positionner une
benne et un échafaudage, et d'interdire le
stationnement au droit de la partie droite du
parking de l’obélisque.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de la partie droite du parking du Centre de Rencontre de l’Obélisque, du lundi 15 Avril 2024 au
vendredi 30 Aout 2024. |
Article 2 : L'entreprise UTB est autorisée à occuper le domaine public pour la pose d’un échafaudage
et d’une benne, au droit du parking du Centre de Rencontre de l’Obélisque, lundi 15 Avril 2024 au vendredi
30 Aout 2024. |
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. | a
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le. 2 5 JUIL. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et ar Délégation,
Daniel GUED
4èe Adjoirftau Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 5 JUIL. 2024
Et notifié à l’intéressé le :
2°5 JUIL. 2024