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Arrêté - Arrêté 511 Parking des Bordeaux int de stationnement 08 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 511 Parking des Bordeaux int de stationnement 08 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024] SAS
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/
SA/\
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Interdiction
de
stationnement,
Du
lundi
28
Octobre
2024,
Au vendredi
08
Novembre
2024,
VU
le Code
de la Route,
VU
Ja
décision
199
du
30
juin
2022
portant
révision
sur
les
tarifs
communaux
à
partir
du
1°
septembre
2022, CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
fuite
sur
toiture,
au
droit
du
84
Rue
de
la
République,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
2
places,
au
droit
du
Parking
des
Bordeaux.
ARRETONS
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
2 places,
au
droit
du
Parking
des
Bordeaux,
du
lundi
28
Octobre
2024
au
vendredi
08
Novembre
2024.
Article
2 :
Ilest
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.80€/m’/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de 0.60€/m?/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.80e/m?/jour
au-delà.
Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
4 :
L'entreprise
est
responsable
du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le chantier
avec
une
signalisation
indiquant
le
changement
de
trottoir
aux
piétons
de
chaque
côté
du
chantier.
Article 5 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
3
Û
OCT,
2024
Le
Maire,
our
le
Maire,
bar Délégation
Daniel
GUEDRAS
4ère Adjoint au Maire
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le :
3
Û
OCT,
2024
Et
notifié
à l’inté
“le:
noûTié
à
l'intéressé
le
3
Û
OCT,
2024