Compte-Rendu - 20201211 Compte rendu

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Compte-Rendu - 20201211 Compte rendu Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Wœrth. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201211 Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, MUNE DE WOE MAIRIE DE WOERTH come RTK

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANGE ORDINAIRE ou 1 DECEMBRE 2020

Sous la Présidence de M. Alain FUCHS, Maire

(Consellrs en fonction : 19 Présents à l'ouvequre de la Séance: Tous es conseils sauf Absents:3 «M LOGEL Ste, excusé

+ Mme KAPFER Estle, excusée «M PENNEC Jean Mare

Pouvois :2 M LOGEL Steeve a donné procuration à M. GUTHMULLER Nicolas (Mme KAPFER Estele a donné procuration à M LE BORGNE Philippe

> Nomination dun(e) secrétaire de séance > Approbation du procès-verbal dela séance du 27 novembre 2020

DM20.01 SEGILOG CONTRAT D'CQUISMON DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES POURLA BBUOTHEQUE

DEL20-60 ACTUALISAION DES TARIFS COMMUNAUX 2021 DEL20-1 RECRUTEMENT SUR EMPLOIS NON PERMANENTS

DEL20-62 REVSIONDES LOVERS CoMMUNAUX 2021 DEL20-63 FXTION DOTATIONS ECOLES

DEL20-64 FIXATION MONTANT SUBVENTION POUR LES ECOLES DEL20-85 AUTORISATION D'ENGAGER, LOUER ET MANDATER LES DEPENSES D'NVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

Ou BuDGET 2021 DEL20-66 LOCATION DU TERRAIN ASSIETTE DU REEMETTEUR À TOF

DEL20.67 SE EN PLACE DE CONTEMEURSÀ VETEMENTS DEL20-68 EXONERUTION DE REDEVANGE ANNUELLE DE LOCAUX COMMLAUX PAR DIVERSES ASSOCIATIONS

DEL20-69 REVALORSATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE DE LOCAUX COMMUAUX OCCUPES PAR DIVERSES ASSOCIATIONS

DEL20.70 EXONERUTION DES FRAIS DE MISEÀ DSPOSITION OU TERRAIN DE SPORTS AU COLLEGE

VV

v

> Aflares dvorses

le Maire démare la shance à 18h37 en souhaitant bienvenue aux personnes présentes. excuse M LOGEL Steeve, Mme KAPFER Estle et M. PENNEC Jean Mare et informe l'assemblée que M LOGEL Staeve a donné

procuraion à M. GUTHMULLER Nicolas et Me KAPFER Este a donné procuration à M. LE BORGNE Pnäppe.

(Calcul du quorum: 19/ 2= 10 (nombre arrondi à l'eter supérieur) {Les consoilers Municipaux absents, même sis ont délégué leur rot de vole à un colique, n'entret pas dans le

Gacu du quorum) Le quorum étant ateint avec 16 présents au moment de l'ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut

‘débérer valablement

> Désignation du secrétaire de Séance

Le consel municpal désigne M Philpe LE BORGNE comme secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2020> Municipal d

M. le Maire s'assure que tous les consellers ont pu prendre connaissance du procès-verbal de la demire séance qui leur a té transmis avec la convocation.

Le procbs verbal de La séance du 27 novembre 2020 est adopté par 15 voix pour, 1 contre (M. RUTSCH) et 2 abstentions (Mrs KOEHL et MULLER).

M. Le Maire rend compte au consel municipal des décisons pises en veu des délégations qui ui ont été consentis par délératon du 19 jin 2020 en application de Farice L.2122-22 du code général de colectvités

temoriles, en ce qui conceme les marchés passés non formañsés et l'exercice du roi de préemption.

Considérant obligation de présenter au Consel Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cete délégation, le Consel Muncpal prend act des décisions suivantes

= Marchés conclus inférieurs à 4.000 € HT.:

Dai signature | MONTANT

NATURE OBET TTULARE où TIC. paiement

Fournir | Sas plostque Banque Aimeriare RETF 0 BE Founiure_| Manuel scores él lémentae eu de mêmes | 1120 same Sons _ | Antvrus dci dlémentare MPx ar me Preston. | Renouvolemnt CACES Eten Houg RPAVE ar BA0E Cotsaton_| Partcpaton 2020 _ F5 Fonoère Sue | 16/1020 a ae Founiure_| Impmante pour DISQUE MP AMD] 20€ Founiute_| Matt vaux anciens v60 + G NOT Scober Ralus — | 21120 | bré4te Founiure_ | Matin Wu aninne 60 Sciveber Res — [2120 | #7225€ Founiure_ | Matériau orages commen + ane vus | — PK Concept — | 2120 | — 863.376 Prosiaton_| Mission conttllechique céaton Cause Scoot 28120 200€ Founiure_| Acguston soc ct pour vente a muse Fos ms Musée | 27120 | — 7157,50€ Founiure_| Produts enreben école maermele Ayo re 168€

Founiure_| Matirï scolare écoeématare Sutéureau— | 307120 ane Sorsce_| Location machin afancar Marie 062020 3 2027 “Gundent ro ET Service _| Gates écois sat à nov 2020 Est Regeo a 107 ME Semoe_—_| Hanoraresravaux scale an 220 Où oO] —07S 82€ Founiure_| Gare crémane F1 novembre 2020 PE NOTE so some

= Marchés conclus entre 4,000 € HT. et 20.000 € HT. :

Sert | an dors ren endrots de Mo SOFUGNS | AIT | — sure Preston | Mairie œuire amdnagement Grand Rue Si MAO | Tes000e Fournir _| Probrapeurs écoles matemele et nent Enter rao | sésame

= Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain :

Date de | Section | Parcelle Adresse | Surface | caractéristiques | Décision | Date de réception m décision

212020 | 07 er18 | AT (ANA TS | Roue de Lente | 108 EI NE aan SP en préemption

(DM 20:01 SEGILOG -CoWTRAT D'ACQUSMON DE LOGICELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

Le Mare infomme qui a renouvelé le contrat d'acquistion de logiciels et de prestaions de senices de la Bblothèque municipale avec Brger-Lewraui pour un montant annuel de S30€ HT.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du #1 décembre 2020DEL 20-60 FINANCES - ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L'ANNEE 2021

Le Consel Municipal, après en avoir délbéré, décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, de fiers tarifs communaux pour l'année 20214.

DEL 20.61 RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS — ANNEE 2021

Le Conseil Municipal après en avoir éléré, par 18 voix pour, autorise Monsieur le Mare à recruter, au cours de l'année 2021, en ant que de besoin, des agents non-ulres pour pouvoir à un accroissement temporaire

activité ou à un accrissement saisonnier ac, dans les conditions de l'arii 3 de La oi n°84:53 du 25 Janvier 1984 modifiée.

DEL 20-62 FINANCES - REMSION DES LOYERS COMMUNAUX POUR 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir déâbéré, décide par 18 voix pour d'appliquer l'augmentation des loyers communaux proporionnellement à La variation de l'indice de référence des pers du 3 timestre 2020, so0,46.

DEL 20-63 FINANCES - FXATION DU MONTANT DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES COMMUNALES POUR L'ANNE SCOLARE 2020/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir élbéré, décide par 18 voix pour

de fier la dotation de fonctionnement des écoles à 45 € par élève pour a période scolaire 2020/2021.

- de fixer les conditions de versement dela dotaion comme suit

- Versement dans la imite de 40€ par élève, sur simple présentation de justficatts - Versement des 5€ supplémentaires, par lève, après validation un bo de commande parle Maire

DEL 20.64 FINANCES - FXATONDU MONTANT DE LA SUBVENTION 2021 POUR LES ECOLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix pour

1. Subvention accordée aux lives des écoles communales du er degré à occasion de Noël: 6 € par élève

2. Disposif d'aide pour les sortes et casses tansplantées pour l'année 2021

+ Bénéficiaires Elèves féquentant les écoles matemebes et élémentaires publiques de Woerth,

+ Conditions d'intervention aide Hmtée à deux sortes d'une jouée par année scolaire par lève ou à une classe

Kransplntée par 6lvo et par année scolare dans les départements Français et en Alemagne, d'une durée minimale du séjour de 3 jours (2 nuitées)

Ecoles élémentaires : aide imtbe à deux sortes dune jouée par élève et par anne scolaire ou une classe transplantée par élève et par annbe scalaire dans les départements français et en Alemagne, d'une durée minimale de 5 jours (4 nuitées) et maximale de 8 jours (7 nues).

+. Montant de la participation : Ecoles matemelles et élémentaires : 5.25 € par élève et par jour pour les sors d'une jouée et 00 € par

élève ot par uit pour les casses transplantès.

DEL2045 FINANCES: AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDE ET MAMDATER LES DEPENSES. D'AVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 3 abstentons (rs RUTSCH, KOEHL et MULLER) autorise M. le Maire à engager, lquider et mandater les dépenses d'investissement de 2021 avant le

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2020vote du budget 2021 dans La imite de 25% maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020, non compris les créds afférents au remboursement dela de

DEL 20.86. LOCATION Du TERRA D'ASSIETTE DU REEMETTEUR DE TELEDSTRIBUNON A TDF Le Consel Municipal, après en avoir délbéré, par 10 voix pour et 8 abstentions (Mmes CRONMULLER,

SCHMITT, Mrs LOGEL, SIGRIST, JUNG, RUTSCH, KOEHL et MULLER) autorise M le Maire signer le nouveau bal à intervenir à partir dela date de sa signature pour une durbe de 20 ans, avec TDF.

DEL 20.87 MISE EN PLAGE DE CONTEMEURS À VETEMENTS : CONVENTION A SIGNER AVEC LA SOCIETE COLTHAB

Le Consel Municpal après en avai délibéré, par 17 voix pour et 4 abstention {M JUNG) autorise M le Maire

signer la conventon pour a mise en place et a collecte de conteneurs à vêtements, avec a socité COLTHAB et définit l'flecaion de La redevance annuel de 250€lemplacement : Remetre la somme de 2506lemplacementà La Croix Rouge de l'unité locale de Woerth,

DEL 20-68 FINANCES — EXONERATION DE REDEVANCE ANNUELLE DUE PAR DIVERSES ASSOCUTIONS POUR L'UTILISATION DES LOGAUX COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délbèré, décide par 13 voix pour et 5 abstentions (Mmes BURKHARDT et CRONMULLER, Mrs LE BORGNE, LOGEL et WAGNER) d'accorder, pour l'année 2020, l'exonération

totale de la redevance annuelle due par lEntente Musicale, le club de lamé, l'Association Fruits, Fleurs et Nature, FAssociaton Sporive de Woerth et Association Cuïure, Liss et Sport de Woerth et envrons, et le

Syndicat 'intatve pour l'Atelier couture, pour luisaon des locaux communaux.

DEL 20-69 FINANCES — REVALORISATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE DUE PAR DIVERSES ASSOCIATIONS. POUR L'UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délbéré, décide par 13 voix pour et 5 abstentions (Mmes BURKHARDT et CRONMULLER, Mrs LE BORGNE, LOGEL et WAGNER) de finea redevance annuelle à appliquer à Entente

Muskal, le club de l'ami, Association Fruïs, Fleurs et Nature, 'Assciaion Sporive de Woerth et Association Cuiture, Losrs et Spor de Woerth et envrons, à 12 € à compter du 1» janvier 2021 pour une pénode de 3 ans,

pour occupation régulière de locaux communaux.

IDEL 20-70 EXONERATION DES FRAIS DE MISE À DISPOSITION DU TERRAIN DE SPORTS AU COLLEGE MARECHAL DE MAc-MAHON

Le Conseil Municipal, après en avoir délbéré, décide 16 voix pour, 1 contre (M. SIGRIST) et 1 abstention {Mme HASENFRATZ) d'accorder, pour l'année 2020, l'exonération partielle de la redevance annule due par

le Colège Maréchal de Mac-Mahon pour la mise à sa dispostion du era de sports communal, à hauteur de 62.5 heures à 480 €, soi 287,50 €.

Tous les pains figurant à Torre du jour étant épuisés, la séance estlevée à 19h53.

POINTS DIVERS

MOERTH le 11 décembre 2020

(COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2020