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Procès Verbal - Procès verbal CM du 19 06 24
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Mardié.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM du 19 06 24)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Consommateurs,
Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
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L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf, juin, le Conseil
Municipal de MARDIÉ, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire dans la salle du Conseil municipal sous la
présidence de Madame Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
Maire.
Sont présents :
Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, Claudine VERGRACHT,
Sandra GUILLEN, Christian THOMAS, Isabelle GUILBERT,
Patrick LELAY, Jacques LÈVEFAUDES, Béatrix JARRE,
Patrick CHARLEY, Corinne CHARLEY, Céline MARECHAL,
Christine MORTREUX, Valérie BONNIN, Jonathan LEFEBVRE
Sont excusés :
Jacques THOMAS, pouvoir à Clémentine CAILLETEAU-
CRUCY
Alain TRUMTEL, pouvoir à Claudine VERGRACHT
Christian LELOUP, pouvoir à Christian THOMAS
Stéphane VENOT, pouvoir à Patrick LELAY
Jérôme CHANCOLON, pouvoir à Isabelle GUILBERT
Dorothée BRINON, pouvoir à Céline MARECHAL
Guilène BEAUGER, pouvoir à Valérie BONNIN
Frédéric LELAIDIER, pouvoir à Christine MORTREUX
Est absent :
Pascal LEPROUST
Secrétaire de séance : Corinne CHARLEY
Le procès verbal de la séance du Conseil ordinaire du 17 avril 2024 est adopté à l’unanimité
Informations diverses :
Madame Le Maire présente la convention pour la Véloroute avec le Conseil Départementale du Loiret.
N°2024-048 – ADHÉSION APVF - APPROBATION
L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer.
Donner du poids aux petites villes, faire entendre leurs revendications en tenant un discours constructif : telle est l’ambition de l’Association des petites villes de France fondée en 1989 par Martin Malvy, ancien ministre et Président d’honneur de l’APVF.
Depuis sa création, l’APVF défend la vision d’un aménagement concerté et équilibré des territoires, en agissant à toutes les échelles : auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du monde local.
Sa force de proposition, d’action et d’accompagnement ont fait de l’APVF une association d’élus pleinement reconnue au sein du monde politique, capable de faire la différence pour les élus de petites villes.
Le montant de l’adhésion représente la somme de 360,63 € pour l’année 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE MARDIÉ
PROCÈS VERBAL DE
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2024
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 14
Votants : 22
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la publication le : 20 juin 2024
- La transmission au contrôle de
légalité le : 21 juin 2024 Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
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Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’adhérer à l’Association des petites villes de France moyennant une cotisation annuelle de 360,63 € pour 2024,
- D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances à signer tous actes y afférents.
N°2024-049 - DÉFINITION DES ZONES ACCÉLÉRATION EnR_VF
Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,
Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023,
Vu le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’énergie,
Vu la concertation du public réalisée du 12 avril 2024 au 31 mai 2024,
L’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR).
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.
Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’EnR.
L’identification de ces zones est à l’initiative des communes.
L’Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant des informations d’aide à la décision. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et doivent avoir l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l’État.
Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets d’énergies renouvelables.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant,
dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause
l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR.
Sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la collectivité, la commune identifie les zones en annexes de la délibération. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
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Les zones d’accélération ont été présentées au public du 12 avril au 31 mai 2024. Les modalités de concertation du public mises en œuvre par la commune ont été les suivantes :
➢ Dossier à la disposition du public en mairie
➢ Consultation sur le site internet de la commune
➢ Information sur le bulletin municipal de la commune.
Considérant que Orléans Métropole devra débattre sur la conformité des propositions ci-dessous mentionnées notamment avec le SCoT,
Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,
Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,
Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,
Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,
Considérant qu’à l’issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
➢ D’identifier, conformément aux plans ci-annexés, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR suivantes :
o Solaire photovoltaïque
- Zone dite « Plaine des Breteaux », à destination de l’agri photovoltaïsme, pour une superficie de 39.5 ha environ,
- lieu-dit Monplaisir, limite Nord est avec Donnery, à destination de de l’agri photovoltaïsme pour une superficie de 8.6 ha environ,
- Zone dite « autour de la tangentielle jusqu’au nord du chemin du fil à soie », à destination de l’agri photovoltaïsme, pour une superficie de 89 ha environ,
- Lieu-dit la carrière, à destination de de l’agri photovoltaïsme pour une superficie de 61 ha environ,
- Zone dite « RD 960 après le bois direction est », à destination de l’agri photovoltaïsme, pour une superficie de 91 ha environ,
- Toute la commune, à destination de l’énergie photovoltaïque en toiture, pour une superficie de 1677 ha environ,
o Solaire thermique
- Les Breteaux, à destination de l’énergie solaire thermique, pour une superficie de 165 ha environ,
- Le bourg, à destination de l’énergie solaire thermique, pour une superficie de 405 ha environ,
o Géothermie PAC
- Le bourg de la commune à destination de l’énergie géothermie, pour une superficie de 290 ha | Boigny-sur-Bionne 9124
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Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
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environ,
- Les parties urbanisées des « Breteaux » à destination de l’énergie géothermie, pour une superficie de 55 ha environ,
Aucune autre zone d’accélération n’est prévue pour les autres énergies.
➢ Que la présente délibération sera transmise :
- À Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables,
- À Orléans Métropole. 9 A 2 X
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN MINI-BUS 3-4 — FRAIS À LA CHARGE DE LA COMMUNE DE MARDIÉ
Seront à la charge de la commune de Mardié :
Afin de faciliter l’organisation des sorties de proximité pour le service animation lors des > Les frais éventuels de parking : vacances scolaires, l'association AVANT-GARDE BOIGNY CHÉCY MARDIÉ (AGBCM) a été ot L . : x x PTS sollicitée par la collectivité de Mardié dans le cadre d’une demande de mise à disposition d’un > Les _Contrav entions et amendes diverses imputables à la garde et à l'utilisation du minibus pour l'accueil de loisirs. L” i a répondu positi et une ion a été véhicule : . Lo élaborée. > Les frais pour réparations induits pour une erreur de carburant :
> L'assurance du véhicule ;
Cette convention a pour objet de définir les conditions d'engagement de chaque partie. Elle est signée > Le nettoyage interne du véhicule. entre :
Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
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N°2024-050 - CONVENTION MISE À DISPOSITION D’UN MINIBUS PAR AGBCM
Afin de faciliter l’organisation des sorties de proximité pour le service animation lors des vacances scolaires, l’association AVANT-GARDE BOIGNY CHÉCY MARDIÉ a été sollicitée par la collectivité de Mardié dans le cadre d’une demande de mise à disposition d’un minibus pour l’accueil de loisirs.
La convention a pour objet de définir les conditions d’engagement de chaque partie.
Cette convention est établie sans contrepartie financière.
Vu l’avis favorable de la commission enfance-jeunesse qui s’est tenue le 04 juin 2024, Vu l’avis favorable de la commission vie associative qui a été consultée par courriel le 05 juin 2024.
Considérant que le respect de certaines règles s’impose aux utilisateurs pour garantir les meilleures conditions d’utilisation du matériel mis à disposition.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention de mise à disposition d’un minibus 9 places, annexée à la présente délibération, propriété de l’association AVANT-GARDE BOIGNY CHÉCY MARDIÉ à la commune de Mardié,
- D’autoriser Madame le Maire ou son adjointe déléguée à l’enfance et à la jeunesse à signer cette convention et les documents afférents. D'une part
La Commune de Mardié, représentée par le Maire, Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 19 juin 2024, ci-après dénommée «la commune » :
Et d'autre part
L'association Avant-Garde Boigny Chécy Mardié, ci-après dénommée « AGBCM », Résidente à BOIGNY-SUR-BIONNE ;
Représentée par les co-présidents, M. Hervé CHANCLUD et Jean-Claude MERCIER.
Il a été convenu ce qui suit,
Article 1: DÉSIGNATION DU VÉHICULE
Véhicule : 9 places (conducteur compris)
Le propriétaire du véhicule est l'association 4AGBCM
Article 2 : CONDITIONS DE PRÊT
Le prêt du véhicule se fera dans le respect des conditions suivantes :
> L'association ou le service utilisateur présenteront un ou des conducteurs effectifs titulaires du permis de conduire valide au moment de la mise à disposition ; la commune de Mardié s'engage à respecter le code de la route et à ne pas être sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants,
> La commune de Mardié fournira chaque année une attestation d'assurance civile : > Il est interdit d'apposer de nouveaux panneaux publicitaires sur le véhicule ou de masquer ceux déjà existants :
> Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule :
> Lacommune de Mardié devra fournir à sa charge des rehausseurs pour le transport des enfants de moins de 10 ans :
> Aucune modification du véhicule telles que remorquage, charge sur pavillon, transformation intérieure n’est autorisée pendant l'utilisation ;
> Le véhicule ne peut être utilisé ou loué pour une utilisation particulière extérieure à l'objet de l'association ou des services utilisateurs.
rticle 3 : MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION ET DE ESTITUTION
— RÉSERVATION / ANNULATION
:calendrier de demande de réservation est envoyé à l'AGBCM le plus tôt possible dans l’année, in rappel à l'association est effectué au minimum 2 jours avant.
!— MISE À DISPOSITION
ant La remise des clés par un membre de l'AGBCM. ce demier contrôlera la validité du permis de conduire du
iducteur et eff état des li dictoire qui ionné dans k de bord du véhicule.
n contrat type de prêt sera établi afin d'identifier le preneur, la durée du prêt et le niveau de la jauge du carburant.
3 — RESTITUTION
a restitution du véhicule sera programmée entre la commune de Mardié et l’AGBCM.
n état des lieux contradictoire sera effectué lors de la restitution.
a commune de Mardié s'engage à notifier tout incident ayant eu lieu lors de la durée de possession 1 véhicule.
a commune de Mardié s'engage à restituer le véhicule avec la même quantité de carburant que rs de sa mise à disposition par l AGBCM.
Article 4 : ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
La commune de Mardié devra souscrire une assurance automobile pour garantir les dommages matériels et corporels pouvant résulter de l'utilisation du véhicule.
Pour faire face à une panne exceptionnelle durant la période de prêt, les coordonnées de l'assistance sont disponibles avec les documents d'assurance à l’intérieur du véhicule.
La commune de Mardié produira une attestation responsabilité civile ou d'activité. L'AGBCM n'est pas responsable des vols commis à 1’intérieur du véhicule durant la période de prêt. L'AGBCM peut se retourner contre la commune de Mardié si une utilisation non conforme au code de la route ou aux lois en vigueur imposait 1’immobilisation du véhicule.
L'AGBCM assure les responsabilités qui lui incombent et notamment le maintien de l'équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur.
Article 5 : OBLIGATIONS EN CAS DE VOL OU D'ACCIDENT
La commune de Mardié s'engage à informer sans délai l AGBCM de tout incident.
De plus, la commune de Mardié doit :
> Déclarer tout vol ou tentative de vol aux autorités de police ou de gendarmerie compétentes ainsi qu'à l'association ;
> Déclarer immédiatement et par tout moyen à l'AGBCM tout accident de la circulation concernant le véhicule et remettre un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé par les deux parties ainsi que les coordonnées des témoins s'il y a lieu. En cas d'accident sans tiers, le conducteur doit remplir seul un constat amiable faisant état des circonstances exactes du sinistre.
Article 6 : CONDITION DE MISE À DISPOSITION
Le véhicule est mis à disposition gracieusement par 1 AGBCM à la commune de Mardié.
Article 7 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la signature de toutes les parties.
Elle est établie jusqu'au 30 juin 2025, à tacite reconduction, pour une durée n’excédant pas 2 ans,
soit jusqu’au 30 juin 2026.
Article 8 : DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
En cas de dénonciation de la présente convention à l'initiative d'une des parties, celle-ci s'engage
en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusée de réception, en respectant un préavis
d’un mois.
Faità
Le
L'AGBCM La Commune de Mardié
Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
Maire
Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
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N°2024-051 - CONVENTION RPE – 7ème JOURNÉE ASSISTANTES MATERNELLES
En plus de leurs missions d’information, de mise en place de temps d’éveil et d’échange des pratiques professionnelles, les relais assistants maternels ont la mission d’offrir un cadre d’échanges des pratiques professionnelles, et ainsi de contribuer à la professionnalisation des assistants maternels.
C‘est dans ce but que les RPE des communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Fleury- les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny les Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint- Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy ont souhaité s’associer afin d’organiser une 7ème journée à destination des assistants maternels.
Celle-ci aura lieu, cette année, le samedi 14 septembre 2024 à Orléans-La-Source, avec pour thématique les « neurosciences ».
Les objectifs de cette journée sont :
➢ Promouvoir et valoriser la profession des assistants maternels agréés,
➢ Rassembler les professionnels autour d’une thématique liée à l’exercice de leur métier, ➢ Partager des expériences professionnelles et enrichir ses connaissances, ➢ Optimiser les moyens des relais et travailler en partenariat.
La convention a pour objet de définir les conditions d’engagement de chaque commune participant à l’organisation de la rencontre des assistants maternels 2024 sur la Métropole orléanaise.
Le montant de participation pour la commune est de 39,48 €. CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR L'ORGANISATION DE LA 7° RENCONTRE PROFESSIONNELLE
DES ASSISTANTES MATERNEL.LE.S
POUR 20 COMMUNES DE LA MÉTROPOLE ORLÉANAISE
(15 RELAIS PETITE ENFANCE)
Les 15 Relals Petite Enfance des communes nommées Ci-dessous :
Chécy, Fieury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Ollvet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-l3-Ruelle, Saint-Jean-le-Slanc, Saint-Prve-Sant-Mesmin. Saran, représentés par leur Maire autorisé par délibération de kurs consells municipaux ou du conseil d'administration.
ll est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de défink les conditions d'engagement de chaque commune participant à l'organisation d'une rencontre professionnelle 2024 des assistant.e.s matemelle.s sur là métropole oréanalse.
Toutes ces communes se mobilisent pour organiser en partenariat, une Joumée en direction des assistante.s maternel.le.s de leur territoire.
Cette rencontre aura lleu le samedi 14 septembre 2024 au théâtre Gérard Philipe à Orléans et se déroulera de la façon suivante :
- En30 à 9n15 : accuell des participant e.s.
- 9h15 à Sn30 : Introduction par Monsieur GROUARD, le Président, Maire d'Orléans ou DABOUT él = Lei Petite Enfance ou Madame ROUET Directrice Petite Enfance.
- Sh30 à 12h30 : conférence / échanges, animée par Madame Josette SERRES.
7e rencontre professionnelle des assistants matemnets de la métropole orléanaise Page 144
44 Les animatrices de RPE seront présentes le 14 septembre 2024 de &h00 à 13h30 pour l'installation de la salle, le rangement et la remise en état de propreté.
Article 5 : anti de
51 Les cas de force pouvant annuler ou interrompre cette Joumée seront ceux reconnus par la légisiation en vigueur du pays de travall.
S2 La partie qui rompra la présente convention devra verser à la ville d'Onéans, à titre de clause pénale, les montants pour lesquels elle s'est engagée à l'article 2.
Article & : Réévaluation qu coût de La prestation
Dés lors que le représentant qu Relais Pete Enfance est signataire de La convention de partenariat. aucune réévaluation de sa participation ne lui sera proposée. ll Gevra s'acquitter du montant prévu par
l'article 2 ci-dessus p AUCUN c36
Articie 7 : Compétences Juridique.
Les parties s'engagent à régler les litiges par vole amiable (conctaton, arotrage.… -) avant de les porter devant le tribunal administratif d'Onéans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
Fait à Orléans,
Le
Page 34
Article 3 : financier
31 Le coût de paricipaton de chaque RPE est calcue en fonction Qu nombre d'assistant e.s matemel.le.s agréé.e.s au 1* janvier 2024 sur chaque commune engagée. La base de référence est de L41£ par assistante maternelle. Cette année le budget par assistant maternel est moins élevé que les années précédentes étant donné que la manifestation se déroule sur la demi-journée uniquement.
Secteur du RPE Coût par RPE maternel.ls.s
Chécy (Marigny les Usages, Combleux) 98,70 €
157,92
73,32
33.48
52,17
18,33
129,72
155,10
1 893,63
32 La parichation financière des communes partenaires ou des centres communaux d'action social sera versée en totalité par mandat administratif sur appel d'un titre de recettes de la vile d'Oriéans.
Arlicle 4 : Les participations
41 Les animatrices de RPE des communes signataires s'engagent à se réunir de façon régulière afin de préparer et organiser la journée.
42 La ville d'Orléans accuelllera la manfestation pour l'année 2024 et mettra à disposition gratuitement le tnéâtre Gérard Philipe.
Les supports de communication seront réalisés par la ville d'Oriéans qui les mettra à la asposiion de chaque RPE Qui en aceurura l'EGOR ef La GRUEIDN
7e rencontre professionnelle des assistants matemeis de la métropole oréanaise Page 24
Le Oriéan: Le Maire de Chécy
La Mare de Fleury-ies-AuDrals Le Maire d'ingré
La Mare de La Chapele-Saini-Mesmin La Maire de Mardié
Le Maire d'Olvet Le Maire d'Ormes
La Maire de Saint-Denis-en-Val Le Maire de Saint-Hllaire-Saini-Mesmnin
Le Maire de Saint-Jean-de-Braye Le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Le Maire de Saint-Jean-le-Bianc Le Maire de Sal in
La Maire de Saran
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Ce partenariat nécessitera la signature d’une convention avec les 20 communes de l’agglomération orléanaise précitées représentant 15 RPE.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser Madame le Maire ou son adjointe à la petite enfance à signer ladite convention et tous documents afférents. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
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N°2024-052 - PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET PLAN MERCREDI - RENOUVELLEMENT
La commune de Mardié propose à ses administrés des services péri et extrascolaires pour les enfants de 3 à 11 ans. Soucieuse de la qualité des prestations rendues, Mardié souhaite continuer à s’inscrire dans les dispositifs transversaux proposés par l’Éducation Nationale et la CAF visant à marquer la continuité éducative entre l’école et les services Enfance-Jeunesse.
A ce titre, il est proposé de renouveler le Projet Éducatif Territorial (PEDT) pour une durée de 3 ans, et de continuer à s’inscrire dans le dispositif « Plan Mercredi » instauré en septembre 2018 suite à la disparition des rythmes scolaires.
Institués par la loi du 5 juillet 2013, les PEDT ont pour vocation de représenter un outil de collaboration locale dont l’objectif est de mobiliser toutes les ressources pédagogiques d’un territoire afin de garantir une harmonisation éducative entre le temps scolaire et les temps de loisirs organisés sur le territoire communal.
La charte de qualité Plan Mercredi vise à structurer l’accueil de loisirs du mercredi autour de 4 axes : - Veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires
- Assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier les enfants en situation de handicap
- Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc)
- Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs
Le Plan Mercredi permet à la collectivité d’affirmer sa volonté de proposer des prestations qualitatives, avec le concours financier de la CAF qui apporte une majoration sur les subventions perçues.
Ces deux dispositifs qui viennent répondre aux volontés et objectifs éducatifs exprimés par la commune, seront suivis et évalués régulièrement, à minima chaque année, par le biais des commissions périscolaires et Enfance-Jeunesse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du n°2017-47 du 7 juin 2017 approuvant le PEDT ;
Vu la délibération du n°2018-34 du 18 avril 2018 modifiant le PEDT ;
Vu la délibération du n°2021-64 du 15 septembre 2021 renouvelant le PEDT et inscrivant le plan mercredi ;
Vu l’avis favorable de la commission enfance jeunesse qui s’est réunie le 4 juin 2024 ;
Considérant les différents échanges entre élus et services,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet éducatif territorial et le plan mercredi pour une entrée en vigueur à la l’issue de la date de validation de l’ensemble des signataires,
- D’autoriser Madame le Maire ou son adjointe déléguée à l’enfance jeunesse à signer les documents afférents. Liste des accueils de loisirs déclarés du territoire qui sont concerné | Adresse dans ce Pedt
ACM - Les coteaux de Mardié Rue du clos Saint Martin — Ex
RÉGION ACADÉMIQUE | isesion de miens déeremmtaus
Su Loiret CENTRE- 45430 MARDIE
VAL DE LOIRE
Liberté
Le Planning d'organisation des TAP et du périscolaire :
Matin : 7h30 / 8h30
Restauration et activités pause méridienne : 11h45-13h45,
Soir : 16h30/ 19h00
Mercredi : 7h30 :19h00
Z
Durée du 4an 2ans Accessibilité aux activités proposées : 1 TAP Périscolaire
PEDT Payne Grue "#9" Part Ta aire IN Préciser les 2024/2025 Pas de TAP | Pas de TAP | grille tarifaire j années scolaires 2025/2026
fessée aps 2026/2027
1. Coordonnées
| Collectivité porteuse du PEDT Coordinateur du Adresse postale : Mairie de Mardié Nom et prénom du coordonnateur : GUILLEN Sandra 105 rue Maurice Robillard 45430 Mardié Fonction : Adjointe enfance-jeunesse Téléphone : 02 38 46 69 69 Téléphone : 06 20 49 47 49 Souhaitez-vous déclarer auprès de la Drajes vos « Temps d'Activités Périscolaires » ? NON (pas de TAP) Adresse éle: ique : mairie@ville-mardie.fr Adresse électronique : sandra_.guillen@ville-mardie.fr que le TAP puisse être déciaré auprès de la DOCS, sa durée minimale doit être d'une heure)
2. Territoire du PEDT
Communes concernées si RPI, SIIS, SIRIS, CC... :
Nombre d” ‘enfants concernés :
Niveau secondaire Nombre total Tania
{entre 11 ans et 18 ans) d'enfants SERRES
= Souhaitez-vous utiliser les taux encadrement allégés dans votre (ou vos) accueil(s) périscolaire(s) ? ouI
(un encadrant pour 14 enfants de moins de 6 ans, un encadrant pour 18 enfants de plus de 6 ans)
Souhaitez-vous utiliser les taux encadrement allégés dans le cadre des TAP ? NON (pas de TAP)
È isati PEDT
Modalités d'organisation du temps scolaire :
E Semaine de 4 jours Cl Semaine-de-4,5 jours
! Entourer la bonne durée
25
1/5
4. Etat des | 5. Nouveaux besoins répertoriés
= ! 5 proposées æ Objectifs réactualisés Liens avec le projet Effets attendus àla Projets con: communication entre les services a - citoyenneté, au bien vivre municipalité / école : | municipaux et l'équipe enseignante a permis ainsi DR cire ue ne ie ensemble et au éducation à la aux différel ï de proposer des Ml or SOTATURON SP ae transversaux Ps
développement sécurité, projets actions de qualité aux différents public accueillis. ue a os , se, au : pi solidaires, éducation | Des projets communs sont déjà en cours, autant a AS Re Lechehauran cm BON à la citoyenneté, avec le service animation que le restaurant scolaire (Objectifs du projet éducatif La : pour ee
(Elections du CMJ, | (ex : semaine du goût pilotée par les enseignants, toujours en cours) leciure sur la pause. : Fos a taclone actions du CMJ en lien avec le restaurant }. de di n ass re
| partcipation aux ss ne ue De Es ctions joe fäct afin que ct j
L professionnels et bénévoles gravitant autour des au sein de l'école par le trouve sa place dans ces interventions.
interventions en enfants (équipe enseignante, associations, petite S e avec Ces projets tentent d'établir un lien entre les Te enfance, animation, ATSEM, restaurant scolaire). ER j bjectifs des diffé j éd jé
ane ) des enfants par les de nos structures municipales et le projet
Accompagnement à enseignants, fête de l'école | d'école. la scolarité PIRE LOIS entre les services animation
: a et restauration scolaire, Sondes l'école, et les associations.
rip D garderie/école. biodiversité entre Participation de la services municipaux etle
ee Jardin des écoliers, création scotan s d'un espace d'herbes
COR aromatiques + compost mées pédagogique, sens en place par la au gaspillage alimentaire.
participation du Développement d'actions
(ATSEM municipal sur le temps scolaire ae PT par le personnel
d'école. Savoir rouler à vélo, permis
6. Articulation du PEDT avec les éventuels dispositifs existants
Activités Niveaux
Voir projets pédagogiques et De 3 ans à 11 ans
projets d'animations de l'ACM et
du restaurant scolaire
Les activités se dérouleront:
[1 ; C1] sur d’autres lieux que l’école
3/5 45
Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
P a g e | 10/16 ou
Cadre d'emploi Activité | 4,5 ATSEMS Projets autour de lacitoyenneté, en lien avec le conseil municipal des
9 Animateurs jeunes de Mardié, activités sportives, culturelles, artistiques, éducation à 1 coordinateur enfance- | la sécurité.
jeunesse
Bénévoles
Nombre Activité
| Pas denombrefixe Lecture bibliothèque / lire et faire lire Travail manuel /
Lien avec le tissu associatif de la collectivité
Activité
RS
de CM1/CM2 sur la va autour de l'organisation des élections du conseil municipal des jeunes, et sur la campagne des candidats. |
Lire et faire lire
Association travaux
manuels
Mardiérécré
Prise de contact à venir Sensibilisation sur le handicap, a d'autres
intervenants/association | Réflexion sur sensibilisation aux sports (basket fauteuil, équitation adaptée
Activité |
Lecture à la bibliothèque de l'école (pour les CP)
Création de petits objets (peinture, collage etc.)
Organisation de la fête de l’école
public accueilli (Pôle Ressource
Le
Signataires du projet :
résentant de la collectivité
Date de la signature :
DASEN
RÉGION ACADÉMIQUE
E-
VAL DE LOI és
Épaiité
Drateraité
Directrice
de la CAF
515
Direction des services départementane
de l'édecation rationsle du Loi
Durée d PEDT : # fan | 2ans
années scolaires Î Î 2024/2027
D OAE BEEASSMTE) Le PENSE!
La er qualité Plan mercredi vise à structurer l'accueil de loisirs du mercredi autour de 4 axes: Veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires
“Assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap
* Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une
réalisation finale (œuvre, spectacle,
“Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs
, tournoi, etc.}
45430 Mardié
Téléphone : 02 38 46 69 69
Adresse électronique : mairie@ville-mardie.fr
Collectivité porteuse du Plan Mercredi Coordinateur du projet
Nom: Mairie de Mardié Nom et prénom du coordonnateur : Adresse postale : 105 rue Maurice Robillard GUILLEN Sandra
Fonction : Adjointe enfance-jeunesse
Téléphone : 02 38 46 69 69
Adresse électronique : sandra.guillen@ville-mardie.fr
| Entourer la bonne durée
144
1. Complémentarité et cohérence éducatives des différents temps de l'enfant
il EE i }
PEL, CTG
Modalités existantes : Modalités à venir, échéances
pepe L
é à
élus commission enfance-jeunesse). hp (3p par année scolaire
minimum).
Taux de fréquentation (demande supérieure à la capacité d'accueil, contrainte par la structure actuelle, agrandissement de l'ACM en cours de construction). Bilans réguliers, par période, en dissociant périscolaire et extrascolaire.
2. Accueil de tous les publics
Déjà mis en œuvre : Prévus d'être mise en œuvre,
Grille tarifaire en fonction du OF (7 échéances prévues :
tranches) Actualisation annuelle des tarifs
Déja mis en œuvre : Prévus d'être mise en œuvre,
Adaptation des locaux, création d’un échéances prévues : local RASED, formations des agents à Enveloppe budgétaire destinée à l'accueil des enfants à besoins l'achat de matériel pour les enfants à spécifiques. besoins spécifiques
CDS EEE Gratuit Participation modulée selon les ressources
Selon le taux d'effort, Par tranches de QF, indiquer le
indiquer le taux nombre de tranches
7
7
(Périscolaire matin +
périscolaire soir)
Qui, grille tarifaire établie en fonction
du quotient familial, et donc des
revenus des familles
Déjà mises en place :
Portail famille
Site de la ville
Panneaux lumineux, réseaux sociaux
Affichage école, cahiers de liaison
Prévues d'être mises en place,
échéances prévues :
ent/évolution de
l'interface du portail famille pour une
meilleure visibilité
Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
P a g e | 11/16 3. Développement d'activités éducatives de qualité - Équipements sportifs ou parcs des communes
- La citoyenneté limitrophes
- Le bien vivre ensemble | - Le développement durable Intervenants (en plus des animateurs) : nintervenants associatifs rémunérés
X intervenants associatifs bénévoles
x intervenants de statut privé non associatif. (salarié, auto
entrepreneur, etc.)
cd
EnfantsdemoinsdeSans © Enfantsdeplusdeëans Kant tein mirent A6 Propositions d'activités, en fonction du Propositions d'activités, inscription bibliothécaires, jardiniers, etc.)
temps de concentration des enfants de selon le souhait des enfants, tout en ne es respectant les taux d'encadrement
règlementaires.
5. Organisation du mercredi différents groupes sur ces différentes
activités.
Signataires :
Date de la signature :
de collsctivhs 4. Mise en valeur de la richesse des territoires :
a associations culturelles : identifiés comme devant l'être : - Mardiérécré
DASEN Directrice a associations environnementales : de la CAF
moin Nes: a
5 équipe enseignante
X équipements publics (musées,
bibliothèques,conservatoires, parcs
PRE nee etc.}:
M dé ire de Poutaur
Moines
Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
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N°2024-053 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LCO RUNNING
La commission vie associative a été sollicité le 9 avril 2024 par l’association LCO Running pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle visant à couvrir les frais engendrés par le Trail du Téléthon 2024 organisé à l’occasion du Téléthon 2024.
Après étude de la demande, la commission s’est positionnée à l’unanimité en faveur de l’octroi d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 978,00 € couvrant les frais de chronométrage.
Il est rappelé que cette attribution exceptionnelle, conformément à la charte sera versée moyennent justification de la dépense effectuée.
Vu l’avis favorable de la commission vie associative du 9 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’accorder et de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 978,00€, imputée sur la ligne 6574 à l’association LCO Running.
N°2024-054 - CONVENTION UTILISATION LOCAL COMMUNAL – LES PAS D’AXEL
L'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, partis politiques et organisations syndicales qui en font la demande et que le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés. Convention pour Putilisation d’un local communal
Entre les soussignés :
- La commune de Mardié, dont le siège social est à la Mairie, 10$ rue Maurice Robillard, 45430 MARDIÉ, représentée par son maire en exercice, Madame Clémentine
CAILLETEAU-CRUCY, dénommée ci-après « la Commune »,
d’une part
Et
- L'association DANS LES PAS D'AXEL, association régie par la loi du 1% juillet 1901,
déclarée à la préfecture du Loiret sous le n°W452012134, ayant son siège social sis à Mardié, 425 rue de la Verdelle, représenté par son président en exercice, Monsieur TOURRE Jérôme, dûment habilitée à l'effet des présentes, ci-après dénommée
« l'association »,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1% : Objet de la convention
La commune décide de soutenir l'association DANS LES PAS D'AXEL, en l’autorisant à utiliser
gratuitement les locaux ci-après désignés pour y entreposer le matériel, les ouvrages, la documentation et les archives qu’elle possède dans le cadre de ses objectifs. Cette convention vaut
autorisation d’usage du domaine privé de la commune. Elle est faite à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général, sous réserve des clauses prévues à l’article 8.
Article 2 : Désignation des locaux
2-1 Situation des locaux
La commune autorise l'association à utiliser le local n°3 situé à l’étage du bâtiment Place Marcel
Cochon.
2-2 État des lieux des locaux : L'association prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent lors
de la mise à disposition initiale. Un état des lieux contradictoire, comprenant, notamment, le mobilier en place, sera dressé et une clé sera remise à l'association.
Il appartiendra à l’association, en tant qu’utilisatrice, de signaler immédiatement à la commune
toutes anomalies, dysfonctionnements ou dégradations constatées et, le cas échéant, celles qui
seraient survenues durant le temps de son utilisation.
L'association pourra installer dans les locaux tout mobilier qui pourra lui être utile dans le cadre de ses activités, notamment armoires et meubles de rangement. Elle ne pourra, par contre, effectuer
aucuns travaux comportant des modifications du local (peinture, électricité, etc.)
Article 3 : Usage des locaux
L'association s'engage à n’utiliser ces locaux que dans le cadre du stockage de sa documentation et de ses archives.
Article 4 : Engagements de l'association
L'usage des locaux mis à disposition implique le maintien en bon état de ceux-ci. L'association devra se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne l’ordre public, l'hygiène, la protection contre l'incendie, le travail et les bonnes mœurs. Elle devra s'abstenir d'exercer dans les locaux toute activité autre que celles dûment prévues par la présente convention.
Article 5 : Clauses financières
Les locaux sont mis à disposition gratuitement. Les frais de fonctionnement (chauffage, éclairage) sont pris en charge par la commune. Le montant de ces frais, estimé d’un commun accord, devra être indiqué par l'association dans la rubrique comptable « contribution volontaire en nature ».
Article 6 : Assurances - Responsabilité
Les locaux sont assurés par la commune en tant que propriétaire.
L'association s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant explicitement l’usage de ces locaux et à fournir chaque année une attestation de son assureur certifiant que sa responsabilité civile est couverte pour l’activité qu’elle exerce dans le local. L'association s'engage à fournir une attestation sur l'honneur valant « déclaration de valeur » des biens stockés à la signature de la présente convention.
L'association sera personnellement responsable vis-à-vis de la commune et des tiers des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et engagements de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres.
L’association répondra des dégradations causées aux locaux dont elle a usage et qui seraient de son fait ou de celui de ses membres.
Article 7 : Consignes de sécurité
Préalablement à l’usage des locaux, l’association reconnaît
- Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières à ces locaux données par la commune.
- Avoir reconnu avec le représentant de la commune l'emplacement des dispositifs d’alarme
ou de sécurité (tableau électrique, extincteurs…) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Au cours de l’utilisation des locaux, l’association s'engage expressément : - À faire respecter les règles de sécurité,
- À laisser les lieux en bon état de propreté et de rangement,
- À vérifier, lors de son départ, la fermeture des portes et fenêtres, l'éclairage, l'adaptation du chauffage aux périodes d’absence dans les locaux.
Article 8 : Durée — renouvellement - résiliation
La présente convention d'usage est consentie pour une durée de L an à compter du caractère exécutoire de la délibération,
Elle sera renouvelable par tacite reconduction.
En cas de non-respect par l’une des parties d’une quelconque obligation contenue dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à l'expiration d’un délai de 3 mois suivant l’envoi, par l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
La résiliation de la présente convention du fait de la commune, et en dehors de toute faute de
l'association, pourra intervenir dans le cas d’une révocation, pour des motifs d'intérêt général, de la présente autorisation d'usage du domaine privé de la commune. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La présente convention sera résiliée de plein droit par la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, et par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure. En outre, chaque partie aura la faculté de dénoncer cette convention par lettre recommandée avec accusé de réception observant un préavis égal à 3 mois.
Article 9 : élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile dans leur siège respectif.
Convention établie en 2 exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties.
Fait à Mardié, le
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
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En vertu de cette disposition, la commune met à disposition, depuis de nombreuses années, conformément aux pouvoirs propres de police du Maire, ses locaux pour le déroulement des activités associatives et/ou syndicales, voire ponctuellement politique.
Afin de donner plus de lisibilité à la procédure de traitement des demandes et aux modalités de mise à disposition des locaux communaux, et compte tenu de leur constante augmentation, il est apparu nécessaire d’instaurer une délibération mettant en évidence ces éléments.
Il est ainsi proposé de soutenir l’association Dans les Pas d’Axel, en l’autorisant à entreposer, du matériel, de la documentation et des archives qu’elle possède dans le cadre de ses objectifs.
La commune lui met à disposition, gratuitement un local, sis Place Marcel Cochon.
La présente convention, annexée à la délibération, devra être signée des deux parties pour une mise à disposition effective du local.
Cette convention vaut autorisation d’usage du domaine privé de la commune.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention pour l’utilisation d’un local communal au profit de l’association annexée à la délibération.
- D’autoriser Madame le Maire ou son adjointe déléguée à la vie associative à signer les documents y afférents. = =: ma
= I =
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AVENANT N° 1
Vu la délibération n° 2022-088 du 16 novembre 2022, autorisant Madame Le Maire ou l'Adjoint délégué aux finances à signer la convention d'occupation du domaine public avec Madame Elsa BENAYAD.
Entre d’une part
La Commune de Mardié, représentée par ke Maire, Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 19 juin 2024 ;
Et d'autre part
Madame Elsa BENAYAD, domiciliée 33 Avenue des Chataigniers, 45460 Sandillon, commerçante ambulante spécialisée dans l'activité de confection et vente de plats faits maison sous l'enseigne COOK AWAY.
Considérant les travaux du Département du Loiret, place de l’écluse à compter du 17 juin 2024 ;
Mme Elsa BENAY AD « COOK AWAY » est autorisée à occuper le devant de la parcelle située au niveau du kiosque et du chalet, route de Donnery, sur la propriété communale cadastrée AN 312, 313 et 314.
L'occupation se tiendra le temps des travaux.
Les autres conditions énumérées dans la convention initiale restent inchangées.
Mardié, le .…. juin 2024,
Madame Elsa BENAYAD Madame Clémentine CAILLETEAU CRUCY Maire de Mardié
(mention « lu et approuvé »} (mention « lu et approuvé »}
Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
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N°2024-055 - CONVENTION DROIT DE PLACE – AVENANT N°1 – COOK AWAY
Vu la délibération n°2022-088 du 16 novembre 2022, autorisant Madame Le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances à signer la convention d’occupation du domaine public avec Madame Elsa BENAYAD.
Considérant les travaux du Département du Loiret, place de l’écluse à compter du 17 juin 2024.
Il est convenu de proposer à Madame Elsa BENAYAD, de stationner son commerce ambulant durant toute la durée des travaux, entre le kiosque et le chalet, route de Donnery, sur la propriété communale cadastrée AN 312, 313 et 314.
Les autres conditions énumérées dans la convention initiale restent inchangées.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver l’avenant n°1 de la convention d’occupation du domaine public avec Madame Elsa BENAYAD, annexé à la présente délibération
- D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à la vie économique à signer le présent avenant.
- Hæ: 5 a [= 4 ME LT
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
AVENANT N° 1
Va la délibération n° 2017-26 du 15 mars 2017, autorisant Monsieur le Maire ou l'Adjoïnt délégué à signer La convention d'occupation du domaine publie avec Monsieur Jean-Luc MASSON ; Va la délibération n° 2020-014 du 29 janvier 2020, autorisant Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à renouveler la convention d'occupation du domaine public avec Monsieur Jean-Luc MASSON ; Vu ja délibération n° 2023-09 du 25 janvier 2023, autorisant Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à renouveler la convention d'occupation du domaine public avec Monsieur Jean-Luc MASSON.
Entre d'une part
La Commune de Mardié, représentée par le Maire, Mme Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, diment habilité par délibéention du Conseil municipal en date du 19 juin 2024 ;
Et d'autre part
Monsieur Jean-Luc MASSON, domiciléé 35 Hamemu de Nestin 45450 Fay œux Loges, commerçant ambulant
spéclalésé dans la vente de pizza sous l'enseigne HAVANA PIZZA ;
Consédérant les travaux du Département du Loiret, place de l'écluse à compter du 17 juin 2024 ;
Monsieur Jean-Luc MASSON x HAVANA PIZZA » est nutorisé à occuper ke devant de la parcelle située au niveau du kiosque et du chalet, route de Donnery, sur b propriété communale cadasirée AN 312, 313 et 314.
L'occupatson se tiendra le temps des travaux.
Les autres conditions énumérées dans la convention initiale restent inchangées.
Mardié, le …. jasin 2024,
Monsieur Jens-Luc MASSON Made Clémentine CAILLETEAU CRUCY Maire de Murdiét
Ceratsce à be ci éprouvé #} Creation » lu € appromvé »)
Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
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N°2024-056 - CONVENTION DROIT DE PLACE – AVENANT N°1 – HAVANA PIZZA
Vu la délibération n° 2017-26 du 15 mars 2017, autorisant Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Jean-Luc MASSON ; Vu la délibération n° 2020-014 du 29 janvier 2020, autorisant Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à renouveler la convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Jean-Luc MASSON ; Vu la délibération n° 2023-09 du 25 janvier 2023, autorisant Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à renouveler la convention d’occupation du domaine public avec Monsieur Jean-Luc MASSON.
Considérant les travaux du Département du Loiret, place de l’écluse à compter du 17 juin 2024.
Il est convenu de proposer à M. Jean-Luc MASSON, de stationner son commerce ambulant durant toute la durée des travaux, entre le kiosque et le chalet, route de Donnery, sur la propriété communale cadastrée AN 312, 313 et 314.
Les autres conditions énumérées dans la convention initiale restent inchangées.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver l’avenant n°1 de la convention d’occupation du domaine public avec M. Jean- Luc MASSON, annexé à la présente délibération.
- D’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à la vie économique à signer le présent avenant. Procès-verbal de séance - Conseil Municipal du 19/06/2024
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Fin de la séance à 20h26
Le Secrétaire de Séance,
Corinne CHARLEY
Le Président de séance,
Clémentine CAILLETEAU-CRUCY
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
- date de sa publication et/ou de sa notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
http://www.telerecours.fr