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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240215 027 Convention travaux ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DL-20240215-027
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
Date de convocation et d’affichage : 09 février 2024
DL-20240215-027
L’an deux mille vingt-quatre et le quinze février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Georges THOMAS X Emilie NGUYEN X Annie CHATELARD X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Hervé GINET Anne-Christine DUBOST Pascal GIMENEZ Tanguy NAZARET Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Nathalie DESCOURS Laurent TRONCHE Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Jean-Pierre GAITET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 72,4% 29 21 28
T DOMAINE ET PATRIMOINE Convention entre la commune de Miribel et la société ENEDIS pour la
réalisation de travaux
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, explique à l’Assemblée qu’afin d’alimenter une antenne relais déployée par Bouygues et implantée sur les parcelles AD841, AD405, AD689, AD690 et AD514 situées Quais du Rhône, la société ENEDIS doit procéder à des travaux.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240215-DL-20240215-027-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024 2/2
DL-20240215-027
La réalisation de ces travaux nécessite l’intervention de la société ENDIS sur la parcelle communale cadastrée AD405. La conclusion d’une convention de travaux est donc nécessaire afin de permettre cette intervention en domaine public.
Anne-Christine DUBOST présente le projet de convention qui consent à titre gratuit à ENEDIS un droit de servitude pour :
- L’établissement d’une canalisation souterraine ainsi que de bornes de repérage, - L’encastrement de coffrets,
- L’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de tous végétaux qui gêneraient la réalisation de ces travaux ou pourraient endommager l’ouvrage,
- L’utilisation de l’ouvrage et la réalisation de toutes opérations nécessaires à la distribution d’électricité.
Ce projet de convention accompagné d’un plan sont annexés à la présente délibération.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention entre la société ENEDIS et la commune de Miribel de travaux, telle que présentée,
HABILITE le Maire à signer cette convention ainsi que l’acte authentique correspondant.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 15 février 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Josiane BOUVIER
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240215-DL-20240215-027-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024