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Déliberation - DL 20240215 012 Convention disposition radiocommunication CCMP
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240215 012 Convention disposition radiocommunication CCMP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20240215-012
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2024
Date de convocation et d’affichage : 09 février 2024
DL-20240215-012
L’an deux mille vingt-quatre et le quinze février, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Georges THOMAS X Emilie NGUYEN X Annie CHATELARD X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Hervé GINET Anne-Christine DUBOST Pascal GIMENEZ Tanguy NAZARET Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Nathalie DESCOURS Laurent TRONCHE Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Jean-Pierre GAITET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 72,4% 29 21 28
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Convention de mise à disposition de matériel de radiocommunication entre
la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP), la gendarmerie nationale et les communes de la CCMP – Renouvellement
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée la délibération du conseil municipal DL-20201119-016 en date du 19 novembre 2020 approuvant les termes de la convention de mise à disposition de matériel de radiocommunication entre la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, la gendarmerie nationale et les communes de la CCMP.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240215-DL-20240215-012-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024 2/2
DL-20240215-012
Ces équipements (radios LTE fixes, radios mobiles pour véhicules légers et radios portatifs) avaient pour objectif de faciliter le travail de coopération opérationnel entre les polices municipales, la BTA de la gendarmerie de Miribel et les opérateurs vidéo du CSUi, de permettre des actions conjointes interservices et de sécuriser sur le terrain les agents municipaux dans l’exercice de leur fonction.
Depuis leurs mises en place, ces radios sont devenues des outils du quotidien des forces de l’ordre et ont démontré régulièrement leur grande utilité dans la coopération opérationnelle.
Fort de ces constats et en raison de besoins supplémentaires, de nouveaux équipements ont été acquis nécessitant le renouvellement de la convention.
Jean-Pierre GAITET présente le projet de convention. Il précise qu’outre le matériel supplémentaire ajouté dans la convention, ce renouvellement est l’occasion d’opérer quelques modifications à la marge. Ainsi, une modification est apportée à l’article 4 précisant que « les réparations occasionnées suite à une mauvaise utilisation ou à une mauvaise conservation du matériel seront à la charge du dernier utilisateur. La CCMP transmettra un devis de réparation pour accord préalable et après accord fera réparer le matériel endommagé. Un titre de recette sera émis par la CCMP à l’encontre de l’utilisateur en remboursement des frais occasionnés. »
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la mise à disposition des équipements de radiocommunication aux acteurs définis dans la présente délibération,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de matériel de radiocommunication entre la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, la gendarmerie nationale et les communes de la CCMP telle que présentée,
HABILITE le Maire à signer cette convention.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 15 février 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Josiane BOUVIER
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240215-DL-20240215-012-DE
Date de télétransmission : 21/02/2024
Date de réception préfecture : 21/02/2024