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Procès Verbal - PV2+du+02.03.2026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Créon-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2+du+02.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Tel : 05.58.44.81.07

@ : mairie@creon-armagnac.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 02 MARS 2026 à 18H30

N°2/ 2026

Présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie - LESTAGE Philippe – NASCIMBENE - Roselyne SARTHE Matthieu - SILVANI Guylaine - VIGNOLLES Richard.

Absents excusés : BLANC Pascal - VIGNOLLES Christian

Secrétaire de séance : Chantal AYCAGUER élue à l’unanimité par le Conseil municipal.

Ordre du jour :

 Approbation procès-verbal 09/02/2026,

 Décisions du Maire,

 Cession restaurant,

 Cession parcelle C575,

 Questions diverses.

1 – APPROBATION CM 09/02/2026

Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

2 – DECISION DU MAIRE

Néant.

3 – CESSION RESTAURANT

Vu le bail commercial conclu le 23 octobre 2012 entre la commune de Créon d’Armagnac et M. Bruno GENEBES,

Vu l’article L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que le restaurant « Auberge des chasseurs » sis 3, route d’Estigarde 40240 CREON D’ARMAGNAC – parcelle A 637 - appartient au domaine privé communal,2

Considérant que M. GENEBES est intéressé par l’acquisition de cette parcelle sur laquelle se situe le restaurant qu’il exploite,

Le conseil municipal est appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la cession de la parcelle A637 à M. Bruno GENEBES,

- FIXE le prix de cession à 103 428,00 € HT (montant des loyers HT restant dus), - AUTORISE Madame le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble et dont l’acte sera dressé par Me WERY, Notaire, dans les conditions de droit commun.

4 – CESSION PARCELLE C575

Le conseil municipal de la commune de CREON D’ARMAGNAC,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1,

Considérant que la commune souhaite céder la parcelle cadastrée section C n° 575, située 2 rue Gilbert Bernajuzan (40240) CREON D’ARMAGNAC, au prix de 50 €.

Considérant que M. et Mme DUPIOL souhaitent acheter à la commune la parcelle susvisée.

Considérant que cette parcelle :

 constitue une emprise résiduelle sans fonction propre ni affectation à un usage public ;  ne présente pas d’intérêt particulier pour la commune, ni en matière d’aménagement, ni en matière d’équipement public ;

 ne fait l’objet d’aucun projet communal à court ou moyen terme ;  engendre toutefois des obligations d’entretien à la charge de la collectivité.

Considérant que l’acte de vente notarié doit être signé par devant Maître WERY, notaire à LABASTIDE D’ARMAGNAC.

DECIDE

Article 1

La vente de la parcelle cadastrée section C n° 575 d’une contenance de 9m2 sise à CREON D’ARMAGNAC (40240) 2 rue Gilbert Bernajuzan appartenant à la commune, à M. et Mme DUPIOL demeurant 2 rue Gilbert Bernajuzan.

Article 2

Cette vente aura lieu moyennant le prix CINQUANTE EUROS (50 €).

Article3

Abroge la délibération n°47-2025 du 24/11/2025.

Article 4

Mme le Maire est autoriser à signer tout document découlant de cette décision.

5 – QUESTIONS DIVERSES

- tableau permanences élections.3

Rien restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Catherine DUPOUY Chantal AYCAGUER Maire Secrétaire