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Procès Verbal - PV2+du+24.02.25 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Créon-d'Armagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2+du+24.02.25)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Tel : 05.58.44.81.07

@ : mairie@creon-armagnac.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 FEVRIER 2025 à 19H00

N°02/ 2025

Présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory - BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie – LESTAGE Philippe – SARTHE Matthieu - SILVANI Guylaine - VIGNOLLES Christian -VIGNOLLES Richard

Absente excusée : NASCIMBENE Roselyne

Secrétaire de séance : Richard VIGNOLLES élu à l’unanimité par le Conseil municipal.

Ordre du jour :

 Approbation procès-verbal 27/01/2025,

 Décisions du Maire,

 CFU 2024,

 Résultats 2024,

 Sabaille 2025,

 FEC 2025,

 Conventions CDG,

 Borne véhicules électriques,

 Point bâtiments - café associatif,

 Point sur les travaux,

 Questions diverses.

1 – APPROBATION CM 27/01/2025

Le précédent compte-rendu n’appelant aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

2 – DECISION DU MAIRE

Néant

3 – CFU 2024

Commune

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal : commune de Créon d’Armagnac ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;2

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal : commune de Créon d’Armagnac,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Scierie

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget scierie ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget scierie,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Restaurant

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget auberge des chasseurs ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;3

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget auberge des chasseurs,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Lotissement des 4 chênes

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement des 4 chênes ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement des 4 chênes,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 – RESULTATS 2024

Commune

Après avoir approuvé le CFU 2024, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2024 du budget commune comme suit :

- section d’investissement dépenses

Article 001 – report déficit d’investissement : 70 180,41 €4

- section de fonctionnement recettes

Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 91 750,68 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’affectation des résultats 2024 du budget commune,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

Scierie

Après avoir approuvé le CFU 2024, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2024 du budget scierie comme suit :

- section de fonctionnement recettes

Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 13 350,09 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’affectation des résultats 2024 du budget scierie,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

Restaurant

Après avoir approuvé le CFU 2024, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2024 du budget restaurant comme suit :

- section d’investissement recettes

Article 001 – report excédent d’investissement : 42 578,55 €

- section de fonctionnement recettes

Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 3 601,93 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’affectation des résultats 2024 du budget restaurant,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

Lotissement des 4 chênes

Après avoir approuvé le CFU 2024, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2024 du budget lotissement comme suit :

- section d’investissement dépenses

Article 001 – report déficit d’investissement : 60 370,05 €

- section de fonctionnement recettes

Article 002 – résultat de fonctionnement reporté : 14 381,87 €

Après passage au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’affectation des résultats 2024 du budget lotissement,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document découlant de cette décision.5

5 – SABAILLE 2025

5-1 SUBVENTION DEPARTEMENT

Mme le Maire informe le conseil municipal que conformément au plan de gestion mis en place pour la gestion du site Sabaille, les travaux suivants sont à effectuer en 2025 :

 Matérialiser le sentier : report depuis 2023, à faire d’ici 2026.

 Entretenir les aménagements à destination du public,

 Entretenir en régie le sentier de promenade,

 Entretenir la zone destinée à la pêche,

 Réparer le pont.

Vu les travaux d’entretien du site de l’étang de « Sabaille » de Créon d’Armagnac en partenariat avec le Conseil Départemental et l’Agence Adour-Garonne,

Vu l’objectif de mettre en place une gestion d’entretien de la prairie humide,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les travaux d’aménagement et de restauration du site de « Sabaille » pour l’année 2025,

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Montant des travaux : 7 233,99 € TTC

Subventions :

CONSEIL DEPARTEMENTAL : 2 531,89 €

AGENCE ADOUR GARONNE : 3255,29 €

Solde sur fonds propres : 1 446,80 €

- AUTORISE Madame le Maire faire la demande de subvention auprès du conseil départemental et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5-2 – SUBVENTION AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE

Reporté au prochain conseil : en attente d’éléments de l’Agence de l’eau Adour Garonne.

6– FEC 2025

Reporté au prochain conseil.

7 – CONVENTIONS CDG

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le CDG40 nous propose la signature de deux conventions :

- convention relative au service social : permet de faire bénéficier aux agents d’un travailleur social en cas de difficulté de santé, maintien dans l’emploi, ordre familial etc

- convention cadre du service remplacement : offre la possibilité de recourir à du personnel externe pour des missions temporaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE de signer les conventions relatives au service social et au service remplacement, - AUTORISE Mme le Maire à signer lesdites conventions.6

8 – BORNES VEHICULES ELECTRIQUES

Retour sur rdv avec Mme SAMPER du SYDEC (06/02/25) :

- point sur les lampadaires :

 gris adaptables pour mettre les leds,

 bleus : pas adaptables,

 2 lampadaires à bouger.

Elle doit faire une étude et nous faire un retour.

- bornes véhicules électriques: emplacement voté en Communauté de communes. La seule qui fonctionne est celle de St Justin (charge rapide et fréquentation importante) Le SYDEC n’en installe plus. Mme SAMPER nous déconseille d’en installer sur notre commune.

9 – POINT BATIMENTS – CAFE ASSOCIATIF

Café associatif : diverses commissions ont été créées notamment une commission aménagement. Les bénévoles de cette commission ont enlevé les placards de la cuisine. Des plaques ont été commandé pour couvrir les murs.

Peinture et lambris pour plafond achetés.

Des travaux de plomberie sont à prévoir.

10 – POINT TRAVAUX

Raccordement à la fibre la semaine prochaine.

Pendule : devis validé.

Parvis : relevé topographique réalisé.

11 – QUESTIONS DIVERSES

- augmentation du taux de la part employeur de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations des fonctionnaires affiliés à la CNRACL : 3 points par an jusqu’en 2028. Soit environ 990 € / an.

- logement au-dessus de l’école – 19 rue Henri Dunant.

- travaux supplémentaires sur le toit de l’église à prévoir : estimation de l’urgence ? Une modification du dossier DETR est possible pour rajouter d’éventuels travaux. Aide église zone rurale : à surveiller

- tarif salles communales : à revoir lors de l’ouverture de la salle culturelle.

Règlement de la salle des fêtes à revoir.

- numéros à créer place de l’église :

Salle des fêtes : 1

Mairie : 3

Bibliothèque / café associatif : 5

Château Reys : 7

- courrier SDIS : les communes participent au fonctionnement.

Le SDIS demande désormais aux communes de participer à l’investissement : non obligatoire. Le conseil municipal décide de ne pas participer.

- repas gym : 09/03/2025.7

- logements : audits énergétiques réalisés (ancienne mairie + logement Charlerie).

Rien restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.

Catherine DUPOUY Richard VIGNOLLES Maire Secrétaire