Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ufnpq0eserwtnqh
Procès Verbal - 6uhexfna001o15d
Compte-Rendu - 6qvw5r0j96j50cr
Compte-Rendu - bwjugwproc460re
Déliberation - wv5ghts1vd8cjn1
Déliberation - rkuewu1t01mrk8x
Déliberation - 5r4v25jz4gibos
Déliberation - vie6422a53qbrnx
Déliberation - o744rd94dn9fa7
Déliberation - b7lyhyxzxlho7vo
Procès Verbal - mqcfu94dgo3xplr
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h21 par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Procès Verbal - mqcfu94dgo3xplr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
27
avril
2026
- 19
h
30
Président
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Présents
Mesdames
BEAUDET
Thérèse,
BLOMME
Virginie,
CASTELLE
Brigitte,
DEGOUY
Lynda,
DUVAL
Aline,
LAMOTE
Natacha,
WALRICK
Camille,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PIERMATTI
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
Excusé
Monsieur
DUMAREY
Guillaume
(procuration
à
Monsieur
REMERAND
Régis).
Absent
Monsieur
VÉRHILLE
Thomas.
Secrétaire
Madame
CASTELLE
Brigitte
est
élue
secrétaire.
Date
de
14
avril
2026
convocation
ORDRE
DU
JOUR
1)
Vote
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2025,
2)
Affectation
du
résultat
2025,
3)
Vote
du
budget
primitif
2026,
4)
Formation
des
élus
municipaux
—
Fixation
des
crédits
affectés,
5)
Vote
des
taxes
communales
2026,
6)
Vote
des
subventions
aux
associations
holquoises
et
extérieures
au
titre
de
l'année
2026,
7)
Création
de
2
emplois
permanents,
8)
Versement
de
l'indemnité
annuelle
de
responsabilité
au
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
cantine
scolaire,
9)
Questions
diverses.
Ouverture
de
séance
:
19
h 30
: le quorum
étant
atteint
(13
présents),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
vendredi
20
mars
2026
a
été
transmis
à
chaque
élu.
Il n'y
a
pas
d'observation
particulière.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
registre
des
délibérations
est
signé.
1)
Vote
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
2025
:
Le
CFU
2025
fait
apparaître :
en
fonctionnement
: un
excédent
de
67
796,89
€,
en
investissement
: un
déficit
de
224
269,84
€.
Résultats
cumulés
:
la
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
224
269,84
€
pour
l'exercice
2025
auquel
il
convient
d'ajouter
7
103,99
€
correspondant
au
résultat
de
l'exercice
antérieur:
le
résultat
cumulé
est
donc
déficitaire
de
217
165,85
€.
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
pour
l'exercice
2025
de
67
796,89
€
auquel
il
convient
d'ajouter
1
066
715,74
€,
correspondant
au
résultat
de
l'exercice
antérieur:
le
résultat
cumulé
est
donc
excédentaire
de
1
134
512,63
€.
1/4 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
du
CFU
2025,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Monsieur
le
Maire
étant
sorti,
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
REMERAND
Régis)
:
- approuve
le
CFU
2025
du
budget
de
la
Commune,
- donne
pouvoir
à
M.
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2) Affectation
du
résultat
2025
:
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
pour
l'exercice
2025
de
224
269,84
€.
Le
résultat
des
exercices
antérieurs
de
la
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
7
103,99
€.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
atteint
donc
217
165,85
€.
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
excédentaire
pour
l'exercice
2025
de
67
796,89
€
auquel
il
convient
d'ajouter
1
066
715,74
€
correspondant
au
résultat
de
l'exercice
antérieur
: le
résultat
à
affecter
est
donc
de
1
134
512,63
€.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’article
R
2221-48
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l'excédent
de
fonctionnement
soit
affecté
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement. En
conséquence,
il
propose
à
l'assemblée
délibérante
que
le
résultat
de
fonctionnement
soit
affecté
pour
217
165,85
€
en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
inscriptions
suivantes
:
*
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
:
217
165,85
€,
* 001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(déficit)
» :
217
165,85
€,
* 002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
(excédent)»
:
917
346,78
€.
3) Vote
du
Budget
Primitif
2026
:
Le
Budget
Primitif
2026,
qui
s'équilibre
à
1 428
315,28
€ en
fonctionnement,
et
à 888
165,85
€
en
investissement,
est
approuvé
et
voté
à
l'unanimité,
par
chapitre,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
référentiel
M57
le
permettant,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
si
nécessaire.
4)
Formation
des
élus
municipaux
—
Fixation
des
crédits
affectés :
Chaque
élu
local
a
le
droit
de
bénéficier
d'une
formation
adaptée
à
ses
fonctions,
selon
les
modalités
définies
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal
doit
en
effet,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre. Le
budget
prévisionnel
annuel
alloué
aux
dépenses
de
formation
des
élus
doit
être
compris
entre
2
et
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
mernbres
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Décide
d'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à
10
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
;
- Précise
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
des
collectivités
territoriales
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
2/4 l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu'à
la
fourniture
d’un
état
des
justificatifs
de
dépenses
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
un
adjoint
délégué,
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
se
rapportant
à
la
présente
décision.
5) Vote des
taxes
communales
2026
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
réévaluer
les
taxes
communales
et
vote
les
taux
2026
comme
suit
:
- taxe
foncière
bâti
(TFB)
:24,76
L,
- taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
:22,58
%.
- taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
:
6,54
%
6)
Vote
des
subventions
aux
associations
holquoises
et
extérieures
au
titre
de
l’année
2026
:
Après
rappel
des
critères
d'attribution
des
subventions
et
étude
des
propositions
faites
par
la
Commission
Vie
Associative
et
après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
et
vote
les
subventions
suivantes
(les
élus
présidents
d'association
s'étant
abstenus) : Associations
hoiguoises
:
-
Tonus
et
Forme
: 2
000
€
-
Loisirs
et Amitiés
: 200
€
-
ACPG-CATM
(anciens
combattants,
prisonniers
de
guerre,
combattants
Algérie
Tunisie
Maroc)
et
Sympathisants
: 200
€
-
ASF
LHC
COLME
(jeunes
footballeurs
de
la
Colme)
: 1
100
€
(+
fourniture
de
peinture
et traçage
du
terrain
de
foot
par
la
municipalité)
-
Association
des
Parents
d'élèves
Holque
Ecole
: 408
€
-
Les
Babbelaers
: 600
€
-_
_Holque
En
Fête
: 400
€
-
Holque
d’Hier
et
d'Aujourd'hui
: 200
€
-
The
Tribu
Country
: 200
€
soit
un
total
de
5
308
€,
pour
les
associations
holquoises.
Associations
ou
organismes
extérieurs :
-
Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Watten
:250
€
-
Harmonie
Batterie
L'Amicale
de
Watten
:300
€
-
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
de
Bourbourg
:200
€
-
Médaillés
du
travail
:200
€
-__
Retables
de
Flandre
:225
€
-
Les
Amis
du
Vieux
Watten
:50
€
-
Association
Yser
Houck
:100
€
-
Association
ARDEVA
:100
€
-
Association
ADMR
Watten
:100
€
-
Resto
du
Cœur
:100
€
soit
un
total
de
1
625
€,
pour
les
associations
et
organismes
extérieurs.
Pour
un
total
général
de
6 933
€.
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
intervient
dans
le
domaine
de
l’action
sociale,
réservée
aux
habitants
de
la
commune.
Les
ressources
du
CCAS
lui
sont
propres
et
son
budget
est
autonome
par
rapport
au
budget
municipal.
3/4 Il faut
savoir
que
les
charges
du
CCAS
(demandes
d'aide,
organisation
du
repas
des
aînés,
distribution
de
colis
de
Noël
aux
aînés,
etc...)
sont
nettement
supérieures
aux
recettes
qui
se
limitent
seulement
aux
loyers
de
jardins
(environ
350
€/an)
et
à
une
subvention
de
fonctionnement
versée
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
;sollicite
l'avis
du
Conseil
sur
le
sujet.
Après
délibération,
conformément
au
vote
du
budget
primitif
2026,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
et
décide
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS,
au
titre
de
l’année
2026,
d'un
montant
de
8
000
€.
7)
Création de
2
emplois
permanents
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels :
- l’un,
pour
aider
à
la
maintenance
des
bâtiments
publics
et,
- l'autre,
pour
administrer
la
régie
de
recettes
de
la
cantine
scolaire,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
la
création,
à
compter
du
1°
mai
2026
:
- d’un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent,
à
temps
non
complet,
pour
5
heures
hebdomadaires,
et
-
d'un
emploi
permanent
de
régisseur
de
recettes
«
cantine
scolaire
»,
à
temps
non
complet,
pour
6
heures
mensuelles.
8)
Versement
de
l’indemnité
annuelle
de
responsabilité
au
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
cantine
scolaire
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’allouer
à
la
fin
de
chaque
année
scolaire,
soit
en
juillet
de
chaque
année,
l'indemnité
de
responsabilité
au
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
cantine
scolaire
aux
taux
prévus
par
l'arrêté
du
28
mai
1993
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001,
sur
la
base
d’un
taux
plein.
9)
Questions
diverses
:
Constitution
d’une
Commission
Appel
d'Offres
(CAO)
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres.
Sont
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires :
-
Monsieur
REMÉRAND
Régis,
-_
Monsieur
LEBRUN
Alain,
-_
Monsieur
PIERMATTI
Sébastien,
- déléguées
suppléantes
:
-
Madame
DUVAL
Aline,
-
Madame
BLOMME
Virginie,
-
Madame
WALRICK
Camille.
Séance
levée
à
21
h
36.
HOLQUE, Le
28
avril
2026,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
4/4