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Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 7 MAI 2025 15072025152458)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
République Française DER LÉTENOUT CET LENS DÉPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE HAUT-MAUCO :
Nombre de conseillers en fonction : 14 PV DE LA SEANCE
Nombre de conseillers présents : 10 DU CONSEIL MUNICIPAL
Procuration : 3 DU 7 MAI 2025
Nombre de votants : 13
L'an deux mil vingt-cinq, le sept du mois de mai à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert LANNE.
Présents : LANNE Gilbert - DESCORPS Isabelle - LAVEUR-BERRUYER Ambre - RODRIGUEZ Fabien - DUBOSCQ Florent -
CIEUTAT Pierre-Hadrien - BERCEAU Jean - TOYES-MUNGUIA Christel - DUROU Sabine
Excusés : LAFENÊTRE Nathalie
Absent ayant donné procuration :
DECOLLATION Marina à LAVEUR-BERRUYER Ambre
DARNAUDET Didier à DESCORPS Isabelle
FLEURIAL Alain à LANNE Gilbert
GARDESSE Alain à DUROU Sabine
Secrétaire de séance : BERCEAU Jean
Ordre du jour :
Finances et marchés :
Délibération portant conventionnement avec CITEO Tri Hors Foyer
Délibération portant décision modificative budget principal
Délibération portant Décision modificative budget Lotissement du Parc
Délibérations Foncier :
Délibération portant modification DCM 2024/56
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 envoyé à chaque conseiller. Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025. Délibérations
_DCM n°2025/22 Conventionnement avec CITÉO- Tri Hors Foyer
COLLECTE Le tri hors-fover
Les obligations règlementaires de tri et de collecte séparée des emballages ménagers et papiers graphiques
se renforcent dans les entreprises et les établissements recevant du public (ERP). Que ce soit dans des
bureaux, dans un magasin ou pendant un évènement, la mise en place d’un dispositif de tri est essentielle.
Depuis 2016, les professionnels ont l'obligation de trier à la source 5 types de déchets : papier-carton, métal,
plastique, verre et bois. C’est le tri 5 flux. Il s'impose aux entreprises, notamment dans les bureaux,
commerces administrations, collectivités, évènements, etc.
Adoptée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) vient
renforcer ces dispositions. Elle fixe de nouvelles obligations pour les entreprises et les ERP en la matière et
généralise la collecte sélective aux produits consommés hors du foyer.
Citeo/Adelphe est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des Emballages ménagers et des Papiers
graphiques. Il contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour
atteindre les objectifs nationaux et européens.
En 2024, Citeo/Adelphe a publié un Appel à Projets visant à :
e Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant
un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade.
e Encadrer les critères de réussites d’un projet sur la base des enseignements constatés lors
des expérimentations accompagnées par Citeo au cours des cinq dernières années.
La candidature du SICTOM du Marsan a été retenue.
La Commune de Haut-Mauco a déjà mis en place et financé des dispositifs de collecte pour recyclage des
déchets d'emballages ménagers issus de la consommation nomade en 2023.
Afin de pouvoir bénéficier des soutiens de la part de Citeo, une convention de groupement doit être conclue
avec le SICTOM du Marsan. Ce dernier est désigné mandataire solidaire et percevra les soutiens pour la
commune de Haut-Mauco qu'il rétribuera après par mandat administratif.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ÿ”_ AUTORISER Monsieur le Maire à signer à la convention de groupement de territoires avec le
SICTOM du Marsan pour la « Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers
issus de la consommation nomade »
Ÿ”_ AUTORISER Le SICTOM du Marsan à signer le contrat afférent avec Citeo / Adelphe.
DCM n°2025/23 Décision modificative n°1 au budget principal on de
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes.
Concernant cette décision modificative, la trésorerie demande que les frais de maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation de la cantine, soit comptabilisé à l’article 2031 — Frais d’études, le projet d’investissement n’étant pas suivi de travaux pour cette année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Ÿ” APPROUVE la décision modificative n°1 suivante :
Section Chapitre Article|Augmentation|Diminution|Crédits ouverts
Investissement 21 - Immobilisations corporelles 121312 22950 € 50 000 €
Investissement 20 - Immobilisations incorporelles 12031 22950 € 0
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes.
Concernant cette décision modificative, il s’agit de réajuster le solde des dépenses de la maîtrise d’œuvre et paysage (lot 2), sur le budget annexe du lotissement du Parc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ÿ APPROUVE la décision modificative n°1 suivante :
Section Chapitre Article Augmentation Diminution Crédits ouverts
Fonctionnement 65 - Autres charges de gestion courante 65737 8405,00 € 22629,20 €
Fonctionnement 011 - Charges à caractère général 605 5151,00 € 0
Fonctionnement 011 - Charges à caractère général 6045 3254,00 € 0
TOTAL 8405,00 € 8405,00 €
DCM n°2025/25 ÀModification de la délibération 2024-56 « rétrocession des AA verts
_etdela voirie du lotissement ». e
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2024-56 du 8 octobre 2024, il a été autorisé la rétrocession
à la Commune de la parcelle cadastrée section AD N° 99 d’une surface totale de 48a 18ca représentant les
espaces verts et la voirie intérieure du lotissement Mallet, située route du Mirail, allée Hortense et allée
Anselme et classée en zone AU au PLU, appartenant aux consorts CHAROLLAIS,
Par courrier en date du 29 avril 2025, Maître CROUX, notaire à Saint-Sever, informe que la délibération 2024-
56 comporte une erreur matérielle concernant la référence de section de la parcelle.
Cette erreur matérielle s'est glissée en deux endroits s'agissant de la section cadastrale indiqué « AD » en lieu
et place de « AB ».
Il demande une rectification de la parcelle cadastrée en section AB n°99 d’une surface de totale de
48a 18ca représentant les espaces verts et la voirie intérieure du lotissement Mallet, située route du Mirail,
allée Hortense et allée Anselme et classée en zone AU au PLU, appartenant aux consorts CHAROLLAIS et non
section AD comme mentionné dans la délibération du Conseil Municipal du 08 octobre 2024.
Par conséquence, il est demandé au conseil municipal de rectifier la délibération de 2024/56 du 8
octobre 2024 entachée d’une erreur matérielle, en remplaçant « AD » par « AB ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'ACCEPTER la rectification de la délibération n°2024/56 du 8/10/2024
D'APPROUVER la rectification des références cadastrales pour la parcelle en AB n°99
DIT que les autres dispositions de la délibération restent inchangées,
CHARGE Monsieur le Maire de la signature des actes afférents. LR
& Questions diverses
Demande retraite anticipée Mme Dailledouze :
M. le Maire expose au conseil municipal que l'agent, adjoint technique principal de 2e cl. des écoles,
Sandrine Dailledouze a fait une demande écrite de retraite anticipée pour le 1°’ juillet 2026 avec une
quotité de 50 %. Il précise que l’organisation des écoles a été anticipée pour palier à son absence.
Ambre LAVEUR-BERRUYER précise qu’il est nécessaire de la ménager en faisant moins de travaux
d'entretien. La demande est approuvée.
Fête locale : du 06 au 08 juin, M. le Maire demande que les conseillers soient présents lors de cette
manifestation et les sollicite pour participer à une prime pour la course landaise.
Christel TOYES-MUNGUIA demande quand la subvention votée au budget 2025 de la Mairie sera
versée. Le devis de la société de sécurité a été signé
Lumières de la ville : M. le Maire propose de modifier l'heure de l'éclairage lors de la période d'été
afin d'éviter l'extinction trop tôt de 22h 30. Il est demandé d'écrire un courrier pour cette demande.
Loyer du BARADE : Les agents municipaux ont terminé les peintures, l'installation du mobilier est
presque finalisée. L'appartement va pouvoir bientôt être mis à la location. Isabelle DESCORPS de-
mande l'avis du Conseil Municipal pour fixer le loyer à 400 € TTC hors charges.
Affaire Moreno : Devant le tribunal administratif, M. Moreno s’est présenté à l'audience sans avoir
constitué avocat et a indiqué que ledit redressement judiciaire devrait être converti en liquidation
judiciaire. L'affaire est renvoyée au 3 juin 2025.
Fête des mères : le pot se fera le samedi 24 mai à 18h30 dans le parc de la Mairie. Neuf familles sont
conviées
Budget Participatif : Pour donner suite au mail de l'association LA DO RE concernant le budget parti-
cipatif, Pierre-Hadrien CIEUTAT s'interroge sur le subventionnement de la part non prise en compte
par le Département. M. le Maire précise que la commune ne s’est pas engagée sur ce projet.
Trail: demande d’arrêté sur les 3 routes utilisées à cette occasion le 25/05 pour laRand’O Maucoise
et le 06/06 le trail des fêtes.
Cimetière : Sabine DUROU rapporte que des administrés se sont plaints du coin lavabo sous le porche
qui est très sale, très poussiéreux, avec des fientes d'oiseaux et des débris d'herbe. || sera demandé
aux cantonniers de faire plus attention après la tonte.
M. le Maire rapporte qu’il y a eu des incivilités sur la tombe Garrelon, le mausolée. Les gendarmes
supposent une tentative de vol pour les vitraux. La plaque de la famille Dubroca a été bougée, des
personnes ont essayé d'ouvrir. Les gendarmes et les personnes intéressées ont été mises au courant.
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est Levée.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilbert LANNE Jean BERCEAU