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Procès Verbal - PV 16 MAI 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
PV Conseil Municipal du 16 mai 2023
R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e
D é p a r t e m e n t d e s L a n d e s
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de mai à 20 heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle DESCORPS, 1ère adjointe suppléante.
Présents : DESCORPS Isabelle, BERCEAU Jean, DARNAUDET Didier, FLEURIAL Alain, RODRIGUEZ Fabien, DUBOSCQ Florent, LAVEUR- BERRUYER Ambre, GARDESSE Alain, CIEUTAT Pierre-Hadrien, TOYES-MUNGUIA Christel, DUROU Sabine.
Excusés : LANNE Gilbert, DECOLLATION Marina, LAFENÊTRE Nathalie, LESPINAS Fabien
Absents ayant donné procuration :
LANNE Gilbert à DESCORPS Isabelle
DECOLLATION Marina à LAVEUR-BERRUYER Ambre
LESPINAS Fabien à DARNAUDET Didier
Secrétaire de séance : FLEURIAL Alain
Ordre du jour :
Finances et marchés :
Délibération portant attribution des marchés du projet d’extension du pôle médical et de réhabilitation
du bar,
Délibération portant décision modificative au BP 2023 de la Commune.
Madame Isabelle DESCORPS explique au conseil municipal que compte-tenu de l’empêchement de M. le Maire elle assurera la suppléance de la séance.
Madame Isabelle DESCORPS demande au conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 7 avril 2023 envoyé à chaque conseiller. Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 7 avril 2023.
République Française
DÉPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE HAUT-MAUCO
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Procuration : 4
Nombre de votants : 14 PV Conseil Municipal du 16 mai 2023
Délibérations
DCM n°2023-35 ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX EXTENSION DU POLE MEDICAL ET REHABILITATION DU BAR
Madame Isabelle DESCORPS rappelle les décisions prises pour engager les deux projets majeurs de l’année 2023 :
Délibération n°2023/05 du 21 février 2023 approuvant le projet d’extension du pôle médical, Délibération n°2023/06 du 21 février 2023 validant le projet de réhabilitation du bar.
M. Rémi DUJARDIN, maître d’œuvre du projet, a travaillé sur le dossier de consultation des entreprises pour ces deux projets répartis en deux tranches : une tranche ferme pour le pôle médical et une tranche conditionnelle pour le bar et 11 lots.
Suite à la consultation faite sur la plateforme Landes Public et au BOAMP sur la période du 27 mars au 15 avril 2023, 18 entreprises ont déposé une offre.
Suite à l’analyse des offres, il est proposé au conseil municipal d’attribuer les lots pour chacune des tranches aux entreprises ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
DÉCIDE d’attribuer les marchés de travaux comme il suit :
Lot n°1 Gros-Œuvre - Entreprise VANTHOURNOUT, 3 impasse Miremont à MONT-DE-MARSAN, pour un montant de 58 900 € HT pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle et avec option, Lot n°2 Couverture - Sarl MATHIO, chemin de Lagrave - 40120 LENCOUACQ, pour un montant de 22 469,90 € HT pour la seule tranche ferme,
Lot n°3 Menuiseries extérieures - Entreprise ALSTOR, ZI route de Saint-Sever - 40280 SAINT- PIERRE-DU-MONT, pour un montant de 32 764,24 € HT pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle et sans option,
Lot n°4 Plâtrerie/isolation - Entreprise NOTTELET, Chemin d’Herté - 40465 PONTONX-SUR- L’ADOUR, pour un montant de 30 575,43 € HT pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, Lot n°5 Sols souples - Entreprise SADYS, 286 chemin de Pontaillat - 40120 ROQUEFORT, pour un montant de 9 531,30 € HT pour la seule tranche ferme,
Lot n°6 Carrelage/faïence - Entreprise Joël LESCA et fils, 699 route de Condrette - 40400 TARTAS, pour un montant de 18 878 € HT pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, Lot n°7 Plomberie/sanitaires - Entreprise CARRERE, au Bourg - 40090 SAINT-MARTIN-D’ONEY, pour un montant de 12 749,10 € HT pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, Lot n°7 bis Chauffage/ventilation - ESI Habitat, 16 rue du 18 juin 1940 - 64000 PAU, pour un montant de 24 155 € HT pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle et sans option, Lot n°8 Électricité - Entreprise AQUITELEC, 5 bis rue de Castellet 40500 SAINT-SEVER, pour un montant de 20 310,73 € HT pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, Lot n°10 Peinture - Entreprise SADYS, 286 chemin de Pontaillat 40120 ROQUEFORT, pour un montant de 12 861,50 € HT pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, Lot n°11 Serrurerie - Entreprise Sud-Ouest Entretien Zac de Peyres rue Vielle Tursan 40800 AIRE- SUR-L’ADOUR, pour un montant de 901,80 € HT pour la seule tranche ferme.
DÉCIDE de juger inappropriée la seule offre reçue sur le lot n°9 Menuiseries intérieures en dépassement de 75 % du montant estimatif du lot et de relancer la consultation sans publicité (estimation du lot inférieur à 20 % de la valeur totale estimée des lots : articles R2123-1 et R2122-8 du Code de la Commande Publique). PV Conseil Municipal du 16 mai 2023
DIT que les crédits sont ouverts sur le budget principal aux opérations 2022-01 Extension du pôle médical (tranche ferme) et 2022-02 Réhabilitation du bar (tranche conditionnelle).
Isabelle DESCORPS explique que les travaux pourraient démarrer le 19 juin prochain.
Une nouvelle rencontre avec les praticiens du pôle médical et avec le gérant du bar sera nécessaire préalablement.
DCM n°2023-36 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP COMMUNE 2023
Madame Isabelle DESCORPS expose qu’il convient de prendre une décision modificative n°2 au bud- get principal de la Commune pour régler une échéance trimestrielle sur 2022 comme il suit :
Article (Chap.) - Opération Montant Montant 28041582 (040) : Bâtiments et installations 1 335,00
28041582 (040) : Bâtiments et installations 1 817,00
28041582 (040) : Bâtiments et installations 19 384,23
28041582 (040) : Bâtiments et installations 725,50
28041582 (040) : Bâtiments et installations 1 491,00
28041582 (040) : Bâtiments et installations 5 378,25
28041582 (040) : Bâtiments et installations 9 250,00
28041582 (040) : Bâtiments et installations 932,18
28041582 (040) : Bâtiments et installations 5 965,15
28041582 (040) : Bâtiments et installations 7 500,00
28041582 (040) : Bâtiments et installations 413,33
28041721 (040) : Biens mobiliers, matériel et études -1 491,00
28041721 (040) : Biens mobiliers, matériel et études -19 384,23
28041722 (040) : Bâtiments et installations -1 817,00
28041722 (040) : Bâtiments et installations -725,50
28041722 (040) : Bâtiments et installations -5 965,15
28041722 (040) : Bâtiments et installations -9 250,00
28041722 (040) : Bâtiments et installations -1 335,00
28041782 (040) : Bâtiments et installations -413,33
28041782 (040) : Bâtiments et installations -7 500,00
28041782 (040) : Bâtiments et installations -5 378,25
28041782 (040) : Bâtiments et installations -932,18
0,00
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles -1 335,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 1 335,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles -1 817,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 1 817,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles -19 384,23
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 19 384,23
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 725,50
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles -725,50
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 1 491,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles -1 491,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 5 378,25
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles -5 378,25
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles -9 250,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 9 250,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 932,18
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles -932,18
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 5 965,15
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles -5 965,15
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 7 500,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles -7 500,00
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 413,33
6811 (042) : Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles -413,33
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
FONCTIONNEMENT
Recettes Dépenses
Article (Chap.) - Opération
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT PV Conseil Municipal du 16 mai 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal 2023.
Questions diverses
Travaux en cours :
Alain FLEURIAL informe que le quiller est achevé. Quelques finitions, notamment sur l’évacuation des eaux pluviales, restent à achever.
Alain FLEURIAL explique que les murets techniques sont en cours de pose sur le lotissement du Parc. Jean BERCEAU informe que les travaux sont bien avancés. Les enrobés devraient être posées dans la 2ème quinzaine de juin. Fabien RODRIGUEZ signale que l’herbe commence à pousser sur le pump- track.
Didier DARNAUDET rappelle que l’entreprise AMORENA doit venir pour établir un devis pour la porte d’entrée de l’appartement situé 64 rue de Maucor.
Le changement de l’éclairage du CAC reste en attente d’exécution par AQUITELEC. Alain FLEURIAL signale quelques menus travaux à engager : refixer la rampe handicapée de l’escalier de la place de Monteagudo et un problème d’éclairage de la scène du CAC (interrupteur inopérant).
Désignation des grands électeurs :
Isabelle DESCORPS explique que les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023. Après discussion, seront proposés à la nomination :
Titulaires :
Gilbert LANNE
Isabelle DESCORPS
Jean BERCEAU
Suppléants :
Didier DARNAUDET
Alain FLEURIAL
Fabien RODRIGUEZ
La convocation du conseil municipal pour cette désignation est fixée au vendredi 9 juin 2023 à 19h.
Devis en cours :
Isabelle DESCORPS rappelle l’obligation pour la Commune de satisfaire à l’exigence de l’installation d’un panneau des 24 secondes sur le hall des sports pour les filles qui montent en pré-nationale. Le devis reçu s’élève à 2221 € TTC.
Jean BERCEAU présente la proposition de la société KASO pour la réfection du gazon synthétique de l’école pour un montant de 739,20 € TTC.
Devis de CFM pour le changement de deux cartes pour les ventilo-convecteurs. Christel TOYES-MUNGIA présente le devis de FRAILEC pour la réparation de la chambre froide mobile. Didier DARNAUDET explique qu’une remorque neuve peut aussi être en projet d’achat pour 2024. Christel TOYES-MUNGIA explique la problématique de la chambre froide de la chasse : isolation sous les everites et une ventilation seraient nécessaires pour éviter la surchauffe de la chambre froide l’été. Devis d’Informatique 40 pour le changement de lampes des vidéos projecteurs : la problématique des stylets usés et cassés est évoquée par Ambre LAVEUR-BERRUYER.
Expertise au quartier Candille :
Isabelle DESCORPS explique qu’un expert doit se déplacer, fin mai, sur le quartier Candille pour un problème d’évacuation des eaux pluviales d’un riverain. La Commune est convoquée.
Consommations électriques :
Isabelle DESCORPS fait le point sur l’état des crédits concernant les consommations électriques. Un zoom particulier est fait sur les consommations du hall des sports et l’école. Pour l’église, il est décidé de ne plus utiliser le chauffage au sol. PV Conseil Municipal du 16 mai 2023
Évènement musical :
Jean BERCEAU informe le conseil que la banda Junior de Haut-Mauco est partie concourir à Condom dimanche dernier. Il s’agit d’une première expérience très riche. Les groupes en présence possédaient de très hauts niveaux techniques. L’organisation des Genêts d’Or Musique a été remarquable. Condom a pris en charge le transport et le repas des musiciens.
École :
La commission école s’est réunie pour faire le point sur l’actualité de l’école. Il a été signalé de mauvais comportements de la part des enfants et d’un parent à l’entrée de l’école. La réduction de la fréquence sur les temps périscolaires a été décidée. Une note d’informations aux parents sera envoyée semaine prochaine.
Jean BERCEAU signale qu’un appel à candidature pour le poste d’ATSEM, vacant pour départ à la retraite, a été lancé. Six candidates seront reçues demain.
Fabien RODRIGUEZ signale que la place handicapée créée à l’école est très mal positionnée et devra être revue.
Point sur les décorations de Noël :
Ambre LAVEUR-BERRUYER explique qu’un complément d’illumination pourrait être acheté cette année. Il est décidé de ne pas dépasser le montant de 2000 € pour cette ligne budgétaire.
Congrès départemental PG-CATM-OPEX :
Pour le congrès départemental, Isabelle DESCORPS signale qu’en l’absence de Gilbert elle présentera le mot d’accueil.
Alain FLEURIAL indique qu’il démissionnera de son poste de président de la section des PG-CATM- OPEX de Haut-Mauco après le congrès car il n’adhèrera plus à cette association départementale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Gilbert LANNE Alain FLEURIAL