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Déliberation - CA%3D%3D
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h22 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - CA%3D%3D)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
26/05/2026
Date
d'Affichage
27/05/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
19
Présents
19
Votants
19
OBJET :
Demande
d'une
subvention
au
titre
de
l'Aide
à l'Aménagement des
Trottoirs
Secrétaire
de
séance
Pernelle VANUXEM
N°
2026/36
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 2 juin
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GIRARD,
Maire
d'Ennevelin
Etaient
présents:
Xavier
GIRARD,
Aurore
AUVERT,
Olivier
DUBREUCQ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Fabrice
DALLA
COSTA,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Eric
LAUWAGIE,
Olivier
TYTGAT,
Jean-
Michel
HAVEZ,
Amadou
DRAME,
Hélène
FOUACHE
Isabelle
RAUWEL,
Manuel
DELMOTTE,
Anne
DAMIE,
Chloé
BRADIER,
Nicolas
CASTANO,
Maxime
POUSSET,
Florence
MAMPAEY,
Pernelle
VANUXEM
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
VANUXEM
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
du
Nord
propose
une
aide
aux
communes
pour
aménager
des
trottoirs
le
long
des
routes
départementales.
Il
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
entériné
le
projet
de
réaménagement
du
centre-bourg
qui
comprendra
la
désimpermébalisation
permettant
la
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales,
ainsi
que
la
végétalisation
et
l'accessibilité
piétonne
de
l'ensemble
de
la
voirie
et
des
trottoirs.
L'objectif
de
la
commune
est
d'assurer
le cheminement
piéton
de
manière
sécurisée
par
un
renivellement
complet
du
centre,
de
manière
à
ne
plus
avoir
de
ressauts,
tout
en
protégeant
le
piéton
de
la
voirie
grâce
à
des
bandes
d'espaces
verts
type
haie,
et
ce
notamment
le
long
de
la
voirie
départementale
RD128.
Notre
maîtrise
d'œuvre
a
estimé
ces
travaux
touchant
les
trottoirs
de
la
voirie
départementale
RD128
à
55
680
€
HT.
Sur
cette
enveloppe,
le
département
pourrait
nous
accompagner
au
titre
de
l'aide
à
l'aménagement
des
trottoirs
(AAT)
pour
l'aménagement
des
415
m2
de
trottoirs
et
la
mise
en
place
de
bordures,
pour
un
total
de
8
575
€ de
subvention
possible.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide :
e
de
demander
une
subvention
de
8
575
€
au
titre
du
dispositif Aide
à
l'Aménagement
des
Trottoirs
(AAT)
2026
e
d'adopter
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses réaménagement
des
trottoirs
de
la
RD128
en
55
680
€
centre-bourg Total
des
dépenses
HT
55
680
€
Recettes Département
— AAT
(15,40
%)
8
575
€
Autofinancement
(84,60%)
47
105
€
Total
des
recettes
55
680
€
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
subvention
et
à
signer
toute
convention
ou
documents
afférents
à ce
dossier
avec
le Département.
Fait
et délibéré
à
Ennevelin,
le 2 juin
2026/2/°
Le
Maire,
Xavier
GIRARD