Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - WhIayJ7uYQ%3D%3D
Déliberation - xR64mJGHi5NlYkd%2BE6lA%3D%3D
Déliberation - xR64mJGHi5NlYkd%2BE6lA%3D%3D
Déliberation - 2281?key=5UPO7%2BiaiM6Zw3jQO6T8TQ%3D%3D
Déliberation - 2281?key=5UPO7%2BiaiM6Zw3jQO6T8TQ%3D%3D
Déliberation - 3567?key=XdzJFxQp9PJi5m16jYN5kw%3D%3D
Procès Verbal - I2eNTTw%3D%3D
Déliberation - CA%3D%3D
Déliberation - ZBQWfg%3D%3D
Déliberation - IIzs5tuCUuV683g%3D%3D
Déliberation - WhIayJ7uYQ%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - WhIayJ7uYQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
14/11/2023
Date
d'Affichage
15/11/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
16
Votants
16
OBJET :
Nouvelle
adhésion
au
SIDEN-SIAN
- Comité
Syndical
du
21
septembre
2023
N°
2023/52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vinat-trois,
le vingt
et
un
novembre
à
19
h
30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Eric
LAUWAGIE,
Pierre
WAUQUIER,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-
Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN), Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
"£au
Potable
et
Industrielle"
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
31
décembre
2008
portant
adhésion
du
SIDENFrance
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable",
entraînant
de
fait
sa
dissolution,
les
membres
du
SIDENFrance
devenant
de
plein
droit
membres
du
SIDEN-SIAN
pour
cette
compétence,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
extension
du
périmètre
du
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
interdépartementaux
successifs
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-SIAN
et
notamment
ceux
en
dates
des
27
avril
2018
et
28
janvier
2019,
Vu
la
délibération
n°
15/85
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-
SIAN
lors
de
sa
réunion
du
21
septembre
2023
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
THIVENCELLES
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
16
VOIX
POUR,
0
ABSTENTIONS
et
0
CONTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE
1
—
D'accepter
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
: o
de
la
commune
de
THIVENCELLES
(Nord)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
de
cette
nouvelle
adhésion
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
la
délibération
n°
15/85
adoptée
par
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
21
septembre
2023.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
la
présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et à
Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
21
novembre
2023
Secrétaire
de
séance
:
Aurore
PENNORS