Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 015 contour de leglise acti chauff
Arrêté - 2026 197 contour de leglise SED TRAVAUX
Arrêté - 197 ARRETE signe 5 contour de leglise
Arrêté - Arrete 2025 149 contour de leglise OKTOBERFEST
Arrêté - 2026 054 Arrete portant autorisation dune Benne ru
Arrêté - Arrete depot dune benne 13 rue de leglise
Arrêté - 2026 083 stationnement dune benne rue Louis Weiss
Arrêté - 2026 131 portant autorisation dune benne rue jules
Arrêté - 2026 139 Arrete portant autorisation benne rue de
Arrêté - arrete demande autorisation benne rue Louis Weiss
Arrêté - 2026 091 arrete stionnement dune benne contour de leglise ACTI Chauff
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 091 arrete stionnement dune benne contour de leglise ACTI Chauff)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/091
NORD
CANTON Liberté -Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER UNE BENNE
CONTOUR DE L'ÉGLISE
Le Maire de Neuville en Ferrain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière — huitième partie approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié
Vu la demande de la société ACTI-CHAUFF'59 du 10 mars 2026 tendant à obtenir l'autorisation de stationnement d'une benne au n°5 contour de l'Eglise.
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit contour de l'Église, exception faite de la benne nécessaire aux travaux, du mardi 31 mars au mercredi 1” avril 2026. La benne sera déposée obligatoirement côté stationnement et balisée par systèmes réfléchissants ou éclairants, et toutes les dispositions seront prises par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. En vertu de l'article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police nationale ou de la police municipale, au frais de son propriètaire.
Article 2 - En cas de dégradations du domaine public, le requérant se rapprochera des services de la Métropole Européenne de Lille, rue du Dronckaert à Roncq, pour la remise en état à l'identique.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 4 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
1 6 MARS 2076
Mis en ligne À 6 MARS 2026
-Le Maire
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.