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Arrêté - Arrete depot dune benne 13 rue de leglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete depot dune benne 13 rue de leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RRETE
MUNICIPAL
PORTANT
PROLONGATION
DE PERMISSION
DE VOIRIE
Rallencourt-Sainte-Oile
Dépôt
d’une
benne
et aménagement
d’une
dalle
de
béton
Notre
volonté,
votre
dynamisme,
une
énergie
commune.
13
rue
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la
Commune
de
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
03
mars
2025
portant
autorisation
de
l'aménagement
d’une
dalle
de
béton
et du
dépôt
d’une
benne
SUR
LE
Domaine
Public
au
13
rue
de
l'Eglise,
jusqu’au
02
avril
2025,
Vu
la
demande
en
date
du
1er avril
2025,
présentée
par
l’entreprise
Services
Techniques
des
Bétons
située
189
route
de
Lille
62218
LOISON
SOUS
LENS,
sollicitant
l'autorisation
de
prolonger
l'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'habitation
sise
13
rue
de
l'Eglise
à
Raillencourt-Sainte-Olle,
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
il y
a
lieu
d'accorder
la
prolongation
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
au
13
rue
de
l'Eglise,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'entreprise
Services
Techniques
des
Bétons
est
autorisée
à
prolonger
l'aménagement
d’une
dalle
de
béton
et
le
dépôt
d’une
benne
jusqu'au
31
mai
2025
inclus,
au
13
rue
de
l'Eglise
à
Raillencourt-Sainte-Olle. ARTICLE
2
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
||
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
ARTICLE
3
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
ARTICLE
4 :
Le
permissionnaire
précisera
au
Maire,
suffisamment
à
l'avance,
la date
à laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à ce
qu’il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
valable
que
pour
une
utilisation
jusqu’au
samedi
31
mai
2025.
Elle sera
périmée
de
plein
droit
s’il n’en
a pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
ARTICLE
6
: La
société
Services
Techniques
des
Bétons
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
le
droit
des
tiers.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à : - Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
1,
rue
Monseigneur
Guerry
59400
CAMBRAI,
- Monsieur
le
Brigadier
de
Police
Municipale
de
la
Commune
de
RAILLENCOURT
SAINTE-OLLE,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
- Monsieur
le
responsable
de
l’Arrondissement
routier
de
Cambrai
—
Park
service,
1461
Avenue
du
Cateau,
CS60005
-— 59400
CAMBRAI,
- Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
de
Secours
—
18
rue
du
Pas,
CS20068
—
59028
LILLE
CEDEX,
- La
société
Services
Techniques
des
Bétons
— 189,
route
de
Lille
62218
LOISON
SOUS
LENS.
Fait
à RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE,
le
1°
avril
2025.
Le
Maire,
Bernard
de
NARDA
MAIRIE
DE
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
858,
Route
D'Arras
59554
RAILLENCOURT
SAINTE
OLLE
®&
: 03
27
81
20
50
mairie@raillencourt.fr
/ urbanisme@mairieraillencourt.fr