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Conseil Municipal - CM+compte+rendu+10 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-Boubert.
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Thèmes du document : Santé, Banque, Investissement et développement économique,
Département
de
la Somme
Arrondissement
d’ABBEVILLE
Canton
de
Abbeville
2
MAIRIE
DE
MONS
BOUBERT
80210
MONS
BOUBERT
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
10
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
dix
avril
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M
DELAHAYE
Emmanuel,
Maire.
Etaient
présents
:M
DELAHAVYE
Emmanuel,
Mme
FRANCOIS
Christiane,
Mrs
ROUSSEL
Jacques,
GRISEL
Laurent,
TILLETTE
D’ACHEUX
Frédéric,
BARBIER
Stéphane,
TESTU
Jean-Marie,
WATTEBLED
Freddy,
TORON
Eric,
Mmes
LOUCHART
Francine,
MERCIER
Agnès,
POIRET
Fanny
Etaient
absents
: M
HAUSSOULIER
Frédéric,
excusé
;
M
TERNOIS
Eddy
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
qui
est
visé
par
l’ensemble
du
conseil.
. VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023 :
Sous
la
présidence
de
Mme
FRANCOIS
Christiane,
lére
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2023
qui
s’établit
ainsi
:
Sous
la
présidence
de
Mme
FRANCOIS
Christiane,
lére
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2023
qui
s’établit
ainsi:
INVESTISSEMENT : Déficit
reporté
: 415.96
€
Résultat
exercice
2023
: Déficit
27
100.19
€
Restes
à réaliser
2023
12
194
€
Résultat
cumulé
: Déficit
39
710.15
€
FONCTIONNEMENT
:
Résultats
reportés
: Excédent
155
809.40
€
Résultats
exercice
2023
: Déficit
8
912.98
€
Résultat
cumulé
: Excédent
146
896.42
€
Soit
un
excédent
cumulé
de
107
186.27
€
Hors
de
la
présence
de
M
DELAHAYE
Emmanuel,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
communal
2023
.
. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024 :
Section
de
Fonctionnement
Dépenses -
011
Charges
à caractère
général
:
110
705
€
-
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
:
103
900
€
-
65
Autres
charges
de
gestion
courante
:
81
600
€ -
66
Charges
financières
: 26
055
€
-
67
Charges
exceptionnelles
:
500
€
-
68
Amortissements
et provisions
:
18
148
€
-
014
Atténuation
de
produits
(versement
à la CABS)
:
170
000
€
-
023
Virement à
la section
d'investissement
: 39
066
€
Recettes -
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
:
8
479
€
-
72
Travaux
en régie
: 0 €
-
73
Impôts
ettaxes
: 297
972
€
-
74
Dotations
et participations
:
107
239
€
-
75
Autres
produits
de
gestion
courante
: 46
940
€
-
77
Produits
exceptionnels
: €
-
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
107
185
€
-
013
Atténuation
de
charges
: 100
€
Section
Investissement
Dépenses -
16
Remboursement
d'emprunts
:
35
810
€
-
Remb
ligne
trésorerie
: 15
106
€
-
10
Dépôts
et cautions
logements
:
799
€
-
Reports
chapitre
21
: 12
194
€
-
Opération
d'équipements
: 34
850
€ (réserve
incendie
et lampadaire
-
Déficit
reporté
: 27
517
€
Recettes -
13
Subventions
d'équipement
:
19
661
€
-
10
Dépôts
et cautions
logements
et TLE:
40
510
€
-
FCTVA:8891E€
-
Amortissements
:
18
148
€
-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 39
066
€
-
Excédent
reporté
: 0 €
. TAXES
DIRECTES
LOCALES
2024 :
Monsieur
le Maire
demande
si l’on
augmente
ou
pas
les taux
de
2 %
pour
les
Taxes
Directes
Locales
vu
la la hausse
du
taux
d’intérêt
de
l’emprunt
de
la Rue
du
Val
en
Cendres,
la perte
des
recettes
du
CET
et la hausse
des
charges
(électricité,
combustibles,
assurances
….).
- Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
:
53.32
%
- Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
: 57.01
%
- Taxe
habitation
(TH)
: 15.32%
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité.
. SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
2024 :
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le projet
du
Budget
Primitif 2024
décide
d’allouer
en
2024
les
subventions
suivantes
aux
Sociétés
ci-après :
Club
du
3éme
âge
de
Mons
Boubert
: 237
€
Ass
Sport
Scol
USEP
de
Mons
Boubert
: 237
€
Entraide
familiale
: 50
€
. ADHESION
SOMEA :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’ Association
Somea
sollicitant
le
Renouvellement
de
la
Commune
au
sein
de
leur
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
l’adhésion
de
la
Commune
au
prix
de
30
€. .
PARTICIPATION
POUR
LA
PROMOTION
DES
PErSONNES
HANDICAPEES
2024 : Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
mail
du
SIPPH
l’informant
que
pour
couvrir
les
dépenses
du
Syndicat
Intercommunal,
le
Comité
Syndical
a
fixé
à 2.35
€
par
habitant
la participation
communale
2024,
compte
tenu
des
autres
ressources
dont
il dispose.
L’assemblée
communale,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5212-19,
L
5212-20
et
L2331-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
invite
M
le
Maire
à
mandater
directement
au
Syndicat
la
somme
qui
lui
est
due,
soit
581
habitants
x
2.35
€
—
1 365.35
€
(mille
trois
cent
vingt
Euros
et
vingt
cts)
et
en
inscrit
le
montant
à
l’article
65568
(participations
à charges
intercommunales)
du
budget
primitif pour
l’exercice
2024).
Le
Conseil
Municipal
refuse
que
cette
contribution
soit
prélevée
directement
sur
le
produit
des
impôts,
la Somme
sera
mandatée
à réception
du
titre
émis
par
le SIPPH
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
SOMME
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
du
Travail
;
- Vu
le Code
de
la Santé
Publique ;
- Vu
le Code
de
déontologie
médicale
;
-
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
livre
VIIT
relatif
à
la
prévention
et protection
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail,
- Vu
le
décret
n°82-453
du
28
mai
1982
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la prévention
médicale
dans
la fonction
publique,
- Vu
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l’Hygiène
et
la
Sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
Médecine
Préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
titre
III
sur
la médecine
professionnelle
et préventive,
- Vu
le
décret
n°
86-83
du
17
janvier
1986
relatif
aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
l'Etat
pris
pour
l'application
de
l'article
7
de
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
de
l'Etat
;
- Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif à l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
-
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
Interministérielles, -
Vu
le
décret
n°2020-647
du
27
mai
2020
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
de
l’Etat,
- Vu
le protocole
de
travail
entre
le médecin
du
travail
et l'infirmière
de
Santé
au
Travail
dans
le cadre
de
leurs
activités
dans
le pôle
Santé
Prévention
du
CDG80,
validé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
en
date
du
30 janvier
2023.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
DECIDE
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
préventive
qu’il
propose
aux
collectivités
;
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
à intervenir
avec
le
centre
de
gestion
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
effet
au
1*
janvier
2024;
e
INSCRIT
les
crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
de
la
collectivité.
QUESTIONS
DIVERSES
:
. Monsieur
le Maire
avise
l’assemblée
que
les
élections
européennes
auront
lieu
le dimanche
9
juin
2024.
Il faut
donc
prévoir
le bureau
de
permanence. . Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
SDIS
donnant
un
avis
favorable
sur
le
devis
pour
l’installation
réserve
incendie
au
16
Rue
du
Château.
. Monsieur
le
Maire
avise
l’assemblée
que
Bouygues
a repris
les
lignes
Adsl
d'Orange
mais
pas
la fibre.
. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
M
Leroy
a cédé
son
manège
et ses
structures
gonflables.
Son
repreneur
doit
reprendre
les
contrats
signés
et nous
contacter.
. M
Grisel
a relancé
l’entreprise
de
couverture
pour
le toit de
la salle
de
répétition.
L’intervention
est prévue
en
mai.
. M
Barbier
signale
2 trous
de
voirie
importants
Rue
du
Val
en
Cendres.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Département
doit
intervenir
en
Juin.
En
attendant,
il sera
vu
avec
le personnel
communal
pour
les reboucher.
. Il en
sera
de
même
pour
les trous
de
voirie
au
niveau
du
moulin
signalés
par
M
Grisel.
M
Barbier
demande
le remplacement
des
grilles
d’égoût
de
la Rue
du
Val
en
Cendres
par
de
grilles
plates
pour
diminuer
le bruit.
Monsieur
le Maire
répond
que
malheureusement
la
commune
n’en
a pas
les
moyens
financiers.
M
Wattebled
propose
de
mettre
en place
des
tampons
au
niveau
des
bouches
d’égoût.
. M
Barbier
signale
2 tombes
affaissées
au
cimetière.
Monsieur
le Maire
l’a constaté.
. Mme
François
propose
un
détecteur
solaire
pour
éclairer
au niveau
de
la répétition
et de
la
Mairie
tant
pour
les
clients
du
bistrot
que
de
la salle
polyvalente.
. Mme
Louchart
signale
que
l’impasse
de
la Rue
du
Bois
se
creuse
au niveau
des
boites
cidex.
. M
Testu
propose
la mise
en place
d’une
réunion
le
13
mai
avec
les
signaleurs
en
Mairie
en
vue
de
la course
cycliste
« Les
4 jours
de
Dunkerque
». Monsieur
le Maire
l’autorise
à faire
cela.