Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+4+JUIN+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+4+JUIN+ Document publié le Samedi 4 juin 2022 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+4+JUIN+)Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 4 JUIN 2022

L'an deux mille vingt deux, le quatre juin à 9 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, Mme FRANCOIS Christiane, Mrs ROUSSEL Jacques, Mrs PETIT Jacques, TESTU Jean-Marie, WATTEBLED Freddy, TORON Eric, M GRISEL Laurent, TERNOIS Eddy, Mmes LOUCHART Francine, MERCIER Agnès, POIRET Fanny.

Etaient absents : Mrs HAUSSOULIER Frédéric et BARBIER Stéphane, excusés. M TILLETTE D’ACHEUX Frédéric

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. CONVENTION MéCéNAT BISTROT :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L2121-29, L2122-22 et L2541-12 ;

VU la loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au « mécénat, aux associations et aux fondations » ;

VU le Code Général des Impôts, notamment les dispositions de l'article 238 bis ;

VU l'Instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d’œuvres ou d'organismes d'intérêt général » ;

CONSIDERANT le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général » ;

CONSIDERANT les différentes formes de mécénat, comme suit :

- le « mécénat financier », soit le versement d’un don en numéraire (chèques, virements…) ; - le « mécénat en nature » , soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou immobilier, fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par l’entreprise dans le cadre de son activité ; - le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition , à titre gratuit, de compétences de l’entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de travail.

CONSIDERANT l'éligibilité des collectivités locales au mécénat avec droit à avantage fiscal ;

CONSIDERANT les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les collectivités doivent se confronter; la démarche de mécénat facilitant en cela l'apport de ressources nouvelles et confortant l'association des particuliers etacteurs économiques aux projets de la collectivité à travers l’acte de don ;

CONSIDERANT que la Commune de MONS BOUBERT souhaite développer une démarche de mécénat pour dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint ;

CONSIDERANT l’intérêt de la commune de MONS BOUBERT à développer le mécénat, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions et/ou projets présentant un intérêt général ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le modèle de convention de mécénat proposé aux entreprises pour la formalisation de leur don auprès de la Commune de MONS BOUBERT ;

– d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s'y rapportant.

Monsieur le Maire rappelle que l‘objectif est que le bistrot fonctionne sans les finances communales.

. TARIFS SALLE POLYVALENTE :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels de la salle polyvalente.

HABITANTS DE LA COMMUNE

Mariage, communion

(2 jours) …………………………… 135 €

1 seul repas midi ou soir …………………………… 90 €

Vin d’honneur …………………………… 50 €

Deuil …………………………… 23 €

Mise à disposition SONO ……………………………… 30 €

Forfait ménage …………………………….. 60 €

EXTERIEURS

Mariage, communion

(2 jours) …………………………… 300 €

1 seul repas midi ou soir …………………………… 200 €

Vin d’honneur …………………………… 100 €

Deuil …………………………… 23 €

Mise à disposition SONO ……………………………… 30 €

Monsieur le Maire propose de réviser ses tarifs.3 Il présente les tarifs de salle pour les communes voisines.

Après, en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de fixer ces nouveaux tarifs pour les réservations qui seront prises à compter de ce jour

HABITANTS DE LA COMMUNE

Mariage, communion

(2 jours) …………………………135 €1 seul repas midi ou soir Cela sera terminé

Vin d’honneur …………………………… 50 €

Deuil …………………………… 23 €

Mise à disposition SONO ………………………………30 €

Forfait ménage ……………………………..60 €

EXTERIEURS

Mariage, communion

(2 jours) …………………………… 300 €

1 seul repas midi ou soir Cela sera terminé

Vin d’honneur …………………………… 100 €

Deuil …………………………… 23 €

Mise à disposition SONO ……………………………… 30 €

Forfait ménage ……………………………. .60 €

RETRAIT DE LA Délibération : Modification des statuts de la Communauté d’agglomération – Restitution de la compétence « Aménagement, entretien et gestion du camping de Longpré Les Corps Saints » à la commune de Longpré les Corps Saints :

Vu le courrier du 12/04/2022 de Monsieur le Sous Préfet d’Abbeville nous demandant de retirer la délibération de Modification des statuts de la Communauté d’agglomération – Restitution de la compétence « Aménagement, entretien et gestion du camping de Longpré Les Corps Saints » à la commune de Longpré les Corps Saints, car la gestion et/ou la prise en charge administrative et financière du camping précité n'apparaissent pas dans les statuts de la CABS. Elle ne peut donc pas être apparentée à une compétence.

Vu le Mail de la Communauté d’agglomération Baie de Somme du 27/04/2022 reconnaissant les faits invoqués par le Monsieur le Sous Préfet

t

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

RETIRE sa délibération du 02/04/2022 relative à la modification des statuts de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme visant à restituer la compétence « Aménagement, entretien et gestion du camping de Longpré Les Corps Saints » à la commune de Longpré Les Corps Saints,

. TAXE AMéNAGEMENT:

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement le taux communal de taxe d’aménagement (taxe sur les constructions neuves) pour la Commune était de 1 %).

En 2021, la Commune a perçu un produit de 3 353 €. Avec un taux de 3 % , la Commune aurait perçu 10 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que le taux départemental est de 02.30 % et le taux archéologie est de 0.40 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le taux communal à 3 % au lieu de 1 % à compter du 1er janvier 2023... REDEVANCE ORANGE 2022 :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du montant des redevances Télécoms 2021 pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de téléphone. Il propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance dûe au titre de 2022 soit fixée au taux maximum soit

. 42.64 € par km d’artère souterraine

. 56.86 € par kms d’artère aérienne

. REDEVANCE EDF 2022 :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tels que le Syndicat d’électricité auquel la Commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil : - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum ;

- que le montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;

- que la redevance due au titre de 2022 soit fixée au taux maximum soit 221 € ;

; PASSAGE à LA NOMENCLATURE M 57 :

La M57 devient le référentiel de droit commun à partir de 2024.

C’est explicitement l’objectif fixé par la DGFIP avec la possibilité pour les collectivités de basculer sur cette instruction dès le prochain exercice comptable, soit le 01/01/2023 comme il est proposé par le Service de Gestion Comptable Baie de Somme.

Dans ce cadre, la commune basculera au 01/01/2023 de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 abrégée.

La Commune ne gére qu’un seul budget, donc cela ne concernera que le budget Communal.

Les principales nouveautés induites par la M57 sont:

- l’application des nouvelles règles d’amortissement.

- la nécessité d’une dématérialisation totale des actes budgétaires.

- la production ultérieure de nouveaux états financiers regroupant le compte administratif et le compte de gestion, le CFU: Compte Financier Unique.

- la fongibilité partielle des crédits de dépenses (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5%.

Le conseil municipal

Après avoir délibéré, ouï l’exposé qui précède, à l’unanimité:

- adopte la nomenclature M57 au 01/01/2023.- autorise le Maire ou son représentant à mettre en oeuvre les procédures nécéssaires au changement de nomenclature et à signer tous les documents afférents.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

. SUBVENTIONS MANEGIENS 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal arrête comme suit le montant des subventions allouées à l’occasion de la fête locale 2022 pour l’installation d’auto skooter et manége : - 400 € à M DESGARDIN Mathieu pour les autoskooters

- 305 € pour le manège à M DEHODENCQ Christophe

Les crédits nécessaires seront imputés au compte 6232 du budget 2022.

Les tickets de manège du lundi pour les enfants du village seront payés par l’UAE et le Conseil Municipal prendra une délibération pour leur rembourser.

. PUBLICITE DES ACTES :

Le Conseil Municipal de MONS BOUBERT

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire, Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ; - soit par publication sur papier ; - soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Mons Boubert afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage à la Mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE : D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022 :

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que notre demande de DETR pour l’acquisition d’un défibrillateur a été refusé.Compte tenu des diverses DETR obtenues ces dernières années, nous avons beaucoup demandé.

La Communauté d’agglomération lance un devis pour une commande groupée de défibrillateur donc nous attendons leur tarif.

. Monsieur le Maire revient sur la dissolution du Comité des fêtes. Le solde en caisse sera reversé entre l’UAE, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, la Société de Chasse, le Club des Ainés.

La Commune restera propriétaire des chapiteaux qui seront mis à disposition des associations communales.

Quatre conseillers municipaux seront responsables du contrôle des chapiteaux.

. M WATTEBLED signale qu’il faudra prévoir un dessus en bois pour protéger le billard.

. Monsieur le Maire propose de mettre en place une buvette à la salle polyvalente pour : - la fête locale qui pourrait être tenue par le club des ainés et l’UAE

- les 13 et 14 juillet qui pourrait être tenue par la Société de chasse et l’Amicale des Sapeurs- Pompiers.

Une réunion sera organisée à ce sujet le samedi 11 juin à 9 H 00. Il y sera également vu la dissolution du Comité des fêtes et la remise des chèques pour solder les comptes.

. Monsieur le Maire rappelle que le bistrot ouvre ce jour. Ce sera un lieu convivial de rencontre entre amis, en famille. Il est possible de jouer au billard, de regarder des matchs, de se restaurer et de consommer avec modération.

. A la demande de Mme POIRET, M TESTU répond qu’il a identifié 3 parcours de randonnées pédestres :

- 1 parcours santé

- 1 parcours nature

- 1 parcours patrimonial

Monsieur le Maire lui demande de les identifier sur plan, puis ils seront fléchés sur le temps. . M ROUSSEL signale que les trous dans la cavée sont pleins, donc lors de fortes pluies cela engendre des coulées de boue chez des riverains.

. M WATTEBLED demande à Monsieur le Maire qu’il contacte le Maire d’Arrest afin que les trous de voirie soient réparés.

. M TESTU signale que dans la sacristie de l’église des travaux de réfection sont à prévoir. Il y a également un souci de clé car il ne reste qu’une clé sur trois.

. Mme POIRET signale des branches à couper à différents endroits car elles empiètent sur le domaine public et gênent la visibilité ou rayent les voitures.

. M TESTU signale que le sens interdit Rue d’Arrest n’est pas respecté. Monsieur le Maire contactera la Gendarmerie.

. Mme FRANCOIS demande s’il est prévu une plaque de rue « Rue des Granges ». Monsieur le Maire répond que cela sera à voir.