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Procès Verbal - pv conseil 3 juillet
Compte-Rendu - cr cm 1 06 22
Compte-Rendu - cr cm 30 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 11 22)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
-
SEANCE
DU
30
Novembre 2022
L’an
deux
mil
vingt
et
deux,
le
mercredi
30
novembre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire dans
le
lieti
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Deiphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du 22
novembre
2022.
•
Effectif
légal
dti
Conseil Municipal
19
•
Nombre
de
membres
en
exercice
1 8
•
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 14
•
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération
: 1
7
Etaient présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers municipaux
Delphine
Cresp, René Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Heniy,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine Pourcel, Christiane Queytan,
Véronique
Moine, Pascal
Junik,
Frédéric Fauveau,
Nadine
Gros, Yann Gout,
Martine
Vignalou
Étaient
absents
excusés
: Philippe
Taboulet
(donne
pouvoir
à
René
Depeyte)
; Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à Delphine
Cresp),
Lionel
Husson (donne
pouvoir
à Sandrine
Pourcel).
Etait
absent
non
excusé
:,
Pierre Laban
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
petit
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour secrétaire
de
séance
Sandrine
Pourcel
Quoruni
:
14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
petit
donc
valablement
délibérer.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
septembre
2022 est
arrêté
par
le
Conseil
municipal
(au
regard
de
/ ‘article
1 de
l’ordonnance
n°2021-1310,
applicable
au
]juillet
2022)
Aucune
observation
a
été
émise.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
04 90
76
92
04
-
Me!
: mairie@cabrieresdavignon.fr
1 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
30
Novembre
2022
1.
Les
décisions
du
Maire
signature
d’une
convention
pour
la
mise
en
place
d’un
atelier
pendant
le
temps
périscolaire
»
signature
d’un
avenant
au
lot
n°5
Peinture
dcins
le
cadre
du
marché
relatif
à
ici
réfection
du
gymnase
du
Calavon
;
l’avenant
n°1
au
lot
n°3
Plomberie dans
le
cadre
du
marché
relatif
à la
réfection
du
gymnase
du
Calavon
avenant
n°2
ami
lot
n°3
Plomberie
dans
le
cadre
dii
marché
reiaqf
à
ici
réfection
dii
gymnase
du
Calavon
; civenant
n°2
au
loi
n°4
Electricité
dcmns
le
cadre
du
marché
relatif
à
la
réfection
du
gymnase
du
Ccilavon
avenant
n°1
en
moins—value
ciii
lot
n°2
Maçonnerie
clans
le
ccidre
du
marché relciqf
à ici
réfection
du
gymncise dii
Ccilcivon
2.
Subvention
exceptionnelle
au
collège
dii
Calavon
pour
les
élèves
méritants.
3.
Prescription
de
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d’Urbanisme
pour
la
réalisation
d’un
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
le
site
de
l’ancienne
carrière
au
sud
du
village
—
Définition
des
objectifs
et
des
modalités
de
la
concertation.
4.
Fonds
de
concours
tourisme-mobilité
de
LMV
(Communauté d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse).
5.
Avenant
n°7
à
la
convention
de
participation
de
la
commune
de
Maubec
aux
dépenses
d’investissement
de
l’école
de
Coustellet.
6.
Participation
des
communes
aux
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
la
commune
de
Cabrières d’Avignon
et
la
commune
de
Robion
(année
scolaire
202
1-2022).
7.
Participation
des
communes
aux
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
et
la
commune
des
Beaumettes (2022-2023).
8.
Adoption
d’un
règlement
pour
les
cantines
de
Coustellet
et
Cabrières
village.
9.
Fonds
de
concours
de
LMV
(Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse).
10.
Signature
de
la
convention
relative
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
consommables
et
de
produits
d’entretien
avec
LMV
(Communauté
d’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse).
1-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T:
Cresp
L’objet
de
la
décision
du
maire
n°DM2022_08
est
la
«
signature
d’une
convention
pour
la
mise
en
place
d’un
atelier pendant
le
temps
périscolaire
»
Le
Maire
de
la
commune
de
(‘abrières
d’Avignon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22-4°
et
L.2122-23,
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
04
90 76
92 04
-
Mel
mairie(?t;cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Vu
la
délibération
n°2020-03
1
ail
ternie
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article.
L.
2122-21-l
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu
ici
convention
relative
à la
mise
en
place
d ‘mi
atelier pendant
le
temps
périscolaire,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
conclure
la
convention
afin
d’autoriser
une
activité
d’échec,
pendant
le
temps périscolaire,
à l’école
de
Cabrières d’Avignon.
Cette
convention
est
conclue
avec
Monsieur
Penalver
François.
Considérant
que
cette
convention
est
conclue
à
titre
gratuit.
DECIDE ARTICLE
PREMIER
De
conclure
la
convention
relative
à
la
mise en
place
d’un
atelier
pendant
le
temps
périscolaire.
ARTICLE
2:
De
signer
toits
les
documents
permettant
la
conclusion
et
l’exécution
de
ces
attributions.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
communiquée
ait
Conseil
municipal
lors de
sa
prochaine
séance.
L’objet
de
la
décision
du
maire
n°DM2022
09
est
la
conclusion
d’un
« avenant
au
lot
n°5
Peinture
dans
le
cadre
du
niarché
relatjf
à la
refection
du
gymnase
du
Calavon
»
Le
Maire
de
la
commune
de
C’abrières
d’Avignon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22-4°
et
L.2122-23. Vu
la
délibération
du
23
Mars
2022
(n°2022-026)
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a délégué
ait
Maire,
pour
la
durée
du
marché,
les
pouvoirs
liii
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article.
L.
2122-21-l
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l’avenant
n°1
au
lot
n°5
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
avec
la
société
Garcia
Peinture
(8
bis
allée
de
la
Sarriette, 84250
Le
Thor)
d’un
montant
de
3 865,44€
TTC.
Les
travaux
supplémentaires
concernent
la
peinture
de
parois
supplémentaires
dans
la
halle
de
sport,
d’encadrement
de
porte
et
d’une
porte.
Considérant
que
le
montant
du
lot
susmentiormé s’élève
désormais
à 33
617,64€
TTC.
DECIDE
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92
04
-
Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
ARTICLE
PREMIER
De
conclure
l’avenant
n°1
au
lot
n°5
du
marché
relatif
à la
réfection
du
gymnase
du
Calavon
ARTICLE
2:
De
signer
tous
les
documents
permettant
la
conclusion
et
l’exécution
de
ces
attributions.
ARTICLE
3:
La
présente
décision sera
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
L’objet
de
la
décision
du
maire
n°DM2022_O1O est
«
l’avena,,t
au
lot
n°3
Plomberie dans
le
cadre
dii
marché
relatif
à 1(1
refection
du
gi’IfliUiSe
du
Calm’on
».
Le
Maire
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22-4°
et
L.2l22-23, Vu
la
délibération
du
23
Mars
2022
(n°2022-026)
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la
durée
du
marché,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article.
L.
2122-21-I
du
Code général
des
collectivités territoriales,
Vu
l’avenant
n°1
au
marché.
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
avec
la
société
Roger ALLARD
400
Avenue
de
Roumanille
84400
APT
d’un
montant
en
moins-value
de
10
920€
TTC.
Considérant
que
le
montant
du
lot
susmentionné
s’élève
désormais
à 40
152
€
TTC.
DECIDE ARTICLE PREMIER De
conclure
l’avenant
au lot
susmentionné
du
marché
relatif
à la
réfection
du
gymnase
du
Calavon ARTICLE
2:
De
signer
tous
les
documents
permettant
la
conclusion
et
l’exécution
de
ces
attributions.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76 92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr
4 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Lobjet
de
la
décision
du
maire
n°DM2022
I I
est
la
signature
«un
«
avenaiit
n°2
au
lot
n°3
Plomberie
dans
le
cadre
du
niarché
relaq[à
la
refection
du
gymnase
du
Ca!avoii
».
Le
Maire
de
la
commune
de
C’abrières
d’Avignon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22-4°
et
L.2122-23, Vu
la
délibération
du
23
Mars
2022
(n°2022-026)
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la
durée
du
marché,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires énumérées
à
l’article.
L.
2122-21-1
du
Code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avenant
n°2
au
marché.
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
avec
la
société
Roger
ALLARD
400
Avenue
de
Roumanille
84400
APT
d’un
montant
de
516
€
TTC.
Les
travaux
supplémentaires concernent
la
création
d’un
nouveau
robinet
Considérant
que
le
montant
du
lot
susmentionné
s’élève
désormais
à 40
668€
TTC.
DECIDE ARTICLE PREMIER De
conclure l’avenant
au
lot
susmentionné
du
marché
relatif
à la
réfection
du
gymnase
du
Calavon ARTICLE
2:
De
signer
tous
les
documents
permettant
la
conclusion
et
l’exécution
de
ces
attributions.
ARTICLE
3:
La
présente
décision sera
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
L’objet
de
la
décision
du
maire
n°DM2022_12
est
la
conclusion
d’un
«
avenant
au
lot
n°4
Electricité
daiis
le
cadre
du
niarché
relatif
à la
refection
du
gymnase
du
Calavon
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-22-4°
et
L.2122-23, Vu
la
délibération
du
23
Mars
2022
(n°2022-026)
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la
durée
du
marché,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires énumérées
à
l’article.
L.
2122-21-I
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr
5 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Vu
l’avenant
n°2
au
marché.
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
avec
la
société
EPM
(708
chemin
Dorio,
84300
Cavaillon)
d’un
montant
de
6
130.32
€
TTC.
Les
travaux
supplémentaires
concernent
l’installation
de
blocs
de
sécurité
existant
défectueux
suite
contrôle.
Considérant
que
le
montant
du lot
susmentionné s’élève désormais
à 45
3 65.70
€ TTC.
DECIDE ARTICLE
PREMIER
De
conclure
l’avenant
n°2
au
marché
relatif
à la
réfection
du
gymnase
du
Calavon
ARTICLE
2:
De
signer tous
les
documents
permettant
la
conclusion
et
l’exécution
de
ces
attributions.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
L’objet
de
la
décision
du
maire
n°DM2022
013
est
la
conclusion
d’un
«
aveiiaiit
eu
uuioiiis—valiie
au
lot n°2
Maçouinerie
dans
le
cadre
dii
marché
relatjf
à la
refection du
gymnase
du
Calavon
».
Le
Maire
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
les
articles L2122-22-4°
et
L.2122-23, Vu
la
délibération
du
23
Mars
2022
(I102022026)
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la
durée
du
marché,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article.
L.
2122-2
1-1
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
l’avenant
n°1
au
marché.
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
avenant
avec
la
société Guintini (chemin
des
Estelles
84220
Cabrières
d’Avignon)
d’un
montant
de
-
2336.76
€ TTC.
Considérant
que
le
montant
du
lot
susmentionné
s’élève
désormais
à 81
498.48
€
TTC.
DECIDE ARTICLE
PREMIER
De
conclure
l’avenant
n°
au
marché
relatif
à la
réfection
du
gymnase
du
Calavon
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76
92 04
-
Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr
6 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
ARTICLE
2:
De
signer
tous
les
documents permettant
la
conclusion
et
l’exécution
de
ces
attributions.
ARTICLE
3:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
2-
Subvention
exceptionnelle
au
col1èe
du
Calavon
pour
les
élèves
méritants Une
demande
de
subvention
exceptionnelle
a été
sollicitée
par
le
Collège
du
Calavon pour
récompenser
12
élèves
cabriérois
méritants.
Ainsi,
une
subvention
de
30€
par
élève
cabriérois
est
proposée
au
Conseil
municipal.
Le
montant
total
de
la
subvention
s’élève
à 360€
TTC.
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée
•
D’approuver
le
montant
de
la
subvention proposée.
Aucune
observation
n’a
été
émise.
Aucune
demande
particulière
de
scrutin
est
demandée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
17
VOIX
POUR
DECIDE:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
•
De
l’autoriser
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
Pour
: 17
voix
: Delphine Cresp.
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
QueytaH,
Véronique
Moine.
Pascal
Junik.
Frédéric Fauveau,
Nadine
Gros,
Yann Gout,
Martine Vignalou,
Philippe Taboulet
(donne
pouvoir
à
René
Depeyte).
Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à
Deiphine
Cresp),
Lionel Husson
(donne pouvoir
à
Sandrine
Pourcel)
Contre
: O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2
121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
7
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92 04
-
Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
3-
Prescription
de
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d’Urbanisme
pour
la
réalisation
d’un
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
le
site
de
l’ancienne
carrière
au
sud
du
villa2e
—
Définition
des
objectifs
et
des
modalités
de
la
concertation.
Rapporteur:
Françoise.Mathicu
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée:
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
et
suivants,
et
R.153-13
et
suivants
Madame
le
Maire indique
que
le
Plan
Local
d’Urbanisme
a été
approuvé
par
délibération
eu
date
du
23
juillet
2019.
Elle
présente l’opportunité
et
l’intérêt
de
la
commune d’engager
une
procédure
de
Déclaration
de
Projet
avec
Mise
en
Compatibilité
dii
PLU
en
utilisant
la
procédure
prévue
aux
articles
L 153-54
et
suivants
dii
code
de
l’urbanisme.
Cette
procédure
permet
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
avec
un
projet
présentant
un
caractère
d’intérêt
général.
Madame
le
Maire
présente
l’intérêt
pour
la
commune d’engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
dii
Plan
Local
d’Urbanisme:
L’objectif
de
cette
procédure
est
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
le
site de
l’ancienne
carrière
au
sud
du
village.
Actuellement,
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
a engagé
une
réflexion
potir
le
développement
des
énergies renouvelables,
sur
son
territoire.
A
ce
titre.
elle
souhaite
rendre possible
la
réalisation
d’un
parc
photovoltaïque
sur
des
terrains
communaux.
En
effet,
ait
Sud
du
village
de
Cabrières
d’Avignon,
se
trouvent
les
terrains
d’une
ancienne
carrière
qui
sont
aujourd’hui
utilisés
comme espace
de
sports
et
loisirs
(Stock-car,
cross,
...).
Compte
tenu
des
caractéristiques
de
ce
terrain
(topographie,
espace
dégradé,
intégration
paysagère
aisée,
facilité
de
raccordement
au
réseau...),
ce
terrain
est
propice
à
l’installation
d’un parc
photovoltaïque
qui
s’étendra
sur près
de
4
hectares.
Ce
parc
photovoltaïque
sera
constitué
—
De
modules
photovoltaïques
orientés
ait
sud.
-
De
tables
d’assemblage
fixées
au
sol
et
organisées
en
rangées,
—
De
locaux
techniques
comprenant
les
onduleurs
et
transformateurs
-
D’un
poste
de
livraison.
La
localisation,
l’organisation
et
les
éléments
de
composition
du
projet
ont
été
définis
de
manière
à
favoriser
au
mieux
l’intégration
dii
projet dans
le
site.
Ce
projet
présentera
une
puissance
de
3
820
kWc.
ce qui
correspond
à
la
consommation
de
1302
foyers.
d’où
1433
tonnes
de
CC2
évitées.
Le
contexte
climatique actuel
soulève
d’importantes
questions
et
notamment
sur
le
plan
énergétique.
«
3
ans
pour
inverser
la
courbe d’émission
des
gaz
à
effet
de
serre
».
c’est
l’alerte
dii
dernier
rapport
dii
GLEC
datant
de
mars 2022.
Plus
que
jamais.
il
faut
accélérer
la
transition énergétique
pour
réduire
et
supprimer
le
plus
rapidement
possible
de
notre
mix
énergétique
les
énergies
fossiles.
Cette
transition énergétique comprend
deux
axes
-
La
sobriété
: 40%
d’économie d’énergie doivent
être
réalisés
d’ici
2050.
-
L’électrification
de
notre
mix
énergétique,
avec
une
part
de
l’électricité
qui
doit
passer
de
25%
à
plus
de
55%.
8
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76 92
04
- Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
Les
objectifs
ambitieux
en
matière
de
sobriété
énergétique
ne
suffisent
pas
et
les
capacités
de
production
électrique doivent
augmenter
significativement.
Le
photovoltaïque
—
une
énergie
verte,
locale
et
pas
chère
—
doit
considérablement
se
développer
pour
réussir
cette
transition énergétique
et
décarboner
notre
économie.
La
France
et
l’Europe,
au
travers
de
la
PPE
et
du
plan
REpowerEU,
ont
fixé
des
objectifs
élevés
et
force
est
de
constater
que
les
rythmes
de
déploiement
ne
sont
pas
à la
hauteur
du
défi
à relever.
Le
Gouvernement français
vient
d’ailleurs
de
rappeler
aux
Préfets,
dans
sa
circulaire
du
16
septembre
2022,
qu’<
une
accélération
sans
précédent
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
(éolien,
photovoltaïque,
gaz
renouvelables,
etc.)
est
indispensable
pour
atteindre
nos
objectifs
de
réduction
de
gaz
à
effet
de
serre,
pour
sortir
de
notre
dépendance
aux
énergies
fossiles
importées,
et
pour
assurer
notre sécurité
d’approvisionnement
menacée
à court
terme.
»
De
nombreux dispositifs
soutiennent
et
renforcent
la
réalisation
de
photovoltaïque
en
toitures
ou
sur
parkings.
Pour
autant,
les
installations
photovoltaïques
au
sol
sont indispensables
pour
espérer
rattraper
le
retard
accumulé.
Ainsi
à
diverses
échelles
il
existe
des
documents
qui
fixent
des
objectifs
et
des
orientations
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables,
dont
le
photovoltaïque
au
sol,
sur
les
territoires.
Les
recommandations
de
l’Etat
en
termes
de
développement
de
centrales
photovoltaïques
au
sol
sont
orientées
pour
promouvoir
certaines zones
favorables
aux
projets
photovoltaïques
au
sol.
A
travers
le
mécanisme
des
appels
d’offres
de
la
Commission
de
régulation
de
l’Energie
(appel
d’offre
CRE),
l’Etat
favorise trois
catégories
de
projets
photovoltaïques
au
sol
leur
permettant
d’être
éligible
à
une
aide
financière
(le
complément
de
rémunération).
L’une
d’elle correspond
au
terrain
d’
implantation
qui
se
situe
sur
un
site
dégradé,
dont font
partie
les
anciennes carrières.
Au
niveau
régional,
le
SRADDET
PACA fixe
des
orientations
à
moyen
et
long
termes
(soit
2030
et
2050)
pour
le
territoire
régional.
il
constitue
l’instrument
privilégié
d’expression
de
l’ambition
politique
pour
le
territoire
régional
de
Provence-Alpes-Côte-d
Azur.
Ses
objectifs
sont
•
Diminuer
de
50
%
le
rythme
de
la
consommation
d’espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
agricoles
375
halan
à horizon
2030
•
Démographie
: un
objectif
de
+
0,4
â horizon
2030
et
2050
•
Atteindre
O perte
de
surface
agricole
irriguée;
•
Horizon
2030
: +
30
000
logements
par
an
dont
50
%
de
logements
abordables;
•
Horizon
2050
: rénovation
thermique
et
énergétique
de
50
%
du
parc
ancien
•
Une
région
neutre
en
carbone
en
2050
•
Une
offre
de
transports
intermodale
à l’horizon
2022.
La
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
est aujourd’hui
la
troisième
région
solaire
française
en
termes
de
puissance raccordée
au
réseau.
La
filière
a
pu
bénéficier
du
soutien
de
nombreux
dispositifs
mis
en
place
par
les
institutions
pour
accompagner
les
particuliers
à
mettre
en
place
des
installations
sur bâti.
Le
développement
de
cette
source
de
production
est
particulièrement
important
dans
le
cadre
de
la
sécurisation électrique
de
l’est
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Avec
une
puissance
installée
de
1507
MWc
au
30
juin
2021
en
région
PACA (RTE),
les
objectifs
du
SRADDET
ne
sont
pas
encore
atteints
•
Objectif
2023
atteint
à
18,1%
•
Objectif
2030
atteint
à
l2,9%
•
Objectif
2050
atteint
à 3,2%.
Au
vu des
objectifs
présentés,
le
projet
de
parc
photovoltaïque
étudié,
avec
ses
3,82
MWc
de
puissance
prévue,
participera
à l’atteinte
des
valeurs
de
puissances
installées
visées
par
le
schéma.
9
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76
92 04
-
Mcl
: mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
En
outre.
le
département
du
Vaucliise s’est
également
doté
d’un
document
pour
cadrer
et
orienter
les
porteurs
de
projets
sur
les
projets
photovoltaïques
sur
son
territoire.
Cette
note
de
cadrage
de
Mars
2021
identifie
des
zones propices
aux
centrales
photovoltaïques
au
sol
sur
le
territoire
Vauclusien.
Ainsi
«
les
friches
industrielles
ou
militaires,
les
anciennes carrières
et
décharges
réhabilitées,
les
sols
pollués,
les
secteurs
artificialisés
en
zone
artisanale
et
industrielle,
les
parkings,
les
délaissés d’aérodrome, routiers,
ferroviaires, portuaires, certains
plans d’eau
artificialisés
»
sont
des
terrains
dit
déjà
artificialisés
et
donc
à privilégier
pour
le
déploiement
du
photovoltaïque
au
sol.
Ainsi,
le
projet
photovoltaïque
initié
par
la
commune
de
Cabrières
d’Avigirnn,
accompagnée
par
la
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
répond
donc
aux
divers
objectifs
nationaux
et
départementaux
ainsi
qu’aux
objectifs
de
déploiement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
Il
permettra
la
fourniture
d’une énergie
verte,
locale
et
décarbonée
pour
les
habitants
de
la
commune.
Il
participera
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
à
la
réduction
des
gaz
à effet
de
serre
ainsi
qu’a
la
préservation
de
la
biodiversité
en
s’implantant
sur
un
site
déjà
artificialisé
dit
«
dégradé
»,
en
l’occurrence
une
ancienne
carrière.
Les
terrains
destinés
à accueillir
cet
équipement
d’intérêt
général
sont
actuellement
classés
en
zone
Ns
(secteur
à vocation sportive
et
de
loisirs)
dans
le
PLU
ce
qui
ne
permet
pas
sa
réalisation. C’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
nécessaire
de
niettre
en
compatibilité
le
PLU
afin
qu’il
puisse
se
réaliser.
Madame
le
Maire demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Considérant
que
le
Plan
Local
d’Urbanisme
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juillet
2019
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d’Urbanisme
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
fixer
des
modalités
de
la
concertation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
17
VOIX
POUR
DECIDE:
1-
de
prescrire
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan Local
d’Urbanisme,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
153-54
et
suivants
du
code
de
l’Urbanisme.
2-
Dit
que
l’objectif
poursuivi
est
le
suivant
:
Permettre
la
réalisation
d’un
projet
de
parc
photovoltaïque
sur
le
site
de
l’ancienne
carrière
ati
sud
du
village.
3-
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
de
la
façon
suivante
-
Registre
en
mairie
-
Exposition publique.
4-
de
donner
pouvoir
à
Madame
le
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d’Urbanisme.
5-
de
solliciter
de
l’État,
pour
les
dépenses
liées
à
la
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU,
conformément
à l’article
L.132-15
du
Code
de
l’Urbanisme.
6-
dit
que
les
crédits destinés
au
financement
des
dépenses afférentes
à
la
r déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d’Urbanisme
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
considéré
(chapitre
20
article
202).
10
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
04
90
76
92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
La
présente délibération
sera
transmise
à la
Préfète,
et
notifiée
-
Aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental,
-
Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
la
Chambre d’Agriculture.
-
Au
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération Luberon-Monts
de
Vaucluse,
-
Au
Président
du
syndicat
en
charge
du
SCOT
-
Au
Président
du
PNR
du
Luberon
Le
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
sera
informé
de
la
décision d’engager
une
procédure
de
déclaration
de
projet
avec
mise
en
compatibilité
du
PLU.
La
présente délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
tin
mois,
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
Pour
17
voix
: Deiphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu, Stéphanie Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Pascal
Junik,
Frédéric
Fauveau,
Nadine
Gros,
Yann Gout,
Martine Vignalou,
Philippe
Taboulet
(donne pouvoir
à
René
Depeyte),
Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à
Delphine Cresp),
Lionel Husson
(donne pouvoir
à
Sandrine
Pourcel)
Contre:
O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
4-
Fonds
de
concours
tourisme-mobilité
de
LMV
(Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vauciuse)
Question
reportée.
5-
Avenant
07
à
la
convention
de
participation
de
la
commune
de
Maubec
aux
dépenses
d’investissement
de
l’école
de
Coustellet
Question
reportée.
6-
Conventions
sur
la
participation
des
communes
aux
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
et
la
commune
de
Robion
(année
scolaire
2021-2022)
Rapporteur:
Deiphine
Cresp
La
commune
de
Cabrières
d’Avignon
accueille
dans
ses
écoles
maternelles
et
primaires,
des
enfants
ne
résidant
pas
dans
sa
commune.
11
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean Giono
-
84220
CABRIERES
DAVIGNON
-
Tel
: 04 90
76
92 04
-
Mel
: mairie@cabrieresdavinon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
D’autre
part,
en
tant
que
commune
de
« résidence
».
elle
autorise
de
jeunes
cabriérois
à
fréquenter
des
écoles d’autres communes. L’article
23
de
la
loi
n°
83-663
du
22juillet
1983,
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7janvier
1983,
modifié
par
l’article
27
de
la
loi n°
86-23
du
9 janvier
1986
et
par
l’article
11
de
la
loi
n°
86-972
du
19
août
1986
fixe
le
principe général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
les
communes
de
résidence
et
les
communes
d’accueil
•
Elle
prévoit
que
cette
répartition
se
fait
par
accord
entre
les
communes
intéressées
par
le
biais
de
conventions,
établies pour
chaque année
scolaire
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
•
Elle
concerne
d’une part
les
enfants
scolarisés
avec
l’accord
du
Maire
de
la
commune
de
résidence.
et
d’autre
part
les
enfants
relevant
de
cas
« particuliers
»
ou
« dérogatoires
»
et
pour
lesquels
la
participation
de
la
commune
de
résidence
est
obligatoire.
La
loi
du
13
août 2004
relative
aux
responsabilités
et
libertés
locales
a modifié,
à travers
les
articles
87
et
89.
les
règles
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles,
entre
les
communes
de
résidence
et
d’accueil.
L’article
L
212-8
du
Code
de
l’Education
détermine
les
conditions
et
les
modalités
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
accueillant
des
enfants
résidant
dans
une
autre
commune.
Il
énonce
les
situations
dans
lesquelles
la
commune
de
résidence
est
tenue
de
participer
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
de
la
commune d’accueil.
En
application
de
la
législation
sur
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles,
il appartient
aux
municipalités
de
déterminer
la
part
financière demandée
pour
la
scolarité
d’un
enfant
domicilié
dans
une
autre
commune.
II
est
proposé
à
l’assemblée
•
Pour
l’année
scolaire
2021-2022.
de
fixer
le
montant
de
la
participation
aux
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
applicable
aux
enfants
scolarisés
à Cabrières
d’Avignon
et
résidant
à Robion,
à 1
582,08
€
par
élève
pour
les
écoles
maternelles
et
à
439,28
€
par élève pour
les
écoles
élémentaires
; Ces
montants
correspondent
à
ceux
approuvés
par
le
conseil
municipal
de
Robion
dans
sa
séance
du
30
mai
2022;
•
Pour
l’année
scolaire
2021-022,
d’accepter
de
participer
aux
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
dans
le
cadre
de
la
répartition
intercommunale
pour
les
enfants
qui
résident
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cabrières
dAvignon
et
qui
sont
scolarisés
dans
une
école
de
la
commmmne
de
Robion
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions afférentes
sur
la
participation
aux
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
avec
la
commune
de
Robion
Aucune
demande
de
scrutin
particulier
n’est
demandée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
17
VOIX
POUR
DECifiE:
•
Adopte
la
Proposition
du
Maire;
•
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
Pour
: 17
voix:
Delphine Cresp,
René
Depeyte.
Françoise Mathieu,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine.
Pascal
Junik.
Frédéric
Fauveau,
Nadine
Gros,
Yann
Gout.
Martine Vignalou.
Philippe Taboulet
(donne
pouvoir
à U
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92 04
-
Mel
: rnairie(cabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
René
Depeyte).
Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à
Deiphine Cresp),
Lionel
Husson (donne
pouvoir
à
Sandrine Pourcel) Contre: Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
7-
Conventions
sur
la
participation
des
communes
aux
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
et
la
commune
des
Beaumettes
Rapporteur:
Deiphine
Cresp
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée:
La
commune
de
Cabrières
d’Avignon accueille
dans
ses
écoles
maternelles
et
primaires,
des
enfants
ne
résidant
pas
dans
sa
commune.
D’autre
part,
en
tant
que
commune
de
« résidence
»,
elle
autorise
de
jeunes
cabriérois
à fréquenter
des
écoles d’autres
communes.
L’article
23
de
la
loi
n°
83-663
du
22juillet
1983,
complétant
la
loi n°
83-8
du
7janvier
1983,
modifié
par l’article
27
de
la
loi n°
86-23
du
9janvier
1986
et
par
l’article
li
de
la
loi
n°
86-972
du
19
août
1986
fixe
le
principe
général
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
entre
les
communes
de
résidence
et
les
communes
d’accueil
•
Elle
prévoit
que
cette répartition
se
fait
par
accord
entre
les
communes
intéressées
par
le
biais
de
conventions,
établies
pour
chaque
année
scolaire
sur
la
base
des
dépenses
de
fonctionnement
•
Elle
concerne
d’une
part
les
enfants scolarisés
avec
l’accord
du
Maire
de
la
commune
de
résidence,
et
d’autre
part
les
enfants relevant
de
cas
« particuliers
»
u
«
dérogatoires
»
et
pour
lesquels
la
participation
de
la
commune
de
résidence
est
obligatoire.
La
loi
du
13
août
2004
relative
aux
responsabilités
et
libertés
locales
a modifié,
à travers
les
articles
87
et
89,
les
règles
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles,
entre
les
communes
de
résidence
et
d’accueil.
L’article
L
212-8
du
Code
de
l’Education détermine
les
conditions
et les
modalités
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
accueillant
des
enfants résidant
dans
une
autre
commune.
Il
énonce
les
situations
dans
lesquelles
la
commune
de
résidence
est tenue
de
participer
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
de
la
commune
d’accueil.
En
application
de
la
législation
sur
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles,
il
appartient
aux
municipalités
de
déterminer
la
part
financière demandée
pour
la
scolarité
d’un
enfant
domicilié dans
une autre
commune.
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée:
•
Pour
l’année
scolaire
2022-2023,
de
fixer
(e
montant
de
la
participation
aux
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
applicable
aux
enfants scolarisés
à
Cabrières d’Avignon
et
résidant
aux
Beaumettes,
à
750
€
par
élève
pour
les
écoles
maternelles
et
à 750
€
par
élève
pour
les
écoles
élémentaires:
13
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76
92
04
-
Mel
: mairie(4cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
•
De
préciser
que
la
participation
de
la
commune
des
Beaurnettes
sera
plafonnée
à 5
000
euros.
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
afférentes
sur
la
participation
aux
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
avec
la
commune
des
Beaumettes;
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
17
VOIX
POUR:
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
•
L’autorise
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote:
Unanimité
Pour
: 17
voix
: Delphine
Cresp, René Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Pascal
Junik,
Frédéric Fauveau,
Nadine
Gros,
Yann
Gout,
Martine
Vignalou,
Philippe
Taboulet
(donne
pouvoir
à
René
Depeyte),
Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à
Delphine Cresp),
Lionel
Husson
(donne
pouvoir
à
Sandrine Pourcel) Contre: Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat particulier
n’a
été
élevé
8-
Règlement
intérieur
des
cantines
de
l’école
de
coustellet
et
de
l’école
de
cabrières
village
Ra1)portcnr
: l)clphine Cresp
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée:
Madame
le
Maire
fait
lecture
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
de
l’école
de
Coustellet
et
de
la
cantine
de
l’école
du
village.
Madame
le
Maire
propose
a
l’Assemblée:
•
D’approuver
le
règlement intérieur
de
cantine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
17
VOIX
POUR
DECIDE:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
•
De
l’autoriser
à signer
la
présente
délibération.
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
17
voix:
Delphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu, Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Pascal
Junik,
Frédéric
Fauveau,
Nadine
Gros,
Yann
Gout,
Martine
Vignalou,
Philippe
Taboulet
(donne
pouvoir
à 14
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76
92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
René
Depeyte).
Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à
Delphine Cresp),
Lionel
Husson
(donne
pouvoir
à
Sandrine
Pourcel)
Contre:
O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
9-
Fonds
de
concours
de
LMV
(Communauté
d’Ag1omération
Luberon
Monts
de
Vaucluse)
Ra
o r
(eu
r:
F ra
nçisc
M
ut
hie
u
En
vue
de
mettre
en
oeuvre
des
objectifs
communs
en
matière
d’aménagement
du
territoire
et
de
qualité
de
vie
entre
LMV
(Communauté
d’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse)
et
les
communes
membres,
une
convention
de
participation
financière
de
LMV
fixe
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
aux
communes
pour
l’année
2022.
Madame
le
Maire
propose
à l’assemblée
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
encadrant
les
fonds
de
concours
comme
suit
: «
afin
de
financer
1(1
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
(le
concours peuvent
être
versés
emitre
1(1
communauté
d’aggloiiiératioii
et
les
conznumnes
membres
après
accords
concordants
exprin?és
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
(les
fonds
de
concours
mie
peut
excéder
1(1
parI
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénejiciaire
du
fonds
de
concours.
»
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L52
16-5
alinéa
VI;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
7
avril
2022
décidant
de
verser
un
fonds
de
concours
aux
communes
pour
le
fonctionnement
et
la
réalisation
d’équipements
communaux,
définissant
la
répartition
de
ces
derniers
par
commune membre
(montants
de
O
€
en
fonctionnement
et
de
49
783
€
en
investissement
pour
la
commune
de
Cabrières d’Avignon),
et
autorisant Monsieur
le
Président
de
LMV
à
signer
la
convention
d’attribution
du
fonds
de
concours
à
intervenir
entre
LMV
et
les
communes
membres;
Vu
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
aux
communes
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours demandé n’excède
pas
la
part
de
financement
assurée.
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
D’approuver
les
projets
d’investissement
et
de
solliciter
le
fonds
de
concours
2022
pour
les
projets
d’investissement
définis
dans
le
tableau
ci-après
Désignation
des
opérations
subventionnées
par
Dépense
Taux
en
Subvention
de
LMV
subventionnée
%
LMV
2022
Subvention
d’
investissement
Travaux
école
de
Coustellet (rénovation
ancienne
15
647.89
€
-,
.
50/o
782,95€
cantine,
VMC...)
H.T.
Acquisition
de
containers
3
750,00
€
H.T.
50
%
1 875,00
€
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92 04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr
15 République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
19632,00€
Rénovation
local
communal
50
%
9
816,00€
H.T.
Mise
en
place
d’une
porte
sectionnelle
aux
Services
3 619.01
€
H.T.
50%
1 809.51
€
Techniques Mise
en
place
de
VMC
à la
Mairie
1 859,74
€
H.T.
50
%
929,87
€
Installation
d’une écluse
3 700,00
€
HT.
50
%
1 850,00
€
27
375,00
€
50%
13687,50€
Mise
en
place
d’un
WC
public
à Coustellet
HT.
Etude
par
un
géomètre
pour
le
projet
de
résidence
1 670,00
€
H.T.
50
%
835,00
€
intergénérationnelle Acquisition
de
mobilier
pour
le
parcours
de
santé
3
601,66
€
HT.
50
%
1 800,83
€
Acquisition
de
mobilier
(chaises
pliantes..)
2
750,00
€
HT.
50
%
1 375,00
€
15
793,20€
Acquisition
d’une
balayeuse
50
%
7
896,00
€
HT.
101
258,24
€
TOTAL
50
%
49
699,25
€
HT.
concours
fixées
dans
la
la
Communauté
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
17
VOIX
POUR
DECIDE:
Adopte
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
L’autorise
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre
Vote:
Unanimité
Pour
17
voix
Delphine Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Stéphanie Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel.
Christiane
Queytan.
Véronique
Moine,
Pascal
Junik,
Frédéric Fauveau,
Nadine
Gros,
Yann Gout,
Martine Vignalou,
Philippe
Taboulet
(donne
pouvoir
à
René
Depeyte),
Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à
Delphine Cresp).
Lionel Husson
(donne
pouvoir
à
Sandrine Pourcel) Contre
O Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
04
90 76
92
04
-
Mel
mairie;cabrieresdavignon.fr
16
V
•
D’accepter
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
convention
à intervenir
•
De
l’autoriser
à signer
ladite
convention d’attribution
des
fonds
de
concours
entre
d’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse (LMV)
et
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon;
•
De
dire
que
les
crédits
(dépenses d’investissement
correspondant
aux
opérations
d’investissement
précitées
et
recettes
de
la
section
d’investissement correspondant
à la
subvention
demandée)
seront
inscrits
au
Budget
2022
du
Budget
Principal
Commune.
• • République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2
121-15
dii
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
10-
Signature
de
la
convention
relative
à la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
consommables
et
de
produits
d’entretien
avec
LMV
L’établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
plusieurs
de
ses
communes
partagent
des
besoins
en
matière
de
consommables
et
produits
d’entretien.
Une
forme
de
mutualisation
est
permise
en
cette matière,
à
travers
la
conclusion
de
groupement
de
commandes,
répondant
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique.
CONSIDERANT
LE
RAPPORT
CI-DESSUS,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
IN
VITE
A:
-
Autoriser
la
signature
de
la
convention constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
les
consommables
et
produits
d ‘entretien
-
Autoriser
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
17
VOIX
POUR
DECIDE:
-
autorise
la
signature
de
la
convention constitutive
d’un
groupement
de
commandes
-
autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Vote
: Unanimité
Pour
: 17
voix
: Delphine
Cresp,
René
Depeyte, Françoise
Mathieu,
Stéphanie Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Jean-Pierre
Leyre,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Pascal
Junik,
Frédéric
Fauveaim,
Nadine
Gros,
Yann
Gout,
Martine
Vignalou,
Philippe
Taboulet
(donne pouvoir
à
René
Depeyte).
Jean-Michel
Ratinaud
(pouvoir
à
Delphine Cresp).
Lionel
Husson
(donne
pouvoir
à
Sandrine Pourcel) Contre:
O
Abstention
: O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé
11-
Questions diverses
-Logement
Insite
FIN
DE
SEANCE
A
21H30
17
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92 04
-
Mel
: rnairiecabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Le
secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le
30/11/2022
Le
Maire
Sandrine
Pourcel
Delphine CRESP
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92
04
-
Mel
: mairie(/cabrieresdavinon.fr
18