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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200924 13 ar Annexe Avenant CDG16 risques pro
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200924 13 ar Annexe Avenant CDG16 risques pro)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20200924-20200924_13_AR-DE Reçu
le
29/09/2020
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
SANTE
ET
A
LA
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
ENTRE
:
Le
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE,
représenté
par
son
Président,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
23 juin
2020
;
ET:
É.
se
Cp
d É
à Carr.
ce.
ÉRunE.
.
ci-dessous
désigné(e)
par
Je
terme
"la
collectivité",
représenté(e)
par
sen Maire
ou
son
Président
M
Christian...
CRoiz4@f.
dûment
habilité
par
délibération
du
aan
R Canin
sr
SR TUTE
en date
du
2h 24
mbas
.=Lr0,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
:
L'article
4
de
la convention
relative
à l’adhésion
de
au
service
de
santé
et
de
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente
est modifié
comme
suit :
« La
présente
convention
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Elle
sera
ensuite
renouvelée
par
tacite
reconduction
à
chaque
date
anniversaire
dans
la
limite
du 31/12/2026.
Elle
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
en
observant
un
préavis
de
3
mois
avant
la date
anniversaire
ou
de
6
mois
à toute
autre
échéance.
»
ARTICLE
2
:
Les
autres
articles
de
la convention
demeurent
inchangés.
Le
Maire-owde
Président
Fait
en
deux
exemplaires,
Nom:
CRo)zArRD
A ANGOULEME,
le
Prénom
: Chris
Fam
Signature
Le
Président
du
CENTRE
DE
GESTION,