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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200924 13 AR CDG 16 AVNT 1 conv prevention risques professionnels)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20200924-20200924_13_AR-DE Reçu
le
23/09/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
Communauté
de Communes
Séance
du
Jeudi
24
Septembre
2020
Délibération
n°20200924
13AR
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 51
Pouvoirs
: 12
Suppléants
: 5 = VOTANTS:
68
- dont
« pour
»
: 68
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 0
Objet
: CDG
16
—
Convention
Service
Santé
et
Prévention
des
risques
professionnels
— AVENANT
1
Le
jeudi
24
septembre
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18
septembre
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
polyvalente
d’Aigre Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
PERCHE
Marie-Annick
- AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
GUYON
Jean-Guy
- BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
-
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DUGOIS
Dominique
-
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
THURU
Marie-Danièle
-
LEMAIRE
Marie-Claude
-
ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
-
BERTRAND
Didier
- JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
VIGNET
Aurélie
- TEILLET
Anne
- BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
- BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
- LASBUGUES
Elisabeth
- CAMY
Bruno
- ROUMAGNE
Magalie
- BRAUNBARTH
Jean-
Philippe
— CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—-
MAGNANT
Jocelyne
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
COMBAUD
Alain
représenté
par
son
suppléant
SOURISSEAU
Damien
LIZOT
Jackie
représenté
par
sa
suppléante
GAUTHIER
Yolande
CECCHIN
Catherine
représentée
par
son
suppléant
REMAUD
Richard
DURAND
Jean-Louis
représenté
par
son
suppléant
BOULNOIS
Patrick
GOYAUD
Philippe
représenté
par
sa
suppléante
DUPUY
Marie-Christine
FLAUD
Yves
pouvoir
à COMBAUD
Renaud
LAMAZIERE
Véronique
pouvoir
à
DUGOIS
Dominique
HENTRY
Jimmy
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
BORDES
Jean-Jacques
pouvoir
à
GIROUX-MALLOT
Françoise
CLAVAUD
Gérard
pouvoir
à VIGNET
Aurélie
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à BRAUNBARTH
Jean-Philippe
VERGNAUD
David
pouvoir
à DANEDE
Laurent
POTEL
Maryse
pouvoir
à LASBUGUES
Elisabeth
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
CAMY
Bruno
MAHÉ
Jacques
pouvoir
à ROUMAGNE
Magalie
SEVRIT
Raymond
pouvoir
à LIOT
Gérard
PERRON
Michelle
Absents
non
excusés
: GEOFFRION
Olivier.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20200924
13AR AR
PREFECTURE
016-200072023-20200924-20200924_13_AR-DE Reçu
le
23/09/2020
Objet
:CDG
16
-—
Convention
Service
Santé
et
Prévention
des
risques
professionnels
—
AVENANT
1
Monsieur
le
Président
fait
part
à
l'assemblée
d’une
proposition
d’avenant,
adopté
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
lors
de
sa
séance
du
23
juin
2020,
pour
proroger
la
durée
de
validité
de
la
convention
relative
à
la
santé
et
à
la
prévention
des
risques
professionnels
conclue
avec
celui-ci,
jusqu’à
une
date
fixée
au
31
décembre
2026,
avec
l'introduction
d’une
souplesse
pour
faciliter,
le
cas
échéant,
la
dénonciation
de
celle-ci.
Il demande
à
l'organe
délibérant
l'autorisation
de
signer
cet
avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T.
de
la
Charente
l’avenant
n°1
à
la
convention
dont
le
contenu
a
été
exposé
et
tout
acte
en
découlant,
e
D'’inscrire
au
budget
et
de
mettre
en
recouvrement
les
sommes
dues
au
Centre
de
Gestion
de
la
F.P.T.
de
la
Charente,
en
application
de
l’avenant
prorogeant
ladite
convention,
ci-annexé.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20200924
13AR