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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210923 14 CDG16 adhesion offre service sante securite au travail
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210923 14 CDG16 adhesion offre service sante securite au travail)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
23
Septembre
2021
Délibération
n°20210923
14
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 40
Pouvoirs:
8
Suppléants
: 8 = VOTANTS
:
56
- dont
« pour » : 56
- dont
«
contre
»
: O0
- dont
« abstention
»
: O
Objet
: RESSOURCES
HUMAINES
: adhésion
à
l'offre
de
services
du
centre
de
gestion
de
la Charente
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail
Le
jeudi
23
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
17
septembre
2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
de
TOURRIERS.
Présents
: COMBAUD
Renaud
- CAILLAUD
Nadia
— GIRAUD-BERNARD
Eric —- CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
BOIZUMAULT
Sylvie
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
LEMAIRE
Marie-Claude
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- LAVERGNE
Didier
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
—
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
POTEL
Maryse
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
-
CAMY
Bruno
-
BRAUNBARTH
Jean-
Philippe
—- MAGNANT
Jocelyne
— GOYAUD
Philippe
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés :
COMBAUD
Alain
représenté
par
SOURISSEAU
Damien
-
suppléant
LIZOT
Jackie
représenté
par
GAUTHIER
Yolande
-
suppléante
AGUESSEAU
Norbert
représenté
par
PERRON
Caroline
-
suppléante
GUYON
Jean-Guy
représenté
par
BELLAUD
Maryline
-
suppléante
TEXIER
Didier
représenté
par
RADOUX
Loïc
-
suppléant
CRINE
Jean-Jacques
représenté
par
COUSSY
Gilbert
-
suppléant
PINEAU
Francine
représentée
par
RAMEZI
Christelle
-
suppléante
JEUNE
Karine
représentée
par
RAMOS
Sylvie
-
suppléante
FOURÉ
Brigitte
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
GEOFFRION
Olivier
pouvoir
à
COMBAUD
Renaud
DUGOIS
Dominique
pouvoir
à LAMAZIERE
Véronique
THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à CROIZARD
Christian
HENTRY
Jimmy
pouvoir
à
DANEDE
Laurent
CHABAUTY
James
pouvoir
à
ROULAUD
Jean-Jacques
BERTRAND
Didier
- pouvoir
à
PAPILLAUD
Sonia
CHARRIAUD
Sébastien
pouvoir
à BRAUNBARTH
Jean-Philippe
Absents
excusés
: PERRON
Michelle
- TEILLET
Anne-
Départ
de
Mme
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella.
Absents
non
excusés:
PERCHE
Marie-Annick
-
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DURAND
Jean-Louis
—
BEAU
Jean-Yves
—-
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LASBUGUES
Elisabeth
—
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques - SEVRIT
Raymond.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210923
_14
AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_14-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021 Objet
: RESSOURCES
HUMAINES
: adhésion
à l'offre
de
services
du
centre
de
gestion
de
la Charente
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
a
actualisé
sa
convention
relative
à
la médecine
du
travail
pour
prendre
en
compte
les derniers
textes
parus
en
la matière.
Par
suite,
il propose
une
nouvelle
offre
de
service
complète
sur
le champ
de
la
prévention
des
risques
professionnels
avec
la
mise
à
disposition
des
compétences
d’un
agent
chargé
d’assurer
la
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
{ACFI/CISST),
d'un
service
de
conseil
en
hygiène
et sécurité
au
travail
et
de
prestations
à la demande
(accompagnement
à la mise
en
place
ou
mise
à jour
du
Document
Unique,
rencontres
sécurités,
études
de
postes...).
Par
ailleurs,
le
centre
de
gestion
de
la
Charente
propose
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes,
dont
la
mise
en
place
est
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
qu’elle
que
soit
leur
taille.
Une
nouvelle
convention
unique
permet
d’adhérer,
« à
la
carte
»,
à
ces
différents
services,
selon
l'organisation
propre
à chaque
collectivité.
x
Médecine
du
travail
: La
surveillance
et
le suivi
des
conditions
d'hygiène
et de
santé
des
agents
sont
imposés
par
la loi
aux
employeurs
territoriaux.
Le
service
médecine
du
Centre
de
Gestion,
actuellement
composé
de
4
médecins,
assure
déjà
le suivi
« santé
» notre
collectivité ;
"Fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la sécurité
: Toute
collectivité,
quelle
que
soit
sa
taille,
doit
désigner
{après
avis
du
CST/CHSCT)
un
agent
formé
chargé
d'assurer
la
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
(CISST)
dont
le
rôle
est
de
contrôler
les
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
dans
la
Fonction
publique
territoriale.
L'agent
CISST
du
CDG
permet
de
répondre
à cette
obligation
légale
;
"
Conseil
en
hygiène
et sécurité
: Afin
d'accompagner
et soutenir
la collectivité
dans
sa
politique
et
ses
obligations
en
matière
de
prévention,
de
protection
de
la
santé
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail,
le
CDG
propose
un
service
de
conseil
en
hygiène
et
sécurité
;
"
Dispositif
de
signalement:
Depuis
le
1°
mai
2020,
les
employeurs
territoriaux,
quelle
que
soit
la
taille
de
leur
collectivité
ou
établissement,
doivent
mettre
en
place
(après
avis
du
CST/CHSCT)
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes.
A cette
fin,
le CDG
16
propose
une
plateforme
numérique
pour
permettre
à
l’adhérent
de
répondre
à
cette
obligation
légale
dans
le
respect
de
l'anonymat,
la confidentialité,
la traçabilité
et
la
protection
des
données
personnelles.
La
tarification
est
fixée
selon
un
taux
appliqué
à la masse
salariale
N-1
de
la collectivité :
"
Médecine
du
travail
: 0,34%
“Fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité
: 0,03%
“Conseil
en
hygiène
et sécurité
: 0,02%
“
Dispositif
de
signalement :
- plateforme
seule
: 0,01%
- fonction
de
référent
externalisée
: 0,03%
Délibération
n°20210923_14
AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_14-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021 Simulation
du
coût
des
prestations
précitées
pour
la
collectivité
:
Masse
Cotisation
|
Cotisation |
Cotisation |
Cotisation
Dispositif
de
Salariale
Médecine
|Santé
et
ee
SRE
0
Sécurité
Sécurité
Plateforme |
Référent
Tori
0.34%
0.03%
0.02%
0.01%
0.03%
1 002
861.87
€
3 409.73
€ |
300.86€
|200.57€
|
100.29
€
300.86
€
4 312.31
€
Considérant
que
notre
collectivité
est
déjà
adhérente
au
service
«
médecine
du
travail
»
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé ;
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide
:
e
D’ADHERER
à
la
convention
de
service
« Santé,
hygiène
et
sécurité
au
travail
»
du
Centre
de
Gestion,
e
DE
SOUSCRIRE
aux
services
suivants
:
-
Médecine
du
travail
-
Fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la sécurité
-
Conseil
en
hygiène
et sécurité
-
Dispositif
de
signalement:
plateforme
numérique
et
fonction
de
référent
externalisée,
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
service
« Santé,
hygiène
et
sécurité
au
travail
»
ci-annexée,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente,
e
D'’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
primitif 2022
et suivants.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20210923
14
AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_14-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021 AR
Prefecture
016-200072023-20210923-20210923_14-DE Reçu le
30/09/2021
Publié le 30/09/2021