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Compte-Rendu - DCM21 Modification du tableau des effectifs du personnel communal ATA Création de postes pour les besoins temporaires
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM21 Modification du tableau des effectifs du personnel communal ATA Création de postes pour les besoins temporaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Affaire n°21-130918 : Modification du tableau des effectifs
du personnel communal pour accroissement temporaire
d'activité / Création de postes pour les besoins temporaires
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 juin 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
17
Absent (s) : 08
Procuration (s) : 04
Total des votes : 21
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU TREIZE SEPTEMBRE
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le TREIZE SEPTEMBRE à
seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Mare Luc BOYER Maire - Laurence
FELICIDALI 27 adjomte - Gerile LAN YAN
SHUX 3" adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS
#" adjointe - Micheline ALAVIN 57 adjointe - Yves
PLANTE 6% adjoint - Emmanuelle GONTHIER
7 adjointe - Jean Benoit ROBERT 8" adjoint -
Victorin LEGER conseiller municipal - André
GONTHIER conseiller municipal - Marie Lucie
VIFRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT
conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART
conseillère municipale - Mane Josée DIJOUX
conseillère mumcipale - Pniscilla ALOUETTE
conseillère municipale - Alietté ROLLAND
conseillère municipale - Johnny PAYET conseiller
municipal.
ABSEXT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Jacques GUERIX conseiller municipal -
Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Toussaint
GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale - Sabine
IGOUFE conseillère municipale.
PROCURATION(S) : Daniel JEAN-BAPTISTE dit
PARNY 1° adjoint à Gervile LAN YAN SHUX 37
adjoint - René HOAREAU conseiller municipal à
Victorin LEGER conseiller mumcipal - Ghislaine
DORO conseillère municipale à Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS 4* adjointe - Éric BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller
municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM21-130618-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018 Affaire n° 21-130918 :
Modification du tableau des effectifs du personnel communal pour accroissement temporaire
d'activité / Création de postes pour les besoins temporaires
Le Mare rappelle au Conseil Municipal que conformément aux articles 3-1 et 34 de la loi n°81-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés où supprimés par l'organe délibérant et que celle-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite ladite autorité à recruter.
S'agissant de l'accroissement temporaire d'activité et considérant qu’en raison des éventuels sureroîts de travail auxquels devront faire face les services de la collectivité notamment pour cause d'extinction progressive des contrats aidés (diminution drastique du nombre, conditions d'éligibilité renforcées ct réduction importante du taux de remboursement), il conviendrait de créer et de mettre à jour les emplois ouverts au titre de accroissement temporaire d'activité sur une pénode de 18 mois . Un agent recruté sur ce moûf selon une quotité définie en fonction du besoin, ne pourra pas voir son contrat dépasser les 12 mois.
La création de ces postes répond à un besoin justifié pour cause d'accroissement temporaire d'activité du fait de la nature spécifique de la fonction à exercer pour compléter les équipes de permanent sur des missions ponctuelles (pause méridienne dans les écoles, renfort à la restauration collective, complément sur des chantiers en régie...), il propose à cet effet, la modification du tableau des effectifs du personnel
recruté pour ce motif comme présenté ci-après :
%* Besoins temporaires (Art 40 1 de la Loi 2012-3417 du 12/03/2019)
Accroissement temporaire d'activité
; de ; Postes Postes Fostes Niveau de Motif Filières Catégorie
Grade PRO tés total au RÉ
tableau
Article 3 alinéa Sur la base du
de la loi Adjoint échelon de
n'81-53 du Technique C technique 6 10 16 l'échelle 3 et en
26/01/1981 temporaire fonction du temps
modifiée de travail
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal. ;
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES
PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs pour accroissement temporaire d'activité ;
- HABILITE l'autorité à recruter les dits agents par voie contractuelle pour pourvoir à ces emplois temporaires ;
- AUTORISE le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à
cette aflaure.
Mare Luce BOYER
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180913-DCM21-130618-
DE
Date de télétransmission : 18/09/2018
Date de réception préfecture : 18/09/2018