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Procès Verbal - DCM09 270619 Evolution du tableau des effectifs permanents du personnel communal
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM09 270619 Evolution du tableau des effectifs permanents du personnel communal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
PNSIES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
È DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
Affaire 09-270619 : DATE DU VINGT SEPT JUIN Evolution du tableau
des effectifs permanents du personnel
communal / Création de postes générée par l'organisation DEUX MILLE DIX-NEUF
des services municipaux et l’évolution des carrières des
L'an deux mille dix-neuf le VINGT SEPT à seize
heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
agents
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 21 JUIN et que le nombre de PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de : JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1" adjoint - Laurence
& FELICIDALI 2% adjointe - Gervile LAN YAN
SHUN 3" adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS Absent (s) : 03
4“ adjointe - Micheline ALAVIN 5“ adjointe -
Procuration (s) : 04 Emmanuelle GONTHIER 7“ adjointe - Jean Benoit
ROBERT 8“ adjoint - André GONTHIER
Total des votes : 26 conseiller municipal - René HOAREAU conseiller
municipal - Marie Lucie VITRY conseillère
municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère
Secrétaire de séance : Priscilla ALLOUETTE municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère
municipale - Ghislaine DORO conseillère
municipale + Priscilla ALOUETTE conseillère
municipale - Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliete ROLLAND conseillère
municipale - Lucien BOYER conseiller municipal -
Joëlle DELATRE conseillère municipale -
loussaint GRONDIN conseiller municipal + Johnny
PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE
conseillère municipale.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
ABSENT(S) : Jacques GUERIN conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale - Jean Noël ROBERT conseiller
municipal
PROCURATION(S) : Yves PLANTE 6“ adjoint à
Micheline ALAVIN 5“ adjointe + Victorin LEGER
conseiller municipal à Gervile LAN YAN SHUN 3"
adjoint -Éric BOYER consiller municipal à Johnny
PAYET conseiller municipal + Jean Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal à Joëlle
DELATRE conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20190627-DCM09-270619-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2019
Date de réception préfecture : 02/07/2019 Affaire 09-270619 Evolution
du tableau des effectifs permanents du personnel communal / Création de postes générée par lorganisation des services municipaux et l’évolution des carrières des agents
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par leur propre organe délibérant.
Aussi, dans le but de poursuivre la structuration des services communaux tout en luttant progressivement contre la précarité d’un certain nombre d'emplois, le tableau
des effectifs doit être modifié pour répondre à des besoins
nouveaux. Il faut donc prendre en considération la nécessité de créer des postes dont le besoin est justifié par la nature spécifique de la fonction à exercer. De plus, nous
sommes dans l'obligation de renforcer les effectifs afin de
pallier l'extinction progressive des dispositifs d'emplois aidés (diminution drastique du nombre, conditions d'éligibilité renforcées et réduction importante du taux de remboursement) et de constituer des « noyaux durs » professionnels de personnels permanents dans tous
les services afin de garantir un fonctionnement optimal de ces
derniers.
Parallèlement à cette lutte progressive contre la précarité en facilitant le transfert ciblé de contrats aidés vers les eflectifs permanents, toute collectivité responsable ne doit Pas pour autant, dénigrer la nécessaire évolution de la carrière des agents déjà en poste et il convient à juste titre de créer les postes nécessaires afin de permettre à leurs carrières respectives de progresser par l'intermédiaire des réussites aux concours et examens, des avancements de grade et de la promotion interne.
Le tableau des effectifs de là Collectivité doit par conséquent être régulièrement modifié pour répondre aux nombreux besoins générés par l’évolution de la Commune (démographie, technicité, réglementation...)
A cet effet et au titre des besoins permanents, le Maire propose la création des postes suivants :
Création de 2 postes d’adjoint technique territorial à temps complet
Création de 2 postes d’adjoint technique principal 1° classe à temps complet (avancement de grade) Création d’1 poste de technicien principal 1” classe à temps complet (avancement de grade) Création de 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet
Création d’1 poste de rédacteur principal 1°" classe à temps complet (avancement de grade) Création d’1 poste d’attaché principal à temps complet (avancement de grade) VYNYVYNYY
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal A LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS, 11 POUR (Marc Luc BOYER Maire - Laurence FELICIDALI 2"* adjointe - Sylie DE ALMEIDA SANTOS 4* adjointe - - Emmanuelle GONTHIER 7" adjointe - André GONTHIER conseiller
municipal - Ghislaine DORO conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale - Didier
DEURWEILHER conseiller municipal - Johnny PAYET conseiller municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale - Éric BOYER) et 11 CONTRE (Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1" adjoint - Gervile LAN YAN SHUN 3" adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal - Micheline ALAVIN 5"* adjointe - Yves PLANTE : 6" adjoint - Jean Benoit ROBERT 8“ adjoint - René HOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale - Lucien BOYER conseiller municipal - 4 ABSTENTIONS ( Jean-Luc SAINT- LAMBERT conseiller municipal - Joëlle DELATRE conseillère municipale - Toussaint GRONDIN conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère municipale) ;
Conformément à l’article L.2121-20 du CGCT en cas de partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante :
APPROUVE les créations et modifications susvisées ;
MODIFIE le tableau des effectifs permanents du personnel communal, en conséquence ;
AUTORISE le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
(Pièce-jointe : Tableau des eflectifs au 15/06/2019)
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont simé les membr.
no RUN en préfecture
140065-20190627-DCM09-270619-
nsmission : 02/07/2019
Ë se préfecture : 02/07/2019 Affaire n° 9
TABLEAU DES EFFECTIFS au 15/06/2019
POSTES POURVUS POSTES
DISPONIBLES FILIERE ; 4 ë SRADES | Titulaire ]_ Intégré JContract].
Total| TCITNCITCITNCITC]TNC TC_JTNC
Directeur Général des Services A 0 0
Total DIRECTION oi 0 0 Collaborateur du cabinet
Total
> CABINET
0 [0/0 /110
Attaché Principal
Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur Principal 2ème classe
ADMINISTRATIVE Rédacteur
Adjoint Adm Principal 1ère Classe
Adjoint Adm Principal 2ème Classe
Adjoint Administratif Territorial
ii Fotal
alalalmicimi>|>
Ingénieur Principal
Ingénieur
Technicien Principal de 1ère classe
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien
TECHNIQUE Agent de Maîtrise principal
Agent de Maîtrise
Adjoint technique principal Lère cl
Adjoint technique principal 2ème cl
Adjoint technique territorial
Total
anin
alalalalolmioim|>|>
æle IS 241:2 [12/1
Puéricultrice
Educateur de Jeunes Enfants
Assistant socio-éducatif
Auxiliaire puériculture princ. 1ère classe
Auxiliaire puériculture princi. 2ème classe
Auxilaire de puériculture de lère classe
ATSEM principale de 2ème classe
Total
SANITAIRE & SOCIALE
alalalal>|>|>
D
Slslale|-lelslels|Sialninioleluimlels|s|sinlslelnlalololm
ht
Rte
œ =
le en
Educateur Activités Physiques et Sportives
Opérateur principal Activités Physiques et
Sportives
als
Fr
[shlelelmislelsielsisislolulslol=
ls ist
SPORTIVE ; Opérateur qualifié Activités Physiques et Sportives] C |:1
Total 3]: 0
Adjoint d'animation princ. 1ère classe
Adjoint d'animation prine. 2ème classe
Adjoint territoriaux d'Animation
Total
ANIMATION Qa[ala
lc!
e.
Attaché de conservation du patrimoine
Assistant Cons. patr. princ. de 2ème classe
CULTURELLE Assistant de conservation
Adjoint territorial du patrimoine
Total
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D e e e Se se
Chef de police municipale
Brigadier-chef principal
Gardien-Brigadier
Total
POLICE MUNICIPALE
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PASSES
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Accusé de réception en préfecture
DIE 19/A0008 201 90627-DCM09-270619-
Date de télétransmission : 02/07/2019
Date de réception préfecture : 02/07/2019