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Compte-Rendu - DCM22 Organisation des services municipaux Evolution du tableau des effectifs permanents création et modification de postes
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM22 Organisation des services municipaux Evolution du tableau des effectifs permanents création et modification de postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Affaire n"22-O5O418 : Organisation des senrices
municipaux / Evolution du tableau des effectifs
permanents du personnel co[lmu[al (crêation et
modification de postesf
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 29 mars 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
77
Absent (s) :08
Procuration (s) :03
S'absente de la séance :01
Total des votes :20
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DUCINQAVRIL
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le CINQ AVRIL à seize
heures trente Ie Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire
s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
1". adjoint - Laurence FELICIDALI 2ème adjointe -
Gervile LAN YAN SHUN 3ène adjoint - Micheline
ALAVIN 5ème adjointe - Yves PLANTE 6èneadioint
- Emmanuelle GONTHIER 7ème adjointe - Jean Benoit
ROBERT 8ène adjoint - Victorin LEGER conseiller
municipal - André GONTHIER conseiller municipal
- René HOAREAU conseiller municipal - Marie
Lucie VITRY conseillère municipale - Jean Noël
ROBERT conseiller municipal - Jasmine
]ACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée
DIJOUX conseillère municipale - Priscilla
ALOUETTE conseillère Johnny PAYET conseiller
municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S): Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Aliette ROLLAND conseillère
municipale - Jacques GUERIN conseiller municipal -
Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale - Toussaint
GRONDIN conseiller municipal - Mélissa
MOGALIA conseillère municipale.
PROCURATION(S): Marc Luc BOYER Maire à
Daniel IEAN-BAPTISTE dit PARNY 1". adjoint -
Ghislaine DORO conseillère municipale à
Emmanuelle GONTHIER 7ème adjointe - Éric BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller
municipal.
S,ABSENTE DE LA SÉANCE: Sylvie DE
ALMEIDA SANTOS 4e*" adjointe.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM22-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018 Organisation des senrices
perrnanents du personnel
Affaire n"22-O5,O4L8
municipaux / Evolution du tableau des effectifs
communal (création et modifïcation de postes)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi n"84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de celle-ci.
Aussi, dans le but de poursuivre la strucfuration des services corunnnaux tout en luttant progressivement contre la précarité d'un certain nombre d'emplois, le tableau des effectifs doit être régulièrement modifié. En outre il faut prendre en considération la nécessité de créer des postes dont le besoin est justifié par la nature spécifique de la fonction à exercer. Nous sorunes également dans l'obligation de renforcer les effectifs afin de pallier l'extinction progressive des dispositifs d'emplois aidés et de constituer des « noyaux durs , de personnel permanent pour garantir un fonctionnement optimal de nos services.
Le Maire propose à cet effet, les créations et modifications de postes présentées ci-après :
* Besoins permanents
È Création d1 poste d'adjoint administratif territorial à temps complet
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal.
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :
- APPROUVE la création de poste susvisée;
- MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal, en conséquence;
- AUTORISE le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
§ .{
ÿr
MAIRE
Luc BOYER
copie conforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180405-DCM22-050418-
DE
Date de télétransmission : 11/04/2018
Date de réception préfecture : 11/04/2018