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Arrêté - Arrêté n°ARR 0546
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0546)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le —
ID : 067-216704627-20241009-ARR_0546_2024-AR Sélestat”
Alsace Centrale
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SCI 9 Rue du Sel
Monsieur Victor GISSELMANN
9 rue du Sel
67600 SELESTAT
victor. gisselmann(@gemail.com
| ARRETE N°546/2024 |
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
la demande, en date du 4 octobre 2024, par laquelle le permissionnaire
ci-dessus référencé sollicite l'autorisation de stationner une
camionnette, au droit n°9 rue du Sel à Sélestat, en vue de procéder à
une livraison de plaques de plâtre.
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L2542-2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de
prendre des arrêtés locaux ;
le Code de la Route ;
le Code de la Voirie Routière ;
le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat,
notamment l'arrêté du 19 avril 1967 et ses avenants ;
l'état des lieux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à
assurer la sécurité des usagers ;
arrête:
ARTICLE 1 :
Le permissionnaire est autorisé, à titre précaire et toujours révocable, à stationner une camionnette, au droit du n°9 rue du Sel, le 21 octobre 2024 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 :
A cette occasion, le permissionnaire est tenu de se conformer aux conditions suivantes :
toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique doit être apposée par les soins du permissionnaire,
la signalisation doit être perçue par l'usager, de jour et de nuit,
l'accès des riverains aux immeubles ne doit être ni gêné, ni entravé,
pour éviter toute détérioration des revêtements de chaussée et de
trottoirs, le permissionnaire installe une protection efficace au sol
(plancher, bâche, etc..),
en cas d'accident résultant de son installation, le permissionnaire en
supporte seul les responsabilités,
les droits des tiers sont préservés,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = ®
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024 =
Publié le > L( 0
ID : 067-216704627-20241009-ARR_0546_2024-AR
+ à l'issue de la livraison, le permissionnaire doit procéder à l'enlèvement
de toute chose qui ne se trouvait pas sur le domaine public au moment
de la délivrance de l'autorisation d'occupation du domaine public. Il est
tenu de remettre les lieux en l'état dans lequel ils se trouvaient
antérieurement. Il veille notamment à assurer l'enlèvement de toutes
les chutes de matériaux et emballages produits dans le cadre de la
livraison de telle sorte que la propreté du domaine public soit assurée.
ARTICLE 3 :
Pour des questions de sécurité publique, la circulation de tout véhicule est interdite, rue du Sel -tronçon compris entre le 1 rue du sel et la rue du Babil- le lundi 21 octobre 2024 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 4 :
Les panneaux et barrières signalant les interdictions sont déposés par le service Manifestations et sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 5 :
Afin de permettre la circulation de tout véhicule provenant de la rue de l'Église, de la place Gambetta et de la rue des Serruriers, la borne amovible place du marché aux Vins est mise en position basse le lundi 21 octobre 2024
de 8h00 à 12h00
ARTICLE 6 :
La continuité du cheminement piéton ne pouvant être maintenue, au droit du n°9 rue du Sel, le 21 octobre 2024, le permissionnaire est chargé de mettre en place toute la signalisation nécessaire pour inciter les piétons à prendre le trottoir d'en face.
ARTICLE 7 :
Le permissionnaire demeure entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui peuvent survenir du fait de la livraison de plaques de plâtre
Le permissionnaire conserve l'entière responsabilité de tout accident corporel ou matériel provoqué par le passage ou la présence son véhicule.
ARTICLE 8 :
Le permissionnaire prend toutes les dispositions nécessaires afin de neutraliser l'accès à la zone d'intervention à toutes les personnes étrangères à l'entreprise.
ee 9 :
. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les ee de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(Rag/mc)
Sélestat, le 9 octobre 2024
Le Maire,
HT Marcel BAUER Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20241009-ARR 0546 _2024-AR
V7
copie transmise à :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Service Manifestations
Le permissionnaire
Service Urbanisme
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°546/2024 du 9 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20241009-ARR 0546 _2024-AR
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