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Arrêté - Arrêté n°ARR 0583
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0583)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Sélestat”
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
S LOT Publié le _
ID : 067-216704627-20241104-ARR_0583_2024-AR
Alsace Centrale |
Atelier Thomas Vetter
Thomasthal
67330 NEUWILLER LES SAVERNE
robin.stocker@ville-selestat.fr
| ARRETE N°583/2024 |
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 4 novembre 2024, par laquelle Île permissionnaire ci-dessus référencé sollicite l'autorisation de poser un échafaudage et de stationner ses véhicules, au droit du n°7 place du Marché aux Choux à Sélestat, en vue de procéder à une restauration à l'identique de la balustrade surmontant la porte piétonne du portail;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2542-2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat,
notamment l'arrêté du 19 avril 1967 et ses avenants ;
VU l'état des lieux ;
VU la déclaration préalable n°067 462 24M0063;
VU la demande du 4 novembre 2024 du service Immobilier;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité des usagers ;
arrête:
Article 1 :
Le permissionnaire est autorisé, à titre précaire et toujours révocable, à poser un échafaudage, au droit du n°7 place du Marché aux Choux, le 12 novembre 2024 de 7h00 à 19h00.
Article 2 :
Dans le cadre de travaux de restauration de la balustrade, le permissionnaire
est autorisé, à titre précaire et toujours révocable, à stationner sur trois emplacements de stationnement à proximité du n°7 place du Marché aux Choux, deux places de stationnement au droit du n°6 place du Marché aux
Choux et une place de stationnement au droit du n°8 place du Marché aux Choux, le 12 novembre 2024 de 7h00 à 19h00.
ARTICLE 3 :
A cette occasion, le permissionnaire est tenu de se conformer aux conditions
suivantes :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ _ @
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’# Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20241104-ARR 0583 _2024-AR
7
+ toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique doit être apposée par les soins du permissionnaire ; celle-ci précise le cas échéant aux piétons le trajet à emprunter, la signalisation doit être perçue par l'usager, de jour et de nuit, le stationnement est interdit au droit de l'échafaudage,
l'accès des riverains aux immeubles ne doit être ni gêné, ni entravé, pour éviter toute détérioration des revêtements de chaussée et de trottoirs, le permissionnaire installe une protection efficace au sol (plancher, bâche, etc..),
+ en cas d'accident résultant de son installation, le permissionnaire en supporte seul les responsabilités,
e les droits des tiers sont préservés,
à l'issue des travaux, le permissionnaire doit procéder à l'enlèvement de toute chose qui ne se trouvait pas sur le domaine public au moment de la délivrance de l'autorisation d'occupation du domaine public. Il est tenu de remettre les lieux en l'état dans lequel ils se trouvaient antérieurement. I! veille notamment à assurer l'enlèvement de toutes les chutes de matériaux et emballages produits dans le cadre du chantier de telle sorte que la propreté du domaine public soit assurée.
ARTICLE 4 :
Le permissionnaire prend toutes les dispositions nécessaires afin de neutraliser l'accès à la zone d'intervention à toutes les personnes étrangères à l'entreprise.
ARTICLE 5 :
Le permissionnaire demeure entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui peuvent survenir du fait de l'exécution des travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection du chantier.
ARTICLE 6:
Les panneaux matérialisant la réservation ainsi que les mesures de protection, la pré signalisation et la signalisation de position nécessaires au bon déroulement du chantier sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 7 :
La présente permission est valable le 12 novembre 2024 de 7h00 à 19h00.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est adressé au permissionnaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté n'emporte pas autorisation de commencement de travaux.
ARTICLE 10 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 11 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
(Rag/mc) Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le SL
ID : 067-216704627-20241104-ARR_0583_2024-AR
Sélestat, le 4 novembre 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
copie transmise à :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Le permissionnaire
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Urbanisme
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°583/2024 du 4 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20241104-ARR 0583 _2024-AR
TT