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Arrêté - cms ARR MUN A004 2025 CIR tp Degeneve Chemin DES Confins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A004 2025 CIR tp Degeneve Chemin DES Confins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE JR N°A004 2025 SAINT-PAUL BAT : Circulation interdite —- Chemin des B en Chebleus Pl Confins entre le 744 et le 600 Travaux Enedis Du 15 au 29 janvier 2025 Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande formulée par Monsieur Fabrice PLANARD de la société ELECTRICITÉ ET TP DEGENEVE en date du 15 au 29 janvier 2025 ; Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de raccordement ENEDIS chez Monsieur ADELSON ARRETE : Article 1 : CIRCULATION Du 15 au 29 janvier 2025, chemin des Confins entre le N° 744 et le N°600 ; e La circulation sera interdite pour les véhicules légers et les véhicules lourds ; e Le stationnement sera interdit pour les véhicules et les véhicules lourds ; Une déviation sera mise en place par l’autre entrée du chemin des Confins côté Pierre Grosse Article 2 : CONFORMITE Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. 006 Article 3 : SECURITÉ Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais. Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ; Article 6 : Une ampliation sera adressée à : e Monsieur Fabrice PLANARD -— ELECTRICITÉ ET TP DEGENEVE - Le Seytroux — 285 route de Col de Terramont — 74470 LULLIN Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains La CCPEVA — Circulation SDIS 74 Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 10 janvier 2025 Le Maire Bruno GILLET 007