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Arrêté - A 43 24 Dérogation au bruit pour des travaux d aménagement cyclable transitoire signalisation horizontale et verticale
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Arrêté - A 43 24 Dérogation au bruit pour des travaux d aménagement cyclable transitoire signalisation horizontale et verticale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Dérogation au bruit pour des travaux d'aménagement cyclable transitoire -signalisation horizontale et verticale du 1 février 2024 au 28 juin 2024 inclus de 20h00 à 6h00 sur la RD986 93000 BOBIGNY.
LE MAIRE,
Vu les articles L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.1311-1 du Code de la santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté n°A 144-23 du Maire du 14 avril 2023 portant délégation de fonction auprès de Monsieur Mohammed BOUADLA, adjoint chargé de la propreté et de la salubrité publique,
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental de la Seine Saint Denis en date du 11 janvier 2024,
Considérant qu'afin d'effectuer des travaux d'aménagement cyclable transitoire -signalisation horizontale et verticale du 1 février 2024 au 28 juin 2024 inclus de 20h00 à 6h00 sur la RD986 avenue Paul Vaillant Couturier (entre l'allée de Bellevue à la rue de l'Egalité)-RD40 (entre la rue de l'indépendance et le boulevard Maurice Thorez)- RDllS (entre la rue Mendès des Carmes et la rue Nelson Mandela) 93000 BOBIGNY,
Considérant qu'afin de permettre la circulation des usagers le jour et d'obtenir une meilleure qualité de travail en un temps plus restreint, il est nécessaire d'effectuer ces travaux de nuit,
Considérant que le Conseil Départemental de la Seine Saint Denis a demandé une autorisation afin que ces travaux d'aménagement cyclable transitoire -signalisation horizontale et verticale du 1 février 2024 au 28 juin 2024 inclus de 20h00 à 6h00 sur la RD986 avenue Paul Vaillant Couturier (entre l'allée de Bellevue à la rue de l'Egalité)-RD40 (entre la rue de l'indépendance et le boulevard Maurice Thorez) RDllS (entre la rue Mendès des Carmes et la rue Nelson Mandela) 93000 BOBIGNY,
Considérant que les sociétés SIGNATURE ET AXIMUM sont chargées d'effectuer ces travaux, s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire la gêne occasionnée par ces travaux nocturnes.
ARRÊTE
Article 1 : Autorise à titre exceptionnel et dérogatoire à l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit, les sociétés SIGNATURE ET AXIMUM à réaliser des travaux d'aménagement cyclable transitoire -signalisation horizontale et verticale du 1 février 2024 au 28 juin 2024 inclus de 20h00 à 6h00 sur la RD986 avenue Paul Vaillant Couturier (entre l'allée de Bellevue à la rue de l'Egalité)-RD40 (entre la rue de l'indépendance et le boulevard Maurice Thorez)- RDllS (entre la rue Mendès des Carmes et la rue Nelson Mandela) 93000 BOBIGNY,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
N° A 43-24
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240226-A43-24-AR
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Article 2: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jean-Luc DORKENOO pour le Conseil Départemental de la Seine Saint Denis, Paul LEGUAY pour la société SIGNATURE et Monsieur Gaspar MARQUES pour la société AXIMUM.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le commissaire de Police de Bobigny et le Commandant de Gendarmerie de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cet arrêté.
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.
- Le pétitionnaire.
2 1 FEV. 2024 Fait à Bobigny, le
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Date de transmission en Préfecture :
Date de publication :
uprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal
if peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
26/02/2024
26/02/2024
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20240226-A43-24-AR
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024